Des marchands d’armes des États Unis, d’Israël et de Russie n’avaient pas leur place au Salon du Bourget 2015 

20 06 2015

 

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 Le drone Shadow M2 produit par la société AAI Corp ; © Benoît Muracciole

COMMUNIQUE DE PRESSE 

Paris, le 20 juin 2015

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), déplore la présence, parmi les stands d’exposition du Salon International de l’Aéronautique et de l’Espace (SIAE) de Paris-Le Bourget, de drones étasuniens dont certains sont régulièrement utilisés pour des exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires en Afghanistan, au Yémen, au Pakistan et en Somalie. Le bilan de telles exécutions est aujourd’hui de plus de 4 000 tués, dont plus de 200 « civils » et plus de 50 enfants[1].

La présence également à ce Salon, de la société israélienne d’armement Elbit systems, souligne un important manque de cohérence de la politique étrangère française : la France n’a-t-elle pas condamné les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire perpétrées par l’armée israélienne à Gaza, en 2014, lors de l’opération « Protective edge » ? Un document des Nations Unies, en date du 15 octobre 2014, sur cette intervention militaire dénombre plus de 1 483 victimes civiles palestiniennes, dont 521 enfants et 283 femmes[2]. La récente diffusion du rapport de l’ONG israélienne « Breaking the Silence[3] » énonce de son côté comment des crimes de guerres, voire de possibles crimes contre l’humanité, commis dans ce cadre, pourraient découler d’une politique délibérée de la part des autorités israéliennes.

Même incohérence coupable avec la présence à nouveau ici du marchand d’armes russe Rostec – avec Rosoboronexport et Russian helicopters – l’un des principaux fournisseurs à Damas du régime de Bachard al Assad, responsable de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’Homme contre la population syrienne[4].

L’entrée en vigueur du Traité international sur le commerce des armes (TCA)[5] aux Nations unies, le 24 décembre 2014, aurait dû inciter le gouvernement français – signataire de ce traité qu’il fut l’un des premiers à ratifier – à une très stricte vigilance quant à la participation de pareilles entreprises, en France, à l’un des premiers salons de ce type au niveau mondial.

La mise en œuvre du TCA fera l’objet d’une première Conférence de suivi des États, du 23 au 27 août prochain au Mexique. Présente à cette conférence, ASER ne manquera pas d’y interroger le gouvernement français sur sa politique d’exportations d’armes et son action de promotion, par le biais des salons, d’industriels de l’armement aux pratiques contraires aux principes édictés par le TCA.

 

 

 

Représentant du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) pour l’Europe, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des Droits de l’Homme dans les transferts d’armes, et dans le champ de la sécurité, dont le maintien de l’ordre, par les services de police et de sécurité.

ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.

[1] Avec environ 500 000 déplacés, 18 000 maisons détruites et 108 000 personnes sans abris: http://www.ochaopt.org/content.aspx?id=1010361

[2] Annual report of the United Nations High Commissioner for Human Rights and reports of the Office of the High Commissioner and the Secretary-General ; Twenty-seventh session ; 7 October 2014 http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/RegularSessions/Session27/Documents/A_HRC_27_76_ENG.doc

[3] http://www.breakingthesilence.org.il/pdf/ProtectiveEdge.pdf

[4] Conseil des droits de l’homme Vingt-septième session ; 5 février 2015

http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/019/38/PDF/G1501938.pdf?OpenElement

[5] Le TCA est présenté à la signature des Etats membres depuis le 3 juin 2013 au sein de l’Assemblée générale de l’ONU. A ce jour, il a rassemblé 118 signatures et 41 ratifications. Il en faut 50 pour son entrée en vigueur.

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Les Etats Unis ont-ils quelques obligations en droit international quant à d’usage de drones ?

3 11 2013
Drone Prédator. Photo Benoît Muracciole

Drone Prédator. Photo Benoît Muracciole

La récente exécution extra judicaire d’Hakimullah Mehsud, le chef des Talibans dans la province nord Waziristân au nord-est du Pakistan, montre que les États Unis continuent de faire peu de cas du droit international relatif aux droits de l’Homme, et du droit international humanitaire. Dans un excellent rapport Amnesty International[1] montre que le programme drone, qui dépend directement du Président Obama, viole allégrement le droit international. Ces attaques s’inscrivent toujours dans la vision romantique et mythique westernienne selon laquelle ce pays se serait construit dans le respect du droit à la légitime défense ; cette même légitime défense qui justifia un temps le génocide contre les Amérindiens, ainsi que la justice des armes qui s’exprimait dans des duels où nombreuses étaient les victimes tuées d’une balle dans le dos. Enfin légitime défense en dehors des frontières au Viet Nam, en Amérique Latine, en Afghanistan, en Irak, en Somalie, au Yémen…

Depuis l’Irak, un nouveau concept de propagande était diffusé : « les frappes chirurgicales », et les drones devaient en être le parfait bon exemple. En plus de celui d’Amnesty International, le rapport de l’université de Columbia montre le contraire[2]. Dans la compilation et l’analyse critique des informations recueillies auprès de différentes recherches –  New America Foundation, the Long War Journal et le Bureau of Investigative Journalism[3] – le nombre de civils tués en 2011 au Pakistan se situe entre 72 et 155, alors que celui des combattants se place entre 330 et 575, sans compter les blessés. La différence entre les chiffres donnés illustre parfaitement deux choses :

Premièrement l’opacité dans laquelle le gouvernement étasunien exécute ces attaques, Ce qui n’apparaît  évidemment pas comme le signe d’une grande confiance de ce dernier dans la dimension légale de ces exécutions.

Deuxièmement, et comme nous l’avons de nombreuses fois montré, la grande difficulté de faire les comptes précis des personnes tuées dans les conflits, particulièrement lorsqu’il s’agit de victimes civiles.

Sur le site « Drones Watch[4] », une liste avance le nombre de 72 enfants, entre 3 et 17 ans,  assassinés par le programme de drones étasuniens au Pakistan.  Des documents déclassifiés du gouvernement pakistanais, publiés par le Bureau of Investigative Journalism[5] et qui concernent les années 2006-2009, donnent aussi des chiffres terribles, notamment dans le bombardement du village de Chinagai au sud est de Quetta avec l’assassinat de 80 enfants.

Le rapporteur spécial des Nations unies jugeait déjà  que l’attaque du drone de la CIA du 3 novembre 2002 au Yémen constituait une exécution sommaire et extra judiciaire.

Avec les drones, comme dans les cas de violence armée, le traumatisme contre les populations civiles ne s’arrête pas aux morts et blessés. La menace constante qui pèse sur les familles représente également une grave violation des droits de la personne, et celle-ci peut s’exprimer sur trois niveaux.

D’abord avec l’angoisse pour les habitants de voir un missile toucher une maison, un immeuble, ou une voiture. C’est  ce que révèle bien le titre du rapport d’Amnesty International « Serais-je le prochain ? ».

Ensuite les menaces exercées par les milices armées opposées au gouvernement qui empêchent les familles de circuler librement, et de contacter les autorités.

Enfin les menaces  des autorités elles mêmes qui ne voient pas toujours d’un bon œil les populations mettre en lumière leurs faiblesses dans la protection de la population.

Le lien entre l’usage des drones d’attaques avec les graves violations du droit international confirme l’importance de les avoir intégrés dans la liste du traité sur le commerce des armes adopté en avril dernier. Si quelques ONG continuent d’en faire la confusion, l’absence de spécification dans la définition des avions d’attaques, avec ou sans pilote, permet une interprétation cohérente et complète[6].

Quant à l’efficacité sécuritaire pour les Etats Unis,  elle n’est pas évidente. L’argument des autorités étasuniennes, qui avancent que ces actions retardent ou affaiblissent celles des Talibans, est un peu court. Il semble plutôt que chaque attaque de drones fournit de nouvelles recrues pour les Talibans[7], et que les chefs militaires éliminés  soient remplacés tout aussi rapidement[8]. Elles ne font que saboter toute tentative de résolution de conflits engagée par les différents camps, et elles ne pourront assurément pas effacer ces crimes de guerre dans la conscience collective des générations futures. Barak Obama a déclaré que les responsables des morts civils dans les attaques de drones devront  vivre avec cela toute leur vie. Ils ne seront décidément pas les seuls. Et pourquoi ne pas voir un jour la justice internationale s’en saisir; les crimes de guerre ne sont-ils pas imprescriptibles?

Benoît Muracciole


[1] “WILL I BE NEXT?” US drone strikes in Pakistan © Amnesty International Publications 2013 Index: ASA 33/013/2013 : http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA33/013/2013/en/041c08cb-fb54-47b3-b3fe-a72c9169e487/asa330132013en.pdf

[2]Counting Drone Strike ; Columbia Law School ; human rights clinic octobre 2012 : http://web.law.columbia.edu/sites/default/files/microsites/human-rights-institute/COLUMBIACountingDronesFinalNotEmbargo.pdf

[4] A partir des information du Bureau of Investigative Journalism, chiffres au 20 janvier 2013 : http://droneswatch.org/2013/01/20/list-of-children-killed-by-drone-strikes-in-pakistan-and-yemen/

[6] Les drones armés en font donc parti, ce qui n’est malheureusement pas le cas des drones d’observation.

[7] Comme ce que relevaient des anciens directeurs du Sin Beth après les assassinats ciblés de militants palestiniens.

[8] Comme c’est le cas pour Hakimullah Mehsud qui l’a été le jour de ses funérailles par Khan Saïd.





Compte à rebours pour le traité sur le commerce des armes plus qu’un jour et demi de négociations blog vidéo en direct de l’ONU

26 03 2013