Traité sur le commerce des armes ONU: Chine 0 Egypte 0 Mexique 0 Russie O

17 02 2012

Le reflet de l'ambassade des Etats Unies sur l'ONU. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée nous avons eu un nouveau rapport du Président sur les Comités Préparatoires avec quelques changements par rapport au précédent.  Il a été l’objet de quelques remarques avant la fin de la session. Nous le mettrons en ligne dés qu’il sera adopté.

Mais l’espoir que pouvait avoir fait naître la discussion informelle d’hier soir s’est dégonflé. Les Etats n’ont toujours pas résolu leurs problèmes d’interprétation du consensus. L’Egypte, notamment,  continue de jouer sur les deux tableaux, celui du groupe Africain et du groupe Arabe, en tordant les déclarations vers le bas. Pour l’instant cela fonctionne pour eux, d’autant que le Nigeria peine un peu dans son travail de meneur du groupe africain. Par contre, je ne suis pas sûr qu’en juillet  les très nombreux Etats Africains, favorables à un traité fort et robuste, acceptent de voir une toute petite minorité de pays jouer ce petit jeu de blocage. La Russie et la Chine[1] semblent se délecter tranquillement de cette petite bagarre de cour de récréation.

Le Mexique est pour l’instant toujours aussi ferme sur ses positions, il refuse de voir la règle du consensus s’appliquer à la conférence de juillet et ne compte pas déroger à sa volonté de voir le texte voté block par block. Il est plus ou moins suivi en cela par Trinidad et Tobago au nom de CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela. Pour ce dernier c’est une vraie surprise car il s’est toujours abstenu dans les votes des résolutions sur le TCA.

L’Algérie avait fait une déclaration d’humeur, demandant encore une fois que les points de vue des Etats soient reflétés dans le rapport du Président Moritan. Il y a là un problème de confiance qui ne trouve pas de résilience, dommage car l’Algérie a toujours voté en faveur du TCA.

C’est d’autant plus dommage qu’entre le groupe Mexique, CARICOM ainsi que par la Colombie et le Venezuela et l’Algérie il y a quelques similarités : Ces Etats ne produisent pas d’armes et subissent, avec l’absence de normes communes les plus strictes sur le contrôle des armes classiques, de graves violations des droits humains. Celles ci sont majoritairement exercées par des entités non gouvernementales ou par le crime organisé. Les uns et les autres se fournissent à l’étranger, souvent dans un espace non régulé et parfois même légalement [2]. Pourtant leurs vues sont opposées. Bien que je puisse comprendre l’agacement du Mexique face au gros voisin étasunien qui lui vomit les armes, je ne suis pas du tout convaincu de leur l’intransigeance. S’il ne s’agit pour eux que de ne pas accepter cette procédure parce qu’elle risque de créer un précédent à l’ONU, pourquoi ne pas ajouter alors une note pour spécifier que cet accord ne pourra en aucun cas représenter un précédent…

Enfin, le Président semble patiner et même s’énerver vertement dans la langue de Cervantès, comme si la petite fée qui lui soufflait les solutions lors des précédents Comités Préparatoires avait subitement disparue. C’est embêtant et cela relève d’un manque d’esprit de responsabilité quand on pense à la situation sur le terrain pour les millions de personnes qui vivent directement ou indirectement la violence des armes classiques.

A nouveau, suspension de séance à 17 heures et discussions informelles qui semblent avoir dans un premier temps échauffé à nouveau les esprits. Parfois cela n’est pas mauvais de laisser sortir la pression pour trouver quelques médiateurs avertis. Nous verrons demain, je l’espère, si les Etats sauront mettre l’intérêt général avant le leur pour retrouver « ce  petit supplément d’âme » qui les avait aidé depuis toutes ces années à avancer sur le TCA.

Ce processus est pourtant une véritable chance pour l’ONU de montrer qu’il peut s’y créer de véritables outils de protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ainsi que dans la lutte contre la pauvreté. Ce n’est pas un autre traité qui se négocie, c’est un passage dans le monde adulte pour sortir du « machin » dont parlait de Gaule. C’est l’occasion enfin pour chacun des Etats membres de mettre en place les moyens juridiques de la responsabilité qu’engage l’article 1° de la charte des Nations unies.

Benoît Muracciole


[1] Qui viennent de voter, notamment avec la Corée du Nord, contre la résolution en Assemblée Générale des Nations unies sur la Syrie qui condamne fermement : « la poursuite des violations généralisées et systématiques des droits de l’homme et des libertés fondamentales par les autorités syriennes. »  http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=27614&Cr=Syrie&Cr1=

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Quels sont les outils de contrôle nécessaires pour le Traité sur le commerce des armes (TCA) ?

16 02 2012

Aujourd’hui 15 février, IPIS et Transarms lancent un nouveau rapport : « Transparency and Accountability[1] » de Sergio Finardi et Peter Danssaert avec le soutien d’Amnesty International et de Brian Wood.  Ce rapport va faire date dans l’histoire du contrôle car il répertorie toutes les failles des différents systèmes existant, en proposant des outils de contrôle efficaces et réalisables par les Etats. Il vient à point nommé car ce sont ces questions qui vont être au cœur des négociations pour l’établissement du TCA.

Ce rapport apparaît  donc comme une ressource supplémentaire pour les Etats qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour engager les experts ad hoc pour la mise en place d’un contrôle efficace au niveau national. Je prendrai deux exemples pour illustrer mes propos :

I) Clarification sur les terminologies :

Les auteurs notent par exemple, que l’utilisation du terme transfert est différente selon les résolutions ou documents de travail produits. Parfois les transferts comprennent tout mouvement d’armes franchissant une frontière et parfois ce même concept ne comprend ni les exportations ni les importations[2].

Il en va de même pour la définition des armes classiques qui pour certains se retrouvent dans le registre des Nations unies et pour d’autres doit intégrer toutes les armes et matériels connexes, technologies et pièces détachées ainsi que la matériel utilisé a des fins de maintien de l’ordre.

II) Transparence :

Trop souvent l’exemple de la Grande Bretagne est cité pour la description détaillée que l’on trouve dans ses rapports. Mais une étude plus approfondie de leur rapport ne donne au final qu’un sentiment de confusion sur les matériels véritablement exportés. Les auteurs donnent ici deux solides références de bonnes pratiques avec la loi italienne 185/1990[3]pour la qualité des détails à publier et le règlement des douanes étasuniennes pour  l’accès des rapports au public.

Evénement IPPNW et RAIAL. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée, le Président Moritan a présenté son rapport comme prévu dans la résolution 63/240. Cela a donné un peu de respiration à la salle d’autant que Moritan a accepté d’intégrer dans son rapport les remarques des Etats du groupe arabe.

Mais si la tension de la veille semble être quelque peu retombée, les arguments des mêmes « Etats sceptiques » sur l’interprétation du consensus tournent en rond. En cela les jours se suivent et se ressemblent même si l’affluence des délégués à la rencontre informelle proposée par Roberto Garcia Moritan pourrait laisser espérer une meilleure issue pour demain.

Pour les ONG de « Contrôlez les armes » qui avaient droit à un temps de parole, c’est malheureusement la constance dans la représentativité géographique et politique. En effet sur les trois interventions, deux autres orateurs étaient de nationalités étasunienne et espagnole. La représentativité des intervenants des pays du sud s’est donc limitée à une oratrice du Nigeria. Il y a décidément une difficulté pour cette coalition « animée » entre Londres et New York, de se considérer aussi « globale que les autres ».

Enfin le Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL) et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) ont organisé un événement. Ils ont rappelé l’urgence du TCA pour les trop nombreux membres de leur réseau sur le terrain qui vivent au quotidien les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Pour la conférence de juillet il s’agira de repenser leurs formes afin de pouvoir attirer les délégués déjà très sollicités.

De ces trois premiers jours et afin de garder une perspective positive pour les prochains mois avant la conférence de juillet, je me revois sur les bancs de l’école. Mon professeur d’histoire de l’époque nous racontait combien le long silence artistique avait été nécessaire pour que jaillisse la renaissance italienne.
Benoît Muracciole