La tenue du 18ème salon Milipol rappelle l’urgence d’un contrôle cohérent du matériel de sécurité intérieure

18 11 2013

ASER_BD

Ce mardi 19 novembre s’ouvre à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) le salon international du matériel de sécurité intérieure des États : le Milipol. Tous les deux ans,  des milliers de sociétés présentent ici des types de matériels utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre. De la société française Amesys, qui avait vendu du matériel d’interception internet et téléphonique au régime de Kadhafi, à Magforce, qui présentait dans son catalogue des matériels interdits par la régulation ‘’(CE) N°1236/2005’’ du Conseil de l’Union Européenne, il apparait qu’une grande partie de ces sociétés fasse peu de cas des risques d’usage de leur matériel en termes de graves violations des droits de l’homme.

 

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui travaille depuis de longues années sur le respect des droits de l’Homme dans l’exercice du maintien de l’ordre, tient à alerter les autorités françaises : ces matériels – qui dépendent pour beaucoup de la régulation du Conseil de l’UE concernant ‘’le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’’ – doivent être soumis au contrôle du Secrétariat Général de la Sécurité et de la Défense Nationale, au même titre que tout matériel à usage militaire.

 

Il y a deux ans, déjà, la Fondation Omega et ASER avaient saisi les autorités françaises sur la présence au salon Milipol de sociétés chinoises, sud-coréennes et israéliennes qui y vendaient des matériels interdits par la régulation ‘’(CE) n° 1236/2005’’ du Conseil de l’UE. A la suite de quoi, un contrôle des catalogues de vente et du respect des règles communautaires aurait été diligenté. ASER entend qu’une nouvelle fois les autorités françaises marquent, à l’occasion de ce Milipol, leur volonté d’un contrôle strict des sociétés participantes et des matériels proposés.

 

Sous prétexte que ces armes ne sont pas létales par destination, ces matériels sont exportés vers des pays comme Bahreïn, Egypte, Arabie Saoudite, peu regardants en matière de respect des droits de la personne. Des sociétés françaises, par leurs exportations, ont ainsi participé aux violentes répressions internes de régimes parfois issus d’un coup d’état, comme c’est le cas de l’Egypte. De récents événements dans ces pays, tels qu’exécutions extra judiciaires, tortures et usage disproportionné du recours à la force et à l’usage des armes à feu[1], devraient inciter ces marchands d’armes à adhérer à la position de la France qui a suspendu les exportations de tout matériel de ce type en direction de l’Afrique du nord et du Moyen Orient depuis février 2011.

 

L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.

ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).


[1] En violation des principes de base des Nations unies : http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm

Contacts:

Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80

Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php

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Nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2011

22 11 2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 22 novembre 2012

 

Ventes d’armes de la France : des progrès, mais peut mieux faire

 

 

Aser [1], membre du RAIAL[2], souligne l’effort de transparence réalisé dans le rapport 2012 sur les exportations d’armements de la France, publié ce matin par le ministère de la Défense. Cependant, nos ONG restent mobilisées quant à la destination de matériels de guerre en direction de nombreux pays identifiés comme responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, comme le Barheïn, la République Démocratique du Congo, Israël, ou encore le Tchad.

 

L’actualité, notamment à Gaza, en République Démocratique du Congo et en Syrie, devrait inciter le gouvernement français à davantage de prudence dans l’évaluation des risques d’usage des armes classiques exportées depuis notre pays.

 

Aser salut la présentation du rapport 2012 par le  ministre de la Défense Jean Yves le Drian aux parlementaires français. C’est la première fois que les parlementaires sont ainsi sollicités dans un débat pour la sortie de ce rapport, ce qui correspond à une demande ancienne des ONG. Le Parlement doit enfin jouer un rôle premier dans les orientations des exportations de la France afin que celles-ci soient en conformité avec la Position Commune de l’Union Européenne. Nos ONG saluent également la volonté du ministre d’avancer dans la transparence tant dans la description des matériels exportés que dans le temps de leur publication.

 

Aser accueille très favorablement la volonté du ministre de la défense ainsi que des Présidentes des commissions des affaires étrangères et de la défense de travailler en concertation avec les ONG.

Enfin, Aser reconnait le travail positif effectué par la France en faveur de l’adoption du Traité international sur le commerce des armes (TCA) [3], lequel permettrait de prévenir les transferts d’armes qui alimentent les atteintes graves aux droits de l’Homme et au droit interantional humanitaire ainsi que les conflits et la pauvreté.

 

 

Contacts :

Agnès de Monpezat : 06 47 10 40 71

Benoît Muracciole : 06 84 10 62 18


[1] ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

[2] Réseau d’Action International  sur les Armes légères

[3] Ce traité est actuellement en cours de négociation au sein de l’Assemblée Générale des Nations unies.





COMMUNIQUÉ DE PRESSE

26 10 2011

Conférence de Presse sortie du Rapport au Parlement au CAPE. Photo Benoît Muracciole

Nouveau rapport au Parlement sur les ventes françaises d’armement en 2010

 

Ventes d’armes de la France : des exportations toujours douteuses

 

 

Ce mercredi 26 octobre 2011, le ministère de la Défense a transmis au Parlement le rapport sur les exportations d’armement de la France en 2010. ASER (Association Sécurité Ethique Républicaines) y note l’absence de progrès en matière de transparence, malgré les nombreuses demandes des ONG en ce sens. ASER appelle le gouvernement français à davantage de cohérence en la matière avec la position prise par la France dans les négociations actuelles du traité sur le commerce des armes, à l’ONU.

 

Membre du Réseau d’action sur les armes légères (RAIAL) et co-acteur de la campagne internationale « Contrôlez les armes », ASER s’inquiète de la poursuite d’exportations à des pays[1] qui violent gravement les droits humains (DH) et le droit international humanitaire (DIH). De fait, la France reconnaît avoir exporté en 2010 des armes vers de tels pays : les révolutions arabes ont mis par exemple en lumière des transferts d’armements vers le Bahreïn, l’Egypte, Israël, la Libye ou encore la Syrie et le Yémen. Or il est essentiel de connaître la nature des matériels exportés afin de savoir s’ils ont facilité ou non, les graves violations des DH et du DIH que l’ont a pu enregistrer dans ces pays.

 

Nous appelons les parlementaires français à prendre leur responsabilité, et à exiger plus de clarté de la part du gouvernement sur les matériels effectivement exportés et sur les garanties prises pour éviter que ces armes ne soient utilisées ou ne favorisent de graves violations des droits de la personne – dont les droits économiques et sociaux –, ainsi que du droit international humanitaire. Il est souhaitable, pour un état  démocratique comme la France, que les commissions des Affaires étrangères et de la Défense auditionnent chaque année les ministres en charges de ces questions sensibles, afin de débattre de la pertinence des exportations de la France à la lumière de la Position commune de l’Union européenne.

Pour toute information et demande d’interview, merci de contacter :

Leila Leboucher Bouache (+33 6 62 07 66 77), chargée des relations presse,

Benoît Muracciole (+33 6 84 10 62 18), vice-président d’ASER.


[1] Voir : « Véhicules civils militarisables » and the EU arms embargo on Sudan » http://www.ipisresearch.be/arms-trade.php