Trafiquants d’armes, la justice avance mais pas le gouvernement français !

26 02 2011

A la veille de l’ouverture de l’avant dernier Comité de Préparation  (Prepcom) sur le Traité international sur le commerce des armes à l’ONU à New York, la justice française continue d’avancer.

Six ans de prison ferme et des amendes de 375 000 € et 5 000 000 € ont été requises contre les deux intermédiaires de l’affaire des ventes d’armes à l’Angola réalisées entre 1993 et 1998[1].  Pierre Falcone, 56 ans est incarcéré à Fleury Mérogis, Arcadi Gaydamak 58 ans est lui en fuite en Israël. Après la peine de trois ans de prison avec sursis requise contre Charles Pasqua et 150 000€, il semblerait que l’espace se réduit pour les trafiquants d’armes en France. Du moins ceux qui veulent traiter ces affaires à l’intérieur des frontières françaises. Car pour les autres trafiquants,  résidents français, il ont encore de beaux jours devant eux.

Depuis juin 2005, l’incapacité chronique des gouvernements successifs à ne pas transcrire en droit français la Position Commune de l’Union Européenne sur l’intermédiation[2], est un cadeau qui dure. Par exemple, un résident français pourrait conclure des contrats de vente de matériels de guerre au profit du gouvernement du Bahreïn ou même de celui de Kadhafi sans être inquiété, s’il les a négocié et signé hors de France. Pas de loi ! pas d’incrimination !

Monsieur le Premier Ministre, il est temps d’intervenir pour mettre le projet de loi sur l’intermédiation  à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale. Notre pays ne doit en aucun cas être complice de ces graves violations des droits humains qui continuent de se  dérouler sous nos yeux. Cessons de vendre du matériels de sécurité et de police français utilisé pour réprimer les peuples du monde qui cherchent à s’émanciper de régimes dictatoriaux et autocrates.

Benoît Muracciole


[1] Voir blog du 24 avril 2010 sur http://www.armerdesarmer.fr/

[2] Voir rapports sur : http://www.armerdesarmer.fr/

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