Quels sont les outils de contrôle nécessaires pour le Traité sur le commerce des armes (TCA) ?

16 02 2012

Aujourd’hui 15 février, IPIS et Transarms lancent un nouveau rapport : « Transparency and Accountability[1] » de Sergio Finardi et Peter Danssaert avec le soutien d’Amnesty International et de Brian Wood.  Ce rapport va faire date dans l’histoire du contrôle car il répertorie toutes les failles des différents systèmes existant, en proposant des outils de contrôle efficaces et réalisables par les Etats. Il vient à point nommé car ce sont ces questions qui vont être au cœur des négociations pour l’établissement du TCA.

Ce rapport apparaît  donc comme une ressource supplémentaire pour les Etats qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour engager les experts ad hoc pour la mise en place d’un contrôle efficace au niveau national. Je prendrai deux exemples pour illustrer mes propos :

I) Clarification sur les terminologies :

Les auteurs notent par exemple, que l’utilisation du terme transfert est différente selon les résolutions ou documents de travail produits. Parfois les transferts comprennent tout mouvement d’armes franchissant une frontière et parfois ce même concept ne comprend ni les exportations ni les importations[2].

Il en va de même pour la définition des armes classiques qui pour certains se retrouvent dans le registre des Nations unies et pour d’autres doit intégrer toutes les armes et matériels connexes, technologies et pièces détachées ainsi que la matériel utilisé a des fins de maintien de l’ordre.

II) Transparence :

Trop souvent l’exemple de la Grande Bretagne est cité pour la description détaillée que l’on trouve dans ses rapports. Mais une étude plus approfondie de leur rapport ne donne au final qu’un sentiment de confusion sur les matériels véritablement exportés. Les auteurs donnent ici deux solides références de bonnes pratiques avec la loi italienne 185/1990[3]pour la qualité des détails à publier et le règlement des douanes étasuniennes pour  l’accès des rapports au public.

Evénement IPPNW et RAIAL. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée, le Président Moritan a présenté son rapport comme prévu dans la résolution 63/240. Cela a donné un peu de respiration à la salle d’autant que Moritan a accepté d’intégrer dans son rapport les remarques des Etats du groupe arabe.

Mais si la tension de la veille semble être quelque peu retombée, les arguments des mêmes « Etats sceptiques » sur l’interprétation du consensus tournent en rond. En cela les jours se suivent et se ressemblent même si l’affluence des délégués à la rencontre informelle proposée par Roberto Garcia Moritan pourrait laisser espérer une meilleure issue pour demain.

Pour les ONG de « Contrôlez les armes » qui avaient droit à un temps de parole, c’est malheureusement la constance dans la représentativité géographique et politique. En effet sur les trois interventions, deux autres orateurs étaient de nationalités étasunienne et espagnole. La représentativité des intervenants des pays du sud s’est donc limitée à une oratrice du Nigeria. Il y a décidément une difficulté pour cette coalition « animée » entre Londres et New York, de se considérer aussi « globale que les autres ».

Enfin le Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL) et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) ont organisé un événement. Ils ont rappelé l’urgence du TCA pour les trop nombreux membres de leur réseau sur le terrain qui vivent au quotidien les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Pour la conférence de juillet il s’agira de repenser leurs formes afin de pouvoir attirer les délégués déjà très sollicités.

De ces trois premiers jours et afin de garder une perspective positive pour les prochains mois avant la conférence de juillet, je me revois sur les bancs de l’école. Mon professeur d’histoire de l’époque nous racontait combien le long silence artistique avait été nécessaire pour que jaillisse la renaissance italienne.
Benoît Muracciole

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