République Démocratique du Congo (RDC), mais qui souhaite arrêter cette guerre ?

12 12 2012

M23

1996 puis août 1998 sont les dates qui marquent le début d’une des plus grandes catastrophes humanitaires depuis la seconde guerre mondiale. L’estimation de l’International Rescue Committee donne, entre 1998 et 2007, plus de 5,4 millions de personnes mortes directement ou indirectement  des suites du conflit[1]. Ce pays aux ressources naturelles extraordinaires[2] reste un des pays ou l’espérance de vie est  dramatique et ou la pauvreté continue d’avancer.

En 2001, puis en 2004 je faisais parti d’une mission en RDC pour Amnesty International. Les semaines que nous avons passées nous ont permis, grâce aux nombreux et courageux défenseuses et défenseurs des droits de l’Homme congolais de rassembler des éléments qui montraient l’implication notamment de l’Ouganda, du Rwanda dans les crimes contre l’humanité en RDC. En 2004, lors notre mission en Iturie nous avions par exemple réunis des témoignages sur la responsabilité de  Bosco Ntaganda dans de graves violations des droits de l’Homme. Ce militaire faisait déjà parler de lui par la commission de crimes de guerre, crimes imprescriptibles au regard du droit international humanitaire[3], par le recrutement forcé d’enfants soldats[4].

En juillet 2005, un rapport d’Amnesty International dénonçait les livraisons massives d’armes dans les grands lacs[5]. Un autre rapport en 2006 « Dead on time[6] », confirmait s’il en était besoin l’implication du Rwanda et de l’Ouganda dans le soutien de groupes armés non étatiques, responsables de graves violations des droits de l’Homme en RDC. Pour couronner le quotidien des citoyens congolais, les forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) participaient elles aussi aux graves violations des droits de l’Homme contre leurs propres citoyens[7].

Malgré toutes ces substantielles informations fournies par les ONG, des Etats comme la Belgique, la Chine, la France, les Etats Unis, la Grande Bretagne, la Russie… ont continué de soutenir les gouvernements congolais, ougandais ou rwandais. Ce soutien s’est réalisé, parfois indirectement, par des transferts de matériels militaires ou de formations militaires sans que l’on ait pu y observer une amélioration quant au respect du droit international relatif aux droits de l’Homme ou au droit international humanitaire.

Pourtant la République Démocratique du Congo est sans doute un des pays qui, à son corps défendant  représente le mieux l’urgence d’un traité sur le commerce des armes.

Un changement de la donne dans les transferts d’armes ?

En juin 2012, quelques jours avant l’ouverture de la conférence à l’ONU des négociations du TCA, un rapport d’expert des Nations unies montre l’implication de l’Ouganda et du Rwanda dans le soutien armé à un nouveau groupe armé non étatique le M23[8]. Il est dirigé par une vieille connaissance Bosco Ntanganda et piloté depuis Kigali, capitale du Rwanda, par son ministre de la défense, James Kabarebe. Le Rwanda allant jusqu’à mettre une fois de plus à disposition des soldats nationaux pour soutenir les actions du M23 dans l’est de la RDC. Un nouveau rapport des experts de l’ONU, au mois de novembre, confirmait largement les informations que les ONG présentaient depuis maintenant plus de 10 ans [9].

Juillet 2012, un premier haut responsable  politique  réagit à ce rapport. Ce n’est pas n’importe qui, Stephen Rapp est ambassadeur étasunien chargé de la justice pénale internationale au département d’Etat. Il déclare que le Président rwandais, Paul Kagamé, pourrait être sous le coup de poursuites de la CPI pour  avoir armé des groupes armés, le M23 en l’occurrence, responsables de crimes contre l’humanité[10]. Les Etats Unis ont suspendu une aide militaire de 200 000$ au Rwanda[11].

Les britanniques, un peu plus longs à la détente, viennent finalement, par l’intermédiaire de l’ancien secrétaire d’Etat au développement Andrew Mitchell, d’accorder une aide à l’Ouganda et au Rwanda. C’est pour le moins dommageable pour la Grande Bretagne qui se veut être le champion du futur TCA, mais cela est d’autant plus terrible pour les populations civiles.

C’est aussi un mauvais signal pour les négociations entre les différentes parties en conflit, réunies aujourd’hui à Kampala. Les pays occidentaux doivent peser de tout leur poids pour arrêter les transferts d’armes car il n’y aura pas de solution de paix si les armes continuent d’équiper les armées ou groupes armés dans la région.

Ce sera une excellente occasion pour tous, de  se mettre en conformité avec leurs engagement internationaux notamment, la responsabilité d’un Etat dans son soutien à un autre Etat pour faits internationalement illicites[12].

Il en va de la vie quotidienne de centaines de milliers de femmes, d’enfants et d’hommes congolais.

Benoît Muracciole


[4] En 2006 était émis le premier mandat d’arrêt par la Cour pénal internationale : http://www.icc-cpi.int/iccdocs/doc/doc305328.PDF

[5] Le flux d’armes à destination de l’est : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/10/rapport-rdc-2005.pdf

[8] Ce groupe armé porte un nom qui fait référence aux accords de paix du 23 mars 2009 voir : http://radiookapi.net/files/Accord-CNDP-Gvt-23-mars-2009-pdf.pdf?55c0b5

[12] Article 16 de la commission internationale des lois de l’ONU : http://untreaty.un.org/ilc/texts/instruments/francais/commentaires/9_6_2001_francais.pdf

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