Il n’est plus temps d’attendre : stop aux transferts d’armes classiques irresponsables !

21 03 2013
Salah Abdellaoui Secrétaire Général d'AI Maroc et Ban Ki Moon pour les droits de l'Homme au coeur du traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

Salah Abdellaoui Secrétaire Général d’AI Maroc et Ban Ki Moon. Pour les droits de l’Homme au coeur du traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

 

Ce 18 mars s’est ouvert à l’ONU (New York), pour deux petites semaines, la finalisation des négociations du Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA), que les Etats-Unis avaient honteusement fait capoter en juillet dernier. Il s’agit d’un moment réellement historique. Jamais jusqu’ici l’immense majorité des nations n’a été capable d’aboutir à une entente en faveur de la régulation des transferts d’armes entre Etats. Le projet de traité de 1925 à la Société des Nations (SDN) était celui des « grandes puissances », dont le dessein était alors de seulement « protéger » leurs colonies. Depuis l’Assemblée Générale de l’ONU de 2006, l’ensemble des 193 Etats membres ont collaboré dans la recherche d’une régulation des transferts d’armes. A l’Assemblée Générale de 2009, 151 d’entre eux votaient pour l’ouverture de négociations, cette fois rejoints par le plus grand exportateur d’armes classiques mondial, les Etats Unis de Barack Obama. Le Cambodge, le Costa Rica et le Mali avaient lors repris l’initiative des ONG auteurs de  la campagne « Contrôlez les armes » en octobre 2003. Ces trois Etats du Sud étaient les premiers à manifester cette nécessité : pour respecter l’engagement pris, selon l’article 1er de la Charte des Nations Unies, sur la protection des droits de l’Homme, il devenait indispensable d’exercer un strict contrôle sur les transferts d’armes classiques, outils constants des violations des droits humains.

Pour les grandes ONG internationales – dont Amnesty, Caritas, le Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL) et, bien plus modestement, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) –, au cœur du futur traité réside cette idée simple : « pas d’armes pour des atrocités ». Et l’exigence du respect des droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire est la colonne vertébrale du texte en ultime négociation aujourd’hui. Lors de notre rencontre, mardi dernier au Quai d’Orsay, le ministre des Affaires étrangères, Laurent Fabius, nous a assuré que la délégation française à l’ONU continuerait, avec nous, de porter avec force la question des droits de l’Homme et du doit international humanitaire. C’est ce que des millions et des millions de personnes à travers le monde espèrent de nous, comme de la France et ses partenaires.

Cependant, ce projet de traité est complexe, parce qu’il ne s’agit pas d’« interdiction » mais de « régulation » des transferts d’armes classiques, et qu’il fait appel à un concept nouveau : celui de la responsabilité des Etats dans l’évaluation du risque induit de leur décision d’autoriser ou refuser un transfert d’armes classiques. En cela, les corédacteurs du projet du traité se sont particulièrement appuyés sur deux points essentiels, défendus par la Commission du droit international de l’ONU : les Etats sont tenus à une « diligence raisonnable » dans la prise d’informations – notamment par les rapports des ONG ; les Etats ont une responsabilité dans la participation à un fait illicite – telles de graves, flagrantes et systématiques violations des droits de l’Homme – commis à l’aide de matériels qu’ils auraient fournis. Ce traité devra aussi répondre aux défis posés par la complexité des transferts d’armes, qu’ils soient licites ou illicites, concernant les questions de courtage, de transport et de financement des transferts.

En tant qu’ONG, nous devons faire preuve de responsabilité et distinguer dans la nouvelle donne des relations internationales – où l’Afrique apparaît aujourd’hui comme un des moteurs majeurs de ce processus onusien – ce que nous pouvons maintenant obtenir : ce traité de régulation n’est pas un traité de punition mais de « prévention », et il n’aura d’efficience que si les plus grands pays exportateurs acceptent d’y souscrire. Car sans eux les transferts irresponsables d’armes se poursuivront, comme ils se sont poursuivis depuis l’échec de juillet dernier. Devrons-nous, pourrons-nous alors encore expliquer aux populations vivant dans l’urgence quotidienne de la violence des armes, qu’il est bien mieux d’attendre et espérer toujours le traité idéal ?

Il est grand temps de ne plus attendre. Dans l’instant où sont encore écrites ces lignes, en Afghanistan, Syrie, Irak, Egypte, Côte d’Ivoire, aux Guatemala, Mexique, Salvador, comme dans nombre d’autres pays, des millions de femmes, d’hommes et d’enfants vivent sous la menace directe d’armes classiques facilitant  des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. En République Démocratique du Congo, plus de 5 millions d’êtres humains ont ainsi péri, entre août 1998 et 2013, dans un silence assourdissant. Cela doit cesser, et seul un contrôle rigoureux du commerce de ces armes permettra, là-bas comme ailleurs, l’avancée de la démocratie par un plus grand respect des libertés humaines. Dix années d’échanges, concertations et négociations doivent avoir maintenant leur légitime conclusion : un traité fort, opérant et ambitieux, ce 28 mars 2013.

Benoît Muracciole

Publicités




Les armes US dans les rues de Monterrey au Mexique (Episode 1)

11 04 2011

Message d'interdiction de port d'armes dans le métro a Mexico City. Photo Benoît Muracciole

Je suis au Mexique à Monterrey, à l’invitation du Ambulante Film Festival[1], pour présenter le film de David André et Paul Moreira « Armes, trafic et raisons d’État ». Un festival qui se déroule pendant trois mois dans  près de 15 villes du Mexique et qui traite, par le biais notamment du documentaire, des questions sociales et culturelles du moment. Si j’ai animé de nombreux débats après la projection de « Armes, trafic et raisons d’État », c’est la première fois que je le commente dans une situation de violence armée plus que préoccupante.

Cette semaine soixante douze personnes ont été retrouvées mortes, assassinées dans le nord du Mexique.

Combien en faut il encore pour faire bouger efficacement les États Unis ?

Quelques chiffres sur la situation de la violence des cartels au Mexique :

En quatre ans  la « guerre de la drogue » a fait plus de 30 000 victimes auprès de la population mexicaine, ce qui est quand même considérable pour un pays qui ne produit pas d’armes.

Une étude du Centre Brady « to prevent gun violence[2] » montre qu’en 2010 les USA ont perdu la trace de 21 041 armes à feu, dont des fusils d’assaut AK47 et AR 15[3].

AR 15 fusil d'assaut, notamment utilisé par les narco-trafiquants Mexicains

Selon les estimations les plus crédibles, entre 80 et 90% des armes utilisées au Mexique par les cartels viennent aujourd’hui des États Unis.

Douze des plus importantes armureries des USA se trouvent au Texas (9), en Arizona (2) et en Californie (1) et il y a plus de 3 000 au Texas même.

Plus de 115 armes à feu ont été saisies par la police et les militaires au Mexique ces deux dernières années, elles venaient de quatre magasins de la chaine « Carter’s country », situés dans les environs d’Houston au Texas.

Il y a 3 800 armureries au Texas dont 300 à Houston. « De quoi faire le tour de la ville pendant presque un mois en achetant des armes sans se trouver dans le même magasin[4] ».

Mais que fait la Police ?

En 2006, la réaction des autorités étasuniennes a été à la hauteur du pays, spectaculaire, avec un budget de 60 millions de $. Le « Project Gunrunner [5]» a mobilisé de plus de 220 agents ainsi que 165 inspecteurs qui ont contrôlé les armuriers. L’idée étant de tracer les armes vendues à partir du territoire des États Unis mais sans grand succès. Sur les plus de 70 000 armes disparues des registres en quatre ans, seul plus de 400 ont été confisquées, et ce ne sont pas les plus de 20 500 agents des douanes et de la protection des frontières[6] en place l’année passée qui ont augmenté les saisies.

Car vous aurez beau mettre un million de personnes pour la surveillance des frontières, si la faiblesse de la loi ne permet pas de poursuivre efficacement les revendeurs, les armes continueront de nourrir la violence au Mexique ou dans d’autres pays. Elle augmente même parfois le sécurité des honnêtes citoyens qui sont parfois victimes de l’emploi excessif de la force. C’est ce que notent de nombreux officiers d’ATF qui se plaignent de ne pouvoir avoir les moyens juridique de poursuivre les trafiquants.

En cela l’exemple de George Iknadosian est édifiant. Propriétaire de l’armurerie «  X-Caliber » à Phoenix en Arizona. Il avait vendu 710 armes, connues pour être appréciées des cartels mexicains, dont des Kalachnikov et des SKS-styles rifles. Au moins 86 de ces armes, entre 2005 et 2008, avaient été identifiées par les agents de l’ATF comme étant impliquées dans une violation de la loi aux USA ou au Mexique. Pourtant le procureur de Phoenix a refusé de le poursuivre n’ayant pas les ressources financières pour le faire.  Les agents se sont donc tournés vers le procureur de l’Arizona, mais ce dernier, malgré un travail d’une année en lien étroit avec la police de Phoenix,  s’est cassé les dents. Le juge Robert Gottsfield en charge de cette affaire l’a rejeté avant qu’elle n’aille devant un jury et  ce bon citoyen étasunien est reparti libre comme l’air…

SKS rifle fusil d'assaut

Cette faiblesse de la loi[7] dans le contrôle des transferts d’armes aux États unis est la raison majeure de cette absence d’efficacité dans la lutte contre les cartels du Mexique. Il y en a certes d’autres, notamment de types sociales, économiques et culturelles, mais ce que dit le projet de traité international sur le commerce des armes est ici bien prégnant : « Sans un instrument juridique international régulant le transfert des armes, il n’y aura pas de baisse significative des crimes et autres violations des droits humains ».

Benoît Muracciole

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER)


[3] voir photo début blog

[4] Déclaration de l’agent spécial d’ATF J. Dewey Webb http://www.washingtonpost.com/wp-srv/special/nation/guns/

[6] Ils étaient 10 000 en 2004

[7] Le directeur exécutif de la NRA, Chris W. Cox, déclarait qu’il trouvait que c’était un « triste fantasme » de penser que la loi étasunienne était à l’origine de l’armement des cartels mexicains…