New York Traité sur le commerce des armes 3° semaine : Vous avez dit négociations ?

Ouverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

Du 2 au 27 juillet se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la première négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces quatre semaines les états membres de l’ONU devront s’entendre pour présenter aux peuples du monde un texte fort, courageux et opérant.

Par ce traité, les états signataires devront refuser toute exportation d’armes classiques vers des pays où existerait un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’Homme – y compris les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Ainsi, toute autorisation de transfert dépendra de la seule assurance de voir ce risque substantiel éliminé.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) demande que, dans la liste des armes concernées par le TCA, soit inclus tout matériel à usage militaire et du maintien de l’ordre. Aujourd’hui, en Afghanistan, au Guatemala, au Mexique, en Lybie, en République Démocratique du Congo, en Syrie, des millions de femmes, hommes et enfants vivent sous la menace directe de telles armes, utilisées pour commettre les pires violations des droits de l’Homme.

ASER demande également que tous les intermédiaires en armement entrent dans le champ du futur traité. Que les courtiers, transporteurs, financiers et assureurs, ainsi que toute personne proposant des services permettant de faciliter un transfert d’armes classiques, soient assujettis au strict respect de ce texte.

ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

Contacts:

Pour plus d’information, joindre Agnes de Monpezat: +336 47 10 40 71

                                                  Benoît Muracciole : +1 646 431 37 54 – 06 84 10 62 18

Vous pouvez aussi consulter le blog https://armerdesarmer.wordpress.com/

Quels sont les outils de contrôle nécessaires pour le Traité sur le commerce des armes (TCA) ?

Aujourd’hui 15 février, IPIS et Transarms lancent un nouveau rapport : « Transparency and Accountability[1] » de Sergio Finardi et Peter Danssaert avec le soutien d’Amnesty International et de Brian Wood.  Ce rapport va faire date dans l’histoire du contrôle car il répertorie toutes les failles des différents systèmes existant, en proposant des outils de contrôle efficaces et réalisables par les Etats. Il vient à point nommé car ce sont ces questions qui vont être au cœur des négociations pour l’établissement du TCA.

Ce rapport apparaît  donc comme une ressource supplémentaire pour les Etats qui n’ont souvent pas les ressources nécessaires pour engager les experts ad hoc pour la mise en place d’un contrôle efficace au niveau national. Je prendrai deux exemples pour illustrer mes propos :

I) Clarification sur les terminologies :

Les auteurs notent par exemple, que l’utilisation du terme transfert est différente selon les résolutions ou documents de travail produits. Parfois les transferts comprennent tout mouvement d’armes franchissant une frontière et parfois ce même concept ne comprend ni les exportations ni les importations[2].

Il en va de même pour la définition des armes classiques qui pour certains se retrouvent dans le registre des Nations unies et pour d’autres doit intégrer toutes les armes et matériels connexes, technologies et pièces détachées ainsi que la matériel utilisé a des fins de maintien de l’ordre.

II) Transparence :

Trop souvent l’exemple de la Grande Bretagne est cité pour la description détaillée que l’on trouve dans ses rapports. Mais une étude plus approfondie de leur rapport ne donne au final qu’un sentiment de confusion sur les matériels véritablement exportés. Les auteurs donnent ici deux solides références de bonnes pratiques avec la loi italienne 185/1990[3]pour la qualité des détails à publier et le règlement des douanes étasuniennes pour  l’accès des rapports au public.

Evénement IPPNW et RAIAL. Photo Benoît Muracciole

Dans la matinée, le Président Moritan a présenté son rapport comme prévu dans la résolution 63/240. Cela a donné un peu de respiration à la salle d’autant que Moritan a accepté d’intégrer dans son rapport les remarques des Etats du groupe arabe.

Mais si la tension de la veille semble être quelque peu retombée, les arguments des mêmes « Etats sceptiques » sur l’interprétation du consensus tournent en rond. En cela les jours se suivent et se ressemblent même si l’affluence des délégués à la rencontre informelle proposée par Roberto Garcia Moritan pourrait laisser espérer une meilleure issue pour demain.

Pour les ONG de « Contrôlez les armes » qui avaient droit à un temps de parole, c’est malheureusement la constance dans la représentativité géographique et politique. En effet sur les trois interventions, deux autres orateurs étaient de nationalités étasunienne et espagnole. La représentativité des intervenants des pays du sud s’est donc limitée à une oratrice du Nigeria. Il y a décidément une difficulté pour cette coalition « animée » entre Londres et New York, de se considérer aussi « globale que les autres ».

Enfin le Réseau d’Action International sur les Armes légères (RAIAL) et l’International Physicians for the Prevention of Nuclear War (IPPNW) ont organisé un événement. Ils ont rappelé l’urgence du TCA pour les trop nombreux membres de leur réseau sur le terrain qui vivent au quotidien les graves violations des droits humains et du droit international humanitaire.

Pour la conférence de juillet il s’agira de repenser leurs formes afin de pouvoir attirer les délégués déjà très sollicités.

De ces trois premiers jours et afin de garder une perspective positive pour les prochains mois avant la conférence de juillet, je me revois sur les bancs de l’école. Mon professeur d’histoire de l’époque nous racontait combien le long silence artistique avait été nécessaire pour que jaillisse la renaissance italienne.
Benoît Muracciole

---

[1] http://www.ipisresearch.be/att/TRANSPARENCY_AND_ACCOUNTABILITY_IPIS_20120214.pdf

[2] Voir les résolutions 61/89 et 63/240  http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Resolution.pdf et http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N08/485/20/PDF/N0848520.pdf?OpenElement

[3] http://nir.difesa.it/xdocs/09071990-185.xml?SOLOTESTO=false