Plus de 14 mois après l’intervention militaire que reste-t-il de « l’affaire libyenne » :

23 04 2012

Les bombardements de l’OTAN :

Les dégâts collatéraux ont été nombreux, sur le plan des infrastructures bien sûr mais aussi en nombre de morts parmi les populations civiles. Car si l’on ne connaît pas encore le bilan précis de ces bombardements auprès des civils, le rapport d’Amnesty International: « les victimes oubliées de frappes de l’OTAN[1] » donne quelques indications. Au moins 120 ont été tués dont des enfants et des femmes entre Bani Walid, Brega, Majer, Sirte, Surman Tripoli, et Zlitan.

Par exemple à Sirte, le 15 septembre 2011, des bombardements de l’OTAN ont touché des membres de la garde de Kadhafi mais aussi plus de 40 civils qui avaient accouru sur le lieux après les premiers impacts. Ce n’est une nouveauté pour personne et depuis de nombreuses années, la guerre au nom des droits de l’homme fait des victimes civiles mais ce n’est pas une raison pour s’en accommoder et  ne pas demander des comptes aux responsables, surtout si l’on souhaite voir la pratique changer. Pourtant à ce jour n’ont toujours pas fait l’objet d’une enquête indépendante et impartiale, comme demandée par d’Amnesty International, afin de déterminer les responsabilités des violations du droit international humanitaire

La situation des droits de l’Homme :

Depuis le départ des caméras de la Libye, le pays fait face au principe de réalité. Un gouvernement provisoire représenté par le comité national de transition (CNT) qui continue de manquer de reconnaissance. A sa tête, Moustapha Adeljalil[2] un ancien ministre de Kadhafi et une composition dont certain disent qu’elle manque de transparence[3]. Mais surtout un pays qui est quadrillé par de nombreuses milices qui pour des raisons plus ou moins compréhensibles refusent de désarmer.  Dans la ville de Tawargha la population souffre de graves violations des droits de la personne depuis aout dernier. Ce sont des milices de Misrata qui sèment la terreur, avec des cas avérés de tortures, et où l’action du  CNT pour rétablir la justice et protéger les droits de la population semble difficile à percevoir[4]. C’est aussi ce que disait l’enquête de la Commission des droits de l’Homme de l’ONU qui parle de graves violations des droits humains de la part de milices[5], dont des exécutions extra judicaires, des attaques indiscriminées contre les civils, des enlèvements et de la torture. Enfin Human Right Watch[6] note des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre à Misrata, toujours le fait de milices. Les élections pour la future assemblée législative doivent toujours se tenir le 23 juin 2012. La nouvelle Assemblée devra nommer le nouveau gouvernement et élaborer la nouvelle constitution. Espérons que ce vote fera apparaître une majorité attachée aux droits de l’Homme afin de les voir écrits au cœur de la prochaine Constitution. C’est peut être par ce biais que la justice pourra commencer à se faire entendre.

Les exportations d’armes en direction du régime de Kadhafi :

Le réchauffement de l’occident à l’égard de le Lybie en 2007 avait été l’occasion pour les grands pays exportateurs de vendre du matériel militaire au régime de Kadhafi sans trop se soucier de leurs risques d’usage en matière de droit de l’Homme et de droit international humanitaire.

Même s’il est difficile de savoir avec précision de quels types d’armes il s’agit, le rapport des exportations d’armes de l’Union Européenne pour 2007[7] donne pour les contrats les plus importants :

–       l’Allemagne avec plus de 23 millions d’euros,

–       l’Espagne plus de 3 millions d’euros,

–       la France[8] plus de 17 millions d’euros dont des missiles anti char Milan[9],

–       la Grande Bretagne plus de 4 millions d’euros,

–       l’Italie  plus de 56 millions d’euros,

–       la République Tchèque plus d’1 million d’euros,

Et pour la Russie, même s’il est encore aujourd’hui difficile d’en connaître le montant, il s’agissait pour partie, de missiles sol air SAM 7 et SA 24 ainsi que des missiles anti tank. Quant aux Etats Unis, en 2008 l’administration Bush avait donné son accord pour  pour un montant de 46 millions de dollars dont des explosifs et des agents incendiaires[10].

Mais où sont donc passées toutes ces armes ?

C’est le vrai problème que posent  ces transferts irresponsables et le pillage des stocks qui mettent la stabilité régionale en péril[11]. La Tunisie toute proche s’inquiète à juste titre de la capacité des milices libyennes à soutenir des groupes criminels ou d’autres milices qui combattent la révolution tunisienne. Les groupes criminels qui œuvraient déjà dans cette partie du Sahel ont vu leurs activités dynamisées par l’afflux des armes et le chaos qui en a résulté. Le Niger a plusieurs fois arrêté des 4×4 remplis d’armes légères et de petits calibres (ALPC), mais c’est la situation au Mali[12] qui est pour le moment la plus préoccupante. Car depuis le début de la crise libyenne on note un renforcement significatif des mouvements armés et la récente prise de Tombouctou ou l’enlèvement des diplomates algériens à Gao dans le nord du Mali, en sont les derniers exemples. Du Mouvement National de Libération de l’Azawad (MNLA), aux salafistes Touaregs d’Ansar Din, en passant par les islamistes d’Aqmi et sa dissidence, le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO ces « groupes armés non étatiques » sont en force[13]. Après avoir passé des accords de circonstances, ils se trouvent maintenant dans une zone allant du Sud de la Libye et de l’Algérie, au Nord Niger et du Mali avec l’Est de la Mauritanie. Mais on l’a vu sur Tombouctou, les accords peuvent se transformer en affrontement avec l’expulsion récente du  MNLA de cette ville mythique[14]. Avec un armement conséquent, puisque en plus des ALPC dont les Kalachnikov, ils possèdent aussi des missiles anti tank et surtout air sol on parle aussi d’orgues de Staline[15], ces groupes armés non étatiques ne sont pas près de disparaître. Enfin cet état de fait va aggraver une situation humanitaire déjà critique, selon les Nations unies plus de 23 millions de personnes sont touchées par une famine grandement due aux mauvaises récoltes de l’année passée.

Le cas de la révolution libyenne a sans doute permis de ne pas réitérer les mêmes erreurs sur la Syrie.  Car même si la situation régionale est très différente, on a vu avec les interventions en Irak et en Afghanistan que cela ne changeait pas grand chose pour les faucons des pays occidentaux. Enfin cette histoire libyenne montre la nécessité d’engager les Etats dans l’obligation de ne pas transférer des armes lorsqu’il y a un risque substantiel qu’elles puissent servir ou faciliter des graves violations des droits de la personne, et du droit international humanitaire. C’est ce qui se jouera au mois de juillet à l’ONU dans les dernières négociations du futur traité sur le commerce des armes. Les Etats exportateurs et importateurs, qui font parfois preuve de responsabilité, doivent traduire leurs bonnes pratiques en un instrument juridiquement contraignant fort et efficace et ce dès le mois de juillet 2012.

Benoît Muracciole


[2] Réélu à la tête du CNT le 5 mars 2012 il a été ministre de la justice de Mouammar Kadhafi

[3] Voir l’article de Thomas Cantaloube Médiapart : http://www.mediapart.fr/journal/international/160412/libye-annee-zero   Le professeur de droit Abdelkader Kadura : « Ils ont enfin affiché la liste de leurs noms sur internet, mais ces patronymes sont incomplets. Pour vraiment connaître quelqu’un en Libye, il faut savoir d’où il vient et le nom de sa tribu. Je vois deux raisons à cette dissimulation : soit certaines de ces personnes ont frayé avec l’ancien régime, soit elles veulent se préserver la possibilité d’être élus à l’Assemblée alors que les membres du CNT ne sont théoriquement pas autorisés à se présenter aux élections. »

[9] Voir  sur le blog armerdesarmer les rapports exportations de la France : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[13] Il semble également que des adeptes nigérians de la secte des Boko Haram aient aussi rejoint ces groupes, voir : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2012/CS10533.doc.htm

[14] Les  salafistes Touaregs d’Ansar Din, les islamistes d’Aqmi et le Mouvement Unité Jihad Afrique de l’Ouest MUJAO africain sub saharien issue d’Aqmi sont pour la conservation du territoire national du Mali et l’instauration de la Charia au contraire du MNLA qui est laïque et revendique l’indépendance de l’Etat de l’Azaad au nord du Mali. Voir aussi http://www.letemps.ch/Page/Uuid/df569410-7d7e-11e1-adc9-ecca5361623c/La_mythique_Tombouctou_sous_le_joug_des_islamistes

[15] Le canard enchaîné du mercredi 11 avril 2012

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L’expérience libyenne contre le peuple syrien ?

30 11 2011

Le ministre des affaires étrangères Turque, Ahmet Davutoglu

Le 28 novembre 2011 le rapport sortait à l’Assemblée Générale de l’ONU[1]  condamnant vigoureusement les crimes contre l’humanité[2] et des graves violations des droits de l’homme[3] en Syrie. Plus de 3 500 morts, dont près de 300 enfants, ont été tués et parfois même torturés par les services de sécurité Syrien ou par l’armée fidèle au régime, notamment la garde républicaine dirigée par Maher Al Assad, le frère de Bachard. Cette condamnation arrive après celle de la Ligue Arabe qui la veille, le 27 novembre, avait de nouveau condamné le régime syrien de Bachard al Assad. Nabil al Arabia, président  Secrétaire Général de la Ligue a précisé que les sanctions s’appliquent immédiatement.  Celles-ci demandent le gel des comptes du gouvernement Syrien et la suspension des vols commerciaux ainsi que l’interdiction de voyager pour des hauts dignitaires de l’Etat.   Voté par 19 pays arabes – l’Algérie, le Liban et l’Irak[4], ce n’est pas une surprise, ont voté contre.

Wallid Mauallem, le ministre des affaires étrangères syrien, a réagi de façon classique en accusant la Ligue Arabe de vouloir « favoriser une intervention étrangères ».

Mais cette fois justement, et c’est peut être un des premiers enseignements de l’expérience libyenne, il n’est pas question d’intervention militaire. N’en déplaise aux faux marchands de liberté en chemise blanche, les terribles effets de la guerre en Lybie avec ces dizaines de milliers de morts ont peut être pesé pour éviter une guerre civile. Car s’il est toujours plus facile et gratifiant  d’envoyer les gens mourir pour des idées, les effets positifs en terme de droit de la personne et de démocratie des guerres irakiennes, afghanes et libyennes sont encore bien flous.

Le deuxième enseignement est que le non respect de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU[5] est une épine dans le pied de la coopération des Etats pour les crises humanitaires à venir. La Chine et la Russie ont ainsi trouvé le bon prétexte, au détriment des populations syriennes, pour mettre un véto sur les mesures urgentes à prendre contre le régime de Bachard el Assad. Heureusement le risque politique que fait courir l’apathie de la communauté internationale[6] sur ce pays, et avec l’aide d’une partie de la presse internationale qui relaie quotidiennement les évènements, a obligé la Ligue Arabe à se secouer. C’est un paradoxe incroyable au vu de la nature des régimes[7] qui la compose, mais c’est aussi un angle nouveau et  important. Car, à terme, c’est un signal fort en direction de la Russie et la Chine qui est posé, donc  qui relance le  Conseil de Sécurité, pour que les pressions sur le régime syrien soient plus universelles et efficaces. Par exemple un embargo sur les armes, ces armes qui sont utilisées au quotidien contre des manifestants non armés. Pourquoi attendre si longtemps alors que la résolution 1970[8] du Conseil de Sécurité, qui demandait un embargo strict sur les transferts d’armes en direction de la Libye, avait été votée dès le début de la crise libyenne ?

Enfin le ministre des affaires étrangères Turque, Ahmet Davutoglu, a signifié aujourd’hui la fin de la coopération stratégique avec Damas et l’arrêt de toute livraison d’armes ainsi que des  crédits turcs destinés à la Syrie[9].

Je voudrais rappeler ici, faut il y voir une relation de cause à effet, que de nombreux pays ont exporté des armes en direction du régime syrien alors que les rapports des ONG internationales relevaient déjà les nombreuses voir graves violations des droits de la personne dans ce pays[10]. Un pays ou la torture était largement répandue et les auteurs laissés en liberté et qui n’a toujours pas signé la Convention contre la torture et les traitements inhumains.   La Russie est en tête ce qui explique sa position de véto au Conseil de Sécurité de l’ONU, mais aussi l’Autriche, l’Egypte, l’Inde l’Iran, l’Italie, et malheureusement la France[11]. Le Président français, un peu comme ce qu’il avait fait avec Kadhafi, avait tenté un rapprochement hasardeux avec le dictateur syrien, notamment lorsque celui ci avait été invité d’honneur au défilé du 14 juillet 2008.


[2] Ibid voir point 101 page 18

[3] Ibid voir point 102 page 19

[4] Pour des raisons régionales en ce qui concerne le Liban et l’Irak et de structure de régime pour l’Algérie qui continue de s’arque bouter contre l’aspiration des peuples au respect des droits de l’homme

[5] Une résolution  qu’a largement outrepassé l’OTAN dans son action sur le terrain : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10200.doc.htm

[6] Le mardi 22 novembre la commission des droits de l’homme avait malgré tout fait adopter une résolution à l’Assemblée Générale l’ONU http://daccess-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/N11/598/38/PDF/N1159838.pdf?OpenElement

[7] Notamment l’Arabie Saoudite, le Bahreïn, l’Egypte, le Soudan, Yémen…

[8] Votée 26 février 2011

[9] Son premier ministre Receip Erdogan avait déjà appelé Bachard el Assad à démissionner : http://www.lematin.ma/express/Erdogan-a-Assad_–Le-jour-viendra-ou-tu-partiras-aussi-/159135.html   http://www.leparisien.fr/flash-actualite-monde/syrie-la-turquie-annonce-des-sanctions-economiques-30-11-2011-1745808.php





Qu’est ce que l’échec du conflit libyen peut nous apprendre ?

26 06 2011

Les récentes déclarations de militaires de hauts rangs[1] sur les capacités de l’armée françaises à tenir le rythme des bombardements, qu’oblige la résistance de l’armée de Kadhafi, cachent mal les vrais problèmes posés par cette intervention.

I) La protection des populations et les droits de l’Homme.

On avait pourtant vue les failles grossières de ce discours, qui avait justifié l’intervention en Cote d’Ivoire[2], pourtant cela n’a pas empêché un aventurier en chemise de recycler la même idée pour l’intervention en Libye. Tout cela n’a bien entendu rien à voir avec le fait que ce pays possède en réserve à Tripoli environ 155 tonnes d’or, et plus de 100 milliards d’euros, accumulé à l’étranger et quelques réserves en pétrole et en gaz[3]. Alors dans les faits qu’en est il de cette acte de secours de la population et des droits des personnes ?

Dans les évaluations qui circulent pour le moment sur l’impact de la guerre civile, l’ONU parle de 10 000 à 15 000 morts ainsi que de plus d’un million de déplacés depuis le 15 février. Et s’il est difficile aujourd’hui de vérifier ces informations, il est intéressant d’écouter ce que dit Donatella Rovera, conseillère auprès du Secrétariat International d’Amnesty, qui vient de passer plusieurs mois en Libye. Car il apparait que la présentation simpliste qui avait été faite aux média, par le même aventurier en chemise, avec les méchants d’un coté et les bons de l’autres, soit un peu écornée. D’abord il ne semble pas y avoir eu la présence forte de mercenaires comme annoncée, du moins dans les témoignages recueillis sur place avec les nombreux massacres que l’on leur avait imputé. D’autres part le nombre de morts, encore une fois difficile à évaluer, ne semble pas correspondre aux chiffres avancés dans les médias comme si l’on avait assisté, un peu comme avant l’invasion de l’Irak en 2003, à une manipulation en règle pour justifier l’intervention de l’OTAN. Car si les exactions du régime de Kadhafi sont bien réelles, elles ne doivent pas occulter celles commises du coté du Conseil national de  transition (CNT), qui réuni quand même quelques anciens aficionados du régime kadhafiste. Le travaille de la chercheuse a permis de réunir des témoignages et des preuves sur des cas de tortures et d’exécutions extra judiciaires commises par les forces rebelles et par l’armée de Kadhafi.

II) Le choix même de l’intervention militaire de l’Otan.

Même si l’Otan a déclaré qu’après plus de « 11 500 sorties », les lignes directrices restaient les mêmes, à savoir : « des précautions immenses pour minimiser les pertes civiles », les récentes bavures, dues aux bombardements, en ont montré les limites. La théorie du choc et de l’effroi, promue notamment par un de ses inspirateurs Harlan Ullman qui prétend qu’aucune force armée ne peut résister plus d’une semaine à des frappes intensives, est encore une fois mise à mal. Elle l’est, non seulement pour ce qui est de son objectif premier, la protection des populations, qui vivent, et parfois meurent, sous les bombes sensées les délivrer. Mais elle l’est aussi en terme d’efficacité militaire classique, le gouvernement de Kadhafi qui devait être défait après 5/6 jours  de bombardements intenses, est toujours en place. Tout cela avec un coût financier qui continue de grossir pour les Etats engagés auprès de l’Otan. La récente déclaration du Ministre de la Défense Gérard Longuet au Bourget précise que l’engagement financier de la France dépasse les 2 millions d’euro par jour.

III) Du risque d’usage des armes.

On l’a vu plus haut, les armes ont servit, dans les deux camps, à des graves violations des droits de l’Homme mais là n’est pas l’unique  problème qu’elles posent. La récente saisie par l’armée nigérienne de caisses d’explosifs, ainsi que des centaines de détonateurs[4] montre que le risque d’usage de ces armes pour des actes de terrorisme est important. Ce risque de diversion semble également concerner le conflit Israélo-palestinien avec des armes libyennes qui auraient été livrées aux Hamas[5], sans que l’on puisse savoir si ces armes proviennent de l’armée du gouvernement de Kadhafi ou des forces du CNT. Au moment où vont s’ouvrir les dernières négociations, pour 2011, sur le traité sur le commerce des armes, il serait avisé, pour les gouvernements qui soutiennent le CNT, de faire une évaluation fine du  risque substantiel de l’usage des armes livrées.

IV) De l’unité de langage et d’action  en matière de résolution de conflit.

L’intervention en Libye a mis une fois de plus en évidence l’absence de stratégie commune des Etats dans les moyens de résolution des conflits. Pour l’Europe, le projet de 2003 de « stratégie européenne de sécurité » n’existe pas dans les faits. La position de l’Allemagne, qui était opposé dés le départ à une intervention militaire, et de l’Italie qui se met également à douter, ne fait que le souligner. Pour ce qui est de l’espace hors Europe, depuis un moment déjà, l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, l’Inde, la Russie, l’Union Africaine, le Venezuela ont exprimé leur opposition[6] à cette « politique de frappes ».

V) Sortir de ces logiques d’affrontements univoques.

Avec l’échec de cette politique d’intervention aventureuse, où les diplomates semblent avoir été mis sur le coté de la route, il n’est pas trop tard pour changer de type de pensée. De se mettre à réfléchir et travailler un peu plus efficacement ensemble sur le moyen et long terme. En cela les révolutions arabes ne nous donnent elles pas une occasion historique de repenser nos formes d’interventions en temps de crise ?

Que risquons nous à repenser le recours des Etats à travers des interventions diplomatiques, accompagnées de projets de développements qui pourraient se décliner en plusieurs strates, culturelles, économiques, politiques… Certes cela demande un temps, médiatiquement peu correct, mais celles-ci offriraient des perspectives nouvelles aux camps opposés. Je ne minimise en aucun cas le risque de graves violations des personnes, voire de crime contre l’humanité ou de génocide mais le passé immédiat nous montre que cette violence ne se contient pas par les interventions armées, au contraire[7].

Ne serait il pas temps de reconsidérer la pensé de l’intervention dans un monde où les relations internationales sont en pleine mutation. Un monde décongestionné des centres historiques que sont l’Europe et les Etats Unis, avec des pays émergeants qui ont de fait émergé,  afin de proposer que les formes de réponses se fassent  à partir de ce que demandent les populations dans toute leur diversité et leurs contradictions ?

Il nous reste à entrer de plein pied dans le XXI° siècle, nous avons les ressources humaines et financières pour cela,  notamment au vu des coûts astronomiques des interventions militaires et ce, malgré la crise économique. Il est encore temps de renverser notre « manière de voir », de raisonner non pas dans la puissance, qui a prouvé ses limites, mais dans « l’a-puissance ». Devenir créatif, force de proposition pour aller vers ce que Paul Ricoeur appelle la reconnaissance ; c’est à dire vers un espace où les droits de chacun seront reconnus, indivisibles, à partir de la déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948.
Benoît Muracciole


[4] Environ 600 kg de Semtex, explosif de fabrication Tchèque, des AK 47, quelques 435 détonateurs, des dollars US… voir http://www.rfi.fr/afrique/20110614-accrochage-entre-armee-nigerienne-bandits-nord-arlit et http://www.rfi.fr/afrique/20110624-niger-enquete-avance-le-semtex-decouvert-provenance-libye

[6] Aux Etats Unis la fronde est ouverte contre la politique  d’Obama et elle dépasse les clivages Démocrates Républicains, voir : http://www.nytimes.com/2011/06/20/world/africa/20powers.html?_r=2&hp





La Libye, une nouvelle leçon à retenir pour des décisions d’exportations responsables ?

25 03 2011

L'ONU encore endormie. Photo Benoît Muracciole

Après la résolution 1973 du Conseil de Sécurité le 17 mars 2011, les frappes aériennes ont donc été autorisées pour interdire le ciel de Libye aux forces fidèles à Mouammar Kadhafi et ce, afin notamment de protéger les populations. L’urgence de la protection des populations, qui est réelle, semble plutôt être un bel argument pour justifier l’absence de réaction de notre gouvernement aux graves violations des droits humains en Afrique du Nord et au Moyen Orient. Depuis le début du printemps Arabe, qui a vu naître les mouvements populaires de Tunisie, d’Égypte, du Bahreïn, du Koweït, du Yémen de Syrie… ce même gouvernement n’avait pas jugé bon de parler d’une quelconque intervention pour protéger les populations.

Une fois de plus donc, des avions militaires français ont bombardé des positions tenues par un gouvernement étranger sans qu’il y ait eu un débat, ni même un vote, au sein de l’Assemblée Nationale. Dommage  car le débat démocratique est parfois l’occasion d’apprendre un peu plus de nos erreurs passées et permet de se préserver de toute diplomatie mondaine[1]. Mis à part le ridicule de cette diplomatie, celle ci  se paye largement en vies humaines, dans un  temps moins immédiat, lorsque les caméras sont reparties vers de nouvelles urgences[2]. Ce débat aurait pu être l’occasion de retrouver les questions qui avaient surgi par exemple en 1991 lors de la guerre d’Irak :

« Quels sont les pays qui ont transféré cet arsenal au gouvernement de Mouammar Kadhafi et quand ? »

Pour la France la réponse se trouve en partie dans les rapports au Parlement sur ses exportations d’armes. S’il n’y avait pas eu, du moins à notre connaissance, d’exportations d’armes en direction de la Libye entre 1994 et 2006, l’année 2007 annonce une reprise de celles ci. Le rapport de 2007 annonce des exportations de quelques 15,5 millions d’euros[3] qui se répartissent entre des équipements pour avions et du matériel de mesure / contre mesures militaires[4]. Ce qui signifie, par exemple, que les mirages français achetés dans les années 1970 par la Libye, et qui étaient hors d’état de nuire faute  d’entretien et de pièces de rechanges, ont pu être remis en état de marche et être ainsi utilisés contre la population.

Mais qui au sein de la CIEEMG[5] a pu prendre cette décision ?

Alors que les critères du code de conduite (CdC) de l’Union Européenne[6] alertaient chaque pays sur le risque d’usage des armes, une décision politique a été prise en complète contradiction.

Qui a accordé ces autorisations d’exportations[7] de matériels de guerre qui sont aujourd’hui utilisés contre les populations ?

Qu’en est il de la responsabilité du politique qui a pris cette décision ?

Les arguments d’urgence cachent mal l’absence de vision politique du gouvernement français sur le devenir des populations. Mais aussi une absence de stratégie internationale à moyen terme sur le futur de la Libye, qui se révèle par une décision de « bombardements ciblés » afin d’obtenir ou ne pas obtenir le départ de Kadhafi.

S’il y avait au moins une fois dans l’histoire l’exemple d’une intervention militaire extérieure qui ait apporté la liberté et le respect des droits humains aux populations d’un pays, cela se saurait. Mais cette même histoire montre que les États préfèrent trop souvent mettre de côté le respect des droits humains dans leurs décisions d’exporter les armes.

C’est en cela que le traité international sur le commerce des armes (TCA) est une occasion pour la France de retrouver une légitimité aux yeux des populations du monde. Car le futur TCA  ne s’inscrit pas dans une logique punitive mais dans une dynamique préventive. Il posera aussi la question de la responsabilité des États dans l’évaluation des risques d’usages de ces armes, dans la délivrance au cas par cas, des autorisations d’exportations.

Benoît Muracciole

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER)


[1] Comme la déclaration de la reconnaissance du «gouvernement provisoire de la Libye libre» par un représentant du nouveau concept de «philosophe tacticien militaire ».

[2] De la Côte d’Ivoire à la République Démocratique du Congo, en passant par le Sri Lanka, Ghaza, la Somalie ou la Colombie ou les graves violations des droits de la personne, voire des crimes contre l’humanité, continuent dans l’indifférence des médias… et des mondains.

[3] Voir le rapport au parlement sur les exportations d’armes de la France de 2008

[4] Voir le rapport au parlement sur les exportations d’armes de la France de 2008 : ML9 : 32 250€   ML10 : 16 025 667€  ML11 : 594 000€  ML15 : 1 011 000 €  pour un total = 17 662 917 €

[5] Commission inter ministérielle d’étude des exportations de matériel de guerre qui dépend du Premier Ministre.

[6] Ils sont au nombre de 8 dont le premier qui concerne le respect des droits de l’homme dans le pays récipiendaire. Depuis décembre 2008 le CdC est devenu une Position Commune de l’Union Européenne, donc un instrument juridiquement contraignant.

[7] Les livraisons d’armes sont : de  15,7 M€ en 2007 /  de 12,3 M€ en 2008 /  de  44,3 M€ en 2009 dont  60 fusils, 50 pistolets mitrailleurs…





Le matériel de sécurité et de police est encore à l’œuvre au Bahreïn, au Yémen et en Libye : Plus de 300 morts !

22 02 2011

Un jeune manifestant à Manama, montre les restes de grenades lacrymogènes.

Les manifestations continuent dans de nombreux pays du Maghreb et du Moyen Orient. De l’Algérie à Djibouti, les populations continuent de se mobiliser contre les régimes autoritaires et corrompus. Mais c’est au Bahreïn, au Yémen et en Libye où de graves violations des droits humains sont observées, que la répression est la plus violente. Dans ces trois pays les forces de sécurité ont non seulement tiré à balles réelles sur les manifestants, mais aussi utilisé des grenades lacrymogènes en tirs tendus[1]. Les différentes sources font état de 200 à 400 morts[2] en Libye, d’au moins 10 personnes décédées au Yémen, de 7 tués au Bahreïn[3] et des centaines de blessés.

Il est toujours difficile de chiffrer avec précision le nombre de personnes touchées par la répression, il s’agit bien là d’estimations. Mais il est clair que les méthodes utilisées par les forces de sécurités sont contraire aux Principes de l’ONU sur l’usage de la force et des armes à feu. Il est aussi clair que les matériels de sécurité et de police[4] ont été transférés de l’extérieur, notamment des États Unis, de France[5], d’Israël et de Grande Bretagne[6] et ce malgré le caractère anti démocratique de ces pays.

Il est admis pour les membres de l’Union Européenne (UE), que l’usage de la force n’a pas été proportionné, mais il y a encore une difficulté à concrétiser cette position par un engagement ferme. Si la France[7] et la Grande Bretagne[8] ont suspendu les transferts d’équipements de sécurité et de police en direction du Bahreïn et de la Libye, il n’y a aucune décision ni déclaration de l’Union Européenne en ce sens. Pourtant une réunion des COARM[9] a eue lieu en fin de semaine dernière. Elle aurait pu être l’occasion d’affirmer l’engagement de l’Union Européenne dans la Position Commune sur les exportations d’armes. Elle contraint dans son deuxième critère relatif au respect des droits de la personne, les Etats de l’Union à :

a)     refuser l’autorisation d’exportation s’il existe un risque manifeste que la technologie ou les équipements militaires dont l’exportation est envisagée servent à la répression interne;

b)    faire preuve, dans chaque cas et en tenant compte de la nature de la technologie ou des équipements militaires en question, d’une prudence toute particulière en ce qui concerne la délivrance d’autorisations aux pays où de graves violations des droits de l’homme ont été constatées par les organismes compétents des Nations Unies, par l’Union Européenne ou par le Conseil de l’Europe[10].

A une semaine des négociations onusiennes sur le traité international sur le commerce des armes (TCA)[11], une décision de suspendre les exportations de matériels de sécurité et de police  en direction de ces pays aurait été un signal fort de l’UE. Elle aurait constitué un argument concret pour l’intégration de ce type d’équipements dans la liste des armes et donné une indication tangible sur l’évaluation d’un « risque manifeste ».  Espérons donc que dans son intervention au Prepcom du 28 février, l’UE saura répondre au document proposé par le Président Garcia Moritan[12], et affirmer formellement la nécessité d’intégrer ce matériel dans la liste des armes du futur TCA.

Benoît Muracciole 


[2] La Ligue Libyenne des Droits de l’Homme membre  de la FIDH avance un chiffre entre 300 et 400 morts, Mohamed Abdallah du Front national pour le salut de la Libye, basée à Dubaï ainsi que Sharan Burrow de la Confédération international du travail citent le chiffre de plus de 300 morts, enfin Human Right Watch parle « d’au moins 233 morts ».

[3] Au Bahreïn un progrès a quand même été enregistré quand le prince héritier, Salman ben Hamad Al-Khalifa, a demandé le retrait de l’armé et des forces de sécurité.

[4] Voir le blog précédent sur la Tunisie et l’Egypte.

[6] Selon CAAT http://www.caat.org.uk/press/archive.php?url=20110217prs, la Libye était un pays prioritaire [UKTI/DSO] pour la vente des armes.

[7] Le 17 février dernier.

[8] Elle fait de même, avec un peu de retard pour la Libye. Elle a aussi suspendu 24 licences individuelles et 20 licences ouvertes pour le Bahreïn, ce qui signifie qu’après avoir donné les autorisations aux industriels les transferts ont été bloqués voir http://www.businesslink.gov.uk/bdotg/action/detail?itemId=1084338512&r.l1=1079717544&r.l2=1084228483&r.l3=1084228524&r.l4=1084335837&r.s=sc&type=RESOURCES

[10] L 335/100 FR Journal officiel de l’Union européenne 13.12.2008.

[11] Ce Prepcom, de 30 heures, est le 4° et avant dernier avant le conférence de fin de 2012,  prévu par la résolution L63/240 voir : http://www.un.org/french/documents/view_doc.asp?symbol=A/RES/63/240.

[12] Garcia Moritan, président à l’ONU du processus sur le TCA, avait présenté un premier « squelette de texte » aux États à la Prepcom de juillet 2010 et devrait en proposer un nouveau pour celle à venir. Voir blogs précédents.