Intervention ASER sur l’Universalisation 4° conférence des Etats parties TCA

25 08 2018

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Merci monsieur le Président.

Messieurs les Présidents, mesdames et messieurs. Action Sécurité Ethique Républicaines appuie  vigoureusement la dynamique d’universalisation du TCA et salue le rapport du groupe de travail.  Nous tenons également à saluer ici le travail de l’équipe du secrétariat sans qui encore une fois, tout ce travail n’aurait pas été possible.

Un rapide saut dans l’histoire pourrait nous permettre de comprendre plus facilement les réticences des pays à ratifier le TCA. Certains, aussi différents que l’Iran, le Venezuela, l’Ethiopie, l’Inde, la Chine, le Qatar, l’Arabie Saoudite ou la Russie, ont eu à lutter contre des tentatives de domination, souvent occidentale. C’était déjà le cas à l’époque de l’empereur byzantin Jean Tzimiskes qui promulgua au XI° siècle un des premiers textes sur le contrôle des armes.

 

Nous savons que c’est la conscience collective qui façonne l’histoire, et parfois encore plus profondément lorsqu’elle est indicible. Mais ce qui était clair pour les initiatives suivantes, du pape Alexandre III jusqu’à Clément V au XIV° siècle, c’est qu’il fallait empêcher les armes, et le matériel pouvant servir à leur fabrication, d’arriver non pas  pour prévenir les violations des droits de la personne, mais pour asseoir leur domination !!!

 

L’Acte de Bruxelles, puis le traité de St Germain qui amènera le projet de Convention sur la régulation du commerce des armes de la Société des Nations en 1925 étaient aussi propulsés par cette idée de domination, particulièrement « grandes puissances » pour empêcher tout mouvement d’auto détermination des peuples…

 

Aujourd’hui il apparait à tous que ces logiques étaient à l’encontre de l’esprit dans lequel le control des transferts d’armes devait se faire. Lorsque nous avons conçu le projet du TCA, cette question, de l’application non discriminatoire du futur traité, était centrale. Elle a été soulevée de manière continue par les Etats sceptiques lors des discussions et négociations du TCA aux Nations Unies. Certains étaient de bonne foi, car ils ne contestaient pas les droits de l’Homme, mais leurs interprétations, jugées justement discriminatoires.

Le plus puissant moteur de l’universalisation se trouve donc, pour nous Action Sécurité Ethique Républicaines,  autour de cette question. Le TCA n’est pas un nouvel outil de domination.

Le meilleur argument pour rassurer et rallier les Etats jusqu’à maintenant sceptiques est de montrer, dans la praxis, qu’il en est le meilleur rempart.

C’est pour cela qu’Action Sécurité Ethique Républicaines estime que la réponse que peuvent donner les Etats parties est justement d’avancer sur une application non discriminatoire  des droits de l’Homme et du droit international humanitaire comme inscrit dans l’article 7.

L’universalisation du TCA ne pourra se faire que dans la reconnaissance, or elle ne se force pas. C’est donc dans cet équilibre délicat, entre la citrique et la conviction, que devrait se porter l’effort et aider ainsi le travail des sociétés civiles, dont les ONG, auprès de leurs propres gouvernements.

Je vous remercie  monsieur le Président.

 

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