Taser en France : ces morts qui n’auraient pas du l’être

5 06 2014

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TRIBUNE MEDIAPART

Benoît MuraccioleGeorges GuillermouJean Johier et Leila le Boucher Bouache, d’Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER), association qui alerte depuis des années le ministère de l’intérieur sur les dangers du Taser, réclament un moratoire pour l’emploi des pistolets à impulsions électriques et un état des lieux complet de leur utilisation.

 

Officiellement, 3 personnes sont mortes dans notre pays suite à l’utilisation à leur encontre d’un pistolet à impulsion électrique de marque Taser[1]. L’un d’entre eux, Loïc Louise un étudiant de 21 ans[2], est décédé le dimanche 3 novembre 2013 à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret) après avoir reçu une décharge électrique tirée par un gendarme. Selon des témoignages recueillis, le jeune Loïc était alcoolisé, torse nu et non armé ; il serait resté inconscient et menotté au sol pendant un quart d’heure, avant qu’un de ses amis puisse l’approcher et se rendre compte que son pouls ne battait plus. Un de ses cousins, mineur, a également été ‘’tasé’’.

Il est bien entendu trop tôt pour cerner les responsabilités dans ce terrible drame, mais suite notamment aux informations diffusées sur ce cas par Mediapart le … mai, nous nous autorisons à nous poser quelques questions :

 

De quelle nature était la menace que le jeune Loïc Louise et ses deux cousins ont fait peser sur l’un ou les neufs gendarmes présents ?

 

L’emploi du Taser a-t-il été fait dans le  respect du principe de nécessité et de proportionnalité inscrit dans les principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois,ainsi que dans le Code de déontologie de la Police et de la Gendarmerie nationales[3]  ?

 

Enfin, lorsque le jeune homme s’est écroulé, après avoir été tasé, les gendarmes ont-ils suivi les prescriptions d’usages qui demandent : « la présentation aux services d’urgence est impérative lorsque la personne a été touchée sur une partie vitale ou si elle présente des signes de troubles importants ou persistants[4] » ?

 

En attendant de pouvoir répondre à ces questions nous réitérons notre demande d’un moratoire pour l’emploi des pistolets à impulsions électriques – en accord avec la proposition de loi du 29 mai 2012 portée par 21 Sénateurs – afin de faire un complet état des lieux de leur utilisation.

 

Depuis près de 10 ans nous alertons le ministère de l’Intérieur français sur les dangers de cette arme. Une écoute polie de sa part nous fait comprendre que le message n’est pas passé quant à la nécessité d’en encadrer très strictement l’usage. Les deux doctrines d’emploi de la police et de la gendarmerie nationale en service aujourd’hui en témoignent. Aucune d’entre elles, à notre connaissance, ne présente les garanties d’usages sollicitées par la Commission contre la torture de l’ONU. En 2010, l’autorisation de doter à nouveau les polices municipales du Taser[5], malgré une annulation par le Conseil d’État en 2008, confirme l’absence de prise de conscience de la dangerosité de cette arme par les plus hautes autorités de l’État français. Pourtant, les 550 personnes décédées aux États Unis suite à son utilisation (dans plus de 60 cas les médecins légistes ont formellement indiqué que l’usage du Taser avait été la cause de la mort ou y avait contribué) en sont un cinglant désaveu[6]. Cependant, ces chiffres terribles ne reflètent que partiellement les dangers de cette arme. En effet, comme le notait la Commission contre la torture de l’ONU en novembre 2008, l’utilisation du Taser X26 «() serait de nature à violer les articles 1 et 16 de la Convention contre la torture et les mauvais traitements[7] ».

 

Nous renouvelons ici nos demandes et recommandations :

 

  1. La promulgation d’une doctrine d’emploi des armes à impulsion électrique (AIE) qui reprenne la rigueur du cadre d’emploi des armes à feu pour tous les services concourant aux missions d’ordre et de sécurité publiques en France.
  2. Une formation obligatoire et continue de tout responsable en charge du respect et de l’application de la  loi doté de cette arme, selon les principes édictés par le Comité Européen de Prévention de la Torture.
  3. La publication de la doctrine d’emploi, ainsi que d’un rapport annuel dressant le bilan de la totalité des faits d’usage des AIE et de leur contexte, et proposant les modifications à mettre en œuvre. Cette dernière disposition, commandée par une nécessité de transparence, devant venir conforter le rapport de confiance descitoyens envers leur force publique.

 

 

Benoît Muracciole Président d’Action Sécurité Ethique Républicaine (ASER)

Georges Guillermou Commissaire principal honoraire de la police nationale Vice- Président d’ASER

Jean Johier Commandant honoraire de la police nationale ASER

Leila le Boucher Bou

 

[1] Dont Mahamadou Maréga, mort le 30 novembre à Colombes (Hauts-de-Seine); il avait 38 ans. Sur ce cas, le Défenseur des droits demande au ministère de l’Intérieur d’engager des «poursuites disciplinaires» à l’encontre de policiers -Décision du Défenseur des droits n° MDS 2010 – 167). Dont aussi un homme de 45 ans à Crozon dans le Finistère le 4 avril d’avril 2014.

[2] Louise Fessard Médiapart mai 2014 : http://www.mediapart.fr/journal/france/270514/est-ce-une-decharge-de-taser-qui-tue-loic-louise?page_article=2

[3] En vigueur depuis le 1er janvier 2014 et qui, dans son Article R. 434-18, précise que « le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas. Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ».

[4] Rapport du Défenseur des droits 2012 ; page 9.

[5] Décret n° 2010-544 du 26 mai 2010

[6] Chiffres depuis 2001, dans plus de 60 cas de décès, les médecins légistes ont indiqués que le Taser en avait été la cause ou y avait contribué.. Index: AMR 51/061/2013 23 Amnesty International septembre 2013 ; Page 23 : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AMR51/061/2013/en/76dbc20a-726a-4cb6-876a-a36c383348d0/amr510612013en.pdf

[7] Committee against torture Thirty-ninth session Geneva, 5-23 November 2007 paragraphe 14 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/followup/39th/PortugalCOBsExtractsfollowup.pdf remarques réitérées lors de la quarante-quatrième session 26 avril – 14 mai 2010 ; para 30 : http://www2.ohchr.org/english/bodies/cat/docs/CAT.C.FRA.CO.4-6.pdf. Article 1 : « …le terme « torture » désigne tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës, physiques ou mentales, sont intentionnellement infligées à une personne aux fins notamment d’obtenir d’elle ou d’une tierce personne des renseignements ou des aveux, de la punir d’un acte qu’elle ou une tierce personne a commis ou est soupçonnée d’avoir commis… ». Article 16  : « Tout Etat partie s’engage à interdire dans tout territoire sous sa juridiction d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui ne sont pas des actes de torture telle qu’elle est définie à l’article premier lorsque de tels actes sont commis par un agent de la fonction publique ou toute autre personne agissant à titre officiel, ou à son instigation ou avec son consentement exprès ou tacite. En particulier, les obligations énoncées aux articles 10, 11, 12 et 13 sont applicables moyennant le remplacement de la mention de la torture par la mention d’autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CAT.aspx

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Attendu qu’une menace à la vie et à la sécurité des responsables de l’application des lois doit être tenue pour une menace à la stabilité de la société dans son ensemble

10 03 2012

De gauche à droite Geoffrey et Pierre deux victimes de tirs de lanceur de balle de défense. Photo Benoît Muracciole

Les 6 et 7 mars 2012 s’est déroulé à Nantes le procès de Léglise, gardien de la paix de 30 ans. Il est accusé d’avoir tiré le 27 novembre 2007, avec un lanceur de balle de défense, sur Pierre Douillard, et de l’avoir touché à l’œil. La légitime défense est invoquée par son avocat pour demander la relaxe du gardien de la paix Léglise.  Pierre Douillard a lui perdu 80% de la vision de son œil droit.

Si l’on arrête là le récit, le lecteur pourrait s’attendre à découvrir l’interpellation difficile d’un membre du grand banditisme, il n’en est rien. Pierre Douillard, 16 ans en 2007, participait à une manifestation de protestation, plutôt bon enfant, comme l’on en voit beaucoup avec ces collègues lycéens et des étudiants. Des jeunes gens qui rentrent par effraction dans le parc du rectorat de Nantes pour y faire quelques jongles et protester contre la politique du gouvernement[1].

Petit rappel sur le pourquoi et le rôle des services de police en France :

L’article XII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui établit la force publique dont l’équivalent est aujourd’hui la police et la gendarmerie, dit : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

C’est donc à partir de cet article que se pense pour la France, le rôle de la police et la gendarmerie. Ce rôle sera bien plus tard consolidé grâce aux réflexions d’officiers de police et de militants des droits humains qui vont aboutir à deux textes adoptés au sein des Nations unies:

I) Le code de conduite pour les responsables de l’application des lois en 1979[2].

II) Les principes de base sur le recours à la force et l’usage des armes à feu par les responsables de l’application des lois  en 1990[3]

Pour la France c’est en 1986 que l’on observera l’établissement du code de déontologie de la police[4] qui reprend d’ailleurs dans son article 2, l’article XII de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Voilà pour le contexte général en remarquant qu’il est constamment demandé aux responsables de l’application « de protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne[5] » et qu’il « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré[6]. »  Et qu’enfin l’article 1° de la Charte des Nations unies engage les Etats à développer et encourager « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion[7] ».

J’en termine avec la note de service du ministère de l’intérieur de 2009 sur la doctrine d’utilisation du lanceur de balle de défense[8] qui explique que cette arme est crée pour répondre aux nombreux phénomènes de violences par des groupes déterminés extrêmement violents, organisés et s’adaptant aux tactiques et techniques déployées.

Lanceur de balle de défense 40

Au vue des images diffusées et des témoignages de toutes les parties, il est évident que nous étions très loin de ce contexte.

 
« Tout cela n’aura pas du arriver » :

Que dire de l’institution policière qui semble faire obstruction dans la remise des preuves au tribunal :

a)     il n’a pas été possible de présenter l’arme

b)    les vidéos des services de police n’ont pas fonctionné

c)     il n’a pas été possible d’analyser les défaillances du matériel

Une institution policière qui ne s’interroge pas sur le manque de formation pour l’usage de cette arme[9] ? Qui ne se questionne toujours pas devant les nombreux refus de policiers d’utiliser cette arme ? Qui semble plutôt promouvoir les officiers de police en charge à l’époque des événements[10] ?

Que dire de la hiérarchie policière qui dés le départ des évènements est en dehors du rôle assigné par l’Etat : «  protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne »

Une hiérarchie policière qui a manqué de discernement et de responsabilité. Qui a pris de mauvaises décisions et donné des ordres inadéquates, voir illégaux, pour des réponses disproportionnés dans l’usage des armes ?

Que dire d’un témoin, agent de la Brigade anti-criminalité (BAC) qui, s’il remarque que ce ne sont que des enfants, leur tire dessus à hauteur des jambes par précaution sans reconnaître : « …un groupe déterminé extrêmement violents, organisé… ».

Que dire de la défense d’un jeune gardien de la paix qui semble perdu dans ce tribunal et à qui le procureur enlève formellement la capacité de discerner un ordre légal d’un ordre illégal[11] ?

Un gardien de la paix qui dit tirer quand on lui envoie une pierre ?

Un gardien de la paix qui en arrive à nier l’évidence dans une défense peu crédible :

« …quand j’ai tiré il était à environ 20 mètres et mesurait environ 1,80m » le jeune se présente et mesure 1,70m.

« … je le reconnais à sa veste… » puis quand la veste ne correspond pas « je le reconnais à ces sourcils noirs » alors même qu’il dit se trouver à environ 20 mètres ?

Mais comment est il possible de tirer avec discernement à cette distance après 17h10 au mois de novembre ou le soleil se couche à 17h20  et repérer les sourcils de la personne visée ?

A la fin du procès il reste une impression d’un immense gâchis où un jeune a perdu bien plus qu’un œil parce qu’adolescent, comme beaucoup d’entre nous l’avons fait avant lui, il avait manifesté un désaccord avec l’autorité dont le premier devoir était de le protéger.

Benoît Muracciole


[1] Vous pourrez retrouver le déroulement des évènements avec notamment une présentation qui permet efficacement de les visualiser sur le blog du comité de travail du 27 novembre : http://27novembre2007.blogspot.com/

[9] Le manque de formation est aussi reconnu par la défense.

[10] Notamment Yves Monart nommé au cabinet du ministre de l’intérieur (JO du 11 mars 2011)

[11] L’article 122-4 « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.