Toujours en direct de l’AG ONU à New York : l’avenir du traité sur le commerce des armes

25 10 2012





67° AG ONU : Le regard de Seydi Gassama Directeur d’Amnesty International Sénégal

25 10 2012





67° AG de l’ONU : Premières déclarations fortes en faveur de la résolution pour le traité sur le commerce des armes

24 10 2012

 





Première Commission de l’ONU : Ouverture du débat à propos du traité sur le commerce des armes

23 10 2012




67° Assemblée Générale de l’ONU, New York : Nouvelle résolution pour une conférence finale de négociations du traité sur le commerce des armes en mars 2013

22 10 2012

Nations unies : Reflets. Photo Benoît Muracciole

En fin de semaine, le 17 octobre, les co-auteurs[1] des résolutions du traité sur le commerce des armes en ont déposée une nouvelle afin d’organiser une dernière conférence de négociations en vue d’obtenir, à partir du texte du 26 juillet 2012[2], un accord par consensus. Pour ceux qui ont suivi sur ce blog les négociations de juillet dernier, ce texte représente pour quelques unes des ONG engagées dans ce processus – dont notamment Amnesty International, Caritas Internationalis et une grande partie du  RAIAL[3] – une avancée significative. Car le cœur de ce traité, pour lequel certains d’entre nous se battent depuis plus de 10 années, reste la responsabilité des Etats dans la délivrance des autorisations d’exportations des armes classiques ainsi que dans l’évaluation du risque de leurs usages spécifiquement en termes de droit de l’Homme et de droit international humanitaire. C’est ce que nous avons obtenu avec ce texte. Ce sont précisément ces éléments qui ont « sauvé » cette conférence de juillet dont nous espérions une issue plus heureuse en terme de résultat final[4]. Peut être d’ailleurs n’a-t-il manqué qu’un peu de courage politique aux Etats « champions » pour que l’on voit ce fameux texte du 26 juillet présenté à 67° l’Assemblée Générale, avec quelques légers changements soutenus par une très large majorité d’Etats, pour un vote au deux tiers.

Mais aujourd’hui la page de juillet est tournée et les co-auteurs demandent la tenue d’une conférence FINALE de négociations du futur traité sur le commerce des armes pour le mois de mars 2013. Conscients des risques de ne pas garder « tout le monde à bord », les règles de la négociations se feront sur la base du consensus mais, afin de ne pas répéter les mêmes erreurs, laissant ouverte la possibilité de basculer en Assemblée Générale, et les règles du vote aux deux/tiers si quelques Etats faisaient preuve de mauvaise foi lors de l’adoption du futur texte.

La semaine qui va suivre va donc permettre aux co-auteurs de réunir comme en 2006 un maximum de co-parrainages pour leur résolution, afin de garder une mobilisation maximale des Etats jusqu’à l’obtention du texte en 2013.

Pour nous ONG il s’agit de continuer sur nos stratégies réévaluées lors des négociations de juillet dernier. Car s’il était juste dans un premier temps, de pousser pour un traité qui couvrait toutes les armes classiques avec une évaluation la plus stricte possible, dans la délivrance des autorisations des exportations, le contexte d’une négociation finale ainsi que l’étude du rapport de force existant nous contraint à ce que nous appelions dans nos campagnes la règle SMART. Et dans SMART, en plus de smart bien sûr, il y avait l’idée de se lancer dans une campagne avec un objectif réalisable à court terme pour la raison simple que ce sont d’abord les situations de terrain qui donnent le rythme et la morale de notre travail. La morale défendue par Paul Ricoeur comme la rencontre entre la conviction en un monde plus juste et le réel ou comme l’écrivait Max Weber[5],  la confrontation entre l’éthique de conviction et l’éthique de responsabilité.

C’est dans ce fragile équilibre que pourrait se jouer cette semaine l’avenir du traité. Il s’agit donc pour les ONG, et notamment pour Controlarms dont nous savons tous qu’ils ont bien des convictions, de bien garder cela en tête. De rompre avec le tout ou rien et de s’engager sur le réalisable – compte tenu des rapports de pouvoirs existants et de la nécessité d’engager les plus importants producteurs d’armes en faveur de ce texte- afin d’en recueillir les résultats au plus vite sur le terrain[6]. Le risque – minime au fond, puisque nous ONG sommes toutes ici pour  la même chose – serait de perdre un peu des paillettes et autres avatars médiatiques… Mais j’ai confiance dans la capacité des individus à intégrer ces éléments essentiels pour comprendre que ce combat pour les droits de l’Homme est un combat pour le Bien Commun où l’individu se met en retrait. Un Bien Commun qui se doit de s’écrire dans la diversité des langues et des cultures et se traduire par une pratique de la représentation en adéquation avec l’équilibre d’un monde moderne.

C’est  dans cet esprit que la coalition Controlarms pourrait s’engager et se détacher ainsi des vieux modèles qui ont trop souvent laissé la parole et les décisions à une minorité nantie afin de gagner enfin en efficacité et crédibilité.

Benoît Muracciole


[1] Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Grande Bretagne, Japon et Kenya.

[3] Le Réseau d’Action sur les Armes Légères qui connaît quelques

[4] Puisque le retrait de dernière minute des Etats Unies, rejoint par la Chine et la Russie trop content, empêchait son adoption par consensus

[6] Barbara A Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, a observé qu’un accord même modeste dans le contrôle des transferts d’armes à un impact positif sur le terrain.


[1] Argentine, Australie, Costa Rica, Finlande, Grande Bretagne, Japon et Kenya.

[3] Le Réseau d’Action sur les Armes Légères qui connaît quelques

[5] Barbara A Frey, Rapporteur spécial chargée de la question de la prévention des violations des droits de l’homme commises à l’aide d’armes de petit calibre et d’armes légères, a observé qu’un accord même modeste dans le contrôle des transferts d’armes à un impact positif sur le terrain.





Quels modèles de campagnes futures pour les ONG internationales ?

20 10 2012

De gauche à droite Firoz Alizada (ICBL), Jody Williams (1997 Nobel Peace Laureate), Dr. Jean-Baptiste Richardier (Handicap International), Stuart Hughes (BBC News), Steve Goose (Human Rights Watch), Susannah Sirkin (Physicians for Human Rights) Nick Roseveare (Mines Advisory Group). Photo Benoît Muracciole

Hier soir à New York, la campagne internationale pour l’interdiction des mines anti personnelles[1] – ou International Campaign to Ban Landmines (ICBL) – fêtait son 20° anniversaire. Prix Nobel en 1997 cette campagne a été pour beaucoup d’entre nous, ONG travaillant sur la régulation ou l’interdiction de certaines armes, un modèle. Avec l’obtention du prix Nobel de la paix elle a donné un véritable élan aux ONG pour influencer positivement les gouvernements dans une démarche plus responsable dans ce domaine. Car, même si aucun des pays majeurs dans la production et l’utilisation des mines n’étaient parti du traité, la porte s’était entrouverte pour les ONG qui, comme Amnesty International et la fondation Arias, commençaient à réfléchir sur les moyens d’obtenir une Convention International sur les transferts d’armes classiques.

L’occasion était aussi belle de revoir quelques uns des membres actifs de cette coalition internationale qui a réuni plus de 1 200 ONG à travers le monde. J’avais eu en effet le plaisir de travailler notamment avec Mereso Agina et Alejandro Bandana[2]  lorsque nous étions membre du Conseil d’administration de Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). Par la suite et tout au long de la campagne pour le traité sur le commerce des armes j’ai continué de rencontrer des militants venus de tous les continents, ayant joué un rôle dans cette campagne. Je me réjouissais donc de revoir quelques uns de mes amis et ma surprise n’en a été que plus grande. Je découvre en effet sur la scène un panel de responsables d’ONG occidentales peu à l’image internationale que je m’étais faite de la campagne. Il me revient aussitôt des images du film « Rythme de travail » de Jean Rouch et d’Edgard Morin, les deux compères avaient, dès 1976, moqué cette surreprésentation de l’occident pour parler du « Tiers Monde ». Dans le film c’était un comédien noir qui interprétant un  balayeur malien de son état, s’annonçait comme le seul représentant du « Tiers Monde ».  Cette fois près de 40 ans après, pour représenter une campagne internationale qui a été engagée dans plus de 100 pays, c’est un Afghan, Firoz Alizada, qui fait office de représentant du « reste du monde ». Où sont les autres ? Tout ceux qui ont aussi construit cette campagne, convaincus les gouvernements de leurs régions de s’engager dans cette Convention d’Ottawa[3] ? Ne seraient ils bons que pour représenter les victimes de ces armes terribles est inhumaines et incapable d’analyses ?

Désolé pour toutes ces ONG occidentales pleines de bonnes intentions, comme les bons missionnaires du XIX° siècle, mais il est grand temps pour une bonne révolution Copernicienne. Car l’impact désastreux n’est pas seulement médiatique, il est aussi le signe d’un blocage profond dans la conception et de l’équilibre même du monde dans lequel nous vivons. Le XXI° siècle peut être celui des droits de l’Homme, mais ils ne peuvent être des droits conceptuels défendus dans les instances internationales par une minorité. Les droits de l’Homme sont une pratique universelle au quotidien.

C’est pour cela que quelques uns d’entre nous nous sommes engagés, il y a plus de 10 ans, pour un traité sur le commerce des armes. Non pas un traité comme une finalité, mais comme un outil supplémentaire de protection de ces droits. Les droits de l’Homme comme l’essence même de la mondialisation.

Benoît Muracciole


[1] Pour ceux qui voudraient d’ailleurs en savoir plus sur cette campagne le site web de cette grande coalition internationale  est accessible en anglais et pour quelques pages dans une dizaine de langues :

http://www.icbl.org/index.php/icbl/Languages/fr

[2] Responsables alors de la campagne respectivement pour le Kenya et le Nicaragua.

[3] Les faits sont encore plus cruels puisque un des plus gros Etat producteur, les Etats Unies, ne sont toujours pas parti à la Convention d’Ottawa.





Quand verra-t-on un traité sur le commerce des armes classiques (TCA) ?

11 10 2012

Salle de l’Assemblée Générale de l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Deux mois après la fin de ces quatre longues semaines de négociations au sein de l’ONU, et quelques jours après l’ouverture de l’Assemblée Générale, il est temps de faire le point sur l’avenir du TCA. D’abord parce que ce traité de régulation des transferts d’armes classiques est attendu par des millions de personnes, celles qui vivent au quotidien la violence ou la menace des armes, et les 26 millions de réfugiés issus des conflits armés. Ensuite parce que le retrait brutal des Etats-Unis  trahit davantage le manque de courage politique du Président Obama à l’orée d’élections compliquées qu’un véritable désaveu du traité.  Enfin parce qu’après 9 ans de militantisme des ONG dont 6 années de discussions et de négociations au sein de l’ONU, celles ci et l’immense majorité des Etats éprouvent toujours le sentiment d’une obligation de résultat.

 

Revenons donc aux raisons qui ont poussé les ONG puis les Etats à s’engager dans cette démarche historique de régulation des transferts d’armes classiques. Si depuis la fin de la guerre froide, les rapports de centres de recherche affirment que les conflits sont en diminution, il n’y a en a pas eu moins de 128 entre 1989 et 2010. La Syrie, la Somalie, le Mali, la Lybie, l’Irak et l’Afghanistan font encore les titres des journaux. Le conflit en République Démocratique du Congo qui s’éternise avec ses crimes de guerre, crimes contre l’humanité et plus de 5 millions de morts depuis 1996, reste, lui, dans l’ombre des médias. Mais les pays ou les armes sont utilisées pour commettre de graves violations des droits de l’Homme ne sont pas seulement ceux qui connaissent un conflit : l’Afrique du Sud, le Guatemala, le Honduras, le Venezuela notamment, connaissent des taux d’homicides totalement antinomiques aux droits économiques sociaux et culturels pourtant indivisible partie des droits de l’Homme.

Ces violences armées – en conflit ou hors conflit, directes ou indirectes – constituent un des obstacles majeurs pour atteindre les objectifs du Millénaire adoptés dans le cadre de l’ONU, qui doivent permettre ainsi à de nombreuses populations d’émerger de la pauvreté. Ce sont ces réalités auxquelles les ONG, largement aidées par les recherches et rapports d’Amnesty International, ont décidé de s’attaquer il y a maintenant près de 20 ans.

Ce bref rappel historique est important car il permet de situer les enjeux véritables de la conférence de négociations du mois de juillet passé.  Il s’agissait pour les Etats membres de s’entendre, pour la première fois de l’histoire de l’humanité, sur un traité de régulation des transferts internationaux d’armes classiques. Le but de ces quatre semaines de négociations était avant tout de finaliser un texte à proposer à la prochaine Assemblée Générale de l’ONU en octobre et le faire voter par une majorité des 2/3 (soit plus de 130 Etats). Car la règle du consensus, imposée par les Etats-Unis dans la résolution 64/48 de 2009 ne laissait que très peu d’espoir de voir un texte adopté dès la fin du mois de juillet. Finalement, malgré un petit groupe d’Etats opposants menés par la Syrie, l’Egypte, l’Iran et l’Algérie – et avec le concours, plus diffus de la Russie et de la Chine – qui ont usé jusqu’à la corde toutes les subtilités des procédures onusiennes, les négociations sur ce fameux texte de traité sur le commerce des armes ont beaucoup avancées :

Sur la question de la responsabilité des Etats dans la délivrance d’une autorisation des transferts il n’y pas plus de contestation. Sur l’obligation de faire une évaluation des risques d’usage des armes avant de délivrer une autorisation d’exportation, l’accord est également quasi-universel. Seule la question des critères, selon lesquels un Etat autorise ou n’autorise pas un transfert d’armes, est contestée par ce petit groupe d’Etats mais pas de manière homogène, la Chine ayant notamment défendu l’inclusion du droit international existant dont les droits de l’Homme et le droit international humanitaire dans ces critères. Quant à la liste des armes concernées par le traité, même si elle ne comble pas toutes nos demandes – beaucoup de celles citées dans les rapports des ONG ne sont pas dans la liste – elle intègre les armes légères et de petits calibres ainsi que les munitions.

Un des enseignements les plus notable de ces négociations est la confirmation de la redistribution des rôles dans les relations internationales. En plus de dix ans de conférence sur la problématique des armes – hors nucléaire, chimique et biologique – le poids des pays émergents s’est grandement accentué. En témoignent les rencontres entre les délégués chinois et africains mais aussi entre les ONG africaines et les délégués chinois. Les russes également, malgré une position peu claire pendant toutes les négociations, on reçu les ONG africaines. Enfin les Etats-Unis ont fait des démarches pour rencontrer les délégués africains et tenter d’expliquer leur position peu défendable : difficultés à intégrer dans le traité les munitions dans la liste des armes et l’obligation de ne pas permettre les transferts d’armes classiques aux utilisateurs finaux non autorisés.

Bien sûr, si ces rencontres ont permis des avancées importantes concernant la Chine, elles n’ont pas empêché ce revirement inattendu et de dernière minute des Etats-Unis, plaçant leurs échéances électorales avant le bien commun de la grande majorité des Etats. Elles ont cependant positionné le continent africain très favorablement pour l’adoption future du traité sur le commerce des armes classiques.

Les perspectives pour que le traité sur le commerce des armes voit prochainement le jour sont donc encore favorables. Le groupe d’Etats à l’origine de la première résolution 61/89 de 2006 peut présenter une nouvelle résolution ce mois d’octobre à l’Assemblée Générale de l’ONU afin d’arrêter au plus vite une conférence de négociation cette fois finale. Le Mexique, au nom de plus de 90 Etats s’est prononcé dans ce sens et la France a fait chorus. Se sentant sans doute un peu  coupables, les Etats-Unis, ont, au lendemain de la conférence, répété leur attachement au travail réalisé. Ce signe positif devrait les engager dans une vraie culture du multilatéralisme. Enfin la France – membre du club des 5 premiers exportateurs d’armes avec l’Allemagne et la Grande Bretagne – a combattu toutes ces années en faveur d’un futur traité fort et efficace. Il lui appartient dès aujourd’hui de préparer, avec la grande majorité des Etats favorables à ce traité, la concrétisation de toutes ces années de travail en convertissant ce projet de texte en un texte de traité au plus vite dans le début de l’année 2013. C’est précisément dans de tels moments historiques que se juge la capacité des gouvernants à anticiper les grands défis des années à venir. Un monde plus respectueux des droits de l’Homme et du droit international humanitaire est un monde qui peut penser un véritable développement économique social et culturel.

Didier Destremau Ancien Ambassadeur Secours Catholique Caritas France

Benoît Muracciole Vice Président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)