Jeudi 3 mars 2011, à noter un progrès significatif sur le traité international sur le commerce des armes à l’ONU.

4 03 2011

Salle des négociations Nations unies photo Benoît Muracciole

Aller, ne gâchons pas notre plaisir !

Aujourd’hui, une énorme majorité des États ont montré que l’on peut observer des avancées concrètes dans des négociations sur le contrôle des transferts d’armes, même aux Nations unies.

42 heures avant la fin des Comités Préparatoires sur le TCA, le président a présenté un nouveau « papier [1] ». Celui ci rassemble les éléments présentés par les délégués depuis le 28 février,  et que les États veulent voir dans le futur TCA.

La bonne nouvelle est que les principales critiques, qu’avaient formulé les ONG et de nombreux États, sur les faiblesses du papier précédent[2], ont été entendues.

Les paramètres sont cette fois considérés dans la conception d’un risque substantiel d’usage avec les critères de graves violations des droits humains et du droit humanitaire séparé, ainsi que ceux que l’on retrouve dans les accords régionaux les plus avancés[3].

Les États ne doivent pas autoriser un transfert, s’il y a un risque substantiel que ces matériels seront utilisés pour commettre ou faciliter…

La liste des armes commence à prendre forme, même s’il manque encore les équipement de sécurité et de police, qui, comme on le sait, sont à l’origine de graves violations des droits humains. Celle des transferts et de l’intermédiation, avec le retour du financement dans le contrôle, à besoin d’être encore consolidée.

Nous avons là, ce pourquoi nous nous sommes battus toutes ces années; non pas que les États ont repris la rédaction du texte des ONG, mais plutôt qu’ils ont retrouvé, dans ces textes, leurs propres engagements juridiques  inscrit dans les différents foras internationaux.

Bien sûr, nous avons eu une nouvelle profession de foi vibrante du représentant égyptien pour dire que rien n’allait. Je le trouve un peu comme Charlot défilant devant des milliers de personnes, et qui ne remarque pas que cela fait depuis un bon kilomètre qu’ils ont pris la ruelle de gauche.  Je n’ose penser à la tête qu’il va faire quand il va se retourner…

Les autres États fignolent, dansent même pour certains, et vont prendre le temps de le travailler pour soumettre leurs remarques à l’ambassadeur Moritan. L’inde et le Pakistan renâclent mais reconnaissent en creux la légitimité du texte, ils réitèrent l’importance de la non-discrimination  dans l’application des critères.

Photo Benoît Muracciole

Argument repris avec conviction par Salah Abbdellaoui, directeur d’Amnesty International Maroc, qui à non seulement insisté sur le caractère universel et non discriminatoire des critères, mais aussi sur leur effectivité dans la prévention des graves violations des droits de la personne observées en Afrique du nord et au Moyen Orient.

Benoît Muracciole


[1] Ambassadeur Garcia Moritan avait présenté un premier « papier » le premier jour de la Prepcom qui reflète les vues des États consultés, entre juillet 2010 et février 2011, pour le futur traité, voir rapports.

[2] Voir le blog du 28 février

[3] Convention de la CEDAO, Position Commune de l’UE, Protocole de Nairobi à retrouver dans rapport sur le Blog

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