Une force publique au service de tous

30 06 2020

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Comme il était difficile de faire la leçon aux États-Unis – au vu du nombre croissant de victimes des violences policières en France et des dénonciations des Nations Unies sur un usage disproportionné de la force dans notre pays –, le gouvernement français et Emmanuel Macron se sont tus pendant des jours.

Nous avons pourtant tous en tête la promptitude de ces mêmes autorités à dénoncer les violences des gilets jaunes et autres représentants de la société civile lorsqu’ils exerçaient leur droit constitutionnel à manifester en dénonçant une politique qui leur semblait profondément inique.

Le malaise est donc sérieux et profond pour notre société car cela fait des années que la force publique est instrumentalisée par les gouvernements français successifs violant ainsi l’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, partie de notre constitution, qui précise que la force publique doit être au service de tous.

« Circulez il n’y a rien à voir » était la réponse quasi systématique des organes dépendants du ministère de l’intérieur – IGPN, IGGN – ainsi que de la justice française lorsque les victimes avaient le courage de porter plainte. Pressions faites sur les plaignants, absence de transparence dans les enquêtes, temps outrageusement long de l’instruction, expertises douteuses, témoins non entendus, sursis ou relaxes… au regard du peu de condamnations des représentants de l’ordre, tout porte à croire que rien ne changera jamais ! Abdelhakim Ajimi, Maxime Beux, Zyed Benna et Bouna Traore, Mahdi Bouhalouane, Cédric Chouviat, John David, Lamine Dieng, Aboubakar Fofana, Rémi Fraisse, Salif Kamaté, Geneviève Legay, Loïc Louise, Mamadou Marega, Fatimata M’Baye, Sylvain Mendy, Oili Nassuir, Serge Partouche, Zineb Redouane, Lamba Soukouna, d’Abou Bakari Tandia, Laurent Théron, Geoffrey Tidjani, Adama Traore, Verrelle Mickaël… Une liste de victimes de l’usage des grenades de désencerclement, du Flashball, du pliage, du Taser  qui ne représentent qu’une infime partie de l’iceberg car beaucoup d’entre elles ne portent pas plainte[1].

Paradoxalement ce sont les images de la mort de George Floyd qui ont donné du courage aux citoyen·ne·s en France pour que ces violences cessent. C’est aussi aux États-Unis, jusque devant la Maison Blanche,  que le mouvement a pris de l’ampleur avant d’être suivi dans le monde. Mais c’est en France qu’un préfet, Didier Lallemend interdit une manifestation et où un Parlementaire, Christian Jacob[2], déclare que les violences policières n’existent pas. Il est vrai que longtemps les politiques au pouvoir ont distillé un langage subliminal à l’égard des forces de l’ordre : « vous défendez le pouvoir et nous fermons les yeux sur les moyens employés ». La tentative de Pierre Joxe ministre de l’Intérieur de lancer une réflexion au-delà des partis sur le rôle des forces de l’ordre avait fait long feu et les policiers et gendarmes qui souhaitent faire leur travail dans le cadre du Code de déontologie de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale sont marginalisés non seulement par les extrémistes, mais aussi par les politiques prisonniers de ce pacte avec le diable.

Pourtant de nombreuses associations et ONG, dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), des policiers, des gendarmes et des sociologues de la police ont formulé des propositions de réforme en profondeur de la force publique à partir notamment des principes de base des Nations Unis sur le recours à la force et l’usage des armes à feu ainsi que du code européen d’éthique de la police. Ces principes, qui demandent une réinitialisation des méthodes de recrutement, de la formation initiale et continue, de l’encadrement des interventions et du contrôle externe et indépendant des forces de l’ordre[3], sont la seule sortie par le haut et pour un véritable respect des droits fondamentaux à la fois pour les victimes mais aussi pour les représentants de l’ordre afin de retrouver l’esprit de l’article 12 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen.

ASER continuera de mener ce combat car pour reprendre une déclaration de Martin Luther King : « Nous devons apprendre à vivre ensemble comme des frères, sinon nous allons mourir tous ensemble comme des idiots. »

Benoît Muracciole Président ASER

 

 

[1] Rapports ACAT, témoignages recueillis par ASER

[2] https://www.leparisien.fr/politique/violences-policieres-en-france-c-est-un-mensonge-ca-n-existe-pas-estime-christian-jacob-07-06-2020-8331264.php

[3] https://aser-asso.org/pour-une-police-democratique-efficace-et-controlee/

 





La tragédie du Yemen : actualités et batailles judiciaires

11 06 2020

Émission du 2 juin 2020 animée par Mariama avec Benoit Muracciole.

Pas de quartiers reçoit Benoit Muracciole, le président de l’ASER pour évoquer la tragédie au Yemen, qui est la plus grande catastrophe humanitaire au monde selon l’ONU. Benoit Muracciole fera le point sur les enjeux des batailles judiciaires de plusieurs ONG dans le monde contre la vente d’armes à la coalition emmenée par l’Arabie Saoudite.

 

http://www.groupe-louise-michel.org/?page=emission&id_document=1543





Yémen: « La seule solution pour terminer ce conflit c’est de l’assécher au niveau de l’armement » (Russia Today France, 29 décembre 2019)

31 12 2019





5 ans après l’entrée en vigueur du TCA au Nations Unies, son application est un échec pour la France des droits de l’Homme

24 12 2019

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce mardi 24 décembre 2019 marque les 5 années d’application du premier traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies par les États parties.  Un rapide bilan montre un intérêt croissant des États qui sont à présent au nombre de 105.

Même si les États-Unis, signataires, ont déclaré par la voix du président Trump qu’ils ne demanderont pas l’adhésion au TCA, le gouvernement chinois a fait part de son intérêt pour le rejoindre ce qui pourrait entrainer d’autres États clés comme l’Inde et la Russie.

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) salue la capacité du gouvernement français à appliquer avec rigueur l’article 7 du TCA lorsqu’il s’agit de suspendre les exportations d’armes vers la Turquie, preuve qu’il en est capable lorsque la volonté politique existe.

Cependant ASER rappelle au gouvernement français l’impérative nécessité d’appliquer le TCA : « de manière objective et non discriminatoire« . Comme de nombreux citoyen.e.s en France, ASER attend du gouvernement français la suspension des transferts d’armes illégaux vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis responsables de crimes de guerre au Yémen. C’est également ce que défendent des juristes de droit international dans un un Avis sur la légalité internationale des transferts d’armes vers l’Arabie saoudite (10 décembre 2019).

C’est pour cela qu’ASER a déposé une requête au Conseil d’État avec l’ACAT, ACF, MDM, Salam4Yemn et Sherpa afin de faire appliquer l’article 6 du TCA dans cette guerre.

Selon ACLED, les affrontements continuent et l’accord de Riyad ne tient pas compte des graves violations des droits de la personne des populations yéménites.

Et pour soutenir ASER dans son action en justice: c’est par ici!

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.





Convocation à la DGSI, ASER demande la Justice !

3 12 2019

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COMMUNIQUE DE PRESSE

Ce jour, par l’intermédiaire de notre avocat Maître Matteo Bonaglia, l’ONG Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), a sollicité du procureur de la République de Paris la réalisation de plusieurs actes d’enquête susceptible de conduire au constat de son irresponsabilité pénale(1).

Après la convocation du président d’ASER en octobre dernier, par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le conseil d’administration d’ASER a décidé de contre attaquer pour faire valoir le bon droit par lequel ASER a choisi d’utiliser des notes classées « confidentiel défense ».

Ces documents de la Direction du renseignement militaire (DRM) étaient déjà dans le domaine public et confirmaient que des équipements militaires français achetés par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sont utilisés dans la guerre au Yémen, avec un risque majeur d’utilisation dans des attaques illégales perpétrées contre des populations civiles.

C’est l’urgence de la protection des populations civiles au Yémen que l’ONG ASER met en avant pour justifier l’usage de ce document. A cet égard, l’ASER entend se prévaloir de l’article 122-7 du code pénal dispose que « n’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même, autrui ou un bien,accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne ou du bien, sauf s’il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace. »

L’ONG ASER conteste également l’utilisation abusive de la classification de « confidentiel défense » par le gouvernement français pour couvrir ses propres mensonges.

Cette tentative d’intimidation de représentants de la société civile est une atteinte grave à la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen partie de notre Constitution.

Pour rappel dans leurs référés respectifs contre le chargement des canons Caesar dans le port du Havre, ainsi que dans l’appel du 8 septembre 2019 auprès de la Cour d’Appel du tribunal administratif de Paris, ASER et ACAT-France ont utilisé les documents produits par Disclose et ses partenaires, en accès public sur internet et largement diffusés dans la presse française et internationale, démontrant que le gouvernement français avait connaissance de l’usage des armes françaises dans la guerre au Yémen.

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL),

ASER a le statut consultatif spécial ECOSOC aux Nations Unies

1 Requête sur le fondement des dispositions de l’article 77-2 du code de procédure pénale (ASER, 03 décembre 2019)

PRESS RELEASE

Convocation to the DGSI, ASER asks for Justice!

 

Today, through our lawyer Matteo Bonaglia, the NGO Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), asked the public prosecutor of Paris to carry out several acts of investigation likely to lead to the finding of his criminal irresponsibility.

After the ASER President was summoned last October by the Directorate General for Internal Security (DGSI), ASER’s Board of Directors decided to counter-attack to assert the right by which ASER chose to use notes classified as « confidential defence ».

These documents from the Directorate of Military Intelligence (DRM) were already in the public domain and confirmed that French military equipment purchased by Saudi Arabia and the United Arab Emirates is being used in the war in Yemen, with a major risk of use in illegal attacks against civilian populations.

It is the urgency of protecting civilian populations in Yemen that the NGO ASER is highlighting to justify the use of this document. In this respect, ASER intends to invoke article 122-7 of the Criminal Code, which provides that « a person who, in the face of a present or imminent danger which threatens himself, others or property, performs an act necessary to safeguard the person or property, unless there is a disproportion between the means employed and the gravity of the threat, is not criminally liable. »

The NGO ASER also challenges the French government’s misuse of the « confidential defence » classification to cover its own lies.

This attempt to intimidate representatives of civil society is a serious violation of the Declaration of Human and Citizen’s Rights, which is part of our Constitution.

As a reminder in their respective summary proceedings against the loading of Caesar guns in the port of Le Havre, as well as in the appeal of 8 September 2019 to the Court of Appeal of the Paris Administrative Court, ASER and ACAT-France used the documents produced by Disclose and its partners, in public access on the Internet and widely distributed in the French and international press, demonstrating that the French government was aware of the use of French weapons in the war in Yemen.

ASER is a member of the International Action Network on Small Arms (IANSA),

ASER has special ECOSOC consultative status at the United Nations