Quel lien unit Dilma Rousseff, Angela Merkel et Diane Feinstein et bien d’autres ?

7 08 2014

Sans titre

 

Elles ont toutes été espionnées par une agence de renseignements étasunienne !

 

Après le formidable geste de bravoure civique d’Edward Snowden[1] le 6 juin 2013, nous avons appris qu’il n’y avait plus de limite politique et morale quant à l’appétit des agences de renseignement du monde entier d’entrer dans la vie privée de tout citoyen. La NSA et la CIA viennent bien sûr en tête, mais les autres agences ne sont pas en reste non plus[2] en terme de violations de l’article 12 de la déclaration universelle des droits de l’Homme :

« Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes. ».

 La seule limite qui soit aujourd’hui véritablement imposée aux agences de renseignements est une limite technologique.
C’est en tous cas ce que vient de prouver un récent rapport de l’Office of Inspector General de la CIA qui n’est malheureusement pas encore publique[3]. En effet le rapport révèle qu’une petite bande de Pieds Nickelés de l’agence se sont glissées à l’intérieur des ordinateurs du « Senate Intelligence Committee » qui était en train d’enquêter sur les allégations de tortures sous l’administration Bush dans le temps des guerres d’Afghanistan et d’Irak[4].

 

D’après la Sénatrice Diane Feinstein, Présidente du « Senate Intelligence Committee »,  la CIA est susceptible d’avoir violé la Constitution étasunienne dont :

  • Le «  Speech and Debate Clause » qui stipule que les Sénateurs :

« … ne pourront être inquiétés en aucun lieu pour leurs discours ou opinions émis dans l’une quelconque des chambres[5] ».

  • Le 4° amendement[6] qui inscrit : «  Le droit des citoyens d’être garantis dans leurs personne, domicile, papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu’il décrive particulièrement le lieu à fouiller et les personnes ou les choses à saisir. »

 

  • Le « Computer Fraud and Abuse Act[7]» et le décret 12333[8] qui encadre l’activité des services de renseignements et interdit la CIA de toute surveillance à l’intérieur du territoire des États Unis.

 

Ce salvateur volte face de la Sénatrice Diane Feinstein, qui jusqu’en février de cette année avait défendu avec une grande conviction la « collecte » d’informations de la NSA[9], n’est peut être pas la fin de l’histoire.

D’abord parce que le plus important pour le « Senate Intelligene Committee » est de désigner les responsabilités au sein de l’administration Bush quant aux actes de tortures effectués par les membres de la CIA et de permettre ainsi à la justice d’entamer les démarches judiciaires auxquelles la ratifications par les États Unis de la Convention contre la torture l’engage[10].

Ensuite parce que les Sénateurs démocrates Mark Udall, Martin Heinrich et le Sénateur républicain Lindsay Graham ont demandé la démission de John Brennan[11] le directeur de la CIA, qui fut aussi le responsable de la politique d’exécution extrajudiciaire sous l’administration de Barak Obama. A suivre donc…

 

Mais début aout 2014, la bonne nouvelle vient de Russie… Edward Snowden a obtenu son autorisation de séjour de 3 années dans ce grand pays de Leon Tolstoï et d’Anton Tchekhov. Il n’attend plus que d’être accueilli comme il se devrait en France[12], dans l’esprit des droits de l’Homme que notre grand pays défend avec une application, comme nous l’avons vu souvent ici, rigoureuse et indivisible !!!

Benoît Muracciole

[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/06/27/les-droits-de-lhomme-et-internet-chine-etats-unis-russie-meme-combat/ ; voir aussi http://consortiumnews.com/2014/06/17/treating-snowden-as-a-personality/

[2] Avec notamment le Bundesnachrichtendienst et le Bundesnachrichtendienst en Allemagne, le Guoanbu pour la Chine, la DGSE, DRM et la DGSI en France, le MI5 et le MI6 en Grande Bretagne, le Central Bureau of Investigatione et le Research and Analysis Wing pour l’Inde, l’Aman, le Mossad, le Shin Beth pour Israël, l’ISIS au Pakistan et le Federalnaïa Sloujba Bezopasnosti, le Service des renseignements extérieurs de la Fédération de Russie et le Direction générale des renseignements pour la Russie

[3]https://www.scribd.com/embeds/235569152/content?start_page=1&view_mode=scroll&show_recommendations=true

[4] A ce propos il faut noter que les crimes contre l’humanité, que constitue l’usage de la torture, sont imprescriptibles voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2011/10/14/la-semaine-des-bb-plaide-pour-un-traite-sur-le-commerce-des-armes/

[5] Article 1 Section 6 de la Constitution des États Unis : http://www.usconstitution.net/xconst_A1Sec6.html

[6] http://www.law.cornell.edu/constitution/fourth_amendment

[7] http://energy.gov/sites/prod/files/cioprod/documents/ComputerFraud-AbuseAct.pdf

[8] l’Executive order 12333 ; « Conduct of Intelligence Activities » ; Part 2.3  : http://www.archives.gov/federal-register/codification/executive-order/12333.html#2.3

[9] http://articles.latimes.com/2014/feb/19/news/la-pn-feinstein-nsa-foreign-policy-20140219

[10] Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants :

  • Article 4

1. Tout Etat partie veille à ce que tous les actes de torture constituent des infractions au regard de son droit pénal. Il en est de même de la tentative de pratiquer la torture ou de tout acte commis par n’importe quelle personne qui constitue une complicité ou une participation à l’acte de torture.

2. Tout Etat partie rend ces infractions passibles de peines appropriées qui prennent en considération leur gravité.

 

  • Article 5

1. Tout Etat partie prend les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître des infractions visées à l’article 4 dans les cas suivants:

a) Quand l’infraction a été commise sur tout territoire sous la juridiction dudit Etat ou à bord d’aéronefs ou de navires immatriculés dans cet Etat;

b) Quand l’auteur présumé de l’infraction est un ressortissant dudit Etat;

c) Quand la victime est un ressortissant dudit Etat et que ce dernier le juge approprié.

2. Tout Etat partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l’auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit Etat ne l’extrade pas conformément à l’article 8 vers l’un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article.

3. La présente Convention n’écarte aucune compétence pénale exercée conformément aux lois nationales.

http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

[11] http://www.nationaljournal.com/congress/sen-mark-udall-calls-for-resignation-of-cia-director-john-brennan-20140731 et signez la pétition « Fire CIA Director John Brennan for illegal spying on Congress » : http://act.credoaction.com/sign/fire_brennan?t=1&akid=11342.6410657.KmYOFm

[12] https://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/fran%C3%A7ois-hollande-accordez-l-asile-politique-%C3%A0-edward-snowden

Advertisements

Actions

Information

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :