Toujours en direct de l’AG ONU à New York : l’avenir du traité sur le commerce des armes

67° AG ONU : Le regard de Seydi Gassama Directeur d’Amnesty International Sénégal

67° AG de l’ONU : Premières déclarations fortes en faveur de la résolution pour le traité sur le commerce des armes

 

Première Commission de l’ONU : Ouverture du débat à propos du traité sur le commerce des armes

67° Assemblée Générale de l’ONU, New York : Nouvelle résolution pour une conférence finale de négociations du traité sur le commerce des armes en mars 2013

Nations unies : Reflets. Photo Benoît Muracciole

En fin de semaine, le 17 octobre, les co-auteurs[1] des résolutions du traité sur le commerce des armes en ont déposée une nouvelle afin d’organiser une dernière conférence de négociations en vue d’obtenir, à partir du texte du 26 juillet 2012[2], un accord par consensus. Pour ceux qui ont suivi sur ce blog les négociations de juillet dernier, ce texte représente pour quelques unes des ONG engagées dans ce processus – dont notamment Amnesty International, Caritas Internationalis et une grande partie du  RAIAL[3] – une avancée significative. Car le cœur de ce traité, pour lequel certains d’entre nous se battent depuis plus de 10 années, reste la responsabilité des Etats dans la délivrance des autorisations d’exportations des armes classiques ainsi que dans l’évaluation du risque de leurs usages spécifiquement en termes de droit de l’Homme et de droit international humanitaire. C’est ce que nous avons obtenu avec ce texte. Ce sont précisément ces éléments qui ont « sauvé » cette conférence de juillet dont nous espérions une issue plus heureuse en terme de résultat final[4]. Peut être d’ailleurs n’a-t-il manqué qu’un peu de courage politique aux Etats « champions » pour que l’on voit ce fameux texte du 26 juillet présenté à 67° l’Assemblée Générale, avec quelques légers changements soutenus par une très large majorité d’Etats, pour un vote au deux tiers.

Mais aujourd’hui la page de juillet est tournée et les co-auteurs demandent la tenue d’une conférence FINALE de négociations du futur traité sur le commerce des armes pour le mois de mars 2013. Conscients des risques de ne pas garder « tout le monde à bord », les règles de la négociations se feront sur la base du consensus mais, afin de ne pas répéter les mêmes erreurs, laissant ouverte la possibilité de basculer en Assemblée Générale, et les règles du vote aux deux/tiers si quelques Etats faisaient preuve de mauvaise foi lors de l’adoption du futur texte.

La semaine qui va suivre va donc permettre aux co-auteurs de réunir comme en 2006 un maximum de co-parrainages pour leur résolution, afin de garder une mobilisation maximale des Etats jusqu’à l’obtention du texte en 2013.

Pour nous ONG il s’agit de continuer sur nos stratégies réévaluées lors des négociations de juillet dernier. Car s’il était juste dans un premier temps, de pousser pour un traité qui couvrait toutes les armes classiques avec une évaluation la plus stricte possible, dans la délivrance des autorisations des exportations, le contexte d’une négociation finale ainsi que l’étude du rapport de force existant nous contraint à ce que nous appelions dans nos campagnes la règle SMART. Et dans SMART, en plus de smart bien sûr, il y avait l’idée de se lancer dans une campagne avec un objectif réalisable à court terme pour la raison simple que ce sont d’abord les situations de terrain qui donnent le rythme et la morale de notre travail. La morale défendue par Paul Ricoeur comme la rencontre entre la conviction en un monde plus juste et le réel ou comme l’écrivait Max Weber[5],  la confrontation entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité.

C’est dans ce fragile équilibre que pourrait se jouer cette semaine l’avenir du traité. Il s’agit donc pour les ONG, et notamment pour Controlarms dont nous savons tous qu’ils ont bien des convictions, de bien garder cela en tête. De rompre avec le tout ou rien et de s’engager sur le réalisable – compte tenu des rapports de pouvoirs existants et de la nécessité d’engager les plus importants producteurs d’armes en faveur de ce texte- afin d’en recueillir les résultats au plus vite sur le terrain[6]. Le risque – minime au fond, puisque nous ONG sommes toutes ici pour  la même chose – serait de perdre un peu des paillettes et autres avatars médiatiques… Mais j’ai confiance dans la capacité des individus à intégrer ces éléments essentiels pour comprendre que ce combat pour les droits de l’Homme est un combat pour le Bien Commun où l’individu se met en retrait. Un Bien Commun qui se doit de s’écrire dans la diversité des langues et des cultures et se traduire par une pratique de la représentation en adéquation avec l’équilibre d’un monde moderne.

C’est  dans cet esprit que la coalition Controlarms pourrait s’engager et se détacher ainsi des vieux modèles qui ont trop souvent laissé la parole et les décisions à une minorité nantie afin de gagner enfin en efficacité et crédibilité.

Benoît Muracciole

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[1] Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Grande Bretagne, Japon et Kenya.

[2] Voir : http://fr.scribd.com/doc/101161233/Draft-Final-Text-26-July

[3] Le Réseau d’Action sur les Armes Légères qui connaît quelques

[4] Puisque le retrait de dernière minute des Etats Unies, rejoint par la Chine et la Russie trop content, empêchait son adoption par consensus

[5] Le savant et le politique :  http://classiques.uqac.ca/classiques/Weber/savant_politique/Le_savant.pdf

[6] Barbara A Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, a observé qu’un accord même modeste dans le contrôle des transferts d’armes à un impact positif sur le terrain.

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[1] Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Grande Bretagne, Japon et Kenya.

[2] Voir : http://fr.scribd.com/doc/101161233/Draft-Final-Text-26-July

[3] Le Réseau d’Action sur les Armes Légères qui connaît quelques

[4] Le savant et le politique :  http://classiques.uqac.ca/classiques/Weber/savant_politique/Le_savant.pdf

[5] Barbara A Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, a observé qu’un accord même modeste dans le contrôle des transferts d’armes à un impact positif sur le terrain.