Les Etats Unis et 89 autres Etats membres de l’ONU ont signé le Traité sur le commerce des armes (TCA)

25 09 2013

ASER_BD

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 24 septembre 2013

 

Les états Unis et 89 autres Etats membres de l’ONU ont signé

le Traité sur le commerce des armes (TCA)

 

Ce mardi 24 septembre à New-York (USA), les États Unis ont signé le premier traité international de l’histoire sur le commerce des armes (TCA), adopté par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 avril 2013. Ils rejoignent ainsi les 85 premiers états membres signataires, dont 4 l’ont déjà aussi ratifié. Aujourd’hui, grâce à ces nouvelles signatures, plus de 80% des transferts d’armes classiques dans le monde seront tenus par les objectifs du traité : contrôler les transferts d’armements, qui ne doivent pas pouvoir servir à commettre ou faciliter une violation du droit international humanitaire et/ou une violation du droit international des droits de l’Homme.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui a travaillé sur ce traité avec de nombreux gouvernements, salut cette nouvelle vague de signatures et note qu’après celle d’un troisième membre permanent du Conseil de Sécurité la pression doit être maintenant dirigée vers les alliés de la France que sont l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, le Qatar ; ainsi que sur la Chine, l’Inde et la Russie. 50 autres États doivent encore aller jusqu’au bout de leurs responsabilités et honorer leur engagement en signant ce texte qu’ils ont voté en avril dernier.

L’entrée en vigueur du traité nécessite, elle, 50 ratifications. Nous saluons la décision du gouvernement français de ratifier le TCA avant la fin de cette année 2013, conformément à l’engagement énoncé par la Présidente de la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale, Elisabeth Guigou[1]. Cette ratification, à la hauteur des attentes des populations qui subissent au quotidien à travers le monde la violence direct ou indirecte perpétrée à l’aide d’armes classiques, constituera un signal fort envoyé aux États membres afin qu’ils accélèrent le processus de leur propre ratification.

Après la déclaration du Président François Hollande de livrer des armes à l’Armée Syrienne Libre (ASL), opposée au régime sanguinaire de Bachar Al Assad, ASER rappelle la nécessaire stricte évaluation, en amont, du risque prépondérant de leur usage. Le traité engage en effet la responsabilité de tous, exportateurs et importateurs, dans l’utilisation des armes transférées.

La Russie et l’Iran qui se sont respectivement abstenue et voté contre le TCA, se doivent de faire preuve de la même responsabilité vis-à-vis du peuple syrien tout entier : il est urgent de stopper tout transfert d’armes au profit d’un pouvoir qui depuis près de deux années multiplie les violations des droits de l’Homme à l’encontre de ses concitoyens et commet crimes sur crimes contre l’humanité. Il est urgent de, tout au contraire, pousser à une solution politique.

 

L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php


[1] Ouverture de la procédure au Sénat le 8 octobre lors d’un débat inscrit à l’ordre du jour.

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Syrie : « le bal des faux-culs » au G20 de Saint Petersburg.

5 09 2013

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Sans revenir sur toute l’histoire de cette région et le magnifique dessin des frontières de ces pays par les français et les britanniques dans le respect des peuples du Moyen Orient, force est de constater l’échec de cette politique depuis la fin de la seconde guerre mondiale. Même si le nombre de victimes est loin de celui que l’on retrouve sur le continent africain, et notamment en République Démocratique du Congo, ces guerres quasiment ininterrompues du Moyen Orient, ont eu un impact, parfois déterminant, sur le reste du monde.

Au Moyen Orient les graves violations des droits de l’Homme et les crimes contre l’humanité ne reçoivent pas les mêmes condamnations selon que les membres des Nations unies se trouvent dans le camp d’Israël[1] ou de ces ennemis. Seule constante à ces graves violations des droits de l’Homme, les populations civiles qui en sont les victimes. Dans cette même logique, les crimes contre l’humanité en Syrie, ne sont pas une ligne rouge pour de nombreux Etats Membres de l’ONU et spécifiquement pour les cinq membres permanents du Conseil de Sécurité.

En effet, depuis le début du conflit syrien – et malgré les nombreuses condamnations du Conseil des droits de l’Homme et de nombreuses ONG dénonçant les graves violations des droits de la personne ainsi que des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité –  ni la Chine, ni l’Iran et la Russie, ni l’Europe et l’Amérique du nord n’ont considéré que les parties responsables de ces crimes avaient franchi une ligne rouge.

Mais qu’en est-il de l’usage des armes chimiques ?

L’usage des armes chimiques est interdit par la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction de 1993[2]. Nous savons maintenant, depuis la déclassification de documents aux Etats Unis, que son respect dépend aussi des utilisateurs et des victimes. Dés 1983 la CIA avait bien aidé Saddam Hussein alors qu’elle savait qu’il allait utiliser des gaz  neurotoxiques contre les Iraniens[3] d’abord, puis contre les Kurdes en 1988. A cette époque y avait-il déjà une ligne rouge ? Auquel cas, pour les Etats Unis et les alliés européens, elle ne s’appliquait pas à l’Irak de Saddam Hussein.

Donc les usages d’armes chimiques par le régime de Bachar el Assad, mais aussi par des milices d’opposition d’après Carla del Ponte[4], constituent cette fois le franchissement de la ligne rouge.  Pas les 100 000 morts du conflit mais les milliers de victimes dû à l’usage criminel des armes chimiques. François Hollande et Barack Obama nous assurent que les bombardements n’affecteront en rien la vie des populations civiles qu’elles soient pro ou anti régime de Bachar el Assad…

Pas facile de pérorer dans la complexité du moment, mais cette situation révèle d’abord une sérieuse  incapacité des États  à réfléchir en terme politique de résolution du conflit. Visiblement le complexe de « puissances passées » affecte toujours les chancelleries occidentales et ce malgré les échecs accumulés des interventions militaires de l’Afghanistan à la Lybie en passant bien sûr par l’Irak. Leur obsession de vouloir exclure l’Iran des discussions sur l’avenir de la Syrie – Le premier ministre français comparant même l’Iran à la Corée du nord[5] – montre le niveau indigent de la réflexion. Dans quelles écoles de diplomatie à travers le monde apprend-t-on que l’on ne discute pas avec les ennemis d’un temps, qu’ils soient chinois, russes ou iraniens ? Dans quelles écoles de guerre apprend-t-on qu’il suffit de bombarder quelques objectifs pour acculer un pouvoir aux abois à changer son comportement ?

De fait c’est un boulevard pour Vladimir Poutine qui se permet de rappeler aux va-t’en guerre la Charte des Nations unies : « sans vote d’une résolution au conseil de sécurité des Nations unies, toute intervention militaire contre le régime de Bachard el Assad serait un acte d’agression ». Peu importe pour Poutine la vie des syriens et la place de la Russie dans les 20 prochaines années, depuis Edward Snowden et grâce aux gouvernements occidentaux, il s’affiche comme le défenseur de la liberté d’expression et du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

Malgré le vote en faveur d’une intervention militaire de la commission des affaires étrangères du Sénat étasunien, par 10 voix pour et 7 contre, malgré la constitution des contours d’une coalition internationale[6] – avec la France comme va-t-en-guerre contre semble-t-il, l’avis des électeurs – leur ligne rouge ne tient pas ! Il n’y a toujours pas de preuves absolues de l’ordre donné par Bachar el Assad d’utiliser les armes chimiques. La seule ligne rouge qui tienne devrait être : les graves violations des droits de la personne, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dont le régime de Bachard est responsable ! Malheureusement pour les populations civiles, ils ne font toujours pas partis des manuels des chefs d’État du G20, comme d’ailleurs la résolution des conflits par des moyens politiques[7].

Benoît Muracciole


[1] Voir notamment les votes des résolutions de l’ONU après l’invasion du Liban en 2006 et l’opération « Plomb durci » en 2009.

[3] Voir les cahiers de l’Orient N° 105 : «  Le cas symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole

[5] Jean Marc Ayrault à l’Assemblée Nationale : Quel message enverrions-nous à d’autres régimes, je pense à l’Iran ou la Corée du Nord ?

[6] De quelle coalition internationale s’agit-il ? Avec  le Qatar et l’Arabie Saoudite qui soutiennent les groupes fondamentalistes salafistes soupçonnés d’utiliser eux aussi les armes chimiques

[7] Chapitre VI, Articles 38 et 52 de la Charte des Nations unies.





Les droits de l’Homme et internet : Chine, Etats Unis, Russie, même combat ?

27 06 2013

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Depuis l’élection de Barak Obama, 6 citoyens[1] des Etats Unis ont été poursuivis par le Espionnage ACT de 1917[2], Edward Snowden est le septième. Pour un Président des Etats Unis couronné par un prix Nobel de la Paix: « Pour ses efforts extraordinaires afin de renforcer la diplomatie internationale et la coopération entre les peuples »  ce n’est pas un mince succès. Car au moins dans 6 cas sur 7 – Thomas Drake de la NSA[3], John Kiriakou de la CIA, Shamai K. Leibowitz du FBI[4],  Bradley Manning de l’armée étasunienne, Jeffrey Sterling de la CIA[5] et Edward Snowden contractant de la CIA – les personnes attaquées en justice ont agi par convictions pour la défense des droits de l’Homme.

Pour John Kiriakou, Shamai K. Leibowitz ,  Bradley Manning, il s’agissait de dénoncer des actes illégaux du gouvernement étasunien dans les interrogatoires ou dans l’usage des armes. John Kiriakou avait dénoncé des graves violations des droits de l’Homme avec l’utilisation de la torture[6] par le gouvernement, il a été condamné à 30 mois de prison qu’il purge à la Federal Correctional Institution de Loretto[7]. Shamai K. Leibowitz lui, en est sorti après 20 mois d’incarcération. Enfin Bradley Manning, dont les informations avaient permis notamment de prendre connaissance des graves violations du droit international humanitaire perpétrées par l’armée étasunienne en Irak, passe en jugement après avoir subi des actes de torture pendant sa détention.

Thomas Drake et Edward Snowden ont eux voulu dénoncer les manquements graves du gouvernement des Etats Unis face à ses propres engagements nationaux et internationaux[8] en espionnant ses citoyens. Le  premier amendement de la Constitution des Etats Unis  demande que rien ne puisse interférer avec : « la liberté parole des individus, la liberté de la presse et avec le fait d’adresser des pétitions au gouvernement pour la réparation de ses torts ».  En cela le voyage que s’est organisé Edward Snowden pour échapper à  la chasse que le gouvernement a lancé contre lui, ne serait il pas une invitation à analyser les différences de protection de la vie privée en Chine, aux Etats Unis et en Russie[9] ?

Les écoutes de téléphones et d’internet sont presque une vieille histoire, puisqu’avec le programme Echelon, le journaliste Duncan Campbell avait déjà révélé l’ampleur de « l’attraction espionite » des gouvernements étasunien, japonais, australien, britannique et chinois dès 1988[10]. Cette obsession, du contrôle et de ses moyens, avait été largement renforcée du temps des conservateurs affairistes sous la Présidence de Georges W Bush[11]. Il n’est donc pas étonnant de voir ces moyens aujourd’hui encore exister, même si l’on avait peut être pu espérer un peu plus de retenue et de transparence de l’administration de Barak Obama. Quant à l’aimable collaboration de Microsoft, Yahoo[12], Google,  Facebook, Skype, PayTalk, You Tube, Skype, AOL, Apple elle s’inscrit dans la logique étasunienne du « business as usual »  rien de franchement surprenant non plus.

Mais là où les révélations d’Edward Snowden sont plus préoccupantes, comme le relève Russell Tice[13] un ancien analyste de la NSA à la retraite, c’est que : « ce qui existe est plus important et systématique que ce que l’on pouvait imaginer ou même suspecter ». Ce programme, que Al Gore qualifie sur twitter  « d’outrageusement obscène »[14], nous laisse entrevoir une partie conséquente du corps politique étasunien gangréné par la paranoïa de « l’ennemi est partout ». Pourtant le nombre d’agences et de sociétés qui travaillent aujourd’hui dans ce contrôle accentue  les failles de cette grande démocratie. D’une part parce qu’avec leurs moyens les différentes agences de renseignements et leurs consultants ont un pouvoir de manipulation sur l’exécutif, d’autre part parce que le poids économique de ces sociétés[15] en fait un véritable levier de pression sur ce même exécutif. Et ce n’est pas fini car avec plus d’un million de personnes travaillant sur ce programme[16] il n’y a plus de secret. En plus de quelques centaines de services de renseignements, les mafias et autres cartels doivent eux aussi avoir leurs entrées et eux ne vont pas le crier sur les toits…

Mais dans ce monde de brutes, la surprise peut encore venir des citoyens étasuniens. Un petit peu comme dans le mythe du Western où d’un seul coup l’impossible devient possible grâce à une majorité de citoyens qui décident de faire triompher le bien… Bien sûr nous n’en sommes pas encore là, mais des sondages donnent des indications contradictoires sur les réactions des étasuniens[17]. Et ce, malgré la mobilisation des autorités, de quelques médias[18]  et de la grande majorité des élus du pays qui se retrouvent parfaitement dans cette culture espionite quasi systématique[19]. Il pourrait donc y avoir quelques nouvelles surprises venant de la société civile même si L’ACLU – qui avait déposé une plainte en 2008 contre le FISA Amendments Act of 2008 avec une coalition de juristes et d’ONG – s’est encore fait retoquer en février dernier[20].

Quand ASER, avec un certains nombre d’ONG, avait demandé l’intégration du matériel – pouvant être utilisé à des activités d’espionnage internet et téléphone dans la liste des exportations soumis au contrôle de l’Union Européenne[21] – nous étions dans le vrai. Il s’agit maintenant d’obliger les Etats à encadrer juridiquement et scrupuleusement leur utilisation. Car je ne suis pas sûr que les réponses données aux journalistes par Barak Obama, soient véritablement rassurantes[22].

Benoît Muracciole


[6] Qui contrevient au huitième amendement de la Constitution étasunienne qui stipule que l’on ne doit pas infliger un traitement cruel et inhabituel aux individus. Et bien sûr à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants : http://www2.ohchr.org/french/law/cat.htm

[8] Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Article 1 de la Charte des Nations unies, les principes de Johannesburg… http://www.article19.org/data/files/pdfs/standards/joburgprinciples.pdf

[11] Et notamment avec le FISA Amendments Act of 2008 http://www.govtrack.us/congress/bills/110/hr6304/text

[12] Tient au fait ce n’était pas complétement idiot de la part du gouvernement français de refuser de vendre Dailymotion à Yahoo !!!

[14] « In digital era, privacy must be a priority. Is it just me, or is secret blanket surveillance obscenely outrageous? https://twitter.com/algore/status/342455655057211393

[15] Booz Allen Hamilton, où travaillait Edward Snowden, a passé en 2011 un contrat de 3.85 milliard de $ avec le gouvernement étasunien : http://washingtontechnology.com/toplists/top-100-lists/2012.aspx

[16] En plus du Government Communications Headquarters des britanniques : https://www.gov.uk/government/organisations/government-communications-headquarters

[17] http://i2.cdn.turner.com/cnn/2013/images/06/17/rel7a.pdf et http://swampland.time.com/2013/06/13/new-time-poll-support-for-the-leaker-and-his-prosecution/ avec un chiffre terrible pour les autorités étasuniennes puisque 70% des personnes interrogées entre 18 et 34, soutiennent le geste d’Edward Snowden

[19] Le programme avait été récemment ré autorisé par le Congrès

[20] American Civil Liberty Union. C’est par un vote serré que les juges de la cour suprême, 5 voix contre 4, leur ont refusé « l’intérêt à agir »[20], ce qui pour une cour suprême à majorité conservatrice est déjà une grande victoire.

[21] Ce qui fut fait pour la liste de l ‘Arrangement de Wassenaar en décembre 2012 : http://www.wassenaar.org/controllists/index.html





Depuis le 3 juin 2013, 72 Etats ont signé le traité sur le commerce des armes, quelle est la prochaine étape ?

17 06 2013
Signature de l'Ambassadeur Suédois. Capture d'image

Signature de l’Ambassadeur Suédois Paul Beijer. Capture d’image

Il y a maintenant deux semaines les  premières  signatures du traité sur le commerce des armes des Etats, 67[1] rapidement suivies par 5 autres pays[2], ont montré que l’élan donné il y a plus de 6 ans à l’ONU ne faiblit pas. Les 7 co-auteurs[3] des résolutions du TCA depuis 2006, ont bien entendu tous signé et certains d’entre eux étaient même représentés à un haut niveau. Ce fut le cas avec M. Alfio Piva Mesén, Vice Président du Costa Rica qui continue de marquer avec vigueur son engagement au TCA, projet que son pays avait redynamisé en 1995 avec les prix Nobel de la paix Don Oscar Arias et Amnesty International.  Pour d’autres pays ce sont des ministres qui sont venus parapher ce texte avec en premier lieu l’Argentine et  l’Australie, 2 pays qui avaient successivement présidé les travaux du TCA aux Nations Unies. Avec dans un premier temps, l’ambassadeur Roberto Garcia Moritan, de 2007 à 2012, puis l’ambassadeur Peter Woolcott pour la conférence finale de mars 2013 ; ils sont entrés eux aussi dans l’histoire. La présence des ministres de l’Allemagne, de l’Espagne,  de la Finlande,  de la Grande Bretagne, de Grenade, de l’Irlande, de l’Italie, du Mexique, de la Norvège, de Trinidad et Tobago a signifié avec force l’engagement de ces pays pour le futur du TCA.

La France qui ne partage pas cette vision sur l’importance des symboles, signa par l’intermédiaire de son ambassadeur aux Nations unies. Dommage car l’expertise de ce pays ainsi que sa place, un temps, de co leader du processus aurait mérité une représentation plus significative.  Enfin l’absence des Etats Unis n’est pas une surprise et correspond à la difficulté que ce pays a eu pour entrer dans les négociations.  Mais ce n’est qu’une histoire de temps et John Kerry, que l’on entend plus que Laurent Fabius sur ce sujet, à déclaré que son pays signerait : « lorsque le processus d’homologation des traductions officielles serait achevé  ». Un langage diplomatique pour laisser retomber le soufflet des opposants étasuniens au TCA et de donner du temps aux juristes du département d’Etat et du Pentagone de se rassurer sur le texte. Quant aux 2 autres membres permanents du Conseil de Sécurité il y a d’abord la Chine. Celle ci qui s’était retranchée derrière une histoire de procédure pour ne pas voter le 2 avril, devrait signer avec l’aide de l’Afrique. Enfin pour la Russie, au cœur de l’actualité avec son soutien en terme de livraison d’armes au régime syrien. Le G8, qui s’ouvre aujourd’hui en Irlande du Nord, pourrait être une occasion de rassurer ce pays sur les vraies intentions du TCA. Rêvons un peu, cela pourrait passer par une reconnaissance du dépassement de la résolution 1973 par l’OTAN en Libye… En d’autres termes il faut donner des gages au gouvernement russe, tout en maintenant la pression des pays arabes sur elle, pour lui permettre de sortir la tête haute de cette situation. Je continue de penser que leur projet de conférence de paix à Genève, sur la Syrie, peut s’inscrire dans un processus positif de résolution de ce conflit[4].

Même si certaines ONG espéraient un nombre plus important, ce chiffre est significatif au moins parce qu’il dépasse le nombre d’Etats nécessaire à son entrée en force[5]. L’article 22 du traité précise en effet qu’il entrera en vigueur 90 jours après la 50° ratification. Celle ci viendra après un vote des Parlements nationaux.

Il s’agit maintenant de pousser à signer les Etats  qui ont voté le texte le 2 avril dernier – avec une adoption par 156 voix il reste donc 84 pays à  ce jour – car leur adhésion sera également une pression supplémentaire sur ceux qui se sont abstenus. C’est au niveau des capitales que ce travail doit d’abord se faire. Les nombreuses ONG qui ont été engagées ces dernières années dans la campagne ont, bien sûr, un rôle important à jouer. Mais il ne faut pas oublier non plus tous les réseaux diplomatiques des Etats, à commencer par celui des pays co-auteurs et aussi celui de la France. Il y a également les instances régionales comme la CEDEAO et la CARICOM ainsi que le Protocole de Nairobi et la SACD, qui furent une force pendant les négociations. Enfin des organisations régionales qui ont des moyens comme l’Organisation des Etats Américains, l’Union Européenne  se doivent d’être un relais efficace pour ce nouveau temps du TCA. C’est au plan régional que ce travail de conviction pourra avoir de la force sur les pays qui ont hésité comme l’Inde. Les Etats africains encore une fois, et dans la logique de cette dernière année de négociation, sont devenus le principal moteur de conviction pour ce TCA.

Enfin l’élection de Hassan Rohani pourrait aussi faire bouger les lignes de l’Iran sur le TCA. Pendant toutes ces années de rencontres et discussions avec les délégués iraniens au Nations unies, je n’ai jamais senti une opposition absolue aux objectifs ni aux principes, dont les droits de l’Homme, du TCA. L’Iran m’a semblé plus régler ses comptes avec un occident qui de nombreuses fois a été pour le moins partial dans ses interventions régionales[6]. Le temps nous éclairera sur les nouvelles dispositions de l’Iran, mais la place laissée à l’Iran dans la résolution du conflit syrien  sera un signe probant de la capacité de l’occident à se projeter dans une logique d’apaisement.

Benoît Muracciole


[1] Allemagne, Argentine, Bahamas, Costa Rica, République dominicaine, Estonie, Finlande, Grenade, Trinité-et-Tobago, Australie, Espagne, Islande, Irlande, Italie, Mexique, Norvège, Royaume-Uni, Albanie, Antigua-et-Barbuda, Autriche, Belgique, Belize, Bénin, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Chili, Côte d’Ivoire, Croatie, Chypres, Danemark, Djibouti, France, Grèce, Guyana, Hongrie, Jamaïque, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Mali, Malte, Mauritanie, Monténégro, Mozambique, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Palaos, Portugal, République de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Sénégal, Seychelles, Slovénie, Suède, Suisse, Suriname, Togo, Tuvalu, Uruguay .

[2] El Salvador, Liberia, Slovakia, Rwanda et St Kitts and Nevis

[3] Argentine, Australie, Costa Rican Finlande, Japon, Kenya et Royaume-Uni

[5] Il avait fallu une année pour que la CPI réunisse 66 signatures.

[6] En plus du soutien armé aveugle au régime de Sadham Hussein, la résolition 476 de l’ONU qui demande un  cesser le feu sans demander à l’agresseur irakien de se retirer, est encore dans la mémoire collective de ce pays. Cette guerre a fait plus d’un million de morts du coté iranien.





Le premier traité de régulation des armes classiques de l’histoire intègre en son cœur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire !

15 04 2013
Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d'Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace ! Photo Conor Fortune AI

Ambassadeur Bafetigue Ouattara Côte d’Ivoire, Ambassadeur Jean Hugues Simon Michel France, Benoît Muracciole ASER, Brian Wood et Ara Marcenval Amnesty International. Évènement ASER / CARITAS ONU 21 mars : Quels défis pour un TCA fort et efficace. Photo Conor Fortune AI

Ce mois d’avril, au siège des Nations unies à New York, le premier Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA) de l’histoire de l’humanité a été adopté par une immense majorité des Etats membres (154). La détermination du président de la conférence finale sur le TCA, l’Ambassadeur australien Peter Woolcott,  et la stratégie employée – trois textes  présentés en 9 jours, se renforçant à chaque nouvelle version – auront donc été opérantes. Peter Woolcott a ainsi réussi à conduire l’ensemble des Etats jusqu’à un texte intégrant les points essentiels que les membres de notre organisation, Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER), avec ses partenaires, ont portés au cours de ces longues années d’âpres négociations.

D’abord, encore et toujours les droits de l’Homme – dont les droits économiques, sociaux et culturels – et le droit international humanitaire (DIH). Un droit auquel une très large majorité d’états a souscrit, qui oblige à refuser des transferts d’armes classiques dès lors qu’elles pourraient être utilisées dans la  violation de l’une ou l’autre de ses prescriptions. L’on trouve cette « marque génétique » du TCA dans son article 6 où sont notamment incluses, dans les « obligations pertinentes » à respecter, la Convention contre la torture et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

 

Malgré la complexité du texte – il ne s’agit pas ici d’« interdiction » mais bien de « régulation » des transferts d’armes classiques – ASER et ses partenaires ONG ont obtenu qu’y soit inscrite la pleine responsabilité des états dans l’évaluation du risque d’usage des armes transférées. Ainsi le cœur du texte énonce-t-il, parmi les critères d’évaluation du risque listés dans l’article 7, non seulement le respect des droits de l’Homme et du DIH, mais aussi les actions de criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d’argent. La France, qui avait poussé en ce sens avec nous, ne peut aujourd’hui que s’en réjouir.

L’engagement par les états de leur responsabilité dans la décision d’autoriser ou de refuser un transfert d’armes classiques, va susciter un changement radical dans de nombreux pays qui ne disposaient pas jusqu’ici de contrôle national, les amenant à s’en doter. Il va également consolider les états déjà membres d’accords régionaux – comme la Convention de la CEDEAO ou la Position Commune de l’Union Européenne – dans leur mise en œuvre, et leur permettre une appréciation plus aigüe des risques d’usage d’armes dont ils font le commerce.

Les états africains – et non l’Union Africaine en tant que telle – ont définitivement contribué à la réussite du processus de la conférence finale sur le TCA. Grâce, notamment, au travail de la Côte-d’Ivoire (présidente de la CEDEAO) qui, avec ses partenaires des Caraïbes, a véritablement fait bouger certains états jusqu’à il y a peu encore hostiles à ce traité. Pour diverses raisons, dont certaines tenant à la question de ressources naturelles convoitées, la Chine, l’Inde, les Etats Unis, et peut-être même la Russie, ont su « entendre » les messages de l’Afrique, et se sont ainsi résignés à ne pas bloquer la dernière phase des négociations. De son côté, le Maroc a fait un très utile travail de facilitateur. Les pays de l’Union Européenne, ainsi que la grande majorité des pays d’Amérique Latine, ont été pour leur part d’un appui conséquent tout au long de ce processus. Mais l’on peut clairement dire aujourd’hui que le TCA est un fruit du continent africain, de par l’investissement et la légitimité alors reconnue de ses états. En cela, ce traité reflète opportunément une redistribution des rapports de force au sein même des Nations unies.

Il nous reste encore du travail, du fait de l’absence de référence faite au développement économique et social, d’une liste des armes concernées insuffisante – même si les munitions, pièces et composants d’armement sont soumis aux critères droits de l’Homme et DIH – et d’une nécessaire transparence dans la publication des rapports annuels encore à développer.  Cela sera possible dès la première conférence de révision où le traité pourra être renforcé par des amendements votés à une majorité des trois quarts. Voilà pourquoi nous tenons à saluer cette première conquête historique d’un contrôle international du commerce des armes classiques. Parce qu’il s’agit d’un formidable signe d’espoir adressé aux millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui, en Afghanistan, Syrie, Mali, Côte d’Ivoire, Honduras, Venezuela, et tant d’autres pays encore, sont chaque jour victimes ou sous la menace directe ou indirecte d’armes classiques.

 

De mes missions en République Démocratique du Congo (RDC), où plus de 5 millions d’êtres humains ont péri entre août 1998 et 2013, j’ai ramené cette profonde conviction que sans un traité efficace il n’y aurait pas d’avenir pour les citoyens de cet immense pays. Il nous reste maintenant à rendre pleinement opérant ce             traité. En créant tout d’abord les conditions favorables à son entrée en force dans les pratiques géopolitiques par sa prompte ratification par au moins 50 états. A ceux qui en ont soutenu le principe et qui ont contribué à l’existence de ce traité – dont les plus grands pays exportateurs d’armements – d’assumer alors l’immense mais généreuse obligation d’une rapide mise en œuvre de la promesse ainsi faite aux citoyens du monde, avec ce TCA, d’un avenir plus respectueux de leurs droits fondamentaux.

Benoît Muracciole

 





Quelques leçons du vote historique des Nations unies en faveur du traité sur le commerce des armes.

9 04 2013
Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Vote aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

Le vote aura finalement donné : 156 pour 3 contre et 22 abstentions. La Corée du Nord, la Syrie et l’Iran se sont donc à nouveau opposés, après avoir bloqué l’adoption par consensus le jeudi 28 mars, au traité sur le commerce des armes. Si le rejet des deux premiers pays n’est pas franchement une surprise au vu de leurs constantes pratiques de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire, la présence de l’Iran pose plus question. Car malgré le soutien armé de ce pays au régime de Bachar el Assad pour des raisons grandement contestables[1], la déclaration du Président Mahmoud Ahmadinejad[2] nous avait laissé  espérer une position moins négativement affirmée sur le TCA. Il n’en a rien été, le règlement de compte, de type OK Corral, entre le guide de la révolution Khamenei et le Président iranien ont eu raison du consensus[3]. Voilà ce grand pays – qui a particulièrement souffert des transferts d’armes irresponsables des pays occidentaux vers son voisin d’alors Saddam Hussein – s’opposer à un TCA qui justement le protégerait de pareilles attaques. Il est parfois des moments dans l’histoire où la pression que subissent les Etats les amène à prendre des positions, dans le court terme, fondamentalement contraires à leur intérêt national sécuritaire du moyen et du long terme. Ce fut, me semble-t-il, le cas de l’Iran mais il n’est pas interdit de voir cette position  évoluer à l’avenir.

La question des abstentions me semble être plus importante encore du fait de  leur nombre ainsi que du poids des pays dans le domaine des transferts d’armes classiques. D’abord avec les deux pays membres du Conseil de Sécurité ; la Chine et la Russie mais aussi avec des Etats gros importateurs d’armes comme l’Inde, et les pays du Golfe.

Les avancées considérables de la Chine dans les temps des négociations – grâce aux pays africains et notamment la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)- quant à sa compréhension du traité m’avaient fait penser que ce pays voterait favorablement. Son explication de vote, elle regrette que ce texte passe par le vote et que certaines de ses demandes n’aient pas été intégrées, n’est pas convaincante car la frustration  est presque le propre d’une bonne négociation. Mais après la déclaration de Lamido Sanusi le 11 mars[4], où le gouverneur de la banque du Nigeria appelait l’Afrique à reconsidérer sa relation avec la Chine, cette dernière ferait également bien de repenser avec attention les domaines où l’Afrique à besoin de la Chine, pour y répondre. Au vu du vote du continent africain en faveur du traité, 47 Etats sur 54, il y a une indication qui semble claire.

Cette tendance concerne aussi l’Inde qui comme la Chine et pour les 30 prochaines années, va avoir besoin des matières premières de l’Afrique. La compétition que ces deux grands Etats vont livrer sur le continent africain afin d’assurer leur rythme de développement économique ne se fera plus au détriment des Etats africains. S’il est vrai que dans un premier temps les offres de prêts ont pu faire oublier aux chefs d’Etats certaines règles de base dans les contrats passés avec les firmes chinoises, l’appel de Lamido Sanusi et les mobilisations des sociétés civiles va ramener de fait à plus de sagesse dans un avenir proche.

Alors qu’elle a obtenu un certain nombre de points, notamment la référence à la lutte contre les transferts illicites, la Russie, qui était comme la Chine prête à adopter le texte par consensus, s’est réfugiée dans une abstention prudente. Elle ne semble jamais avoir véritablement travaillé sérieusement sur ce traité pour y imprimer sa marque. Sa position intenable en Syrie a sans doute été pour quelque chose dans cette position d’attente, mais pourra-t-elle  tenir longtemps si elle veut continuer à peser sur le plan international ?

La position des pays arabes a souvent été considérée comme négative à cause de la position de l’Egypte qui masquait une forêt plus riche et complexe de pays. Car ce que l’on peut noter dans ce vote du 2 avril, c’est qu’une majorité des pays arabes, 12 sur 19, a voté en faveur du traité. Si l’Algérie[5] dès 2006 avait porté une vision positive du TCA, c’est ensuite le travail pédagogique et continu du Maroc qui a été déterminant.  La « résistance » aux pressions égyptiennes de pays comme la Jordanie, le Liban, les Comores et Djibouti et l’émergence de politiques nouvelles en Libye et Tunisie a été aussi importante. L’abstention de 7 pays, dont des producteurs comme l’Egypte ou des gros importateurs comme les pays du Golfe, signifie qu’un travail de conviction reste à faire afin de lever les doutes qu’a fait naître ce processus. Il sera intéressant de voir comment les grands pays  exportateurs comme l’Allemagne, la France, la Grande Bretagne et les Etats Unis s’appliquent dans cette tâche nécessaire. Car encore une fois il ne s’agit en aucun cas d’interdiction mais de régulation des transferts d’armes.

Enfin restent les pays d’Amérique latine de « l’alliance » autour de Cuba, le Venezuela, était absent pour le vote[6]. Avec l’Equateur et le Nicaragua ce sont pourtant des pays qui connaissent un taux d’homicide par habitant qui dépasse très   largement celui des pays européens. A part Cuba et la Bolivie, qui  ont une réglementation très stricte, les autres pays vont d’environ 6 meurtres avec des armes à feu pour 100 000 habitants pour le Nicaragua[7] à plus de 60 pour le Venezuela[8]. Les ONG se doivent de ramener ces pays vers un traité pourtant vital pour le respect des droits de l’Homme de leurs citoyens.

Le texte va maintenant être mis à disposition des Etats pour la signature dès juin prochain et les ONG vont avoir un travail important pour rappeler tous les votants à leur devoir de signature et de ratification[9]. Mais il s’agit aussi de continuer le travail de conviction auprès des abstentionnistes, il y a de vrai défis à relever pour donner au TCA une portée plus universelle.

Benoît Muracciole


[1] L’Iran se vit entouré d’ennemis, avec en plus des sanctions économiques très dur pour un programme de bombe atomique qui n’existe, la Syrie leur apparaît comme un de leurs derniers verrous.

[2] Voir : http://www.presstv.ir/detail/2013/03/28/295478/iran-backs-uns-arms-trade-treaty/ . Malheureusement la faiblesse de l’analyse géopolitique au sein d’une partie de Controlarms leur avait fait imprimer, le dernier jour de la conférence, cet article qui n’a pas eu l’heure de plaire aux délégués présents aux Nations unies.

[3] Pour mieux comprendre la position iranienne voir les Cahiers de l’Orient N°105 « Le cas Symptomatique de l’Iran » Asghar Hassan-Zadeh et Benoît Muracciole.

[5] Elle a retrouvé sa place en votant en faveur du TCA, et sa cohérence aussi car sa loi nationale sur les exportations d’armes et encore plus stricte que le traité.

[6] Ce qui pourrait être interprété comme un assouplissement dans sa position ?

[9] Le texte rentrera en vigueur à la 50° ratification.





2° texte du traité sur le commerce des armes du Président Peter Woolcot

24 03 2013