Lettre ouverte au ministre de l’Intérieur

11 12 2014

ASER_BD

TRIBUNE MEDIAPART

Monsieur le ministre de l’Intérieur,

 

Suite au décès, dans la nuit du 26 octobre dernier, d’un jeune homme tué par une arme de guerre dans une opération de rétablissement de l’ordre, sur le site de Sivens (Tarn), un rapport d’enquête de l’IGGN (inspection générale de la gendarmerie nationale) a été publié ces tout derniers jours. Si, au terme de celui-ci, « il ressort clairement que la mort de Rémi Fraisse est imputable à l’explosion d’une grenade offensive », aucune responsabilité concernant cette mort n’est pourtant attribuée à quiconque parmi les agents de la force publique présents cette nuit-là sur les lieux. Et chacun des protagonistes, côté gendarmerie et administration, se trouve dédouané aux motifs, notamment, qu’il n’y aurait pas eu de « manquement aux règles juridiques et déontologiques » et que « les différents documents que l’IGGN a eus entre les mains confirment un souci d’apaisement ». A l’instruction judiciaire en cours de « déterminer l’exacte responsabilité et le degré de responsabilité du lanceur [de la grenade offensive tueuse] ».

 

Que s’est-il vraiment passé à Sivens ? Le ras-le-bol, la saturation, la rancœur, exacerbés après des heures d’affrontements particulièrement difficiles, voire périlleux, ont-ils accru l’agressivité des gendarmes mobiles ? A contrario, que se passe-t-il lors de manifestations d’agriculteurs ou de marins pêcheurs ? Les forces de l’ordre, dans ces cas, seraient-elles toujours (ou presque) « dépassées » par les manifestants ? Recevraient-elles, alors que les destructions d’équipements et bâtiments publics y semblent systématiques, des instructions des préfets à l’opposé de celles « d’extrême fermeté » qu’aurait adressées aux gendarmes positionnés à Sivens le préfet du Tarn ?

 

Quelques semaines plus tôt, le 7 octobre, sur le même site de Sivens, une grenade de désencerclement avait été jetée à l’intérieur d’une caravane d’opposants au barrage, dans le but d’en faire sortir les occupants. Pour le chef de l’IGGN, le général Pierre Renault, il s’agit là d’une « faute professionnelle grave » appelant une sanction dont la nature n’a pas été précisée. Selon Le rapport, l’auteur de ce jet de grenade aurait été entendu « par son commandant de compagnie », mais « au plus fort des opérations de maintien de l’ordre, le commandement local a différé le traitement disciplinaire de cette affaire »
Ce même 7 octobre, un gendarme du PSIG (peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie) d’Albi a porté des coups de pieds à un manifestant à terre. Pour l’IGGN, c’était « un geste pour faire se relever l’individu sans intention de le blesser »… L’auteur des coups a écopé d’une « réprimande verbale » de la part du commandant de groupement. Et la sanction modérée de cet « acte interdit » devrait se comprendre « compte tenu du contexte de sur-exposition prolongée des personnels des PSIG soumis depuis plusieurs mois à la fatigue physique et à la pression psychologique dues aux événements ». Au-delà de l’auteur des coups de pieds, le ministère n’est-il pas, pour partie au moins, responsable de ce contexte ? La nécessaire rotation des unités n’existe-t-elle pas en pareils cas dans la gendarmerie ?

 

Monsieur le Ministre de l’Intérieur, lorsque les forces de l’ordre interviennent face à certains manifestants, faudrait-il toujours craindre le pire ? Depuis le début du siècle dernier, tous les politiques savent que le maintien de l’ordre n’est pas la guerre. La formation des forces armées est en effet inappropriée pour maintenir l’ordre civil sans mettre en péril le pacte social qui unit tous les citoyens. Lorsque les tensions sont retombées, ne devons-nous pas continuer à « vivre ensemble » ? Il est donc aujourd’hui impératif pour notre démocratie que les valeurs du maintien de l’ordre face à des manifestants soient réhabilitées : «pas de morts, pas de blessés graves ».

 

Le 13 novembre dernier vous avez interdit l’emploi des grenades offensives dans le cadre d’un maintien de l’ordre. C’est une bonne décision, que nous saluons. Mais c’était aussi la seule possible pour en finir avec une « exception française », notre pays étant alors le seul Etat européen à utiliser des munitions explosives en maintien de l’ordre, comme l’a souligné le rapport du Contrôleur Général de la Police Nationale et du Général de la Gendarmerie Nationale, en date de ce même 13 novembre. Votre décision nous conforte, nous membres d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) – policiers, défenseurs des droits de l’Homme, juristes, militaires – sur notre position, déjà ancienne, d’une utilisation très encadrée, voire de l’interdiction d’utilisation de certaines armes dites « intermédiaires ». Depuis 2005, plusieurs blessures graves et des décès ont été causés, lors d’opérations de maintien ou de rétablissement de l’ordre, par l’usage de telles armes pourtant réputées « non létales » : le Pistolet à Impulsion Electrique (PIE) TASER X 26, et le Lanceur de balle de défense FLASHBALL.

 

Les Compagnies Républicaines de Sécurité et les escadrons de la Gendarmerie Mobile représentent les unités les plus professionnelles appelées à maintenir ou à rétablir l’ordre public. La qualité de la relation entre ces forces de sécurité et la population dépend d’une juste protection du citoyen face au gendarme comme au policier. Et, pour ce faire, nécessite une harmonisation des règlements et circulaires régissant les interventions de la gendarmerie et de la police ; une formation rénovée sur le maintien et le rétablissement de l’ordre, uniformisant les moyens et techniques et garantissant autant la sécurité que le résultat ; une mise à niveau périodique obligatoire de tous les représentants de la force publique sur la base commune du maintien de l’ordre dans le respect des principes des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu[1].

 

Monsieur le ministre de l’Intérieur, est-il utile de rappeler que « la vocation première du maintien de l’ordre consiste à permettre le plein exercice des libertés publiques dans des conditions optimales de sécurité, en particulier pour les personnes qui manifestent et les forces de l’ordre »[2] ? Dans notre démocratie, nous nous posons à juste titre la question de la primauté de l’autorité civile sur les commandements de la force publique (CRS) ou militaires (Gendarmes mobiles). C’est pour cela même que, conformément à une recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe[3], nous réitérons notre demande de la mise en place d’une structure de contrôle, externe et indépendante, des services de sécurité. C’est là l’un des moyens majeurs aptes à réduire tout antagonisme entre les citoyens et la force publique.

 

Nous avons la conviction que l’appropriation collective des questions de sécurité dans la cité par les citoyens, ainsi que l’accession de la force publique à la légitimité démocratique passent, notamment, par l’instauration d’une réelle transparence concernant les ordres donnés par l’autorité civile – en l’occurrence le préfet – et l’exécution de ces ordres, y compris le contrôle de l’autorité civile sur la stratégie et sur les moyens. C’est en cela que l’instauration d’un organisme externe de contrôle, émanant du pouvoir législatif et indépendant du pouvoir exécutif, est essentielle. Il en va du respect de l’engagement de la France dans le droit international relatif aux droits de l’Homme.

 

Veuillez agréer Monsieur le ministre de l’Intérieur l’expression de notre respectueuse considération.

 

Pour ASER

 

Benoît Muracciole Président

Leila le Boucher Bouache, Attachée territoriale membre du bureau d’ASER

René Espanol Ancien responsable syndicat de police membre du bureau d’ASER

Jean Johier Commandant honoraire de la police nationale ASER membre du bureau d’ASER

Stéphane Lesage chargé de communication membre du bureau d’ASER

Christophe Saintmartin directeur d’hôpital membre du bureau d’ASER

[1] Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, Adoptés par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants qui s’est tenu à La Havane (Cuba) du 27 août au 7 septembre 1990

[2] Extrait rapport « relatif à l’emploi des munitions en opérations de maintien de l’ordre » , Contrôleur Général de la Police Nationale, M. BAUDET et Général de Gendarmerie, G. MIRAMON, 13 novembre 2014.

[3] « La police doit être responsable devant l’Etat, les citoyens et leurs représentants. Elle doit faire l’objet d’un contrôle externe efficace.», Art. 59, Chap. VI. Responsabilité et contrôle de la police Recommandation Rec(2001)10, Comité des Ministres aux Etats membres sur le Code Européen d’Ethique de la police.

 





Flashball, savoir dire stop !

19 03 2014

ASER_BD

TRIBUNE MEDIAPART

Georges Guillermou et Jean Johier, vice-présidents d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) et Benoît Muracciole, président de l’association, demandent au ministre de l’intérieur la suspension de l’usage des flashballs et la mise en place d’« une étude indépendante, transparente et impartiale dont l’objectif sera d’évaluer la pertinence de leurs utilisations ».


 

Le 1er février 2014, Steve, 16 ans, a été grièvement blessé par le tir d’un lanceur de balle de défense (LDB) 40×46 dans la ville du Port, à La Réunion. Indépendamment des circonstances, que l’IGPN est chargée d’éclaircir, rien ne justifie qu’en France, en 2014, un jeune lycéen perde un œil pour s’être trouvé dans ou à proximité d’une manifestation.

Certes, les forces publiques du maintien de l’ordre ont besoin de moyens adaptés pour accomplir leur mission et répondre aux situations de violence que génère notre société. Et, en conséquence, il appartient au ministre de l’intérieur de les doter des équipements adaptés, en réunissant les conditions optimales pour que soient respectés le droit et les principes sur lesquels la France s’est engagée dans ce domaine : des missions clairement définies, une exigence de formations initiales et continues, l’obligation de rendre compte chaque fois qu’il aura été fait usage d’une arme de la dotation réglementaire, et la nécessité de contrôles internes et externes qui garantissent la meilleure sécurité des personnes en présence.

Or, malgré l’adoption en 2009 d’une nouvelle doctrine d’usage du Flashball super pro et du LDB 40×46 par la police et la gendarmerie nationales, elle-même précisée en novembre 2012, force est de constater que les raisons invoquées pour leur utilisation sont trop souvent contestables. Rappelons à ce sujet la proposition de loi du 29 mai 2012 portée par 21 sénateurs, à laquelle nous souscrivons, qui demandait « un moratoire sur l’utilisation de ces armes dangereuses pour faire un état des lieux de leur utilisation ».

Lorsque le Flashball et le LBD ont été introduits en France en 1995, il s’agissait, pour le ministère de l’intérieur, de doter les forces publiques de nouvelles armes permettant de répondre de manière proportionnée aux violences auxquelles elles pouvaient se trouver confrontées dans l’accomplissement de leur mission. Reprenant les principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu adoptés en 1990 dans son article 5, reprenant le Code européen d’éthique de la police (Conseil de l’Europe) adopté en 2001, ainsi que le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois dans son article 3, l’usage du Flashball super pro et celui du LDB 40×46 doivent d’abord reposer sur le principe majeur de la proportionnalité de la réponse.

Celle-ci est désormais encadrée en France par le Code de déontologie de la police et de la gendarmerie nationales, en vigueur depuis le 1er janvier 2014 et qui, dans son article R. 434-18, précise que « le policier ou le gendarme emploie la force dans le cadre fixé par la loi, seulement lorsque c’est nécessaire, et de façon proportionnée au but à atteindre ou à la gravité de la menace, selon le cas. Il ne fait usage des armes qu’en cas d’absolue nécessité et dans le cadre des dispositions législatives applicables à son propre statut ».

De nombreux incidents graves mettant en cause l’emploi de ces armes dites « de force intermédiaire » ont été examinés dans le Rapport rendu en mai 2013 par le Défenseur des droits. Et plusieurs de ces affaires ont donné lieu à condamnation judiciaire, dont la plus récente a été prononcée contre l’Etat par le tribunal administratif de Paris, le 17 décembre 2013, après la blessure de Clément Alexandre résultant d’« une balle de défense tirée par un policier » lors de la fête de la musique à la Bastille, le 21 juin 2009. Différentes enquêtes menées révèlent des défaillances souvent partagées entre les acteurs du terrain et leur encadrement, la méconnaissance des textes et des obligations attachées à la mise en œuvre et à l’usage de ces armes dangereuses, ainsi que les limites du crédit à accorder au seul contrôle hiérarchique et interne des institutions concernées. Il est en outre indispensable que l’intérêt de la sécurité en ce domaine intègre de manière formelle et très concrète la dotation de plus en plus fréquente des polices municipales de telles armes, comme celle de Marseille tout récemment.

Il est donc urgent que le ministre de l’intérieur suspende l’usage de ces armes, et diligente une étude indépendante, transparente et impartiale dont l’objectif sera d’évaluer la pertinence de leurs utilisations dans l’exercice du maintien de l’ordre public et de s’assurer que celles-ci ne contreviennent pas au respect de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Benoît Muracciole, président d’Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER)
Georges Guillermou, commissaire principal honoraire de la police nationale, vice-président d’ASER
Jean Johier, commandant honoraire de la police nationale, membre d’ASER





Attendu qu’une menace à la vie et à la sécurité des responsables de l’application des lois doit être tenue pour une menace à la stabilité de la société dans son ensemble

10 03 2012

De gauche à droite Geoffrey et Pierre deux victimes de tirs de lanceur de balle de défense. Photo Benoît Muracciole

Les 6 et 7 mars 2012 s’est déroulé à Nantes le procès de Léglise, gardien de la paix de 30 ans. Il est accusé d’avoir tiré le 27 novembre 2007, avec un lanceur de balle de défense, sur Pierre Douillard, et de l’avoir touché à l’œil. La légitime défense est invoquée par son avocat pour demander la relaxe du gardien de la paix Léglise.  Pierre Douillard a lui perdu 80% de la vision de son œil droit.

Si l’on arrête là le récit, le lecteur pourrait s’attendre à découvrir l’interpellation difficile d’un membre du grand banditisme, il n’en est rien. Pierre Douillard, 16 ans en 2007, participait à une manifestation de protestation, plutôt bon enfant, comme l’on en voit beaucoup avec ces collègues lycéens et des étudiants. Des jeunes gens qui rentrent par effraction dans le parc du rectorat de Nantes pour y faire quelques jongles et protester contre la politique du gouvernement[1].

Petit rappel sur le pourquoi et le rôle des services de police en France :

L’article XII de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui établit la force publique dont l’équivalent est aujourd’hui la police et la gendarmerie, dit : « La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ».

C’est donc à partir de cet article que se pense pour la France, le rôle de la police et la gendarmerie. Ce rôle sera bien plus tard consolidé grâce aux réflexions d’officiers de police et de militants des droits humains qui vont aboutir à deux textes adoptés au sein des Nations unies:

I) Le code de conduite pour les responsables de l’application des lois en 1979[2].

II) Les principes de base sur le recours à la force et l’usage des armes à feu par les responsables de l’application des lois  en 1990[3]

Pour la France c’est en 1986 que l’on observera l’établissement du code de déontologie de la police[4] qui reprend d’ailleurs dans son article 2, l’article XII de la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen.

Voilà pour le contexte général en remarquant qu’il est constamment demandé aux responsables de l’application « de protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne[5] » et qu’il « auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré[6]. »  Et qu’enfin l’article 1° de la Charte des Nations unies engage les Etats à développer et encourager « le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinctions de race, de sexe, de langue ou de religion[7] ».

J’en termine avec la note de service du ministère de l’intérieur de 2009 sur la doctrine d’utilisation du lanceur de balle de défense[8] qui explique que cette arme est crée pour répondre aux nombreux phénomènes de violences par des groupes déterminés extrêmement violents, organisés et s’adaptant aux tactiques et techniques déployées.

Lanceur de balle de défense 40

Au vue des images diffusées et des témoignages de toutes les parties, il est évident que nous étions très loin de ce contexte.

 
« Tout cela n’aura pas du arriver » :

Que dire de l’institution policière qui semble faire obstruction dans la remise des preuves au tribunal :

a)     il n’a pas été possible de présenter l’arme

b)    les vidéos des services de police n’ont pas fonctionné

c)     il n’a pas été possible d’analyser les défaillances du matériel

Une institution policière qui ne s’interroge pas sur le manque de formation pour l’usage de cette arme[9] ? Qui ne se questionne toujours pas devant les nombreux refus de policiers d’utiliser cette arme ? Qui semble plutôt promouvoir les officiers de police en charge à l’époque des événements[10] ?

Que dire de la hiérarchie policière qui dés le départ des évènements est en dehors du rôle assigné par l’Etat : «  protéger la dignité humaine et défendre les droits fondamentaux de toute personne »

Une hiérarchie policière qui a manqué de discernement et de responsabilité. Qui a pris de mauvaises décisions et donné des ordres inadéquates, voir illégaux, pour des réponses disproportionnés dans l’usage des armes ?

Que dire d’un témoin, agent de la Brigade anti-criminalité (BAC) qui, s’il remarque que ce ne sont que des enfants, leur tire dessus à hauteur des jambes par précaution sans reconnaître : « …un groupe déterminé extrêmement violents, organisé… ».

Que dire de la défense d’un jeune gardien de la paix qui semble perdu dans ce tribunal et à qui le procureur enlève formellement la capacité de discerner un ordre légal d’un ordre illégal[11] ?

Un gardien de la paix qui dit tirer quand on lui envoie une pierre ?

Un gardien de la paix qui en arrive à nier l’évidence dans une défense peu crédible :

« …quand j’ai tiré il était à environ 20 mètres et mesurait environ 1,80m » le jeune se présente et mesure 1,70m.

« … je le reconnais à sa veste… » puis quand la veste ne correspond pas « je le reconnais à ces sourcils noirs » alors même qu’il dit se trouver à environ 20 mètres ?

Mais comment est il possible de tirer avec discernement à cette distance après 17h10 au mois de novembre ou le soleil se couche à 17h20  et repérer les sourcils de la personne visée ?

A la fin du procès il reste une impression d’un immense gâchis où un jeune a perdu bien plus qu’un œil parce qu’adolescent, comme beaucoup d’entre nous l’avons fait avant lui, il avait manifesté un désaccord avec l’autorité dont le premier devoir était de le protéger.

Benoît Muracciole


[1] Vous pourrez retrouver le déroulement des évènements avec notamment une présentation qui permet efficacement de les visualiser sur le blog du comité de travail du 27 novembre : http://27novembre2007.blogspot.com/

[9] Le manque de formation est aussi reconnu par la défense.

[10] Notamment Yves Monart nommé au cabinet du ministre de l’intérieur (JO du 11 mars 2011)

[11] L’article 122-4 « N’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte commandé par l’autorité légitime, sauf si cet acte est manifestement illégal.