Graves violations des droits de l’homme au Darfour : les livraisons d’armes continuent !!!

10 02 2012

Grenades chinoises Type OLZ87 saisie en 2011 à Kordofan près de la frontière du sud Soudan

Les nombreuses et graves violations du droit international relatif aux droits de la personne et au droit international humanitaire au Darfour avaient poussé le Conseil de Sécurité, le 30 juillet 2004,  a adopter la résolution 1556[1] qui instaurait un embargo sur les armes à destination du cette région du Soudan. Dans les points 7 et 8 de la résolution il est écrit :

«7  Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d’armement et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu’ils proviennent ou non de leur territoire;

8 Décide que tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture aux entités non gouvernementales et aux individus visés au paragraphe 7 qui opèrent dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, d’une formation ou d’une assistance technique concernant la livraison, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation des articles énumérés au paragraphe 7 ci-dessus;»

Cet embargo sur les armes à été renforcé le 29 mars 2005[2] le Conseil de Sécurité a adopté la résolution 1591 puis le 14 octobre 2010 avec la résolution 1945[3].

Le 10 février 2012, Amnesty international sort un rapport[4] montrant l’inefficacité pérenne de l’embargo sur les armes en direction du Darfour. Les preuves avancées par l’ONG internationale sont accablantes pour le gouvernement soudanais. Munitions chinoises en tout genre[5], véhicules blindés de Biélorussie, hélicoptères d’attaque MI24 et avions de combats Sukkoï-25 russe… La Biélorussie, la Chine, la Russie et l’Ukraine ont été pris la main dans le sac.

Alors que le Président Omar Hassan al Bachir continue de narguer la justice internationale, la Cour pénale internationale avait délivré un mandat d’arrêt contre le chef du régime soudanais[6], ces pays continuent tranquillement de fournir des armes à ce gouvernement  qui les utilise contre les populations civiles.

Dans ce cas précis, ils y a bien pour les Etats exportateurs d’armes, une responsabilité qui est engagée quant à l’utilisation finale de ces armes. En effet, de nombreuses alertes ont été signifiées par Amnesty International[7] ou par les groupes d’experts de l’ONU[8] sur les transferts d’armes au Darfour et leur utilisation dans les graves violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans la région. Malgré ces avertissements répétés, ces pays ont continué à vendre des armes au gouvernement soudanais. Il y a là, matière à poser la question de la complicité de ces Etats dans l’exercice d’un acte illégal d’un autre Etat, comme écrit dans l’article 16 de la commission internationale des lois de l’ONU de décembre 2001[9]. Décidément les Russes sont fâchés avec le droit international. La réaction du porte parole du ministère des affaires étrangères russe Alexander Lukachevich a été une fois de plus à la hauteur des espérances des millions de soudanais vivant sous la menace de la violence des armes. Ce grand poète a déclaré le 9 février :

«  Il n’y a pour le moment aucune raison pour de nouvelles sanctions en direction du Soudan… il s’agit de se donner les moyens de faire fonctionner efficacement les mécanismes existants. »

La défense de la Chine n’a pas été meilleure dans le passé. A la vue des preuves apporté par un des experts du panel des Nations unies sur le Soudan, celui ci avait apporté des douilles de Kalachnikov avec des inscriptions chinoises, le délégué chinois avait répondu qu’elles avaient été fabriqué dans d’autres pays. Et comme pour prouver sa bonne foi, le gouvernement chinois à fait expulser l’expert du panel avec interdiction de retravailler pour l’ONU…

Munitions chinoises saisies en 2011 à Kordofan près de la frontière du sud Soudan

Comment contourner les blocages de tels Etats ?

Le traité  sur le commerce des armes, dans les nécessaires conférences annuelles de suivi, pourra mettre une véritable pression sur les Etats qui continueront de transférer des armes dans des situations comme celles du Darfour ou de la Syrie. Ils pourront plus difficilement échapper à la contrainte de leurs pairs.

Car aujourd’hui il ne s’agit plus de demander aux Etats de voter pour le TCA. Pour les habitués du blog cela peut paraître évident, mais de nombreuses ONG construisent leur plaidoyer comme si la question était encore de convaincre les Etats sur la nécessité du TCA. Depuis 2009 nous sommes dans une négociation, même si formellement il s’agit de pré-négociations, et chaque mot, chaque virgule mal positionnée peut être utilisée par les Etats sceptiques pour affaiblir le futur TCA.

Il est donc essentiel que dans tous les plaidoyers au niveau des capitales, ou de l’ONU, soit inscrit dans les  critères :  Les Etats ne doivent pas autoriser un transfert d’armes s’il y a un risque substantiel qu’elles participent ou facilitent de graves violations des droits humains, dont les droits économiques sociaux et culturels, et du droit international humanitaire. Sans cela les armes continueront d’arriver dans des pays comme l’Afghanistan, l’Angola, le Brésil, l’Irak, le Mexique, la République Démocratique du Congo, la Syrie, le Soudan…

Benoît Muracciole

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