L’intervention militaire en République Centrafricaine

2 05 2014

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La terrible situation que connait cette République[1] démontre encore une fois qu’une société socialement et juridiquement profondément inégalitaire – ce qui constitue en soit une violation des droits économiques sociaux et culturels (PIDESC[2]), partie des droits de la personne – peut conduire à de graves violations des droits de l’Homme,  des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité[3]. Même si les analyses rapides préfèrent souligner la responsabilité des idéologies fondamentalistes, qu’elles se réclament de la chrétienté ou de l’islam, Mathias Morouba le Président de l’Observatoire Centrafricain des Droits Humains (OCDH), déclare que dans son pays : « toutes les appartenances religieuses sont mélangées : depuis des années, nous vivons tous ensemble, parfois au sein de la même famille, sans qu’aucun problème particulier ne se soit posé[4] ». Cette remarque, ainsi que les nombreuses interventions des « Casques bleus », devrait interroger les Nations unies sur le dispositif mis en place pour sortir des crises humanitaires graves.

 

Si la résolution 2149 des Nations unies du 10 avril dernier  souligne la nécessité « de mettre fin à l’impunité et traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme[5] », elle ne semble pas toujours  prendre en compte la dimension droits de l’Homme dans l’intervention militaire elle même.

Premièrement en ne demandant pas une intégration de toutes les forces militaires et de police extérieures présentes en République Centrafricaine sous la bannière unique de l’ONU. D’abord parce qu’il serait temps pour les anciennes puissances coloniales de renoncer à intervenir sous leurs propres couleurs. La réactivité de la France quant à la demande d’une intervention, même si le foulard rouge de risque de génocide semble avoir été exagéré[6], n’en aurait qu’une plus grande légitimité. Elle permettrait également de couper court aux accusations de « post néocolonialisme » et de défense des intérêts français sur place. Enfin elle montrerait qu’à l’aube d’une réforme nécessaire de l’ONU, la grande confiance d’un pays membre permanent du Conseil de Sécurité dans la capacité du commandement de l’organisation pour résoudre les conflits, comme inscrit dans sa Charte.

Deuxièmement parce qu’une intervention militaire et de police doit être préparée et exécutée dans le respect des droits de la personne guidée par les principes de bases de l’ONU sur le recours à la force et aux armes à feu[7]. Ces principes sont construits sur la responsabilité des forces armées et la proportionnalité dans l’action auprès des belligérants et des populations civiles. Car une intervention des Nations unies dans quelque pays que ce soit n’est pas qu’une intervention militaire avec une logique militaire d’engagement, elle a pour une grande part une action de police auprès de la population civile.

 

Dans le point 4 des dispositions générales des principes des Nations unies il est en effet spécifié que : « Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré ».

Ces dispositions générales sont essentielles dans la construction de la confiance et de la reconnaissance par la population centrafricaine d’une autorité, dans un pays qui justement en est privé depuis si longtemps, et qui a vu « les multiples violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits de l’homme et exactions, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’emploi d’enfants, les attaques dirigées contre des civils[8] »

 

Or dans les pays qui, en plus de la France, ont généreusement contribué à  la mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en RCA[9] (MINUSCA) il n’est pas sûr d’y voir des militaires et policiers entraînés et respectueux de ces principes de base. Le récent départ du Tchad, après les nombreuses bavures de ses soldats, montre qu’aujourd’hui les populations civiles ont une exigence bien compréhensible quant au respect du droit international par les forces armées dont la mission première est de les protéger[10]. Mais  Il est donc plus que temps pour les Nations unies de prendre cette responsabilité et de s’assurer avant d’engager des troupes dans une intervention « humanitaire » qu’elles ont été formées dans ce cadre et qu’elles pourront répondre devant la justice internationale dans le cas de violations de ces principes de base de l’ONU.

 

La MINUSCA, dont le budget annuel est évalué entre 500 et 800 millions de dollars[11], doit donc considérer tout ces éléments afin de non seulement penser une sortie de crise, mais aussi l’établissement d’une société centrafricaine viable respectueuse des droits de la personne.

 

Enfin, après la Résolution 2127 qui décide un embargo sur les armes: « la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon , d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les arts militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire[12] », les Nations unies doivent nommer un groupe d’experts pour enquêter sur l’origine des armes qui ont été utilisées dans les graves violations des droits de la personne. Portée par le processus du traité sur le commerce des armes, cette commission pourra non seulement établir les responsabilités dans les transferts d’armes qui ont armé les belligérants, mais elle sera aussi d’un recours précieux pour l’établissement du guide d’utilisateur du traité, avec notamment  l’interprétation des articles 6 et 7 ( sur les critères d’autorisation d’exportation d’armes) du traité , dès son entrée en vigueur[13].

 

Benoît Muracciole

 

 

[1] Laissé exsangue lors de l’indépendance en 1960 par une colonisation française qui a fait la part belle aux sociétés française privées peu désireuses de développer ce pays[1], le règne de Bokassa puis les 4 autres coups d’États ont finit de d’enfoncer ce pays dans la misère et la violence.

[2] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l’article 27 : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[3] Les crimes contre l’humanité incluent des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. La liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :

  • meurtre ;
  • extermination ;
  • réduction en esclavage ;
  • déportation ou transfert forcé de population ;
  • emprisonnement ;
  • torture ;
  • viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
  • persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
  • disparition forcée de personnes ;
  • crime d’apartheid ;
  • autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.

http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/12.aspx

[4]http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/28/centrafrique-les-victimes-dhier-sont-devenues-les-bourreaux-daujourdhui-251058

[5]http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20(2014)&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F

[6] http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/28/centrafrique-les-victimes-dhier-sont-devenues-les-bourreaux-daujourdhui-251058

[7] http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx

Ils sont malheureusement repris en parti seulement dans « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies Principes et Orientation » : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf

[8] Résolution 2149 : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20(2014)&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F voir aussi « Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires en République Centrafricaine » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/004/2014/fr/46474a03-7ca9-40e9-92bf-37c11c84cff5/afr190042014fr.pdf  et « République centrafricaine. Amnesty International demande la fin des atteintes flagrantes aux droits humains dans un contexte de crise humanitaire en République centrafricaine » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/005/2014/fr/1905fdb5-d21a-494d-9da2-f7c8ae5834c4/afr190052014fr.html

[9] Burundi, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et le Rwanda.

[10] http://www.rfi.fr/afrique/20140403-rca-le-tchad-annonce-son-depart-misca/

[11]Mathias Morouba : « Si l’on s’en tient à la définition exacte du génocide, à savoir l’extermination systématique et programmée d’un groupe ciblé d’individus, on ne peut même pas parler de situation pré-génocidaire en Centrafrique.  Oui, il y a de graves violences, les pires peut-être que le pays ait connues. Mais dire que les membres d’une religion ou d’une ethnie sont en danger d’extermination, c’est faux. » http://www.france24.com/fr/20140410-centrafrique-onu-autorise-envoi-casques-bleus-chretien-musulman/

[12] http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20%282014%29&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F

[13] Il ne manque plus à ce jour que 19 ratifications pour son entrée en vigueur ; 31 pays, dont la France l’ont ratifié et 118 l’ont signé.





La République Centrafricaine, le dernier combat perdu des interventions militaires en Afrique ?

29 12 2013

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La crise en République Centrafricaine montre une fois encore l’exigence de repenser notre relation avec l’Afrique.  Ce continent pluriel ne connaît pas de répits dans les conflits, la colonisation, et plus tard le traçage de frontières acheva de décomposer l’histoire de ce continent. La responsabilité des chefs d’États africains  dans leur gestion des affaires est aussi d’importance, mais ils ont été mis et tenu en place par les mêmes puissances coloniales. Aujourd’hui c’est une jeunesse africaine, parfois engagée dans la lutte pour le respect  des droits de l’Homme, qui est empêchée de prendre sa place quand elle n’est pas massacrée par des troupes gouvernementales ou des groupes armés comme à Bangui ou dans le reste du pays. Les paroles de la communauté internationale dans l’urgence sont les mêmes, seul le jeu des chaises musicales change en mettant en avant un pays occidental, en l’occurrence la France, plutôt qu’un autre. Mais rien ne change dans la conception de la défense des droits de l’Homme sur ce continent dans le long terme.

Trois éléments fondamentaux continuent d’asseoir cette logique de domination qui, à partir de la deuxième moitié du XX° siècle avec notamment la Chine et l’Inde, ne concerne plus uniquement les pays occidentaux : le soutien militaire, l’exploitation des ressources naturelles et l’impunité.

Le soutien militaire

Que ce soit sous formes de transferts d’armes, d’accords de défense, d’accords de coopération militaire, d’accords de partenariat de défense, les liens entre les pays du nord et les pays africains n’ont pas permis de faire avancer la situation des droits de l’Homme dans les pays concernés. Ou, pour être plus juste, la nature des liens nord / sud n’ont pas été le moteur de l’émergence de sociétés respectueuses des droits de la personne pour l’Afrique.

Les autorisations de transferts d’armes[1] d’abord. Depuis plusieurs années, si elles ne sont pas considérables en direction de la République Centrafricaine, n’ont rien apporté ni en terme de stabilité, ni en terme de sécurité et encore moins en terme de respect des droits de la personne[2].

L’échec de la formation des armées est patent. Le dernier dramatique épisode du Mali où les États Unis, la France et l’Union Européenne avaient investis quelques millions de dollars dans la formation de l’armée[3] en témoigne. Une partie des troupes entrainées avait participé au coup d’Etat contre l’ancien Président Amadou Toumani Touré, une autre avait rejoint les troupes rebelles et une autre encore, sous l’uniforme de l’armée malienne cette fois, a été impliquée dans des exactions contre les Touaregs et les Arabes dans le nord du pays[4]. Le général R Carter Ham de l’Africom reconnaissait qu’ils avaient échoué à transmettre « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire[5] » sans que l’on sache d’ailleurs s’il se basait sur les « les valeurs, l’éthique et la philosophie militaire » de l’armée étasunienne en Irak ou en Afghanistan. Car s’il existe bien  des principes de base de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu, ces principes ne semblent toujours pas être la référence de la formation des militaires et des policiers, pire, nous en sommes encore bien loin.

La France depuis des décennies connaît aussi ces échecs à répétition sans qu’elle ne tente de changer la nature du lien avec des régimes pourtant peu recommandables. Les programmes RECAMP[6], lancé dans les années 90, qui étaient sensés former les armées africaines, notamment au maintien de la paix, n’ont pas donné de résultats même minimes. Que ce soit avec les armées tchadiennes, qui n’ont jamais eu la réputation de respecter les droits de la personne ni le droit international humanitaire[7], ou celles d’autres pays membres de la CEDEAO, qui n’ont pu intervenir efficacement dans le conflit malien, le paradigme qui fonde cette coopération ne fonctionne pas.

Les récents accords avec Idriss Deby et Sassou Nguesso[8], afin d’engager leurs troupes dans la Mission internationale de soutien à la Centrafrique (MISCA), montre que le gouvernement français s’obstine à parer au plus pressé sans repenser cette coopération, ni se projeter dans le temps long. C’est cette logique qui se prolonge également au niveau de l’Union Européenne et des Nations unies car en ce début du XXI° siècle, quel est le pays qui – dans le groupe des dix pays les plus riches de la planète – souhaite véritablement se fondre dans une intervention militaire sous l’égide des Nations unies ?

En République Centrafricaine nous retombons dans la chronique d’un échec annoncé. Quelle peut être en effet l’efficacité dans le temps de la protection des droits de la personne sans vision politique de la communauté international avec une interposition hétéroclite de troupes dont la plupart n’ont aucune formation en terme de droits international relatif aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire[9] ?

L’exploitation des ressources naturelles

Du bois,  de l’or, du cacao, du coltan, de la cassitérite, du pétrole, de l’uranium, des terres arables ou  des diamants, ce sont bien les pays extérieurs au continent africain qui profitent de ces ressources naturelles. Nous commençons à bien connaître la version conflits – comme notamment en Angola, en Côte d’Ivoire, au Libéria, en Sierra Leone ou encore aujourd’hui en République Démocratique du Congo ou au Soudan du Sud – mais ce n’est pas tout. En effet les accords passés par des entreprises belges, britanniques, chinoises, étasuniennes, indiennes et françaises, pour ne citer qu’elles, rentrent également dans le cadre d’une exploitation économique des ressources naturelles qui peut s’apparenter à un « pillage de velours ».

Là encore, à l’heure de la mondialisation c’est un bien mauvais pari sur l’avenir que de penser que les nouvelles générations africaines vont continuer à accepter ce déséquilibre profond dans les échanges commerciaux. L’Afrique besoin de solidarité et non pas d’une aide humanitaire qui permet aux multinationales de la charité et aux petits occidentaux de « faire le bien » et surtout de gagner parfois de très bons salaires. L’Afrique a besoin de voir ses ressources naturelles payés au prix fort et d’en assurer elle même la juste répartition auprès de ses citoyens[10].

L’impunité

C’est une culture qui touche tous les pays de la planète et pas seulement ceux du continent africain. Tous les individus impliqués dans des graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide ainsi que dans la corruption et le blanchiment d’argent devraient en répondre devant la justice internationale quand ce n’est pas possible au niveau national. Mais celle ci considère différemment les normes que l’on soit très puissant – Georges W Bush[11], Bibi Netanyahou[12] et Barak Obama[13] ont peu de chance d’être appelé devant la cour de justice nationale ou internationale – ou moins puissant comme notamment Charles Taylor, Thomas Lubango Dyilo, Jean-Pierre Bemba Gombo, Callixte Mbarushimana[14].

Quelles perspectives ?

Même si la réforme de l’ONU est en panne, il n’est pas trop tard pour repenser notre lien avec le continent africain, en commençant par l’intervention militaire en République Centrafricaine. Les pistes existent pour le faire dans une dynamique positive, elles ne peuvent être que politiques dans une logique de renoncement à la domination. L’adoption du traité sur le commerce des armes, cette année 2013, a été obtenue grâce à la détermination de nombreux pays du sud ; c’est une petite révolution culturelle pour les Nations unies[15].  Celle-ci  ouvre un nouvel espace en faveur d’un aggiornamento nécessaire.

Benoît Muracciole


[1] Comme au Mali, il serait de la plus haute importance d’identifier et de tracer les armes confisquées aux milices anti Balaka et celles des Selekas, mais qui s’en soucis ?

[2] La France, la Grande Bretagne, le Portugal et la République Slovaque vont autoriser le transfert de plus de 10 millions d’euros  malgré la prise du pouvoir de François Bozizé par un coup d’état: 1 150 000 € en 2006 ;  15 995 € en 2007 ; 2 360 533 € en 2008 ; 2 622 062 € en 2009 ;  4 724 316 € en 201O ; 268 104 € en 2011.Rapports COARM de  l’Union Européenne de 2006 à 2012. Les chiffres pour la Russie, la Chine sont difficiles à trouver…

[6] Dans un document RECAMP du ministère des affaires étrangères français il n’est pas fait nul  part mention ni du droit international humanitaire ni des droits de l’Homme : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/recamp.pdf

[8] Dont la responsabilité dans les graves violations des droits de la personne depuis la guerre de 1997 ainsi que dans le crime contre l’humanité que représente l’affaire des disparus du Beach se pose encore aujourd’hui : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR22/001/1999/fr/3ed869ca-e34d-11dd-a06d-790733721318/afr220011999fr.pdf   et http://www.lemonde.fr/afrique/article/2013/08/24/un-general-congolais-mis-en-examen-a-paris-pour-crimes-contre-l-humanite_3465952_3212.html

[10] Avec le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté en occident, nous sommes plutôt mal placé pour parler de répartition juste des ressources.

[11] Pour la guerre en Irak et en Afghanistan ainsi que le programme de torture, les États Unis l’avaient signé et pas ratifié. George W. Bush a annulé la signature des États Unis le 6 mai 2002.

[12] Pour la guerre du Liban de 2006 et l’opération « Plomb durci » de 2009, Israël l’a signé et pas ratifié.

[13] Les exécutions extrajudiciaires sommaires ou arbitraires en Afghanistan, au Pakistan et au Yémen. http://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet11Rev.1fr.pdf

[14] Qui sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité : http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/situations%20and%20cases/Pages/situations%20and%20cases.aspx

[15] L’entrée en force du traité et surtout sa mise en œuvre, avec les conférences annuelles des États, seront une bonne indication quant à leur volonté des États de s’engager encore sur le respect du droit international existant.