Un jeune manifestant à Manama, montre les restes de grenades lacrymogènes.
Les manifestations continuent dans de nombreux pays du Maghreb et du Moyen Orient. De l’Algérie à Djibouti, les populations continuent de se mobiliser contre les régimes autoritaires et corrompus. Mais c’est au Bahreïn, au Yémen et en Libye où de graves violations des droits humains sont observées, que la répression est la plus violente. Dans ces trois pays les forces de sécurité ont non seulement tiré à balles réelles sur les manifestants, mais aussi utilisé des grenades lacrymogènes en tirs tendus[1]. Les différentes sources font état de 200 à 400 morts[2] en Libye, d’au moins 10 personnes décédées au Yémen, de 7 tués au Bahreïn[3] et des centaines de blessés.
Il est toujours difficile de chiffrer avec précision le nombre de personnes touchées par la répression, il s’agit bien là d’estimations. Mais il est clair que les méthodes utilisées par les forces de sécurités sont contraire aux Principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu. Il est aussi clair que les matériels de sécurité et de police[4] ont été transférés de l’extérieur, notamment des États Unis, de France[5], d’Israël et de Grande Bretagne[6] et ce malgré le caractère anti démocratique de ces pays.
Il est admis pour les membres de l’Union Européenne (UE), que l’usage de la force n’a pas été proportionné, mais il y a encore une difficulté à concrétiser cette position par un engagement ferme. Si la France[7] et la Grande Bretagne[8] ont suspendu les transferts d’équipements de sécurité et de police en direction du Bahreïn et de la Libye, il n’y a aucune décision ni déclaration de l’Union Européenne en ce sens. Pourtant une réunion des COARM[9] a eue lieu en fin de semaine dernière. Elle aurait pu être l’occasion d’affirmer l’engagement de l’Union Européenne dans la Position Commune sur les exportations d’armes. Elle contraint dans son deuxième critère relatif au respect des droits de la personne, les Etats de l’Union à :
a) refuser l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne;
b) faire preuve, dans chaque cas et en tenant compte de la nature de la technologie ou des équipements militaires en question, d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations Unies, par l’Union Européenne ou par le Conseil de l’Europe[10].
A une semaine des négociations onusiennes sur le traité international sur le commerce des armes (TCA)[11], une décision de suspendre les exportations de matériels de sécurité et de police en direction de ces pays aurait été un signal fort de l’UE. Elle aurait constitué un argument concret pour l’intégration de ce type d’équipements dans la liste des armes et donné une indication tangible sur l’évaluation d’un « risque manifeste ». Espérons donc que dans son intervention au Prepcom du 28 février, l’UE saura répondre au document proposé par le Président Garcia Moritan[12], et affirmer formellement la nécessité d’intégrer ce matériel dans la liste des armes du futur TCA.
[2] La Ligue Libyenne des Droits de l’Homme membre de la FIDH avance un chiffre entre 300 et 400 morts, Mohamed Abdallah du Front national pour le salut de la Libye, basée à Dubaï ainsi que Sharan Burrow de la Confédération international du travail citent le chiffre de plus de 300 morts, enfin Human Right Watch parle « d’au moins 233 morts ».
[3] Au Bahreïn un progrès a quand même été enregistré quand le prince héritier, Salman ben Hamad Al-Khalifa, a demandé le retrait de l’armé et des forces de sécurité.
[4] Voir le blog précédent sur la Tunisie et l’Egypte.
[5] LA France avait également formé les forces anti-émeutes du Bahreïn voir http://www.lepoint.fr/monde/revolte-des-policiers-francais-ont-forme-les-forces-antiemeute-de-bahrein-17-02-2011-1296587_24.php
[6] Selon CAAT http://www.caat.org.uk/press/archive.php?url=20110217prs, la Libye était un pays prioritaire [UKTI/DSO] pour la vente des armes.
[7] Le 17 février dernier.
[8] Elle fait de même, avec un peu de retard pour la Libye. Elle a aussi suspendu 24 licences individuelles et 20 licences ouvertes pour le Bahreïn, ce qui signifie qu’après avoir donné les autorisations aux industriels les transferts ont été bloqués voir http://www.businesslink.gov.uk/bdotg/action/detail?itemId=1084338512&r.l1=1079717544&r.l2=1084228483&r.l3=1084228524&r.l4=1084335837&r.s=sc&type=RESOURCES
[10] L 335/100 FR Journal officiel de l’Union européenne 13.12.2008.
[11] Ce Prepcom, de 30 heures, est le 4° et avant dernier avant le conférence de fin de 2012, prévu par la résolution L63/240 voir : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/63/240.
[12] Garcia Moritan, président à l’ONU du processus sur le TCA, avait présenté un premier « squelette de texte » aux États à la Prepcom de juillet 2010 et devrait en proposer un nouveau pour celle à venir. Voir blogs précédents.
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