Les Etats Unis ont-ils quelques obligations en droit international quant à d’usage de drones ?

3 11 2013
Drone Prédator. Photo Benoît Muracciole

Drone Prédator. Photo Benoît Muracciole

La récente exécution extra judicaire d’Hakimullah Mehsud, le chef des Talibans dans la province nord Waziristân au nord-est du Pakistan, montre que les États Unis continuent de faire peu de cas du droit international relatif aux droits de l’Homme, et du droit international humanitaire. Dans un excellent rapport Amnesty International[1] montre que le programme drone, qui dépend directement du Président Obama, viole allégrement le droit international. Ces attaques s’inscrivent toujours dans la vision romantique et mythique westernienne selon laquelle ce pays se serait construit dans le respect du droit à la légitime défense ; cette même légitime défense qui justifia un temps le génocide contre les Amérindiens, ainsi que la justice des armes qui s’exprimait dans des duels où nombreuses étaient les victimes tuées d’une balle dans le dos. Enfin légitime défense en dehors des frontières au Viet Nam, en Amérique Latine, en Afghanistan, en Irak, en Somalie, au Yémen…

Depuis l’Irak, un nouveau concept de propagande était diffusé : « les frappes chirurgicales », et les drones devaient en être le parfait bon exemple. En plus de celui d’Amnesty International, le rapport de l’université de Columbia montre le contraire[2]. Dans la compilation et l’analyse critique des informations recueillies auprès de différentes recherches –  New America Foundation, the Long War Journal et le Bureau of Investigative Journalism[3] – le nombre de civils tués en 2011 au Pakistan se situe entre 72 et 155, alors que celui des combattants se place entre 330 et 575, sans compter les blessés. La différence entre les chiffres donnés illustre parfaitement deux choses :

Premièrement l’opacité dans laquelle le gouvernement étasunien exécute ces attaques, Ce qui n’apparaît  évidemment pas comme le signe d’une grande confiance de ce dernier dans la dimension légale de ces exécutions.

Deuxièmement, et comme nous l’avons de nombreuses fois montré, la grande difficulté de faire les comptes précis des personnes tuées dans les conflits, particulièrement lorsqu’il s’agit de victimes civiles.

Sur le site « Drones Watch[4] », une liste avance le nombre de 72 enfants, entre 3 et 17 ans,  assassinés par le programme de drones étasuniens au Pakistan.  Des documents déclassifiés du gouvernement pakistanais, publiés par le Bureau of Investigative Journalism[5] et qui concernent les années 2006-2009, donnent aussi des chiffres terribles, notamment dans le bombardement du village de Chinagai au sud est de Quetta avec l’assassinat de 80 enfants.

Le rapporteur spécial des Nations unies jugeait déjà  que l’attaque du drone de la CIA du 3 novembre 2002 au Yémen constituait une exécution sommaire et extra judiciaire.

Avec les drones, comme dans les cas de violence armée, le traumatisme contre les populations civiles ne s’arrête pas aux morts et blessés. La menace constante qui pèse sur les familles représente également une grave violation des droits de la personne, et celle-ci peut s’exprimer sur trois niveaux.

D’abord avec l’angoisse pour les habitants de voir un missile toucher une maison, un immeuble, ou une voiture. C’est  ce que révèle bien le titre du rapport d’Amnesty International « Serais-je le prochain ? ».

Ensuite les menaces exercées par les milices armées opposées au gouvernement qui empêchent les familles de circuler librement, et de contacter les autorités.

Enfin les menaces  des autorités elles mêmes qui ne voient pas toujours d’un bon œil les populations mettre en lumière leurs faiblesses dans la protection de la population.

Le lien entre l’usage des drones d’attaques avec les graves violations du droit international confirme l’importance de les avoir intégrés dans la liste du traité sur le commerce des armes adopté en avril dernier. Si quelques ONG continuent d’en faire la confusion, l’absence de spécification dans la définition des avions d’attaques, avec ou sans pilote, permet une interprétation cohérente et complète[6].

Quant à l’efficacité sécuritaire pour les Etats Unis,  elle n’est pas évidente. L’argument des autorités étasuniennes, qui avancent que ces actions retardent ou affaiblissent celles des Talibans, est un peu court. Il semble plutôt que chaque attaque de drones fournit de nouvelles recrues pour les Talibans[7], et que les chefs militaires éliminés  soient remplacés tout aussi rapidement[8]. Elles ne font que saboter toute tentative de résolution de conflits engagée par les différents camps, et elles ne pourront assurément pas effacer ces crimes de guerre dans la conscience collective des générations futures. Barak Obama a déclaré que les responsables des morts civils dans les attaques de drones devront  vivre avec cela toute leur vie. Ils ne seront décidément pas les seuls. Et pourquoi ne pas voir un jour la justice internationale s’en saisir; les crimes de guerre ne sont-ils pas imprescriptibles?

Benoît Muracciole

[1] “WILL I BE NEXT?” US drone strikes in Pakistan © Amnesty International Publications 2013 Index: ASA 33/013/2013 : http://www.amnesty.org/en/library/asset/ASA33/013/2013/en/041c08cb-fb54-47b3-b3fe-a72c9169e487/asa330132013en.pdf

[2]Counting Drone Strike ; Columbia Law School ; human rights clinic octobre 2012 : http://web.law.columbia.edu/sites/default/files/microsites/human-rights-institute/COLUMBIACountingDronesFinalNotEmbargo.pdf

[4] A partir des information du Bureau of Investigative Journalism, chiffres au 20 janvier 2013 : http://droneswatch.org/2013/01/20/list-of-children-killed-by-drone-strikes-in-pakistan-and-yemen/

[6] Les drones armés en font donc parti, ce qui n’est malheureusement pas le cas des drones d’observation.

[7] Comme ce que relevaient des anciens directeurs du Sin Beth après les assassinats ciblés de militants palestiniens.

[8] Comme c’est le cas pour Hakimullah Mehsud qui l’a été le jour de ses funérailles par Khan Saïd.


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Une nouvelle chance pour le traité sur le commerce des armes et les droits de l’Homme en 2013 ?

18 01 2013
Le feu vert de l'ONU pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

Le feu de l’ONU est vert pour traité sur le commerce des armes. Photo Benoît Muracciole

La résolution 67/L11, qui a donc été très largement votée[1] lors de l’Assemblée Générale de l’ONU d’octobre 2012, nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain. Bien sûr, il n’est pas  à la hauteur de ce que nous avions espéré mais les quelques modifications que nous demandons – ainsi que de nombreux membres du RAIAL, dont notamment Amnesty International, Caritas – sont gagnables parce que raisonnables. Gardons en tête que l’exercice de mars prochain ne sera pas à proprement parler une négociation, avec seulement 9 jours pour finaliser le texte du 26 juillet dernier.

La position de l’immense majorité des Etats est claire dans leur volonté d’obtenir un texte « fort et robuste » selon l’expression de la secrétaire d’Etat Hilary Clinton en 2009. En plus des pays du sud, les plus grands Etats exportateurs que sont l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne, Israël, l’Italie, la Suède veulent ce traité. Même la Chine et l’Inde ont finalement voté en sa faveur. Le Pakistan aussi, mais avec une réserve sur le texte du 26 juillet comme base de négociation, ce qui fut un important changement pour ce pays qui était un des principaux opposants.

Chez le premier exportateur mondial d’armes classiques, les Etats Unis, les nominations  de Chuck Hagel comme Secrétaire d’Etat à la défense et de John Kerry comme Secrétaire d’Etat sont des signes politiques forts et positifs. Chuck Hagel  est un ancien Sénateur Républicain. Il a eu le courage de remettre en cause à la fois la guerre en Irak, même s’il avait voté en faveur de l’invasion de l’Irak en 2003, et la politique de sanctions envers l’Iran. Il avait clairement condamné la volonté de bombarder ce pays en la jugeant «irresponsable ». Enfin, il est capable de repenser des coupes dans un budget de la défense qui dépasse aujourd’hui les 2 milliards de dollars par jour. Tous ces bons points font qu’il risque de passer un mauvais moment lors de son passage au Sénat ou quelques uns des Républicains ne veulent pas de lui à ce poste[2].

Avec la nomination de John Kerry, il est également à espérer une politique moins militaire et plus diplomatique. Sa participation puis son opposition à la guerre du Vietnam, ainsi que son rôle comme Président du : « Sous comité sur le terrorisme, la drogue et  les opérations internationales[3] » en font un connaisseur des dérives de la prédominance de l’action militaire sur la pensée et l’action politique[4]. Il a largement étudié le scandale des Contras et connaît également l’effet désastreux des transferts d’armes  irresponsables en matière de droits de l’Homme. Avec ces deux nouvelles figures politiques, il y a là un tournant important que nous suivrons particulièrement avec ses incidences sur le Moyen Orient dont bien sûr le conflit israélo-palestinien[5]. Et peut être, pourquoi ne pas rêver un peu, une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires[6]. Il est parfois plus intéressant de voir des individus qui ont vécu la guerre et en ont compris les limites,  tenir ces postes clés du gouvernement.

Et les ONG ?

Il va s’agir pour celles-ci de faire un exercice d’équilibriste délicat afin de consolider l’inscription des droits de l’Homme – dont les droits économiques sociaux et culturels – et le droit international humanitaire dans les critères d’exportations du futur traité, sans pour autant libérer le moindre espace à une remise en cause du texte du 26 juillet dernier. Il serait bien venu, pour certaines d’entre elles, d’accepter de laisser de coté les positions idéologiques de façades – et parfois même médiatiques – qui ont été dommageables en juillet et octobre dernier[7]. Elles devront même revenir à des principes de fonctionnement plus en adéquation avec les droits de l’Homme qui auparavant les avaient fait avancer unies. Maintenant il faut fixer ce traité avant le 28 mars prochain afin de pouvoir s’appuyer et bâtir dans le temps à partir d’un texte concret.

Les conflits armés :

Les défis à venir restent importants avec récemment, et pour répondre à la prise d’une partie du territoire malien par les combattants islamistes intégristes, l’intervention militaire de la France.

Il faut croire que les expériences passées de la Côte d’Ivoire et de la Libye n’ont pas servi de leçon. Malheureusement,  l’option militaire continue de passer avant l’option politique. Car s’il en avait été autrement, l’absence d’accord politique au sein même de la partie malienne « légitime » aurait du alerter nos propres politiques. Après le coup d’Etat du capitaine Amadou Haya Sanogo[8], quelle est la légitimité du pouvoir à Bamako ? D’autant que sous le prétexte de la faiblesse du gouvernement de Amadou Toumani Toure, face à la menace Touareg dans le nord, ce coup d’Etat a de fait, ouvert la voie à la partition du pays. Si la protection des droits de l’Homme est un vrai sujet, la réponse appartenait à la CEDEAO et non pas à cette éternelle dernière intervention militaire française en Afrique[9].

La Syrie verra-t-elle cette année la fin du conflit ? Difficile à dire car le départ de Bachard el Assad[10] ne suffira pas à rassurer les différentes communautés. Il est peu probable, qu’après toutes ces années de violence, où la famille Assad a dressé les syriens les uns contre les autres, ce pays puisse soudainement trouver la paix. Il y a là comme une règle non écrite de l’incompressibilité du temps. Le temps de résolution d’un conflit est intimement lié au temps et à la gravité des violations des droits de l’Homme[11] durant ce même conflit.

L’Afghanistan va bientôt en finir avec une dernière invasion d’armées étrangères comme elle l’a toujours fait dans son histoire. Elle va donc revenir à une organisation politique conforme à sa culture et à l’état des rapports de forces au sein du pays. Il reste bien sûr le combat des droits de l’Homme. Mais arrêtons de croire qu’ils peuvent avancer à la pointe des baïonnettes. Pour Hamid Karzai et ses amis, barons de la drogue et autres potentats que l’intervention de l’Otan avait remis en selle, les temps sont définitivement comptés.

Mais pour l’Afghanistan et la Syrie, ainsi que tous ces pays[12] mis en marche par les révolutions arabes, il reste un espoir du mieux pour 2013. Encore une fois le processus est engagé et il ne me semble pas pouvoir revenir durablement en arrière.

La lutte contre la violence intérieure des armes légères et de petits calibres :

On l’a vu, aux Etats Unis le deuxième terme de la Présidence de Barak Obama s’annonce bien plus intéressant que le premier. C’est encore plus vrai pour la prévention de la violence des armes dans ce pays. Le 17 janvier 2013 aura vu le Président des Etats Unis Barak Obama[13] s’engager enfin dans cette lutte qu’une majorité des étasuniens souhaitait depuis des années. Il a présenté un projet qui compte non seulement travailler sur le renforcement des lois mais aussi l’éducation. Les premiers principes en sont simples,  le contrôle du passé des acheteurs et l’arrêt de la vente des armes d’assaut dont les chargeurs dépassent 10 cartouches[14].

Il était temps ! Le chiffre des tués par armes légères et de petits calibres depuis 1933- compris les meurtres et les suicides – dépasse 1,8 millions de morts.  C’est plus que le nombre de morts étasuniens dans toutes les guerres où ce pays s’est engagé depuis 1775[15].

Quelques fonds de pension comme Cerberus Capital Mangement, ceux la ville de Chicago et de New York… l’ont bien compris et ont déclaré qu’ils retireraient leurs investissements de l’industrie des ALPC[16]. La National Rifle Association n’a pas dit son dernier mot, mais avec la violence des attaques contre le Président des Etats Unis[17], elle risque de continuer de s’aliéner ses propres soutiens[18].

Cette tâche qui concerne la souveraineté des Etats Unis aura également un impact positif sur les pays d’Amérique Latine si, Barak Obama, va jusqu’au bout de son immense tâche. La future nomination d’un(e) directeur(trice) pour le Bureau des alcools, du tabac, des armes à feu et explosifs (ATF) et le renforcement du pouvoir du bureau, notamment sur la traçabilité des armes, va dans le bon sens[19].

Car aujourd’hui encore, les armes étasuniennes servent trop facilement les meurtriers dans toute l’Amérique Latine[20]. Avec notamment, le Honduras : 91 meurtres pour 100 000 habitants, El Salvador : 69,2 meurtres pour 100 000 habitants, le Mexique 23, 7 meurtres  pour 100 000 habitants[21]…

Comment dans de telles situations peut-on parler de respect des droits de l’Homme ? Comment arrêter ce cercle de violence afin de permettre à tout être humain de sortir le matin sans la peur de ne pas revenir, ou de retrouver ses parents, ses frères, ses sœurs tués par une arme facilement obtenue auprès d’un armurier étasunien ?

C’est en cela aussi que la finalisation du traité sur le commerce des armes est une urgence pour 2013.

Benoît Muracciole

[4] Et pourquoi ne pas rêver à une réflexion sur les exécutions extra-judiciaires. Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[5]La presse en Israël a déjà réagi de façon pour le moins contrasté à ces nominations voir notamment : http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4323008,00.html ; http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-4333987,00.html

[6] Les attaques de drones de la CIA rien qu’au Pakistan – entre juin 2004 et septembre 2012 – ont fait au moins  3 325 morts dont 880 civils et 176 enfants et plus de 1 300 blessés. Voir aussi http://www2.ohchr.org/french/law/prevention.htm

[7] Voir les blogs de juillet et octobre 2012

[8] Qui a bénéficié de formations militaires aux Etats Unis.

[9] Dont l’encadrement par le droit international n’est pas aussi évidente que certains l’affirment.

[10] Qui devra répondre de ses crimes devant la justice internationale.

[11] Jean Marie Tjibaou le traduisait par : « Il faut laisser du temps au temps». Expression que Mitterrand a de nombreuses fois usé sans jamais en reconnaître la source.

[12] Avec les pays arabes du Golfe, mais aussi de l’Iran jusqu’à  la Chine, même si l’on peut penser que c’est en Iran en 2009 que ces révolutions ont commencé…

[15] Les estimations donnent un nombre de morts de plus de 658 920 et ce sans compter les officines de sécurité privée :http://www.bradycampaign.org/media/press/view/289  et http://www.gunpolicy.org/firearms/region/united-states et http://icasualties.org/

[18] Dont notamment les Démocrates Harry Reid, Gabby Giffords et Joe Manchin ou des Républicains comme Jack Kingston, Steve LaTourette, Joe Scarborough…

[20] Un officier de police de ATF m’expliquait qu’il n’avait pas le droit de demander à voir le registre des armuriers dans bon nombre d’Etats

[21] Taux d’homicides pour l’année 2011, un chiffre minimum qui, s’il ne concerne pas uniquement les armes légères et de petits calibres, les implique dans l’immense majorité des cas : http://www.unodc.org/unodc/en/data-and-analysis/homicide.html


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Le retour de Victor Bout, de Ziad Takkiedine et des autres…

9 11 2011

Ce cher Victor

Pour le premier, c’est la semaine dernière que ce cher Victor est passé devant Shira A. Scheindlin, juge à la cour du district fédéral de Manhattan.  Après avoir balayé d’un revers de la main les faibles arguments de la défense, Victor a été jugé coupable  de plusieurs délits :

Le premier est d’avoir vendu des armes qui auraient pu être utilisé à assassiner des citoyens des Etats Unis, pour lequel il risque une peine allant jusqu’à la prison à vie.

Le deuxième était d’avoir cherché à se procurer des Manpads, des missiles sol-air comme les Stinger étasuniens ou les sam7 russes, ce qui pourrait lui valoir 25 années de prison.

Le troisième est  d’avoir voulu vendre ce matériel à une organisation que les Etats Unis ont classé comme terroriste, il  risque cette fois un maximum de 15 années de prison.

Toutes ces peines pourront s’additionner les unes aux autre lorsque le jugement sera rendu le 8 février prochain. La date est intéressante car elle viendra quelques jours seulement avant les négociations du dernier Comité Préparatoire

Nous savons que le système judicaire étasunien n’est pas toujours à la pointe de l’équité[1], mais nous pouvons espérer raisonnablement de voir Victor passer une bonne partie de sa vie restante en prison pour avoir participé à de graves violations des droits de l’homme. Mais l’exercice n’est pas simple car si nous savons qu’il a participer à de nombreuses violations d’embargos en tant que transporteur[2], il n’y a pas de preuve de son implication comme courtier ce qui est puni par la loi étasunienne. Quelques ONG feraient bien de prendre garde à la confusion.

Enfin, les Russes se sont bien entendu opposés à l’extradition de Victor en mettant en avant les risques qu’il courait, Victor, de ne pas bénéficié  d’un procès  équitable, ce qui, au vu de la pratique de la justice en Russie, est une belle preuve d’humour noir.

[1] Il est suffit de voir le pourcentage de personnes socialement défavorisées qui croupissent dans les prisons des Etats Unis, dont beaucoup sont des noirs, et la légèreté des enquêtes condamnant les individus. C’est encore plus criant dans les couloirs de la mort ou de trop nombreuses personnes, comme récemment Troy Davis, ont été exécutées sans preuves probantes. Voir : http://www.peinedemort.org/actualite.php?pays=3

Ce cher Ziad

Pour ce qui est de Ziad Takkiedine, il est mis en examen pour recel et abus de biens sociaux. Il s’est fait rétribué largement pour des intermédiations, réelles ou fictives, sur les dossiers de vente d’armements à l’Arabie Saoudite, Sawari 2, et au Pakistan, Agusta[1], et nous n’en sommes pas encore au tribunal. Mais la distance s’amenuise car, après avoir longtemps clamé n’avoir pas été impliqué dans la vente de sous marin Agusta au Pakistan en 1994, ce cher Ziad vient de reconnaître qu’il a touché quelques 24 millions de francs le 13 février 1995 au nom de sa société Fitzroy Estates Ltd[2]. C’est beaucoup mais ce n’est rien comparé au 350 millions d’euros cette fois qu’il aurait touché pour les frégates de Sawari2.

Pour couronner le tout, ce cher Ziad était aussi un proche de Kadhafi, et aurait œuvré du temps du rapprochement entre le guide Libyen Mouammar Kadhafi avec Nicolas Sarkozy, Président de la République française, entre 2005 et 2009. Heureusement, comme Ziad est un garçon avisé, il n’était plus au coté de Kadhafi quand celui ci s’est fait occire manu militari, le 20 octobre 2011, au détriment de la vérité, du respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire.

Le récent rapport au Parlement sur les exportations d’armes de la France en parle pas de l’accumulation de ces sommes versées aux intermédiaires, du coût final de la vente des chars Leclerc aux Emirats Arabes Unis[3] et des amendes versées pour les frégates de Taiwan[4], dommage car nous approcherions plus de la réalité de l’impact de ces ventes sur le budget de l’Etat Français. Ce sont aussi ces éléments que les députés et les citoyens français sont en droit de savoir pour apprécier la pertinence de la politique d’exportation d’armes de la France. C’est ce que, nous l’espérons, le traité sur le commerce des armes permettra dans un avenir proche.

Voilà comme dirait Pierre Dac « un concerné n’est pas forcément un imbécile en état de siège pas plus qu’un concubin obligatoirement un abruti de nationalité cubaine. »

Benoît Muracciole

[1] Voir Jean Guisnel armes de corruption massives ; édition de La Découverte.

[2] Voir l’enquête de Fabrice Arfi et Karl Laske sur http://www.mediapart.fr/

[3] La vente de 388 chars Leclerc a plombé les comptes de GIAT industrie dont le sauvetage à au moins coûté 4 milliards d’euros aux contribuables : http://www.lefigaro.fr/societes/2010/03/10/04015-20100310ARTFIG00761-nexter-a-tourne-la-page-du-char-leclerc-.php

[4] Jeudi 9 juin 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la sanction record infligée à Thales par une cour arbitrale chargée de trancher le litige que la justice française n’est pas parvenue à élucider. Le groupe de défense devra payer 630 millions d’euros à la marine taïwanaise pour les pots-de-vin versés il y a vingt ans pour un contrat de navire de guerre, dont 460 millions seront pris en charge par l’Etat : http://www.rfi.fr/asie-pacifique/20110609-affaire-fregates-taiwan-va-couter-cher-contribuables-francais


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