Petit bilan intermédiaire après deux semaines de négociations du traité sur le commerce des armes

16 07 2012

Evènement du jeudi 12 juillet Amnesty International et le IANSA alertent sur les violences sexuelles. Photos Benoît Muracciole

D’abord il est important de noter que, malgré l’humeur maussade de quelques Etats sceptiques,  l’immense majorité des Etats sont pour un traité fort et efficace allant dans le sens du texte du Président Roberto Garcia Moritan de mars 2012[1].  Cette affirmation simple est largement confirmée par les déclarations des Etats comme je l’ai déjà écris ici. Même à l’intérieur des continents les majorités se déclarant pour des critères intégrant les droits de l’Homme et le droit international avec l’obligation d’une évaluation substantielle du risque d’usage des armes, sont importantes, voir écrasantes.

C’est le cas pour l’Amérique à part les Etats Unis, le Venezuela et Cuba. En effet pour des raisons biens diverses ces Etats, aux vues et intérêts quelques peu divergents, se retrouvent presque sur une ligne sceptique. Les Etats Unis parce qu’ils réagissent encore dans un vieux reflexe de toute puissance, rien de meilleur de ce que nous avons déjà ne peut venir de l’extérieur, oubliant les engagements de leur Président Obama en matière de multilatéral.

Pour Cuba et le Venezuela il y a bien sûr une crainte de se voir refuser de s’armer pour la défense légitime de leurs territoires. On peut comprendre la prudence de Cuba dans ces négociations vis à vis de son énorme voisin du nord. Néanmoins il semble que ce dont ce pays a le plus à craindre aujourd’hui, est l’arrivée massive d’armes. Avec en plus des Etats Unis, Haiti ou leur dissémination provoque un  niveau d’homicide très important[2] et la Jamaïque qui connaît elle aussi un des taux d’homicide les plus élevés du monde[3], Cuba a besoin d’un TCA avec des critères rigoureux sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Pour le Venezuela qui connaît un taux de criminalité semblable à la Jamaïque et à Port au Prince, la position tenue par Hugo Chavez apparaît encore aujourd’hui bien loin des besoins et des urgences de son pays. Nous verrons comment la société civile  vénézuélienne pourra peser dans le bon sens.

Pour le continent Africain nous l’avons écrit et répété ici, pour l’Algérie et l’Egypte il est politiquement suicidaire à moyen terme de s’afficher auprès de la Syrie et de la Corée du Nord. C’est d’autant plus dommageable pour l’Algérie qu’elle n’a pas attendu le TCA pour mettre en place un système de contrôle des exportations d’armes classiques extrêmement rigoureux[4] et qu’elle est partie prenante à toutes les Conventions sur les droits de l’Homme de l’ONU et bien sûr de la Convention de Genève.

L’Union Européenne est également concentrée sur une position cohérente même si la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne sont, en tant que pays exportateurs d’armes majeurs,  les plus engagés dans la volonté d’un TCA fort sur les critères. Seuls les Italiens renâclent et tentent d’exclure les armes civiles de la liste des armes comme si celles ci n’étaient pas utilisées dans de graves violations des droits de l’Homme en Afrique et en Amérique.

L’Océanie, même si le continent est moins important en terme de nombre d’habitants est dans une dynamique extrêmement positive avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle Zélande mais aussi la Papouasie Nouvelle Guinée et même Palau qui courageusement est présente avec ses plus de 20 000 habitants.

L’Asie cherche encore, dans une aspiration mêlée de craintes et  d’attirance positive, son intérêt dans le futur TCA. Car cet immense continent est également victime du commerce irresponsable des armes classiques avec l’Afghanistan, le Cambodge, l’Inde, L’Indonésie, L’Irak, le Pakistan et les Philippines… Mais il reste un travail de pédagogie à faire à la fois au niveau des capitales et ici à l’ONU pour convaincre ces Etats de leur intérêt politique et stratégique d’y adhérer. Même la Chine a entrevu pour elle même des avantages comme par exemple d’avoir une Afrique où son approvisionnement en matière première sera libéré des conflits intra étatiques.

Enfin le Moyen Orient dont les peuples appellent tous les jours à l’arrêt des bombardements en Syrie, les arrestations arbitraires qui persistent en Lybie et des forces de l’ordre au Bahreïn, en Egypte qui respectent enfin les procédures les plus élémentaires pour le respect des droits de l’Homme.

De ce magma brulant des deux premières semaines, les Etats se doivent de trouver une issue pour le bien commun de tous. Les Russes ont commencé en recevant les ONG africaines. Ils ont fait par de leur proposition de mettre les critères dans la transposition en droit interne du TCA. Les Etats Unis doivent se souvenir que leur Président à reçu le Prix Nobel de la Paix comme une promesse à venir, il est temps de s’y mettre Barak Obama, le TCA c’est maintenant !

Benoît Muracciole

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