Charles Ghankay Taylor, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité

27 04 2012

Plus de 4 ans après l’ouverture de son procès devant la cour pénale internationale[1], la première condamnation concernant un ancien chef d’Etat est tombé hier, le 26 avril 2012. Charles Taylor est reconnu coupable d’avoir soutenu le Front Révolutionnaire Uni (RUF) responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Une guerre civile qui a fait plus de 75 000 morts, avec une population de 6, 2 millions de personnes, notamment pour le contrôle des « diamants du sang ». Cette condamnation est une vraie victoire pour la justice internationale mais elle n’est encore que partielle. En effet, dans ce jugement il n’est pas question de la responsabilité de l’ancien président du Libéria dans les crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétré dans son propre pays. Pourtant il est difficile de traiter de la guerre en Sierra Leone sans s’occuper aussi de la situation qui prévalait dans le Liberia de Charles Taylor. Plus de 200 000 personnes ont trouvé la mort pendant le conflit dans ce pays qui ne compte que 3,3 millions d’habitants. Les crimes sexuels ont connu des nivaux d’une gravité extrême avec selon l’International Rescue Committee, plus de 75% des habitants du pays qui en ont été victimes[3]. C’est en cela qu’il sera important que dans le futur traité sur le commerce des armes figure une spécificité sur ces crimes contre l’humanité[4].

 »]Armes et graves violations des droits de l’Homme

Pour ceux qui suivent régulièrement ce blog, ce qui nous intéresse précisément ici est le lien entre les livraisons d’armes et les graves violations des droits de l’Homme. Dans le texte de l’accusation[5] est explicitement établi la complicité de Charles Taylor dans ces crimes avec comme élément de preuve les armes qu’il a fait livrer. Malgré deux embargos sur les armes : d’abord en direction du Libéria novembre 1992[6] ; puis en direction de la Sierra Leone adopté en octobre 1997 par le Conseil de sécurité les armes ont continué d’affluer. Ces armes venaient pour la plupart de pays comme la Serbie, le Kirghizstan, l’Ukraine[7].  Elles sont passées par le Burkina Faso de Compaoré, de la Côte d’Ivoire d’Houphouët Boigny, de la Guinée de Lassana Conté, du Niger de Ibrahim Baré Maïnassara et même de la République Démocratique du Congo de Laurent Désiré Kabila. Il s’est agit principalement d’armes légères et de petits calibres des fusils d’assauts comme les Kalachnikovs et leurs munitions mais aussi des lances rocket RPG, des mortiers et autres pièces d’artillerie, des mines anti tank, et des missiles sol air mais aussi des véhicules transporteurs de troupes, des hélicoptères.

Ce qu’il reste à faire:

Même s’il faut saluer cette bonne nouvelle, il reste encore à enquêter sur les milliers de personnes responsables de meurtres, de viols, de tortures et d’utilisation d’enfants soldats[8]. Car l’impunité est le pire cadeau empoisonné pour les populations et les générations futures de la région mais aussi de tous les continents. «Malheureusement, seul un nombre limité des milliers de victimes qui portent les terribles cicatrices du conflit ont reçu réparation, malgré l’Accord de paix de Lomé et les recommandations précises formulées par la Commission Vérité et Réconciliation »[9].

Comment la justice peut elle continuer son travail :

Les implications de Viktor Bout, d’Orhan Dragas, d’Abbas Fawaz, de Philip Kibbo, de Guus Kouwenhoven, d’Aleksic Jovan, de Leonid Minin, de Sanjivan Ruprah, de Mohammed Salamé, de M Shaw, de Petar Kostadinov Sinapov, de Slobodan Tesic, de Joe Tuah, de Benjamin Yeaton,  et de Joseph Wong[10], n’ont toujours pas été l’objet d’une enquête approfondie.

Et lorsque l’un d’entre eux a pu être attrapé, il est relâché comme Leonid Minin[11]. Ce dernier tranquillement quitté l’Italie où il avait pourtant été arrêté en 2000 avec des faux certificats d’utilisations finals, des diamants et de la drogue. Le juge ne disposait pas de texte juridique internationaux pour l’inculper. Ou alors acquitté comme Guus Kouwenhoven[12] en appel le 10 mars 2008.

C’est justement à cause de ces absences juridiques béantes qu’il est urgent et essentiel qu’au mois de juillet 2012, les Etats s’engagent pour un traité sur le commerce des armes qui intègre une incrimination contre tout individu engagé dans les transferts d’armes illégaux. Il s’agit donc des courtiers, des transporteurs, des assureurs, des soutiens logistiques mais aussi des financiers, bref de toute personne intervenant entre le producteur et l’utilisateur final des armes. Les crimes contre l’humanité de Sierra Leone, du Libéria et de la République Démocratique du Congo ainsi que le scandale de l’Angolagate[13] nous en rappellent la nécessité absolue.

Benoît Muracciole


[1] Il avait été transféré à la Haye pour des raisons de sécurité le 29 mars 2006 alors qu’il se trouvait au Nigéria.

[11] Voir l’excelletn rapport Amnesty International et transarms : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/10/rapport-dead_on_time_mars06.pdf

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/02/26/trafiquants-darmes-la-justice-avance-mais-pas-le-gouvernement-francais/

[14]  En 2003, j’étais alors responsable de la campagne contrôlez les armes à Amnesty international France nous avions fait une campagne d’affiche sur ce thème.


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