République Démocratique du Congo : Le scandale de la guerre oubliée

12 06 2012

AK 47 de fabrication chinoise saisie par les casques bleu à Mahagi en Iturie. Photo Benoît Muracciole

Comme nous l’avons souvent écrit ici, depuis la guerre de août 1998, International Rescue Committee (IRC) évalue le nombre de morts à plus de 5,4 millions de femmes, d’enfants et d’hommes[1]. Lors de mes deux missions sur place avec Amnesty International, nous avons pu observer comment les armes continuaient d’arriver dans la région des grands lacs et ce, malgré les rapports du Secrétariat de Londres ainsi que ceux des groupes d’experts de l’ONU. Dans les rapports que nous avions produit – notamment « Nos frères qui les aident à nous tuer[2] » le  « le Flux des armes à destination de l’est[3] » et « Dead on time[4] » – nous avions dénoncé sans cesse ces transferts d’armes irresponsables. Lors de l’allègement de l’embargo en 2008, nous avions prévenu les autorités, notamment françaises, du risque que cette action pouvait faire peser sur le respect des droits de l’Homme sans succès. Nous avions pourtant déjà recueilli de nombreux témoignages relatant la revente des armes aux nombreuses milices par les Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC). Nous avions observé à quel point les responsables de ces graves violations des droits de l’Homme pouvaient librement circuler en toute impunité[5]. Comment les enquêtes sur les meurtres de défenseurs des droits de l’Homme pouvaient être scandaleusement bloquées.

Cela fait maintenant plus de 10 années que nous avions rencontré Pascal Kabungulu à Bukavu, engagé auprès des Héritiers de la justice, il nous racontait comment il avait, une première fois, échappé à ces assassins et qu’il ne comptait pas se laisser intimider. Je me souviens de la description qu’il faisait de la tactique utilisée par les groupes armés déjà à l’époque pour se débarrasser plus rapidement de villages entiers[6]. Je me souviens de ces balles de Kalachnikov de 5,56 mm[7] qu’il m’avait discrètement apporté et qui avait servi au viol puis au meurtre d’une jeune étudiante. C’était en octobre 2001 à Bukavu dans l’est de la République du Congo au Sud Kivu, le 31 juillet 2005 Pascal Kabungulu était assassiné.

Depuis rien n’a changé ou presque, l’enquête n’a toujours pas avancé et les armes continuent d’arriver. Pas seulement des armes de trafic, des armes  détournées par des individus intermédiaires dénués de tout éthique, non elles sont venues aussi de pays dont certains gouvernements condamnent fermement les violations des droits de l’Homme. Car s’il n’est pas surprenant de voir des armes venant de Chine, d’Egypte[8] ou du Zimbabwe[9], il est un peu plus de découvrir que les Etats Unis aussi ont exporté des millions de munitions pour Kalachnikov et ce jusqu’en 2010.  Les Etats Unis ont aussi formé des militaires, en passant par la société Dyncorp[10], sans que l’on connaisse la dimension respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.  Mais il est aussi désolant de voir un pays comme la France citée, même si les armes transférées ne sont pas à « intentionnalités létales ». En l’occurrence il s’agit de matériel pour le maintien de l’ordre de type Cougar ou flashball[11], mais on a vu tout le long des révolutions arabes comment ces armes, mal utilisées, peuvent devenir mortelles. Et il s’agit bien là d’une évaluation des risques d’usages de ces armes qui ne correspond pas à la réalité du pays et qui aurait du alerter les autorités françaises comme cela avait été le cas lors de la suspension de ce type d’armes en janvier 2011, pour le Moyen Orient.

Un Antonov 26 sur le tarmac de l’aéroport de Kinshasa. Photo Benoît Muracciole

Car ce pays encore une fois regorge d’armes, déjà en 2005, le rapport d’Amnesty International mettait en avant les centaines de tonnes d’armes déversées par avions, principalement des Antonov, dans la région, plus que tous les militaires des FARC ne pourraient porter. Ce sont ces armes là qui font la loi et je me souviens de ce chef de communauté d’un village de l’Iturie qui nous disait à propos de cette état de fait : « Depuis que les armes sont arrivées, les jeunes se sentent tout puissant et on ne peut plus rien faire… »

Voilà précisément ce que doit empêcher le futur traité sur le commerce des armes. Au vu de l’importance des violations des droits de l’Homme, de leur prégnance dans le temps et de l’impunité qui entoure les auteurs, les Etats doivent refuser l’autorisation de transfert d’armes jusqu’au moment ou ils acquièrent l’engagement formel  de la part de l’Etat récipiendaire, qu’elles ne seront pas utilisées à des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme. Il ne s’agit pas d’interdire et le traité ne s’inscrit pas dans une dynamique punitive mais dans une dynamique de prévention qui enjoint les Etats dans leurs engagements auprès du droit international existant.

Benoît Muracciole

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[1] Sans compter donc la guerre de 1996-1997 :  http://www.rescue.org/special-reports/congo-forgotten-crisis et encore une fois je ne connais pas d’étude sérieuses réalisées par ceux qui contestent ce chiffre.

[5] D’abord Thomas Lubanga qui a été depuis transféré à la cour pénale internationale (CPI), puis sous les ordres de ce dernier, Bosco Ntaganda a engagé ces troupes dans des crimes contre l’humanité en Iturie. La CPI a émis un  mandat d’arrêt en 2006 puis le 14 mai 2012. Voir :http://www.icc-cpi.int/NR/exeres/AF78E110-8F94-4577-8955-E17EF9244E8D.htm . On espère que la CPI ne s’arrêtera pas là car en  2004 un des inspecteurs rencontrés nous avait expliqué que le Procureur de l’époque ne souhaitait pas poursuivre les « gros poissons ».

[6] Voir le blog précédent.

[7] Que le centre de recherche Omega avait tracé, les balles étaient de fabrication russes.

[8] Deux pays ou la volonté de contrôle des Etats s’affichent rigoureuse mais où les pratiques le sont beaucoup moins.

[9] Deux Seul pays avec les Etats Unis de Bush junior à avoir voté contre une résolution de l’ONU à propos du traité sur le commerce des armes.

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Charles Ghankay Taylor, reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’Humanité

27 04 2012

Plus de 4 ans après l’ouverture de son procès devant la cour pénale internationale[1], la première condamnation concernant un ancien chef d’Etat est tombé hier, le 26 avril 2012. Charles Taylor est reconnu coupable d’avoir soutenu le Front Révolutionnaire Uni (RUF) responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Une guerre civile qui a fait plus de 75 000 morts, avec une population de 6, 2 millions de personnes, notamment pour le contrôle des « diamants du sang ». Cette condamnation est une vraie victoire pour la justice internationale mais elle n’est encore que partielle. En effet, dans ce jugement il n’est pas question de la responsabilité de l’ancien président du Libéria dans les crimes de guerre et de crimes contre l’humanité perpétré dans son propre pays. Pourtant il est difficile de traiter de la guerre en Sierra Leone sans s’occuper aussi de la situation qui prévalait dans le Liberia de Charles Taylor. Plus de 200 000 personnes ont trouvé la mort pendant le conflit dans ce pays qui ne compte que 3,3 millions d’habitants. Les crimes sexuels ont connu des nivaux d’une gravité extrême avec selon l’International Rescue Committee, plus de 75% des habitants du pays qui en ont été victimes[3]. C’est en cela qu’il sera important que dans le futur traité sur le commerce des armes figure une spécificité sur ces crimes contre l’humanité[4].

 »]Armes et graves violations des droits de l’Homme

Pour ceux qui suivent régulièrement ce blog, ce qui nous intéresse précisément ici est le lien entre les livraisons d’armes et les graves violations des droits de l’Homme. Dans le texte de l’accusation[5] est explicitement établi la complicité de Charles Taylor dans ces crimes avec comme élément de preuve les armes qu’il a fait livrer. Malgré deux embargos sur les armes : d’abord en direction du Libéria novembre 1992[6] ; puis en direction de la Sierra Leone adopté en octobre 1997 par le Conseil de sécurité les armes ont continué d’affluer. Ces armes venaient pour la plupart de pays comme la Serbie, le Kirghizstan, l’Ukraine[7].  Elles sont passées par le Burkina Faso de Compaoré, de la Côte d’Ivoire d’Houphouët Boigny, de la Guinée de Lassana Conté, du Niger de Ibrahim Baré Maïnassara et même de la République Démocratique du Congo de Laurent Désiré Kabila. Il s’est agit principalement d’armes légères et de petits calibres des fusils d’assauts comme les Kalachnikovs et leurs munitions mais aussi des lances rocket RPG, des mortiers et autres pièces d’artillerie, des mines anti tank, et des missiles sol air mais aussi des véhicules transporteurs de troupes, des hélicoptères.

Ce qu’il reste à faire:

Même s’il faut saluer cette bonne nouvelle, il reste encore à enquêter sur les milliers de personnes responsables de meurtres, de viols, de tortures et d’utilisation d’enfants soldats[8]. Car l’impunité est le pire cadeau empoisonné pour les populations et les générations futures de la région mais aussi de tous les continents. «Malheureusement, seul un nombre limité des milliers de victimes qui portent les terribles cicatrices du conflit ont reçu réparation, malgré l’Accord de paix de Lomé et les recommandations précises formulées par la Commission Vérité et Réconciliation »[9].

Comment la justice peut elle continuer son travail :

Les implications de Viktor Bout, d’Orhan Dragas, d’Abbas Fawaz, de Philip Kibbo, de Guus Kouwenhoven, d’Aleksic Jovan, de Leonid Minin, de Sanjivan Ruprah, de Mohammed Salamé, de M Shaw, de Petar Kostadinov Sinapov, de Slobodan Tesic, de Joe Tuah, de Benjamin Yeaton,  et de Joseph Wong[10], n’ont toujours pas été l’objet d’une enquête approfondie.

Et lorsque l’un d’entre eux a pu être attrapé, il est relâché comme Leonid Minin[11]. Ce dernier tranquillement quitté l’Italie où il avait pourtant été arrêté en 2000 avec des faux certificats d’utilisations finals, des diamants et de la drogue. Le juge ne disposait pas de texte juridique internationaux pour l’inculper. Ou alors acquitté comme Guus Kouwenhoven[12] en appel le 10 mars 2008.

C’est justement à cause de ces absences juridiques béantes qu’il est urgent et essentiel qu’au mois de juillet 2012, les Etats s’engagent pour un traité sur le commerce des armes qui intègre une incrimination contre tout individu engagé dans les transferts d’armes illégaux. Il s’agit donc des courtiers, des transporteurs, des assureurs, des soutiens logistiques mais aussi des financiers, bref de toute personne intervenant entre le producteur et l’utilisateur final des armes. Les crimes contre l’humanité de Sierra Leone, du Libéria et de la République Démocratique du Congo ainsi que le scandale de l’Angolagate[13] nous en rappellent la nécessité absolue.

Benoît Muracciole


[1] Il avait été transféré à la Haye pour des raisons de sécurité le 29 mars 2006 alors qu’il se trouvait au Nigéria.

[11] Voir l’excelletn rapport Amnesty International et transarms : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/10/rapport-dead_on_time_mars06.pdf

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/02/26/trafiquants-darmes-la-justice-avance-mais-pas-le-gouvernement-francais/

[14]  En 2003, j’étais alors responsable de la campagne contrôlez les armes à Amnesty international France nous avions fait une campagne d’affiche sur ce thème.