Episode 2 : la problématique des armes où la nécessité d’un traité pour réguler ce commerce

Le blog Armer désarmer revient sur la nécessité de contrôler le commerce des armes et explique en quoi un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) devrait réduire entres autres, les violations des droits humains

Vue du quartier de Tshopo, après la guerre de six jours à Kinsangani en République Démocratique du Congo

1/ Le contrôle du commerce des armes : Une nécessité

Chaque jour, des millions d’hommes, de femmes et d’enfants subissent la menace et la violence des armes. Des gangs de Rio de Janeiro, de Johannesburg, de Los Angeles aux conflits de République Démocratique du Congo[1], du Soudan, de Colombie, d’Irak, d’Afghanistan ou du Myanmar, les armes circulent largement sans réel contrôle.

Il y a urgence ! Malgré l’adoption de déclarations politiques, d’accords régionaux, de rapports documentés etc., la propagation des armes dans le monde attise les conflits,  renforce la pauvreté, entraîne des violations des droits humains et du droit international humanitaire. Les États doivent se mobiliser et réglementer le commerce des armes, c’est là leur engagement devant la Charte des Nations unies, de l’article 1 aux articles 13, 26, 55, 68, 73 et 76.

Lorsque l’on fait un point sur les raisons des interventions de Caritas dans les pays du sud, ou le pourquoi de leurs effondrements, on s’aperçoit que la violence des armes en est largement responsable. C’est pour cela que dans ses déclarations, l’église affirme la position centrale de la dignité pour les femmes et les hommes de tous les continents et leur droit inaliénable à vivre en paix. Les Caritas du sud demandent, pour sortir de la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le Développement, de créer les conditions de ce développement et notamment d’arrêter ce flux incessant d’armes en adoptant un instrument international juridique efficace et contraignant, capable de contrôler ces transferts.

2/ La solution : un traité international sur le commerce des armes (TCA)

Pour permettre aux pays qui en souffrent de sortir de la violence armée, la mise en place d’un traité international sur le commerce des armes est absolument nécessaire. Il doit inscrire comme règle d’or l’interdiction pour les États d’autoriser un transfert d’armes s’il y a un risque substantiel que celles-ci soient utilisées pour commettre de graves violations des droits humains, du droit international humanitaire et viennent affaiblir le développement économique et social.

Jamais dans l’histoire de l’humanité, les États n’ont été en mesure de mettre en place un traité de régulation sur les transferts d’armes. Ce projet est à la fois simple : « pas d’armes pour des atrocités » et d’une grande complexité, de par ses enjeux géopolitiques et économiques mais aussi parce que son objectif est le contrôle, pas l’interdiction.

3/ Vers l’adoption d’un TCA pour 2012

S’il existe un accord presque général sur la nécessité d’adopter un tel traité, les points de vue divergent quant à son contenu. Après le travail fourni par l’ensemble des ONG, au nord comme au sud, nous ne pouvons prendre le risque d’une belle affiche vide de sens n’ayant que peu d’impact sur la protection des droits de l’homme du droit international humanitaire et du développement économique et social.

La question de l’évaluation du risque d’usage des armes doit également être au centre de nos préoccupations. Les ONG demandent que le Traité mentionne de : «  ne pas exporter s’il y a un risque substantiel de graves violations…. » là où certains États souhaiteraient une formule moins contraignante.

C’est pourquoi nous avons besoin de votre mobilisation.

Pour peser de tout notre poids dans les négociations à venir, comme nous l’avons fait depuis 2003, les collectifs nationaux « Contrôlez les armes » sont une grande force. Certains existent et sont à rejoindre, d’autres sont à créer, dans tous les cas nous nous tenons à votre disposition pour vous donner les informations et conseils dont vous aurez besoin.

Le site Internet Armer-désarmer vous informera en temps réel des avancées de la campagne « Contrôlez les Armes ».

L’incroyable travail accompli est le fruit d’une mobilisation humaine, citoyenne, militante contre la volonté initiale des décideurs. Le Traité et les populations qui ne vivront pas sans ont encore besoin de vous !

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[1] International Rescue Committee évalue à plus de 5 millions les morts, causes directes et indirectes du conflit, dans ce pays depuis août 1998.

Episode 1 : Retour sur l’histoire d’une formidable mobilisation à travers la planète

Le blog Armer désarmer à travers cet épisode vous présente le travail de notre équipe, de militants, de membres d’ONG…qui se sont lancés dans une formidable campagne « contrôlez les armes » qui vise notamment à adopter un Traité sur le Commerce des Armes (TCA) pour permettre aux populations civiles de vivre en paix.

Lancement de la campagne internationale Controlarms à Londres

En 2003, après avoir travaillé pendant plusieurs années sur les questions afférentes au commerce incontrôlé des armes, plusieurs ONG françaises décident de se réunir en plateforme sous la bannière « Contrôlez les armes ». La plateforme française est le relais de la campagne internationale pour l’adoption d’un TCA.

Le 9 octobre 2003, la campagne Controlarms est lancée à Londres ainsi que la pétition du « million de visages » qui doit réunir les photos d’1 million de personnes souhaitant l’adoption d’un TCA. Seuls les représentants de sept gouvernements assistent à la première rencontre organisée par les ONG en novembre à Cambridge.

Le gouvernement français, notamment, est opposé à l’adoption d’un tel Traité et esquive toutes les réunions internationales sur ce sujet. La France souhaite alors l’adoption d’un Code de Conduite international, sans valeur juridique contraignante.

En 2004, le Secours Catholique Caritas choisit de s’engager comme co-pilote de la plateforme française sur cette campagne à la demande de nos partenaires du sud.

La même année, le gouvernement britannique déclare son soutien et s’engage comme leader pour qu’un TCA voie le jour au sein de l’ONU.

Le Code de Conduite de l’Union Européenne[1] intègre alors le critère de respect du droit international humanitaire à la demande de la plateforme française notamment. Lors de conférences internationales diverses, la voix des ONG pèse de plus en plus lourd.

En 2005, le travail de lobby des ONG porte ses fruits : l’Europe réglemente enfin les transferts de matériels de sécurité et de police.

En France, la Commission Nationale Consultative sur les Droits de l’Homme (CNCDH) demande au gouvernement français de soutenir les principes défendus par les ONG dans un futur Traité.

Au mois de juin, pour la première fois, le Président de la République française, Jacques Chirac, soutient officiellement le projet d’adoption d’un Traité international sur le contrôle du commerce des Armes. Il réitère son soutien au mois de décembre lors du sommet Afrique-France de Bamako. L’impact de cette déclaration sera très important pour le travail de la plateforme.

La pétition photo continue et Lilian Thuram, de retour en équipe de France, nous offre la photo de l’équipe championne du Monde !

L’équipe de France de football signe la pétition photo.

En 2006, Koffi Annan, secrétaire général des Nations-Unies, reçoit, à New York, la pétition du million de visages. La plateforme française est présente lors de cet évènement avec les 50 000 photos qu’elle a récoltées et détient le record de photos de personnalités artistiques, sportives, politiques…, plus d’une centaine. Le 20 mars, la délégation française à l’ONU réaffirme son soutien à l’adoption du Traité.

L’échec patent de la révision du programme d’action sur les Armes Légères et de Petit Calibre (ALPC)[2] donne une impulsion inattendue à la résolution présentée par sept pays « co-auteurs » : l’Argentine, l’Australie, le Costa Rica, la Finlande, le Japon, le Kenya et le Royaume-uni. Le 6 décembre, lors de la 67ème séance plénière de l’Assemblée générale des Nations unies (AGONU), 153 états se prononcent, lors d’un vote historique, en faveur de la résolution L55 appelant à travailler à l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes.

La même année, l’Assemblée Nationale française constitue le premier groupe d’étude sur le TCA.

2007, au fil des différentes conférences et rencontres internationales, la plateforme française ne cesse d’intervenir pour accompagner et enrichir les discussions sur le TCA.

La CNCDH, demande au gouvernement français de soutenir les initiatives et les principes des ONG en faisant voter les lois sur l’intermédiation et les violations d’embargo à l’Assemblée Nationale

A Cannes, Sara Forestier monte les marches vêtue d’une robe à l’effigie de la campagne.

Sara Forestier vêtue d’une robe à l’effigie de la campagne. Photo Olivier Vigerie

En 2008, l’initiative française sur le contrôle du transport aérien des ALPC est adoptée dans le cadre de l’Arrangement de Wassenaar, qui regroupe 40 pays producteurs d’armes[3] (France, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Russie, Afrique du Sud…).

Par ailleurs, grande victoire pour les ONG européennes lorsque le code de conduite de l’Union Européenne en matière d’exportation d’armement devient Position Commune, c’est-à-dire un instrument juridiquement contraignant pour les 27 états membres.

Le Conseil de L’union Européenne, sur proposition de la plateforme, décide d’organiser 6 conférences régionales sur le TCA.

De leur côté, les medias s’emparent du sujet et Arte diffuse le documentaire « Armes, Trafics et raisons d’état » réalisé par Paul Moreira et David André, avec la collaboration de la plateforme française. La soirée sera suivie par plus de  800 000 téléspectateurs en France.

En 2009, lors de l’Assemblée Générale des Nations Unies, deuxième vote historique en faveur du TCA : 153 états demandent l’ouverture des négociations sur le Traité en 2012 au sein de l’ONU. Les Etats-Unis, premier pays producteur d’armes, font leur première déclaration positive en faveur du TCA qu’ils veulent « fort et cohérent ». Le Conseil de L’union Européenne, sur proposition de la plateforme, organise les 6 conférences régionales sur le TCA et décide de reconduire ce cycle en 2010.

Deuxième vote historique lors de l'Assemblée Générale des Nations Unies. Photo Benoît Muracciole

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[1] Le Code de Conduite de l’Union Européenne n’est alors qu’une déclaration politique sans valeur contraignante.

[2] Le programme d’action sur les Armes Légères et de Petit Calibre défini en 2001 ne faisait alors aucune mention des droits humains. En 2006, à l’ONU, la première occasion de révision de ce programme d’action n’a pas abouti à l’intégration de cette référence pourtant primordiale.

[3] Argentina, Australia, Austria, Belgium, Bulgaria, Canada, Croatia, Czech Republic, Denmark, Estonia, Finland, France, Germany, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Japan, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Netherlands, New Zealand, Norway, Poland, Portugal, Republic of Korea, Romania, Russian Federation, Slovakia, Slovenia, South Africa, Spain, Sweden, Switzerland, Turkey, Ukraine, United Kingdom and United States

Présentation

Le blog « Armer Désarmer » a été crée par un groupe de lobbyistes, d’experts et de militants d’horizons divers impliqués dans la réflexion sur les transferts et l’usage des armes dans le monde. Aujourd’hui, il est admis que la faiblesse du contrôle sur les transferts d’armes a des conséquences dramatiques sur les droits humains, le droit international humanitaire et le développement économique et social.

Partageant cette analyse, nous avons décidé de travailler ensemble et de nous inscrire dans le cadre de la campagne « Contrôlez les armes ».  Cette campagne, lancée en 2003,  soutenue par des centaines d’ONG à travers le monde ainsi que par la plateforme française[1], a pour  but l’adoption d’un Traité international sur le commerce des armes (TCA).

L’objectif de notre blog est de vous informer de l’actualité relative aux transferts d’armement et aux avancées du traité.  D’autre part, nous aborderons les aspects relatifs à l’usage des armes et de la force par la police et la gendarmerie.

Ainsi, vous trouverez toutes les informations, les rapports et documents essentiels à la compréhension de ces problématiques. Nous souhaitons également vous sensibiliser au lien incontournable entre la dissémination des armes et la violence subie par les populations civiles dans les situations de conflit et hors conflit.

Vous trouverez différentes types d’actions entreprises au niveau national et international, en direction des gouvernements et des diverses organisations internationales. Ceci devrait vous permettre d’agir et de vous mobiliser à nos cotés !!!!!

Nous vous invitons à réagir aux articles et à poster des commentaires pour que ce blog soit une réussite !!!

Bonne lecture et bienvenue !!!

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[1] La Plate-forme française est co-pilotée par Caritas France, Oxfam France Agir ici, Amnesty International France, Secours catholique / et est composée du CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), l’Observatoire des transferts d’armements, Justice et Paix France, Pax Christi France, Réseau Foi et justice Afrique-Europe, Ligue des droits de l’Homme, Médecins du monde.