Quels risques pour la France après la vente des Rafales à l’Egypte ?

2 04 2015

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Petit rappel :

 

En janvier 2011 ce que l’on appel alors le « printemps arabe » éclot en Tunisie puis se propage en Egypte et au Moyen Orient. La vague est forte, poussée par une jeunesse éduquée et sans travail qui rêve de renverser les régimes corrompus et promouvoir les droits de l’Homme. L’onde de choc est puissante et même s’il est encore trop tôt pour en juger, il se pourrait bien que ces révolutions soient un plus grand bouleversement à venir que la chute du mur. La Chine l’avait d’ailleurs bien compris, craignant un effet domino, avait pris des mesures de sécurité conséquentes pour prévenir tout mouvement de revendication dans ses frontières[1].

 

Les chancelleries occidentales, au nom des droits de l’Homme, vont apporter un soutien « mortel » aux peuples d’Afrique du nord en violant allègrement le droit international en Libye[2]. Les armes – notamment françaises, britanniques et russes – vont alimenter les groupes armés. Le démantèlement de la Libye et des pays du Moyen Orient est en marche ainsi que la fragilisation de toute l’Afrique de l’Ouest.

 

Le révolté fait volte face… Il oppose ce qui est préférable à ce qui ne l’est pas[3].

 

Si la réponse « géo-guerrière » du gouvernement français à ces points de conflits se fait avec un habillage « droit international » (qui ne résistera pas longtemps à une analyse future d’historiens indépendants) au Mali[4], en République Centrafricaine, il ne se cache plus de rentrer pleinement dans un alignement avec les stratégies étasuniennes en Irak. L’armée française se retrouve ainsi intégrée dans le dispositif des États Unis pour bombarder les takfiristes au point de déclarer par la voix du contre-amiral Éric Chaperon, commandant du groupe aéronaval : « Pour la première fois dans un dispositif américain, le rôle du porte-avions sera tenu par un porte-avions français »[5]. Seul un volte face d’Obama, qui avait alors hésité face à la complexité des interactions entre les groupes armés dans la région, empêcha au dernier moment l’armée française de bombarder la Syrie. Mais par la voix de son Président, sans vote à l’Assemblée Nationale, la France se réinvestit dans des guerres qui pourraient ressembler à celles engagées autrefois et qualifiées de post coloniales.

 

Une des conséquences de cette régression de la politique occidentale est l’affrontement Ouest Est avec la Russie – le dialogue, difficile, avec la Russie fut enterré lors de l’intervention de l’Otan en Libye – notamment en Syrie et en Ukraine[6]. Toutes ces « entrées » en guerre semblent ignorer l’existence d’un monde en pleine révolution et capable de parfaitement décrypter les intérêts des pays occidentaux :

Les sociétés civiles d’Afrique et du Moyen Orient.

 

Malgré la promesse de protection des droits fondamentaux des populations par ces mêmes pays occidentaux, ce sont bien elles qui paient le plus lourd tribu de ces interventions[7].

D’abord avec une politique dévastatrice d’exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires où les drones étasuniens accumulent les pertes civiles[8]. Puis avec le dictat « démocratique » des États Unis et de ses affidés qui imposent les élections en Afghanistan ainsi que les vainqueurs faisant fi des résultats[9]. Enfin le soutien indéfectible à la politique du gouvernement nigérian contre Boko Haram[10], à la politique d’apartheid d’Israël contre les palestiniens et à celles des monarchies totalitaires du golfe. Faut-il souligner que le bombardement des houthistes yéménites par l’Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis et le Qatar est une violation du droit international et tuent quelques civils dont au moins 60 enfants[11]. L’Arabie Saoudite toujours qui mobilise 150 000 soldats contre le Yémen et qui soutient les takfiristes, responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité en Irak et en Syrie. L’Arabie Saoudite enfin qui est le premier client français pour les contrats d’armement.

 

Car l’élément central, mais pas unique, de ce soutien est représenté par la formation militaire – dont on a vu l’efficacité de l’Afghanistan, en passant par l’Irak, le Mali, le Nigeria et la République Démocratique du Congo[12] – et par la livraison de milliards d’euro d’armes classiques à ces mêmes régimes au mépris des droits de l’Homme[13].

 

Il y a bien là matière à une colère profonde et légitime de la part de cette jeunesse qui revendique un respect indivisible de leurs droits fondamentaux, à commencer par être maître de leur propre destin.

 

C’est en cela que la vente du matériel militaire français, dont les 24 rafales, à un gouvernement issu d’un coup d’état[14], est une gifle supplémentaire à toutes ces sociétés civiles. Graves violations des droits de la personne voire crimes contre l’humanité, le gouvernement de Al Sissi appelle pourtant à un minimum de discernement. Mais dans la course effrénée aux bons résultats du commerce des armes de la France, et peu importe si ces avions ont de fortes chances d’être payés par le contribuable français[15], le gouvernement français envoie un message clair à la jeunesse des pays du sud[16] :

Quelles que soient vos aspirations à un monde respectueux des droits de l’Homme, nous soutiendrons vos bourreaux.

 

Voilà comment s’alimentent – et pour combien de générations ? – la colère et malheureusement parfois aussi la haine d’un occident incapable de sortir de sa vision ethnocentriste du monde, creuset idéal pour les fanatiques de tous bords. De ces campagnes occidentales, dont la barbarie ressemble à celles « attilesques » du Vème siècle, que va-t-il rester dans 20/30 ans ?

 

Il est urgent pour le gouvernement français de se remettre à penser les relations internationales dans un temps qui dépasse le traitement de l’information en continu. Ce n’est pas avec une réflexion de l’épaisseur d’un écran de télévision que notre pays peu aspirer au respect et à la sécurité. Des millions de jeunes à travers le monde avaient une espérance dans notre culture du  pays des droits de l’Homme, c’est cette espérance trahie qui aujourd’hui constitue le plus grand danger pour notre société, à l’intérieur comme à l’extérieur de nos frontières.
Benoît Muracciole

 

[1] http://www.courrierinternational.com/breve/2011/02/28/le-printemps-arabe-met-les-autorites-sur-le-qui-vive ; http://www.politique-actu.com/dossier/strategie-arabe-chine-mohamed-troudi-chercheur/364301/ ; http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2011/10/06/la-chine-et-la-russie-craignent-que-le-printemps-arabe-donne-des-idees-a-leurs-populations_1582757_3218.html

[2] Notamment avec la violation de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité de l’ONU

[3] L’homme révolté ; Albert Camus ; 1951 ; édition Gallimard.

[4] Surtout pour protéger Areva au Niger

[5]  http://www.lemarin.fr/secteurs-activites/defense/21154-le-charles-de-gaulle-va-relever-un-porte-avions-americain

[6] Même si François Holande et Angela Merkel, conscient de la proximité de ce conflit aux frontières de l’UE freine encore un peu l’envoie d’armes, les États Unis ont envoyé des conseiller pour former une garde nationale ukrainienne : http://rt.com/usa/225499-us-military-instructors-ukraine/

[7] Des centaines de milliers de morts, des dizaines de milliers de personnes torturées, des millions de blessés, de réfugiés et de déplacés…

[8] http://www.washingtonpost.com/world/national-security/drone-strikes-killing-more-civilians-than-us-admits-human-rights-groups-say/2013/10/21/a99cbe78-3a81-11e3-b7ba-503fb5822c3e_story.html

[9] http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2014/09/21/ashraf-ghani-declare-vainqueur-de-la-presidentielle-afghane_4491502_3216.html

[10] Voir Nigeria: More than 1,500 killed in armed conflict in North-Eastern Nigeria in early 2014 ; Amnesty International ; AFR 44/004/2014: http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/004/2014/en/543f7ac9-6889-4f02-bf5a-d73832e04229/afr440042014en.pdf et Nigeria: War crimes and crimes against humanity as violence escalates in north-east: http://www.amnesty.org/en/news/nigeria-war-crimes-and-crimes-against-humanity-violence-escalates-north-east-2014-03-31 ; http://www.jeuneafrique.com/Article/JA2829p008.xml5/

[11] http://www.lemonde.fr/proche-orient/article/2015/03/31/une-soixantaine-d-enfants-tues-dans-les-combats-au-yemen-depuis-une-semaine_4607057_3218.html

[12] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/02/22/quel-bilan-de-la-logique-des-autorisations-des-transferts-darmes-en-afghanistan/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/11/10/de-la-juste-interpretation-du-respect-des-droits-de-lhomme-dans-le-recours-a-la-force-sur-le-continent-africain/

[13] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France

[14] Qui possède pourtant plus de 400 avions d’attaques : http://fr.wikipedia.org/wiki/Arm%C3%A9e_de_l%27air_%C3%A9gyptienne

[15] Avec une garantie à 100% de la Coface : http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/02/16/le-contrat-de-vente-du-rafale-a-l-egypte-en-cinq-questions_4577395_3234.html

[16] http://www.lepoint.fr/monde/avec-ses-rafale-la-france-torpille-la-revolution-egyptienne-13-02-2015-1904817_24.php

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La vente des Rafales à l’Egypte, un nouveau transfert responsable de la France ?

18 02 2015

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Les journaux du monde entier se sont visiblement donnés le mot pour comploter contre l’honneur de la France en affirmant que ce contrat irresponsable avait été signé. Je ne peux rien en croire et je reste sur les déclarations de mon Président et de mon Premier ministre, sur l’éthique et la morale de la France.

Alors que la guerre contre le terrorisme est déclarée par le gouvernement français – il l’a répété, assené depuis le 7 janvier – et d’Al Qaïda, Aqmi et les fondamentalistes en Irak et en Syrie (FIS)[1] n’ont qu’à bien se tenir.

« A une situation exceptionnelle doivent répondre des mesures exceptionnelles. Mais je le dis avec la même force : jamais des mesures d’exception qui dérogeraient au principe du droit et des valeurs[2] »

La voix et le menton du Premier ministre étaient martials et les paroles incontestables. Quelques jours plus tard, le Président de la République française revendiquait lors de ses vœux aux corps diplomatiques[3].

« La France est la patrie des droits de l’Homme »

Il existe donc bien une stratégie de la part du gouvernement français pour faire vivre efficacement cette guerre déclarée contre le terrorisme et c’est sans aucun doute en mettant en avant cette belle idée défendue par notre Président de « patrie des droits de l’Homme » :

D’abord en définissant l’ennemi avec ses points forts, son territoire, ses moyens d’approvisionnements, en finances et en armes.

Puis, fort de tous ces éléments, enrichis d’analyses contradictoires des forces et des faiblesses du (des) camp(s) adverse(s), il s’agira de montrer au plan international une attitude d’une grande fermeté[4] à l’égard de ceux qui perpétuent des actes terroristes et auprès de tout ceux qui d’une manière ou d’une autre leur ont prêté main forte.

Bon il est sûr que de voir le Président de la Turquie, Recep Erdogan, venir manifester avec notre Président le 11 janvier dernier fait désordre. Alors que l’on sait depuis longtemps que les fondamentalistes de la Syrie et de l’Irak (FIS) utilisent le territoire turc et semblent même d’être conseillés par des membres de l’armée turque[5]

La présence aussi de Benyamin Netanyahou – chef d’un gouvernement israélien responsable de crimes de guerre voir de crimes contre l’humanité[6] – dans cette même manifestation interroge… Quant on sait également que les israéliens pourraient avoir acheté du pétrole du FIS et on eut avec eux quelques actions « d’intérêts en communs » sur le Golan[7]

Mais non ! Il ne peut y avoir de la part du gouvernement de la France une attitude laxiste face aux actes terroristes, et d’ailleurs ses actes politiques vont rapidement clarifier son message :

D’abord en mettant en place les moyens de lutte contre « l’apartheid territoriale, social, ethnique[8] » dont a parlé le Premier ministre : Logement décent, transport, éducation, aide aux parents, formation professionnelle et bien entendu emplois. Il semble même que Manuel Valls soit décidé à utiliser le 49.3 pour mettre en œuvre ces mesures dans l’urgence. « La première sécurité pour un peuple est le respect strict des droits fondamentaux sur le territoire national[9] ! » aurait-il déclaré…

Ensuite, renforcer les moyens contre les transferts d’armes irresponsables quels qu’en soient les destinataires :

Cela tombe bien le traité sur le commerce des armes est entré en vigueur[10], et la France en a en a été un des champions. Il s’agit donc de suspendre les contrats d’armements qui impliquent des États ayant un lien avec les fondamentalistes de l’Irak et de la Syrie. En cela le contrat d’armement de 2,4 milliards € avec le Liban en est une excellente occasion. Celui-ci est en effet financé par l’Arabie Saoudite[11]. Nous l’avons fait face à la Russie, nous pouvons le faire face à ce pays, qui dit-on, a financé les débuts des fondamentalistes de l’Irak et de la Syrie[12].

Mais la grande décision du gouvernement français est son refus ferme de soutenir le régime du Président Al Sissi, responsable de crimes contre l’humanité[13], en n’accordant pas l’autorisation de transfert pour les 24 Rafales, la frégate multi mission FREMM et les missiles en direction de l’Egypte.

La force et le courage de cette décision sont au moins à multiples signaux :

1° La France défend sa position de « patrie des droits de l’Homme » dans une vision indivisible de ces droits fondamentaux. En adoptant cette position dans sa politique internationale, elle incarne une nouvelle vision d’un monde en devenir diplomatique et non guerrier. Elle répond en même temps au gouvernement égyptien qui bombarde une Libye qui s’enfonce dans une violence armée, et dont la responsabilité des pays occidentaux est fortement engagée[14].

2° La France réaffirme sa défense des opinions des individus qu’ils soient athées où religieux. Elle pourra plus difficilement donner de prétextes aux fondamentalistes du monde entier pour l’attaquer de quelques façons que ce soit.

3° Enfin parce que sur le plan strictement économique, le contrat de 5,2 milliards € va bien au delà des capacités financières de l’Egypte qui a besoin de cet argent pour « la paix et la sécurité́, le développement et les droits de l’homme » de sa propre population. Il y a en plus de fortes chances pour que ce soit la Coface, donc les contribuables français, qui finissent par en payer au moins 50% du prix[15].

Benoît Muracciole

[1] Je prends encore la précaution de ne pas reconnaître ni un Etat, ni l’islam dont ils se revendiquent dans ce groupe armé non étatique.

[2] http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/01/13/manuel-valls-oui-la-france-est-en-guerre-contre-le-terrorisme_4555301_823448.html#yXSg7zvGgooTy0vb.99. Malheureusement après les attaques contre les Roms, Manuel Valls récidive contre les principes du droit et des valeurs avec son « islamo-fascisme » : http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/02/16/manuel-valls-prone-l-unite-pour-combattre-l-islamo-fascisme_4577055_823448.html

[3] Vœux du le 16 janvier 2015 : http://www.elysee.fr/declarations/article/v-ux-aux-corps-diplomatiques-3/

[4] http://www.20minutes.fr/societe/1514727-20150112-netanyahou-salue-position-tres-ferme-hollande-valls-contre-terrorisme ;

[5] Selon le Canard Enchaîné du 4 février 2015, il y aurait même des militaires turques auprès des combattants fondamentalistes ; voir aussi : http://www.cnbc.com/id/101984418 ; http://www.lefigaro.fr/international/2014/10/13/01003-20141013ARTFIG00261-l-attitude-ambige-de-la-turquie-contre-l-etat-islamique.php ; http://www.huffingtonpost.com/doug-bandow/how-to-lose-to-the-islami_b_6244574.html

[6] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/07/18/gaza-un-droit-international-relatif-aux-droits-de-lhomme-indivisible-et-universel/

[7] http://www.middleeasteye.net/fr/reportages/comment-les-rebelles-islamistes-aident-isra-l-s-emparer-du-p-trole-syrien-774560812 ; http://www.lemonde.fr/international/article/2014/09/26/l-or-noir-arme-strategique-de-l-etat-islamique_4494829_3210.html

[8] http://www.lemonde.fr/banlieues/article/2015/01/26/manuel-valls-l-apartheid-et-les-banlieues_4563754_1653530.html

[9] Sans aucun doute une allusion au préambule du traité sur le commerce des armes : « Sachant que la paix et la sécurité́, le développement et les droits de l’homme sont des piliers du système des Nations Unies et le fondement de la sécurité́ collective, et reconnaissant que le développement, la paix et la sécurité́, ainsi que les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement » : https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf » :

[10] Le 24 décembre dernier : https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/12/24/onu-entree-en-vigueur-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-classiques-en-ce-jour-de-noel/

[11] http://www.france24.com/fr/20141104-liban-arabie-saoudite-france-contrat-livraison-armes-jihadisme-armes-etat-islamique/

[12] L’Arabie Saoudite est le premier client de la France en matière d’armement entre 2004 et 2013 avec près de 9 milliards € : Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France, page 10. Voir aussi le Canard Enchaîné du 28 janvier page 3 et :

http://www.lepoint.fr/monde/etat-islamique-la-volte-face-de-l-arabie-saoudite-18-09-2014-1864405_24.php ; https://moneyjihad.wordpress.com/2014/08/05/ex-mi6-chief-cites-isiss-saudi-qatari-donors/ ; https://moneyjihad.wordpress.com/2014/07/22/terror-finance-trio-qatar-kuwait-and-ksa/ ;

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/08/20/doit-on-suspendre-les-transferts-darmes-aupres-dun-gouvernement-responsable-de-crimes-contre-lhumanite/

[14] Il y a sans doute des moyens plus efficaces de protéger les Coptes d’Egypte et des civils et 3 enfants semblent avoir été touchés par ces bombardements ; Al Jazira du 18 février 2015. Au vu de l’efficacité de cette technique en Afghanistan, en Irak, en Syrie et au Yémen, elle semble n’avoir renforcer que le camp des fondamentalistes : http://www.lemonde.fr/asie-pacifique/article/2015/02/18/nombre-record-de-victimes-en-afghanistan-en-2014_4578484_3216.html ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/02/27/la-politique-des-etats-observee-en-lirak-semble-induire-celle-de-la-syrie-mais-pour-quels-benefices/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/23/plus-de-14-mois-apres-lintervention-militaire-que-reste-t-il-de-laffaire-libyenne/ ; https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/02/22/quel-bilan-de-la-logique-des-autorisations-des-transferts-darmes-en-afghanistan/

[15] http://www.lesechos.fr/industrie-services/air-defense/0204141371622-rafale-en-egypte-accord-entre-paris-et-le-caire-1091026.php . Le Rafale a déjà coûté à la France, évalué par la cour des comptes en 2010, environ 142 million € l’unité donc plus de 43 milliards €. Cour des comptes ; Rapport public annuel 2010 – février 2010 Page 50 : file:///Users/benoitmuracciole/Downloads/1_conduite-des-programmes-armement.pdf ; voir aussi : http://www.senat.fr/rap/a11-108-6/a11-108-612.html

 

 





Comment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?

1 03 2018

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Depuis peu l’insistance des chefs d’Etats et de leurs ministres de la Défense, ou des Armées, à vendre du matériel de guerre a pris des proportions nouvelles. Les derniers chiffres publiés dans le rapport au Parlement sur les livraisons d’armes de la France en montrent les effets avec une embellie notable depuis 2015. Cette année là et l’année suivante seront livrés pour 6,201 milliards € de matériels de guerre puis 7,121 milliards € en 2016. Même si ces chiffres avaient été atteints en 1997, 1998 et 2004, ils correspondent presque au double de la somme des livraisons « habituelles » de matériel de guerre de la France entre 2005 et 2014. Les annonces faites par le gouvernement français sur des contrats signés en 2015 et en 2016, respectivement 16,9 € et 20 milliards € de commandes, indiquent une consolidation des ventes. Pour accompagner ce mouvement, le précédent ministre de la Défense Jean Yves le Drian insistait lors des vœux à la presse en janvier 2017 sur la création de « dizaines de milliers d’emplois » et la garantie d’une « autonomie stratégique » et de « l’indépendance » de la France.

Mais l’autonomie stratégique  et l’indépendance de la France ne semblent pas aujourd’hui effectives. Dans toutes les interventions extérieures, sans entrer dans le débat sur leurs utilités en terme de droit international et de stratégie, la France n’est pas et n’a pas été dans une situation d’autonomie et d’indépendance tant sur le plan des équipements que sur celui des capacités militaires.

En ce qui concerne l’emploi, une analyse plus précise de chaque contrat et de leurs conditions de réalisation met à mal cette déclaration de la création de dizaines de milliers de postes. Pour l’instant il n’est pas certain de voir l’Egypte régler les contrats concernant la vente des Mistrals et Rafales, auxquels cas les emplois qui ont été créés à l’époque, seront financés en fin de compte par le contribuable français. Par ailleurs pour les autres contrats, de nombreux matériels de guerre vendus, seront construits dans les pays importateurs.

Le plus problématique dans ce florilège de ventes d’armes, c’est qu’il n’est plus question de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France, mais d’une diplomatie à postériori de validation de ces ventes. La déclaration de la ministre des Armées Florence Parly apparaît en ce sens comme une forme d’aveu à propos de la guerre au Yémen : «  Beaucoup de pays sont confrontés à cette situation que d’avoir, le cas échéant, livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées ».  

Pourtant les autorisations d’exportations d’armes continuent d’être délivrées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre qui siège sous la responsabilité du Premier ministre, vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite. La France va vendre 2 frégates Godwin aux Emirats Arabes Unis (quand la Norvège, elle, suspend ses exportations d’armes car ce pays participe au blocus du Yémen), partie de la coalition et tente aussi de vendre d’autres rafales à l’Egypte autre membre de cette coalition…

Les graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et du droit international humanitaire, les crimes de guerre et les possibles crimes contre l’humanité que subit la population du Yémen ne semblent pas suffisants. Dès 2015, le porte-parole de la coalition, le général saoudien Ahmed Asiri avait pourtant déclaré, en violation flagrante de la Convention de Genève de 1949, que les villes de Saada et de Marran étaient considérées comme cibles militaires.

Aujourd’hui les Etats ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Le droit dira un jour quelles sont les responsabilités des Etats exportateurs d’armes dans la participation à un acte illégal des Etats membres de la coalition emmenée par le gouvernement saoudien. C’est ce que précise la commission du droit international des Nations Unies de décembre 2001, notamment dans les articles 16, 40 et 41. Même si cette commission ne produit pas de droit dur, son rôle est de faire avancer le droit international coutumier. Il est donc aujourd’hui urgent pour la France, Etat partie du traité sur le commerce des armes (TCA), de suspendre toute décision d’exportation en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite.

Il n’est pas question ici d’interdire le commerce des armes, mais de le placer dans une vision stratégique globale et responsable de notre pays. De bâtir une diplomatie qui s’appuie sur le droit international relatif aux droits de l’Homme, dont les droits économiques, sociaux et culturels, pour participer à l’établissement de la paix et de la sécurité comme le précise le préambule du TCA. Pour construire la paix, il faut construire la paix avec les moyens de la paix, c’est à la diplomatie de la France d’enfin s’y atteler.

Jean Claude, Alt, administrateur ASER, expert droits de l’Homme

Benoît Muracciole, Président ASER auteur de « Quelles frontières pour les armes » édition A Pedone

 





La communauté internationale se nourrit elle des conflits au Moyen Orient Partie I ?

25 03 2016
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©Benoît Muracciole

Introduction

Les informations rassemblées, et à partir desquelles se fondent les analyses à venir, sont basées sur des sources ouvertes. Il est important de le noter et indique donc que ces sources sont aussi accessibles aux gouvernements. Les Etats sont donc face à leurs responsabilités devant le droit international en matières de transferts d’armes (due diligence), dont notamment le traité sur le commerce des armes et les accords régionaux juridiquement contraignants. Même si toutes les sources se doivent d’être soumises à la question légitime de leur authenticité, il est aujourd’hui plus que difficile pour un gouvernement de déclarer « qu’il ne savait pas » quant au risques d’usage des armes qu’il a transféré.

Quels gains économiques avec ce commerce des armes ?

Dans les précédents billets nous avions relevé un certain nombre de transferts d’armes (qui considère les ventes, les dons, les prêts…) en direction des différents acteurs engagés au Moyen Orient[1]. Les 5 membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies plus l’UE européenne, l’Arabie Saoudite, les Emirats Arabes Unis, l’Iran, Israël, le Qatar et la Turquie sont les principaux exportateurs / importateurs de ces armes. Depuis le début de la guerre en Syrie, les armes continuent d’arriver dans les mains de tous les camps engagés (utilisateurs finaux) soit directement, soit indirectement (réexportation ou diversion).

Les sommes réelles sont difficiles à identifier d’abord parce que les Etats exportateurs – pourtant engagés dans des accords politiques et/ou juridiquement contraignants régionaux (Arrangement de Wassenaar, OSCE, Position commune de l’UE) ou internationaux (Traité sur le commerce des armes, registre des Nations Unies) – ne souhaitent pas une véritable transparence dans ce domaine. Dans la production de rapports sur les transferts d’armes, nous devons comparer des chiffres qui se réfèrent à des poireaux pour les uns et des carottes pour les autres. Ils sont souvent volontairement illisibles noyant l’information dans une multitude de chiffres. Dans cette foire, la France est un des rares pays qui publie les livraisons, mais elle en exclut un certain nombre comme une partie du matériel de sécurité et de police, les explosifs ainsi que les biens à doubles usages.

 

Toutes les arguties sont bonnes pour justifier cette semi opacité, ou semi transparence, en matière de transferts d’armes, mais essayons d’y voir un peu clair dans les chiffres donnés :

Le gouvernement français aurait livré, entre 1995 et 2014 près de 30 milliards € d’armes au Moyen Orient[2]. Mais est ce véritablement un gain de 30 milliards € ?

Quelques un de ces contrats ont ruiné une partie de l’économie de défense française. La vente en 1993 des chars Leclercs aux Emirats Arabes Unis avait déjà coûté plus d’un milliard et trois cent millions d’euro en 2002[3]. L’entreprise nationale GIAT, productrice du char, avait du être recapitalisée par l’Etat pour plus de 5 milliards €[4]. Pour les vedettes vendues à l’Arabie Saoudite en 1994, Sawari I et II, elles ont alimenté pour quelques millions de francs, les caisses des partis politiques[5]. Les Rafales vendus à l’Egypte  seront peut être payés par le contribuable français[6], quant à ceux vendus au Qatar, ils vont au moins coûter quelques millions € à Air France[7].

Pour résumer, une industrie de l’armement coûte cher aux citoyens français, mais fait gagner beaucoup d’argent aux industriels[8]. C’est encore plus évident lorsque l’on reprend l’exemple de la cour des comptes sur le chiffre d’affaires total des industries de défense françaises en 2006. Il est de 15 milliards €[9] alors que les exportations d’armes de la France étaient, pour la même époque, de 4,33 milliards €[10]. Il a y donc une charge de 10,67 milliards € pour le budget de l’Etat et de fait, pour les citoyens français.

Le gouvernement britannique ne communique pas sur ses livraisons mais sur les licences accordées. Pour l’Arabe Saoudite elle en a déclaré, pour 2013 et 2014, respectivement 1 938 435 414€ et 82 708 054€. Ce pays traine également quelques contrats de corruptions massives dont le contrat Al Yamamah[11]. Pour un contrat de plus de 42 milliards £, des dizaines, voire des centaines de millions se sont envolés dans les poches d’intermédiaires plus ou moins sulfureux, jusqu’au fils de Margaret Thatcher[12]

Le gouvernement de Russie n’est pas en reste et cette région constitue, comme pour les précédents pays, sa première zone d’exportation avec 4 ? 5 ? 6 ? milliards $. La Russie continue de livrer son armement au régime de Bachard al Assad, discute avec les saoudiens et semble même s’ouvrir un nouveau marché avec un pays comme Bahreïn[13].

En Allemagne, le ministre de l’économie Sigmar Gabriel déclarait en janvier que son pays devait revoir sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite[14]. Mais le gouvernement allemand a du se rendre compte de la difficulté de la mise pratique de cette déclaration. En effet il vient d’approuver la vente, pour 500 millions€, de 23 hélicoptères de type H 145 en direction de l’Arabie Saoudite[15]. De toute façon une bonne partie du matériel de guerre français est déjà largement équipé avec du matériel de guerre allemand. L’argent du court terme semble avoir eu raison de la volonté politique !

Quant à la Chine, même si elle exporte du matériel de guerre dans la région, sans doute des munitions[16], il est difficile d’en apprécier les quantités. Les assertions du SIPRI – largement repris par la presse sans analyse aucune – et autres déclarations d’officiels occidentaux ressemblent plus à une estimation au doigt mouillé des exportations de ce pays, plutôt qu’au résultat d’une recherche véritable.

Le gouvernement israélien distribue des armes à l’opposition syrienne sans que l’on puisse en chiffrer le nombre[17]. D’après le rapport israélien sur l’année 2014, les exportations au Moyen Orient seraient aux environs de 323 millions $[18].

Le gouvernement Turc laisse transiter des armes en direction de l’opposition au régime de Bachard al Assad, dont al Qaeda et les Takfiristes de Syrie et d’Irak, sans que l’on sache s’il en tire un gain financier direct[19]. Il semble aussi que le gaz utilisé à Ghouta soit passé par la Turquie et ait été livré aux rebelles[20].

Les gouvernements des pays du golfe, principalement l’Arabie Saoudite, le Qatar et les Emirats Arabes Unis font de la réexportation d’armes[21]. En cela ils sont tenus de demander l’autorisation des pays exportateurs, le font-ils réellement, notamment en ce qui concerne les missiles sol air (Manpads).

Mais le plus gros exportateur d’armes reste les Etats Unis. En 2014, le gouvernement des Etats Unis a annoncé au Congrès plus de plus de 47 milliards $ de transferts d’armes pour l’Arabe Saoudite[22], plus que la France en 20 ans. L’annonce est claire pour ces deux Etats, ils se tiennent par la barbichette et si l’un des deux lâche, l’autre sombre. L’industrie de l’armement étasunienne, qui a besoin de commandes pour ses mirifiques profits, l’Arabie Saoudite qui doit montrer qu’elle a des alliés notamment pour contenir ses tensions intérieures.

En plus de cela le gouvernement des Etats Unis déclare livrer pour 1 milliards $ d’armes / an aux groupes armés anti Bachard. Celui-ci pourrait donner l’impression de gagner de l’argent grâce à ces ventes gigantesques, mais c’est une goutte d’eau si l’on reprend les plus de 3 000 milliards $ – évaluation du prix Nobel de l’économie Joseph Stiglitz faite en 2010[23] – dépensés pour la seule guerre en Irak.

Au moins un pays de l’Union européenne a changé sa politique d’exportation en direction de l’Arabie Saoudite, il s’agit de la Suède. La ministre des affaires étrangères Margot Wallström a déclaré suspendre toutes les exportations d’armes pour des raisons de non respect des droits de l’Homme[24]. Même si le gouvernement suédois – avec 115 573 272€ d’autorisation de licences d’exportation en 2013 pour l’Arabie Saoudite[25] – n’était pas le plus gros vendeur de la région, il propose une lecture intéressante du préambule du traité sur le commerce des armes auquel il est Partie et qui précise :

« Sachant que la paix et la sécurité, le développement et les droits de l’homme sont des piliers du   système des Nations Unies et le fondement de la sécurité collective, et reconnaissant que le   développement, la paix et la sécurité, ainsi que les droits de l’homme sont interdépendants et se     renforcent mutuellement, »  

On peut penser qu’il y a là un lien avec ce paragraphe, mais il n’est pas certain que la déclaration de la ministre des affaires étrangères suédoise ait intégré toute la dimension stratégique qu’offre le traité sur le commerce des armes. La dramatique incapacité des Etats à penser l’assèchement du conflit, particulièrement avec la suspension des exportations d’armes, est le signe le plus frappant d’un attachement pathologique à la Realpolitik, à l’origine même de ces guerres.

Benoît Muracciole

[1] Qui comprend les territoires de l’Arabie Saoudite, du Bahreïn, d’Egypte, des Emirats Arabes Unis, d’Irak, d’Israël, de Jordanie, du Koweït, du Liban, du Qatar, d’Oman, de Syrie et du Yémen.

[2] Rapports des exportation d’armes de la France au Parlement : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-au-parlement-sur-exportations-francaises-darmes/

[3] Les exportations d’armes classiques en Orient, Benoît Muracciole ; Les Cahiers de l’Orient n°106, printemps 2012 ; http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i0474.asp#P567_42986 et le rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, B – GIAT Industries, un redressement coûteux pour un rôle futur à préciser .

[4] Valeur 2008

[5] Voir livre Jean Guisnel : Armes de corruption massives, la découverte ; 2011

[6] https://armerdesarmer.wordpress.com/?s=Egypte+rafale note (15)

[7] http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/04/la-vente-de-rafale-profite-a-qatar-airways_4626755_3234.html#QBhjMtUQu86yFWuc.99 ;

http://www.latribune.fr/entreprises-finance/services/transport-logistique/vente-de-rafale-un-deal-entre-la-france-et-qatar-airways-non-dit-hollande-473759.html

[8] http://www.janes.com/article/49809/saudi-arabia-replaces-india-as-largest-defence-market-for-us

[9] Rapport de la cour des compte 2009 : Les industries d’armement de l’État, I – Le nouveau contexte page 688

[10] https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2011/12/rapport-france-export-2006.pdf ; page 44 et avec le décompte par régions page 51

[11] Ibid.

[12] http://www.independent.co.uk/news/mark-thatcher-accused-sources-say-he-got-12m-pounds-from-arms-deal-signed-by-his-mother-1441851.html

[13] http://www.al-monitor.com/pulse/originals/2015/08/russian-arms-supply-middle-east.html#ixzz40LWjuBEf

[14] https://www.rt.com/news/327970-germany-arms-saudi-arabia/

[15] http://www.reuters.com/article/us-germany-arms-exports-idUSKCN0WG1BH ; http://www.ladepeche.fr/article/2015/06/24/2131240-airbus-helicopters-va-vendre-23-appareils-a-l-arabie-saoudite.html

[16] Small Arms Survey a pu tracer en Syrie des munitions fabriquées entre 1964 et 2011 : http://www.smallarmssurvey.org/fileadmin/docs/F-Working-papers/SAS-WP18-Syria-Headstamp-Trail.pdf

[17] http://www.haaretz.com/israel-news/1.665113 ; http://www.middleeasteye.net/news/report-leaked-documents-show-israel-tried-sell-weapons-syria-oppositon-1500586222

[18] http://www.defensenews.com/story/defense/policy-budget/industry/2015/05/21/israel-defense-exports-plunge-to-seven-year-low/27728387/

[19] http://www.globalresearch.ca/is-turkey-collaborating-with-the-islamic-state-isis/5491516 , http://www.reuters.com/article/us-mideast-crisis-turkey-arms-idUSKBN0O61L220150521 , http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[20] Voir « The Red Line and the Rat Line »   de Seymour Hersh ; avril 2014 : http://www.lrb.co.uk/v36/n08/seymour-m-hersh/the-red-line-and-the-rat-line

[21] http://www.lrb.co.uk/v38/n01/seymour-m-hersh/military-to-military

[22] P 28 : https://www.fas.org/sgp/crs/mideast/RL33533.pdf

[23] The Three Trillion Dollar War de Joseph Stiglitz et Linda Bilmes, 2008, Ed W. W. Norton : http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/09/03/AR2010090302200.html

[24] http://www.france24.com/fr/20150311-suede-cooperation-militaire-arabie-saoudite-armes-exportations-droits-homme

[25] Rapport COARM UE : https://armerdesarmer.wordpress.com/rapports-coarm/





Est-il important d’éviter la politisation des droits de l’Homme ?

12 03 2015

Lavrov

 

C’est ce que déclarait souhaiter, la semaine passée, Sergueï Lavrov, le ministre des Affaires Étrangères russe aux membres du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies[1]. Notant fort justement que les relations internationales traversaient un moment particulièrement tendu, notamment en Ukraine et au Moyen Orient. Il insistait aussi sur le rôle central qu’ont les mécanismes de protection des droits de la personne des Nations Unies pour « conforter » une véritable objectivité et impartialité[2] dans la dénonciation de leurs violations, notamment dans les régions citées.

Une déclaration à laquelle de nombreux chefs de gouvernements du monde entier ne peuvent que souscrire, mais qui, de la part du ministre des Affaires Étrangères de la Russie, peut apparaître quelque peu impudente au vu du soutien militaire Russe au gouvernement de Bachard al Assad et aux séparatistes ukrainiens. Malheureusement comme je l’ai plusieurs fois relevé dans ce blog, cette remarque peut également s’appliquer à bon nombre de pays, notamment occidentaux.

Sans remonter très loin, le viol de la résolution 1973 du Conseil de Sécurité (CS) des Nations Unies par l’Otan – qui avait montré le peu de cas que cette dernière faisait, des résolutions du CS de l’ONU[3] en s’engageant militairement pour le renversement du gouvernement de Kadhafi jusqu’à son assassinat[4] – en est un exemple, que les populations de la région payent au quotidien. Il offre également un vrai boulevard à la Russie, pour la dénonciation de l’instrumentalisation des droits de la personne[5].

C’est ainsi que dans la continuité de l’histoire, les intérêts antagonistes des États, sur une vieille version remasterisée de l’Ouest contre l’Est (ou vice et versa), se retrouvent dans une logique commune profondément mortifère pour les populations civiles. Presque tous les gouvernements sont capables de faire des déclarations justifiant leurs actions par la nécessité du respect du droit international et particulièrement des droits de la personne[6] :

  • L’intervention en Libye l’était au nom de ces droits pour protéger les populations civiles. Pourtant ce sont ces mêmes populations qui, par l’intervention de l’Otan vivent une situation encore plus catastrophique qu’au temps de Kadhafi.
  • La guerre contre le terrorisme et la protection de la population syrienne – comme justification de l’aide russe et iranienne au gouvernement de Bachard – en est le tombeau. Avec plus de 200 000 morts et 1,5 millions de blessés ainsi que plus de 3,8 millions de réfugiés et 6,5 millions de déplacés (pour une population d’environ 23 millions en 2013) ; quel succès !!!!
  • La guerre en Irak finalise la destruction de ce pays, entamée depuis le début du 20ème siècle, ou les occidentaux ont réussi avec une belle constance à soutenir les politiques les plus sectaires avec une accélération depuis les années 1991, toujours au nom des droits de l’Homme[7].

Le traitement de choc irresponsable de ces conflits[8], principalement menés par les membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unies, est un des facteurs premiers du redimensionnement de la géopolitique de toute la région Moyen Orient et qui déborde sur l’Afrique de l’Ouest et de l’Est. Un traitement engagé presque uniformément à « l’extérieur » dans les multiples zones d’affrontements et dans une dimension quasi uniquement militaire:

Soit par des interventions directes mais distantes dont les bombardements aériens, mais sans les troupes combattantes au sol;

Soit par des interventions indirectes que sont les livraisons d’armes et la formation des combattants.

C’est sans doute dans cette jungle qu’il est bien difficile de comprendre, et même de trouver, une justification dans la protection des droits de l’Homme qui tienne.

La France vient de signer un contrat de vente des Rafales et autres matériel militaire au régime égyptien qui est responsable d’un coup d’État[9], de graves violations des droits de la personne[10]. Elle intervient au Mali, en Irak et en Syrie alors qu’elle signe des contrats d’armements avec l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis et le Qatar[11] qui ont été de grands soutiens aux takfiristes d’Irak, de Syrie et d’Afrique du Nord ?

L’Allemagne, par son vice chancelier et ministre de l’économie Sigmar Gabriel entreprend une « tournée du golfe » – comprenant aussi l’Arabie Saoudite, les Émirats Arabes Unis, le Qatar – pour y vendre toute sortes de matériels militaires[12].

Tous ces exemples sont peut être aujourd’hui, comme pour le conflit israélo-palestinien, la triste révélation de l’application d’une géopolitique à court terme des États, qui semblent systématiquement instrumentaliser le droit international dont les droits fondamentaux[13]. « Business is business » et après tout si nous ne le faisons pas, les autres – la Chine, les États Unis, la Russie… – le feront entend-t-on depuis des années. Sans rentrer dans cet argument « j’accepte de fournir une arme à un assassin car je sais qu’il va s’en procurer une chez le marchand d’à coté », ne serait-il serait pas temps de revenir au premier objectif désigné plutôt que de se perdre dans cette course à l’instantanéité : La lutte contre les actes terroristes.

N’avons nous pas plutôt intérêt :
à construire des politiques, et particulièrement concernant les exportations d’armements, qui soient conformes à nos engagements devant le droit international ?
à assécher le recrutement de ces jeunes qui, dans tous les pays du monde, en plus de leurs propres humiliations quasi quotidiennes, vivent ces politiques ouvertement discriminatoires des droits de l’Homme comme une justification de leurs engagements[14] ?

Le gouvernement suédois vient de montrer qu’il est possible de s’opposer à « cette montée aux extrêmes » de la violence[15], parce qu’avec les parlementaires de ce pays, il considère que la lutte contre la discrimination des femmes contribue à la paix et la sécurité. Et comme il donne du sens à cette déclaration il vient de refuser un projet de vente d’armes à l’Arabie Saoudite[16]. En cela ce pays, partie du traité sur le commerce des armes, applique son article 7 paragraphe 1 (a)[17]. Traité dont la France et l’Allemagne sont parties et les États Unis signataires.

Benoît Muracciole

[1] « Human rights protection mechanisms, including the UNHRC, to facilitate these processes by objectively and impartially considering violations of human rights and international humanitarian law in the region. It is important to avoid the politicisation of the human rights issues and especially their transformation into an instrument for increasing confrontation ». Foreign Minister Sergey Lavrov’s remarks at the High Level Segment of the 28th Regular Session of the UN Human Rights Council, Geneva, March 2, 2015 : http://www.mid.ru/brp_4.nsf/0/063EE465DAC711E543257DFC0064C64C

[2] C’est cet argument que les opposants au traité sur le commerce des armes. Tient ! Il y avait notamment la Russie, l’Arabie Saoudite, la Corée du Nord, l’Iran, le Qatar et la Syrie…

[3] Résolution 1973, adopté à dix voix sur quinze et autorisant le recours à la force contre le régime de Kadhafi ; paragraphe 4 : Autorise les États Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d’informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu’ils auront prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l’attention du Conseil de sécurité;

[4] Le Monde Diplomatique ; Fallait-il tuer Kadhafi ? Jean Ping ; août 2014 : http://www.monde-diplomatique.fr/2014/08/PING/50709

[5] Il est impossible de ne pas intégrer le processus de l’intervention en Libye dans le soutien militaire irresponsable de la Russie auprès du gouvernement de Bachard al Assad, qui s’est particulièrement renforcé depuis le début de la résistance armée dans ce pays.

[6] Jusqu’à l’invention d’un droit d’ingérence qui participe de la même manière à l’instrumentalisation des droits fondamentaux.

[7] Voir notamment : https://armerdesarmer.wordpress.com/2010/11/05/guerre-dirak-entre-400-000-et-1-033-000-morts-pour-la-democratie-et-la-liberte/

[8] Mais pas sans arrière-pensée, une « thérapie » dont on ne se préoccupe surtout pas de la volonté des principaux intéressés. Voir : « Shock Corridor » Samuel Fuller ; 1963 ainsi que « la stratégie du choc » de Michael Winterbottom, Mat Whitecross avec Naomi Klein ou le livre aux éditions Leméac / Actes Sud ; 2008.

[9] https://armerdesarmer.wordpress.com/2013/10/17/les-transferts-darmes-en-direction-de-legypte-a-lepreuve-du-traite-sur-le-commerce-des-armes-tca/

[10] Avec plus de 40 000 personnes mis en détentions , plus 1400 morts, torture et disparitions forcées… : https://www.amnesty.org/en/articles/news/2014/07/egypt-anniversary-morsi-ousting/ https://www.amnesty.org/en/articles/news/2014/01/egypt-three-years-wide-scale-repression-continues-unabated/

[11] Rapport au Parlement 2014 sur les exportations d’armement de la France ; près de 2 milliards € de prises de commandes en 2013 pour l’Arabie Saoudite + le paiement par ce pays du contrat avec le Liban pour environ 3 milliards € : http://rpdefense.over-blog.com/tag/saudi%20arabia/ . 335 millions € pour les Émirats Arabes Unis et 125 millions € pour le Qatar.

[12] http://rpdefense.over-blog.com/tag/saudi%20arabia/

[13] https://armerdesarmer.wordpress.com/2014/11/10/de-la-juste-interpretation-du-respect-des-droits-de-lhomme-dans-le-recours-a-la-force-sur-le-continent-africain/

[14] Alain Badiou fait une analogie intéressante entre ces jeunes français aujourd’hui et ceux qui en 1939 rejoignaient la milice fasciste : http://www.mediapart.fr/journal/france/240115/alain-badiou-contre-courant-apres-la-tuerie

[15] « Achever Clausewitz » ; René Girard ; éditions Nord ; 2007.

[16] « work against the discrimination of women, to improve conditions for women, and to contribute to peace and development » Margot Wallström Swedish Minister for Foreign Affairs ; http://sverigesradio.se/sida/artikel.aspx?programid=2054&artikel=6093369

[17]

Article  7

Exportation  et  évaluation  des  demandes  d’exportation

  1.   Si   l’exportation   n’est   pas   interdite   par   l’article   6,   chaque   État   Partie   exportateur,   avant   d’autoriser   l’exportation   d’armes   classiques   visées   par   l’article  2  (1)  ou  de  tout  autre  bien  visé  par  les  articles  3  ou  4,  selon  ce  qui   relève  de  sa juridiction   et conformément  à  son  régime  de  contrôle  national,   évalue,  de  manière  objective  et  non  discriminatoire,  en  tenant  compte  de tout   élément  utile,  notamment  de  l’information  fournie  par  l’État  importateur  en

application  de  l’article  8  (1),  si  l’exportation  de  ces  armes  ou  biens  :

  1. a)  Contribuerait  ou  porterait  atteinte  à  la  paix  et  à  la  sécurité :

https://armerdesarmer.files.wordpress.com/2010/04/texte-final-tca-2-avril-13-1.pdf