Ce mardi 19 novembre s’ouvre à Villepinte (Seine-Saint-Denis, France) le salon international du matériel de sécurité intérieure des États : le Milipol. Tous les deux ans, des milliers de sociétés présentent ici des types de matériels utilisés dans le cadre du maintien de l’ordre. De la société française Amesys, qui avait vendu du matériel d’interception internet et téléphonique au régime de Kadhafi, à Magforce, qui présentait dans son catalogue des matériels interdits par la régulation ‘’(CE) N°1236/2005’’ du Conseil de l’Union Européenne, il apparait qu’une grande partie de ces sociétés fasse peu de cas des risques d’usage de leur matériel en termes de graves violations des droits de l’homme.
ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines), qui travaille depuis de longues années sur le respect des droits de l’Homme dans l’exercice du maintien de l’ordre, tient à alerter les autorités françaises : ces matériels – qui dépendent pour beaucoup de la régulation du Conseil de l’UE concernant ‘’le commerce de certains biens susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants’’ – doivent être soumis au contrôle du Secrétariat Général de la Sécurité et de la Défense Nationale, au même titre que tout matériel à usage militaire.
Il y a deux ans, déjà, la Fondation Omega et ASER avaient saisi les autorités françaises sur la présence au salon Milipol de sociétés chinoises, sud-coréennes et israéliennes qui y vendaient des matériels interdits par la régulation ‘’(CE) n° 1236/2005’’ du Conseil de l’UE. A la suite de quoi, un contrôle des catalogues de vente et du respect des règles communautaires aurait été diligenté. ASER entend qu’une nouvelle fois les autorités françaises marquent, à l’occasion de ce Milipol, leur volonté d’un contrôle strict des sociétés participantes et des matériels proposés.
Sous prétexte que ces armes ne sont pas létales par destination, ces matériels sont exportés vers des pays comme Bahreïn, Egypte, Arabie Saoudite, peu regardants en matière de respect des droits de la personne. Des sociétés françaises, par leurs exportations, ont ainsi participé aux violentes répressions internes de régimes parfois issus d’un coup d’état, comme c’est le cas de l’Egypte. De récents événements dans ces pays, tels qu’exécutions extra judiciaires, tortures et usage disproportionné du recours à la force et à l’usage des armes à feu[1], devraient inciter ces marchands d’armes à adhérer à la position de la France qui a suspendu les exportations de tout matériel de ce type en direction de l’Afrique du nord et du Moyen Orient depuis février 2011.
L’association ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces armées et de police.
ASER, membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL), est accréditée ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies (ONU).
[1] En violation des principes de base des Nations unies : http://www2.ohchr.org/french/law/armes.htm
Contacts:
Demande d’interview ou participation à une émission sur le problème des armes : Stéph. Muracciole : +336 99 75 41 80
Toute l’information sur les négociations du TCA : http://aser-asso.org/index.php
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