8° conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes des Nations Unies

20 09 2022

La huitième conférence des États parties au TCA à eu lieu fin août à Genève, Suisse, en présence des 111 États ratificateurs et 30 États signataires, dont les États Unis. Cette conférence s’est déroulée dans un contexte de guerre en Ukraine juridiquement qualifié de crime d’agression où la condamnation unilatérale de la Russie par les pays occidentaux est apparue excessive. 

Lors de cette conférence Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) a dénoncé cette guerre menée par la Russie qui viole le droit international mais a également souligné que celle-ci s’intègre dans une logique de « guerre froide » que les Etats-Unis n’ont jamais vraiment abandonnée avec, notamment, le coup d’État de Maidan en 2014. Celui-ci avait alors chassé un gouvernement ukrainien démocratiquement élu et corrompu qui se rapprochait de la Russie pour installer un gouvernement non élu, toujours corrompu, mais pro-occidental. 

ASER a également rappelé que l’article premier de la Charte des Nations Unies engageait les États membre au développement des relations amicales entre les nations « fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes » et qu’il était des obligations des États parties au TCA de l’appliquer comme précisé dans son article 5 : « Chaque État Partie applique de façon cohérente, objective et non discriminatoire les dispositions du présent Traité compte tenu des principes qui y sont énoncés. »  

Or le traitement politique et médiatique de la guerre d’Ukraine par les pays occidentaux révèle non seulement la faillite de ces principes mais aussi la confirmation, pour de nombreux États du sud, d’au moins trois puissantes problématiques. 

  • L’occultation des guerres qui préexistent, comme en Éthiopie, en Palestine, en République Démocratique du Congo et au Yémen, laisse penser que les graves violations des droits fondamentaux commis dans ses pays sont d’une gravité moindre qu’en Ukraine.
  • Le refus de la prise en compte de la violence armée, portée par les gangs et la criminalité organisée, que subissent pourtant des millions de familles dans le monde, principalement en Amérique latine.
  • La tentative de faire oublier la complicité des États occidentaux – notamment les États-Unis, la France et la Grande Bretagne – dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans les pays où sont utilisées leurs armes.

Ainsi les conférences annuelles des États parties au TCA permettent le développement d’une contestation concernant le pouvoir de domination des États occidentaux dans la mise en œuvre du traité. L’universalité des droits de l’Homme telle qu’appliquée par ces derniers est contestée par une majorité des pays du sud.  L’arrivée de la Chine au sein du TCA contribue à cette contestation sans que cela indique que cet État partie, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies, soit plus vertueux. Ce mouvement venu des pays du sud s’inscrit dans un temps long et condamne à moyen terme les dernières gesticulations pathétiques des adeptes de la real politique.

En cela le recours judiciaire intenté par ASER et des ONG[1] en France sur la base de l’article 6, paragraphe 3 du TCA pour arrêter les transferts d’armes du gouvernement français vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis impliquée dans les crimes contre l’humanité au Yémen est aussi le signe d’une forme nouvelle d’opposition de la société civile. En effet, qui aurait pu penser, il y a même une décennie, qu’en Belgique, au Canada, en Grande Bretagne, en Italie de tels mouvements orchestrés par des ONG des sociétés civiles puissent bousculer les gouvernements pour les rappeler à leurs obligations ? Il reste donc un espoir dans l’imprévu et le paradoxe qui pourrait voir avancer l’aspiration des peuples des Nations à une application non discriminatoire du TCA avec en son cœur une véritable prévention des graves violations des droits de la personne.


[1]Avec l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, Action contre la faim, Médecin du monde et Salam4Yemen


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