Depuis le 3 juin 2013, 72 Etats ont signé le traité sur le commerce des armes, quelle est la prochaine étape ?

17 06 2013
Signature de l'Ambassadeur Suédois. Capture d'image

Signature de l’Ambassadeur Suédois Paul Beijer. Capture d’image

Il y a maintenant deux semaines les  premières  signatures du traité sur le commerce des armes des Etats, 67[1] rapidement suivies par 5 autres pays[2], ont montré que l’élan donné il y a plus de 6 ans à l’ONU ne faiblit pas. Les 7 co-auteurs[3] des résolutions du TCA depuis 2006, ont bien entendu tous signé et certains d’entre eux étaient même représentés à un haut niveau. Ce fut le cas avec M. Alfio Piva Mesén, Vice Président du Costa Rica qui continue de marquer avec vigueur son engagement au TCA, projet que son pays avait redynamisé en 1995 avec les prix Nobel de la paix Don Oscar Arias et Amnesty International.  Pour d’autres pays ce sont des ministres qui sont venus parapher ce texte avec en premier lieu l’Argentine et  l’Australie, 2 pays qui avaient successivement présidé les travaux du TCA aux Nations Unies. Avec dans un premier temps, l’ambassadeur Roberto Garcia Moritan, de 2007 à 2012, puis l’ambassadeur Peter Woolcott pour la conférence finale de mars 2013 ; ils sont entrés eux aussi dans l’histoire. La présence des ministres de l’Allemagne, de l’Espagne,  de la Finlande,  de la Grande Bretagne, de Grenade, de l’Irlande, de l’Italie, du Mexique, de la Norvège, de Trinidad et Tobago a signifié avec force l’engagement de ces pays pour le futur du TCA.

La France qui ne partage pas cette vision sur l’importance des symboles, signa par l’intermédiaire de son ambassadeur aux Nations unies. Dommage car l’expertise de ce pays ainsi que sa place, un temps, de co leader du processus aurait mérité une représentation plus significative.  Enfin l’absence des Etats Unis n’est pas une surprise et correspond à la difficulté que ce pays a eu pour entrer dans les négociations.  Mais ce n’est qu’une histoire de temps et John Kerry, que l’on entend plus que Laurent Fabius sur ce sujet, à déclaré que son pays signerait : « lorsque le processus d’homologation des traductions officielles serait achevé  ». Un langage diplomatique pour laisser retomber le soufflet des opposants étasuniens au TCA et de donner du temps aux juristes du département d’Etat et du Pentagone de se rassurer sur le texte. Quant aux 2 autres membres permanents du Conseil de Sécurité il y a d’abord la Chine. Celle ci qui s’était retranchée derrière une histoire de procédure pour ne pas voter le 2 avril, devrait signer avec l’aide de l’Afrique. Enfin pour la Russie, au cœur de l’actualité avec son soutien en terme de livraison d’armes au régime syrien. Le G8, qui s’ouvre aujourd’hui en Irlande du Nord, pourrait être une occasion de rassurer ce pays sur les vraies intentions du TCA. Rêvons un peu, cela pourrait passer par une reconnaissance du dépassement de la résolution 1973 par l’OTAN en Libye… En d’autres termes il faut donner des gages au gouvernement russe, tout en maintenant la pression des pays arabes sur elle, pour lui permettre de sortir la tête haute de cette situation. Je continue de penser que leur projet de conférence de paix à Genève, sur la Syrie, peut s’inscrire dans un processus positif de résolution de ce conflit[4].

Même si certaines ONG espéraient un nombre plus important, ce chiffre est significatif au moins parce qu’il dépasse le nombre d’Etats nécessaire à son entrée en force[5]. L’article 22 du traité précise en effet qu’il entrera en vigueur 90 jours après la 50° ratification. Celle ci viendra après un vote des Parlements nationaux.

Il s’agit maintenant de pousser à signer les Etats  qui ont voté le texte le 2 avril dernier – avec une adoption par 156 voix il reste donc 84 pays à  ce jour – car leur adhésion sera également une pression supplémentaire sur ceux qui se sont abstenus. C’est au niveau des capitales que ce travail doit d’abord se faire. Les nombreuses ONG qui ont été engagées ces dernières années dans la campagne ont, bien sûr, un rôle important à jouer. Mais il ne faut pas oublier non plus tous les réseaux diplomatiques des Etats, à commencer par celui des pays co-auteurs et aussi celui de la France. Il y a également les instances régionales comme la CEDEAO et la CARICOM ainsi que le Protocole de Nairobi et la SACD, qui furent une force pendant les négociations. Enfin des organisations régionales qui ont des moyens comme l’Organisation des Etats Américains, l’Union Européenne  se doivent d’être un relais efficace pour ce nouveau temps du TCA. C’est au plan régional que ce travail de conviction pourra avoir de la force sur les pays qui ont hésité comme l’Inde. Les Etats africains encore une fois, et dans la logique de cette dernière année de négociation, sont devenus le principal moteur de conviction pour ce TCA.

Enfin l’élection de Hassan Rohani pourrait aussi faire bouger les lignes de l’Iran sur le TCA. Pendant toutes ces années de rencontres et discussions avec les délégués iraniens au Nations unies, je n’ai jamais senti une opposition absolue aux objectifs ni aux principes, dont les droits de l’Homme, du TCA. L’Iran m’a semblé plus régler ses comptes avec un occident qui de nombreuses fois a été pour le moins partial dans ses interventions régionales[6]. Le temps nous éclairera sur les nouvelles dispositions de l’Iran, mais la place laissée à l’Iran dans la résolution du conflit syrien  sera un signe probant de la capacité de l’occident à se projeter dans une logique d’apaisement.

Benoît Muracciole


[1] Allemagne, Argentine, Bahamas, Costa Rica, République dominicaine, Estonie, Finlande, Grenade, Trinité-et-Tobago, Australie, Espagne, Islande, Irlande, Italie, Mexique, Norvège, Royaume-Uni, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Belize, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Chili, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypres, Danemark, Djibouti, France, Grèce, Guyana, Hongrie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Mauritanie, Monténégro, Mozambique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Palaos, Portugal, République de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Togo, Tuvalu, Uruguay .

[2] El Salvador, Liberia, Slovakia, Rwanda et St Kitts and Nevis

[3] Argentine, Australie, Costa Rican Finlande, Japon, Kenya et Royaume-Uni

[5] Il avait fallu une année pour que la CPI réunisse 66 signatures.

[6] En plus du soutien armé aveugle au régime de Sadham Hussein, la résolition 476 de l’ONU qui demande un  cesser le feu sans demander à l’agresseur irakien de se retirer, est encore dans la mémoire collective de ce pays. Cette guerre a fait plus d’un million de morts du coté iranien.

Publicités

Actions

Information

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s




%d blogueurs aiment cette page :