Charles Ghankay Taylor, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité

27 04 2012

Plus de 4 ans après l’ouverture de son procès devant la cour pénale internationale[1], la première condamnation concernant un ancien chef d’Etat est tombé hier, le 26 avril 2012. Charles Taylor est reconnu coupable d’avoir soutenu le Front Révolutionnaire Uni (RUF) responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Une guerre civile qui a fait plus de 75 000 morts, avec une population de 6, 2 millions de personnes, notamment pour le contrôle des « diamants du sang ». Cette condamnation est une vraie victoire pour la justice internationale mais elle n’est encore que partielle. En effet, dans ce jugement il n’est pas question de la responsabilité de l’ancien président du Libéria dans les crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétré dans son propre pays. Pourtant il est difficile de traiter de la guerre en Sierra Leone sans s’occuper aussi de la situation qui prévalait dans le Liberia de Charles Taylor. Plus de 200 000 personnes ont trouvé la mort pendant le conflit dans ce pays qui ne compte que 3,3 millions d’habitants. Les crimes sexuels ont connu des nivaux d’une gravité extrême avec selon l’International Rescue Committee, plus de 75% des habitants du pays qui en ont été victimes[3]. C’est en cela qu’il sera important que dans le futur traité sur le commerce des armes figure une spécificité sur ces crimes contre l’humanité[4].

 »]Armes et graves violations des droits de l’Homme

Pour ceux qui suivent régulièrement ce blog, ce qui nous intéresse précisément ici est le lien entre les livraisons d’armes et les graves violations des droits de l’Homme. Dans le texte de l’accusation[5] est explicitement établi la complicité de Charles Taylor dans ces crimes avec comme élément de preuve les armes qu’il a fait livrer. Malgré deux embargos sur les armes : d’abord en direction du Libéria novembre 1992[6] ; puis en direction de la Sierra Leone adopté en octobre 1997 par le Conseil de sécurité les armes ont continué d’affluer. Ces armes venaient pour la plupart de pays comme la Serbie, le Kirghizstan, l’Ukraine[7].  Elles sont passées par le Burkina Faso de Compaoré, de la Côte d’Ivoire d’Houphouët Boigny, de la Guinée de Lassana Conté, du Niger de Ibrahim Baré Maïnassara et même de la République Démocratique du Congo de Laurent Désiré Kabila. Il s’est agit principalement d’armes légères et de petits calibres des fusils d’assauts comme les Kalachnikovs et leurs munitions mais aussi des lances rocket RPG, des mortiers et autres pièces d’artillerie, des mines anti tank, et des missiles sol air mais aussi des véhicules transporteurs de troupes, des hélicoptères.

Ce qu’il reste à faire:

Même s’il faut saluer cette bonne nouvelle, il reste encore à enquêter sur les milliers de personnes responsables de meurtres, de viols, de tortures et d’utilisation d’enfants soldats[8]. Car l’impunité est le pire cadeau empoisonné pour les populations et les générations futures de la région mais aussi de tous les continents. «Malheureusement, seul un nombre limité des milliers de victimes qui portent les terribles cicatrices du conflit ont reçu réparation, malgré l’Accord de paix de Lomé et les recommandations précises formulées par la Commission Vérité et Réconciliation »[9].

Comment la justice peut elle continuer son travail :

Les implications de Viktor Bout, d’Orhan Dragas, d’Abbas Fawaz, de Philip Kibbo, de Guus Kouwenhoven, d’Aleksic Jovan, de Leonid Minin, de Sanjivan Ruprah, de Mohammed Salamé, de M Shaw, de Petar Kostadinov Sinapov, de Slobodan Tesic, de Joe Tuah, de Benjamin Yeaton,  et de Joseph Wong[10], n’ont toujours pas été l’objet d’une enquête approfondie.

Et lorsque l’un d’entre eux a pu être attrapé, il est relâché comme Leonid Minin[11]. Ce dernier tranquillement quitté l’Italie où il avait pourtant été arrêté en 2000 avec des faux certificats d’utilisations finals, des diamants et de la drogue. Le juge ne disposait pas de texte juridique internationaux pour l’inculper. Ou alors acquitté comme Guus Kouwenhoven[12] en appel le 10 mars 2008.

C’est justement à cause de ces absences juridiques béantes qu’il est urgent et essentiel qu’au mois de juillet 2012, les Etats s’engagent pour un traité sur le commerce des armes qui intègre une incrimination contre tout individu engagé dans les transferts d’armes illégaux. Il s’agit donc des courtiers, des transporteurs, des assureurs, des soutiens logistiques mais aussi des financiers, bref de toute personne intervenant entre le producteur et l’utilisateur final des armes. Les crimes contre l’humanité de Sierra Leone, du Libéria et de la République Démocratique du Congo ainsi que le scandale de l’Angolagate[13] nous en rappellent la nécessité absolue.

Benoît Muracciole

[1] Il avait été transféré à la Haye pour des raisons de sécurité le 29 mars 2006 alors qu’il se trouvait au Nigéria.

[11] Voir l’excelletn rapport Amnesty International et transarms : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/10/rapport-dead_on_time_mars06.pdf

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/02/26/trafiquants-darmes-la-justice-avance-mais-pas-le-gouvernement-francais/

[14]  En 2003, j’étais alors responsable de la campagne contrôlez les armes à Amnesty international France nous avions fait une campagne d’affiche sur ce thème.


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Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de « l’affaire libyenne » :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

–       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

–       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

–       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

–       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

–       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

–       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole

[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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COMMUNIQUÉ DE PRESSE

6 04 2012

Paris, le 6 avril 2012

 

 

Le « marchand de la mort » Victor Bout condamné à 25 ans de prison

Après 3 semaines de procès, hier jeudi 5 avril, le « Federal District court » de Manhattan, à New-York (USA), a condamné Victor Bout à 25 ans de prison et 15 millions $ de confiscation de bien. La juge Shira Scheindlin a retenu l’accusation selon laquelle ce « marchand de la mort » avait soutenu l’organisation terroriste des Forces Armées Révolutionnaires de Colombie (FARC), participant ainsi à « un complot contre le peuple étasunien ». Ce jugement, signe positif pour les ONG de défense des droits de la personne, reste pour nous insuffisant.

Victor Bout a en effet été impliqué dans de multiples violations d’embargos. Notamment concernant l’Afghanistan, le Libéria, le Rwanda et la République Démocratique du Congo[1]. L’absence actuelle de normes juridiques internationales concernant les transferts d’armes ne permet pas de le poursuivre pour s’être rendu ainsi complice de graves violations des droits de l’homme : crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

ASER demande au gouvernement français de s’engager à faire voter la loi sur le Contrôle des intermédiaires en transferts d’armes qui, depuis le 12 décembre 2001, attend d’être mise à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale[2].

ASER demande à l’ensemble des Etats représentés à l’ONU d’agir sans plus attendre afin que le Traité sur le Commerce des armes soit définitivement rédigé lors de la session de juillet prochain. Par ce texte, les Etats signataires prendront l’engagement de rejeter tout transfert d’armes classiques dès qu’il y a un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’homme, du droit international humanitaire, ainsi que développer un niveau élevé de violence armée, qui se traduit par un nombre important d’assassinats[3].

 

ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

Contacts:

Pour plus d’information, joindre Leila Leboucher Bouache : +336 62 07 66 77

                                                   Benoît Muracciole : +1 646 431 37 54

Vous pouvez aussi consulter le blog https://armerdesarmer.wordpress.com/

[1] Le conflit qui ravage ce pays depuis 1996 a déjà fait plus de 5 millions de morts.

[2] Ainsi qu’une Position Commune de l’UE de juin 2005.

[3] La violence armée est définie par le recours illégal à la force physique impliquant des armes à feu.


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Déclaration universelle des droits de l’Homme Article 3 : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne »

3 04 2012

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Le 2 avril 2012, autour de 10h30, One L. Goh, 43 ans, a tué septs personnes et blessé trois autre à l’université d’Oikos à l’est d’Oakland. Parmi les victimes ont compte six femmes – dont deux étaient âgées de 21 et 24 ans – et un homme de 38 ans. La police est arrivée 10 minutes après les premiers tirs et un témoin dit avoir entendu environ 30 coups de feu. Le tireur a été appréhendé par la police deux heures après alors qu’il avait déclaré avoir tué des gens à un agent de la sécurité du « shoping center » où il s’était rendu et qu’il souhaitait parler à la police.

C’est la deuxième fois cette année que des lycéens ou des étudiants sont tués sur le lieu de leurs études. La première fois c’est un jeune de 17 ans qui avait tué trois autres jeunes gens dans un lycée de la région de Cleveland dans l’Etat d’Ohio. Et la liste est longue de ces tueries dans la récente histoire étasunienne, mais cela n’a toujours pas convaincu les sénateurs de réguler l’acquisition et la possession des armes[1] dans le pays.

Il y a un peu plus d’un an, le 8 janvier 2011,  c’est la sénatrice Gabrielle Giffords qui échappe de justesse à la mort après qu’un déséquilibré ait utilisé son arme contre elle après avoir tué 6 autres personnes[2]. On pouvait alors espérer entendre quelques voix dénonçant cette habitude répétée de laisser des individus dérangés acheter des armes à volonté. Mais dans ce pays où plus de 12 000 personnes sont tuées chaque année et plus de 16 000 personnes se suicident[3] avec une arme à feu la question du contrôle de la vente des armes est encore pour le moins difficile.

Certains Etats, dont celui de la Californie avaient fait des efforts pour renforcer le contrôle de cette vente auprès des citoyens. Il est classé par la « Brady Campaign » comme ayant les lois les plus strictes du pays[4]. Le problème est qu’au Nevada et en Arizona, deux Etats limitrophes de la Californie, vous pouvez acheter autant d’armes que vous le souhaitez. Et il n’y a pas besoin de licence, pas de vérification des antécédents de l’acheteur potentiel et les fusils d’assauts sont disponibles pour ceux qui en ont l’envie et les moyens.

C’est donc dans ce contexte de franche camaraderie étasunienne que la National Rifle Association (NRA) tente de faire passer un projet de loi au Sénat afin de libéraliser un peu plus l’accès aux armes. Elle s’appuie sur le deuxième amendement de la Constitution des Etats Unis qui dit que : « une milice bien contrôlée est nécessaire pour le sécurité d’un Etat libre et que le droit du peuple de garder et porter une arme ne doit pas être empêché » [5]. L’interprétation qu’en fait la NRA, qui est contesté et contestable[6], l’a amené faire jouer de son influence pour un projet de loi[7], s’il est adopté, permettra à tout citoyen étasunien de porter une ou des armes et les cacher dans tout le pays. L’astuce, si l’on peut parler d’astuce, est que ce droit  autorisera n’importe quel individu à porter son arme cachée dans un Etat ou la loi y est pourtant plus stricte.

Pour couronner le tout, un rapport de « Brady Campaign » de 2011 montre que les producteurs d’armes ont « égaré » plus de 16 000 armes entre 2009 et 2011[8]. Ces chiffres sont tirés d’une banque de données réalisée par le  « Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms and Explosives » en charge du contrôle des armes à feu au Etat Unis. Donc en plus des ventes d’armes dans les foires, qui représentent à peu près 40% des ventes de l’année, au moins 6 570 armes circulent chaque année sans possibilité d’en identifier les propriétaires.

Depuis le «  Million MoM March » en 2001, qui rassembla plus de 250 000 personnes à Washington, les signes de mobilisation d’une partie de la société civile étasunienne sont peu visibles. Les grandes ONG comme Amnesty International USA, Human Right Watch, Human Rights First sont dramatiquement absentes pourtant le droit à la vie est le premier des droits humains.

Heureusement la « Brady Campaign », qui est la référence sur la question du contrôle de la possession des armes par les citoyens, reste mobilisée contre vents et marées. Rappelons nous que Barak Obama a reçu au début de son mandat le Prix Nobel de la Paix. Nous ne désespérons pas de le voir un jour avoir le courage de faire respecter l’article 3 de la Déclaration des droits de l’Homme dans son propre pays.

Benoît Muracciole

[1] Malgré le massacre de Colombine 16 morts et de Blacksburg 32 morts voir : http://www.bradycampaign.org/xshare/pdf/school-shootings.pdf voir également avec la description des armes : http://www.vpc.org/graphics/where.pdf

[6] Un juge de la cour suprême a même déclaré que c’était l’interprétation la plus scandaleuse qu’il avait entendu du second amendement argan du fait que la milice du XVIII° siècle  ne correspondait pas avec l’ensemble des citoyens étasunien.


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