La communauté internationale se nourrit elle des conflits au Moyen Orient Partie II ?

6 04 2016

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Les armes transférées au Moyen Orient engagent-elles les États au regard droit international ?

Nous l’avons vu dans de précédents billets[1], sur les 20 dernières années, le matériel militaire dont disposent les belligérants en Irak et en Syrie est arrivé majoritairement de la Chine, des Etats Unis, d’Iran[2], d’Israël[3], de Russie et de presque tous les pays de l’Union européenne – dont la France, et ce malgré un embargo sur les armes de l’Union Européenne de 2011-2013[4] – jusqu’au moins en 2013[5]. Ces armes ont été livrées dans leur immense majorité – même si généralement le marché illicite est évalué à 20% du marché licite[6] – après une autorisation d’exportation des États sous la responsabilité desquels ces matériels de guerre ont été fabriqués, soit sur leurs territoires soit dans le cadre de productions sous licences.

 

Or très tôt dans l’histoire des principaux pays exportateurs d’armes classiques, un principe de responsabilité[7] engage les États dans la délivrance de l’autorisation de ces transferts. C’était d’ailleurs la première des règles qui ont composé le plaidoyer des ONG qui ont milité en faveur du traité sur le commerce des armes (TCA) entré en vigueur aux Nations Unies le 24 décembre 2014. Les États signataires et parties au TCA sont  responsables : « de réglementer, dans le respect de ses obligations internationales, le commerce international d’armes classiques et d’en prévenir le détournement et, au premier chef, celle d’instituer et d’appliquer un régime de contrôle national[8] ».

 

La deuxième des règles constituant ce plaidoyer des ONG, considérait le principe de responsabilité des États quant à l’usage des armes classiques. Cette deuxième règle sera également intégrée au TCA dans les articles six et sept :

 

D’abord avec son article 6[9] qui précise leurs engagements « de ne pas autoriser le transfert d’armes classiques qui violerait leurs obligations internationales, résultant des accords internationaux pertinents auxquels il est partie » ainsi que « s’il a connaissance, au moment où l’autorisation est demandée, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou des biens de caractère civil et protégés comme tels, ou d’autres crimes de guerre tels que définis par des accords internationaux auxquels il est partie ».

 

Ensuite avec son article 7[10], sur le risque d’utilisation des armes, notamment lorsqu’elles pourraient entrainer : « une grave violation des droits de l’Homme ou une grave violation du droit international humanitaire », ou si elles « contribueraient ou porteraient atteinte à la paix et à la sécurité » ou « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission » ou encore « commettre un acte constitutif d’infraction au regard des conventions et protocoles internationaux relatifs à la criminalité transnationale organisée auxquels l’État exportateur est Partie, ou à en faciliter la commission ».

 

C’est donc dans ce cadre qu’il s’agit de s’interroger sur la connaissance des États quant à l’utilisation des matériels de guerres livrés.

 

Nous savons que des OIG et ONG – Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, Amnesty International, HRW pour les plus connues – ont communiqué sur de nombreux actes de cette coalition qui entrent dans les qualifications : d’une grave violation des droits de l’Homme, une grave violation du droit international humanitaire ainsi qu’une grave atteinte à la paix et à la sécurité[11].

 

Comment donc justifier – de la part de tout ces pays parties, signataires, non-signataires[12] – cette continuité dans les livraisons de matériels de guerre ?

Du coté des Takfiristes de Syrie et d’Irak[13] nous savons qu’ils ont récupéré – depuis leurs conquêtes territoriales sous les yeux bienveillants des États Unis et leurs alliés ainsi que du régime de Bachar al Assad – les armes auprès des armées régulières irakiennes et syriennes[14]. Mais ce que nous savons moins est que les Takfiristes et les groupes armés comme Al Nosra (Al Qaeda) – responsables de : graves violations des droits de l’Homme, graves violations du droit international humanitaire, crimes de guerre et crimes contre l’humanité ainsi qu’une grave atteinte à la paix et à la sécurité[15]continuent de recevoir des armes des États Unis[16] et de ses alliés dont la Turquie[17], peut être même la France[18] et d’Israël[19].

 

C’est ce que confirme Michael T Flynn, ancien directeur de Defense Intelligence Agency (DIA)[20], dans l’entretien à la chaine Qatari Al Jazzera. Ce dernier affirme en effet que depuis 2012 il a alerté la maison Blanche sur le fait que les armes, livrées à l’armée syrienne libre (ALS), arrivaient dans les mains des Takfiristes et des groupes armés comme Al Nosra.

Connaissant les liens entre les services de renseignements étasuniens, britanniques et français, il est raisonnable de penser que ces gouvernements sont au courant de l’identité des utilisateurs finaux des armes qu’ils ont livré.

A quels jeux jouent-ils donc ? Quelles pourront être les questions de leurs pairs, lors de la prochaine conférence des États du TCA, quant à leur respect des principes, des objectifs et des articles du même TCA ?

 

Benoît Muracciole

 

[1] https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/25/la-communaute-internationale-se-nourrit-elle-des-conflits-au-moyen-orient-partie-i/ , https://armerdesarmer.wordpress.com/2016/03/04/quelle-chance-pour-le-cessez-le-feu-au-moyen-orient/

[2] http://www.theguardian.com/world/2012/may/28/syria-army-iran-forces

[3] http://www.middleeasteye.net/news/report-leaked-documents-show-israel-tried-sell-weapons-syria-oppositon-1500586222

[4] Décision 2011/273/PESC du Conseil du 9 mai 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Syrie : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV:ps0017

[5] Allemagne, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2004, page 188 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-20041.pdf , France, République tchèque, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2005, page 227 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2005.pdf , Allemagne, Autriche, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2006, page 217 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2006.pdf , Allemagne, France, République tchèque, rapport COARM exportation 2007, page 340 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2007.pdf , Allemagne, Italie, Grèce, rapport COARM exportation 2009, page 266 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2009.pdf , Grèce, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2010, page 296 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2010.pdf , Allemagne, rapport COARM exportation 2011, page 321 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2011.pdf , Allemagne, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2012, page 358 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2012.pdf , Allemagne, rapport COARM exportation 2013, page 312 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annc3a9e-2013.pdf , Allemagne, Danemark, Finlande, Royaume Uni, rapport COARM exportation 2013, page 40 : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2015/07/rapport-coarm-annecc81e-2014-4.pdf

[6] http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=21501#.VwEeczaMGQs

[7] Voir le projet de traité sur les armes, munitions et matériels de guerre de la SDN, Conférence de mai 1925

[8] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf

[9] Ibid.

[10] Ibid.

[11] http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/HRC/IICISyria/Pages/IndependentInternationalCommission.aspx , https://www.amnesty.org/fr/latest/campaigns/2015/11/syria-disappearances-factfile/ , https://www.hrw.org/fr/video-photos/video/2015/12/20/syrie-si-les-morts-pouvaient-parler , https://www.amnesty.org/fr/documents/mde24/2203/2015/fr/,

[12] Ils sont 82 Etats parties plus 48 Etats signataires (qui ne sont engagés que sur les principes et objectifs) : http://disarmament.un.org/treaties/t/att

[13] Je rappelle ici qu’il ne sont ni un Etat (un proto Etat peut être) ni lié à l’Islam

[14] https://www.amnesty.org/fr/documents/mde14/2812/2015/en/

[15] HRW février 2015 : http://www.hrw.org/news/2015/02/15/iraq-militias-escalate-abuses-possibly-war-crimes et http://www.hrw.org/news/2015/02/15/dispatches-paying-price-moderation-iraq

[16] http://www.latimes.com/world/middleeast/la-fg-cia-pentagon-isis-20160327-story.html , http://www.sott.net/article/314100-Western-reporter-Eva-Bartletts-Syrian-investigations-find-US-backed-rebel-fighters-are-really-jihadists , http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/jun/03/us-isis-syria-iraq

[17] http://en.alalam.ir/news/1707379 , http://www.theguardian.com/world/2015/nov/27/turkish-journalists-charged-over-claim-that-secret-services-armed-syrian-rebels , https://www.rt.com/news/323899-turkey-officers-treason-arrests/ , http://www.haaretz.com/middle-east-news/1.658770 , http://www.globalresearch.ca/is-turkey-collaborating-with-the-islamic-state-isis/5491516 , http://www.israelnationalnews.com/News/News.aspx/196010#.VwPjIz_T3R0 , ainsi que le Canard Enchaîné du 30 mars 2016

[18] Quelles sont les assurances qu’a obtenue la France, partie au TCA, sur le risque de détournement de ces armes et de leur usage: https://www.amnesty.org/fr/press-releases/2015/10/syria-us-allys-razing-of-villages-amounts-to-war-crimes/ ,   https://www.hrw.org/news/2014/06/18/syria-abuses-kurdish-run-enclaves , http://www.upi.com/Top_News/World-News/2015/10/13/Amnesty-International-accuses-Kurds-in-Syria-of-human-rights-violations/5551444745975/ , http://blog.mondediplo.net/2014-08-18-Questions-sur-l-armement-des-Kurdes-d-Irak

[19] http://www.hangthebankers.com/isis-weapons-made-in-israel/

[20] https://www.youtube.com/watch?v=SG3j8OYKgn4

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