6e Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes, Un coup d’épée dans l’eau ?

16 08 2020

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Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.

Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui l’accès à la santé pour tous[1] – cette conférence qui devait être la première conférence de révision du TCA ne se déroulera pas selon le mode habituel.

Les États parties et le Secrétariat du TCA ont annulé la conférence quant à sa dimension présentielle et choisi une « procédure de silence » selon la règle 41§3 adoptées à la 1ère conférence des États parties  du TCA à Cancun au Mexique[2]. Celle-ci précise que quand une décision est soumise aux États parties, ces derniers doivent répondre dans un délai de 20 jours :

  • S’il n’y a pas d’opposition elle est acceptée,
  • S’il y a au moins un État partie qui n’est pas d’accord elle sera repoussée à la prochaine conférence,

D’où l’interrogation de notre titre.

Cette situation est probablement aussi une désillusion pour son Président, l’ambassadeur argentin Federico Villegas, semble être plutôt engagé dans la défense des droits de l’Homme. Il est notamment intervenu au nom de son pays face aux violations du droit international à l’encontre du Venezuela[3] et avait sans doute une vision plus proactive pour cette conférence.

Nous sommes déçus de ne pouvoir nous rendre à Genève. En effet, les rencontres avec les délégué·e·s des États ainsi qu’avec les représentant·e·s de la société civile sont une bonne occasion de prendre la température des relations internationales dans le domaine des droits fondamentaux et des transferts d’armes classiques, bien que cela peut comporter d’incontestables risques[4].

Mais nous avons une semaine pendant laquelle des conférences se tiendront à travers la vidéo et nous vous invitons d’ores et déjà à retenir la date du mercredi 19 aout entre 12 :30 à 14 :30 CET pour celle qu’Action Sécurité Ethique Républicaines organise sous le titre :

État des recours judiciaires relatif aux des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis militairement impliqués au Yémen

 

Access: https://us04web.zoom.us/j/77509455097?pwd=VE1QZkM4SXVWTUZDMnNnWE91c1BOZz09

ID de réunion : 775 0945 5097

Code secret : 9hyacF

Languages: Français et English

[1] Article 12 : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[2] https://www.thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/ATT_Rules_of_Procedure1/ATT_Rules_of_Procedure.pdf

[3] https://peoplesdispatch.org/2020/07/28/argentinas-stance-on-venezuela-changes-with-the-new-government/

[4] Voir la vidéo de la 4° journée à la conférence de Tokyo : https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/videos/





Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes (TCA), à Cancún Un bilan et une perspective positifs

27 08 2015
Vote pour le choix de la ville ou sera accueilli le secrétariat. Photo ©ASER

Vote pour le choix de la ville ou sera accueilli le secrétariat. Photo ©ASER

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

L’adoption par consensus du lieu d’implantation du secrétariat du traité international sur le commerce des armes (TCA), à Genève, et la désignation du Sud africain Dumisani Dladla comme directeur provisoire pour une année, confirment la bonne dynamique qui a présidé à cette première conférence des Etats parties à ce traité. Le Président de la conférence, l’ambassadeur mexicain Jorge Lomonaco, a su animer efficacement les débats et permettre ainsi le succès de la rencontre des représentants de pas moins de 125 gouvernements.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), présente à cette conférence à titre d’observateur, se félicite de ce premier rendez-vous dans un processus nouveau de mise en œuvre du droit international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire, en amont de tous commerces et exportations d’armements.

Le fait que 13 pays de l’Afrique aient ratifié le TCA – dont 11 pays de la CEDEAO – prouve, s’il en était encore besoin, que la mobilisation de la société civile est la clé de la future mise en œuvre du traité. Une société civile dans toute sa diversité, et qui doit être soutenue par les programmes des Nations Unies et de l’Union Européenne afin de permettre à une nouvelle génération de se former afin de pouvoir répondre efficacement au défi technique de la mise en œuvre concrète du traité.

La volonté affichée par tous les états représentés de disposer d’un TCA universel ne suffira pas. Elle nécessite, en accompagnement, une véritable coopération des Etats parties entre eux, et des moyens financiers à hauteur des exigences de celle-ci, afin d’encourager les États non encore parties à s’y engager à leur tour.

Le monde espéré de paix et de sécurité se doit d’être un monde avant tout respectueux des droits humains. L’actualité en fait chaque jour la démonstration a contrario. Dans les conflits d’Irak et de Syrie, de Libye, du Nigéria, de l’Afghanistan ou des Philippines ; mais aussi dans d’autres pays, dits « en paix », où la violence des gangs – voire des forces de sécurité – rend insupportable la vie quotidienne de millions de personnes.

Au cours de l’année qui vient devra être résolument affirmée une réelle volonté politique des États dans leurs pratiques d’évaluation de toute la portée des articles 6 et 7 du TCA – son coeur même – concernant la protection des droits de l’Homme et le respect du droit international humanitaire. Pour la France, il y aura là une occasion à saisir de confirmer au monde son engagement dans le soutien dû aux société civiles en matière de respect des droits de l’Homme, par une évaluation et un contrôle rigoureux de l’usage de toutes ses exportations d’armement.

En toute fin de la conférence l’ambassadeur Emmanuel E Imohe du Nigeria a également été désigné pour présider la prochaine conférence des États parties qui se déroulera l’année prochaine à Genève.

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sûreté – dont le maintien de l’ordre – par les services de police et de sécurité.

ASER est accréditée aux Nations Unies.

Contacts : http://aser-asso.org/index.php

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Stéphane Muracciole : +336 99 75 41 80