Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de « l’affaire libyenne » :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

–       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

–       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

–       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

–       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

–       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

–       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole


[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012


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