6e Conférence des États parties au traité sur le commerce des armes, Un coup d’épée dans l’eau ?

16 08 2020

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Un petit mot d’introduction pour tenter de comprendre cette 6ème conférence des États parties du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations Unies.

Au vu des circonstances liées à la crise sanitaire mondiale – manque d’anticipation de certains États ainsi que des choix politiques antérieurs sacrifiant les droits économiques sociaux et culturels dont celui l’accès à la santé pour tous[1] – cette conférence qui devait être la première conférence de révision du TCA ne se déroulera pas selon le mode habituel.

Les États parties et le Secrétariat du TCA ont annulé la conférence quant à sa dimension présentielle et choisi une « procédure de silence » selon la règle 41§3 adoptées à la 1ère conférence des États parties  du TCA à Cancun au Mexique[2]. Celle-ci précise que quand une décision est soumise aux États parties, ces derniers doivent répondre dans un délai de 20 jours :

  • S’il n’y a pas d’opposition elle est acceptée,
  • S’il y a au moins un État partie qui n’est pas d’accord elle sera repoussée à la prochaine conférence,

D’où l’interrogation de notre titre.

Cette situation est probablement aussi une désillusion pour son Président, l’ambassadeur argentin Federico Villegas, semble être plutôt engagé dans la défense des droits de l’Homme. Il est notamment intervenu au nom de son pays face aux violations du droit international à l’encontre du Venezuela[3] et avait sans doute une vision plus proactive pour cette conférence.

Nous sommes déçus de ne pouvoir nous rendre à Genève. En effet, les rencontres avec les délégué·e·s des États ainsi qu’avec les représentant·e·s de la société civile sont une bonne occasion de prendre la température des relations internationales dans le domaine des droits fondamentaux et des transferts d’armes classiques, bien que cela peut comporter d’incontestables risques[4].

Mais nous avons une semaine pendant laquelle des conférences se tiendront à travers la vidéo et nous vous invitons d’ores et déjà à retenir la date du mercredi 19 aout entre 12 :30 à 14 :30 CET pour celle qu’Action Sécurité Ethique Républicaines organise sous le titre :

État des recours judiciaires relatif aux des transferts d’armes vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis militairement impliqués au Yémen

 

Access: https://us04web.zoom.us/j/77509455097?pwd=VE1QZkM4SXVWTUZDMnNnWE91c1BOZz09

ID de réunion : 775 0945 5097

Code secret : 9hyacF

Languages: Français et English

[1] Article 12 : https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[2] https://www.thearmstradetreaty.org/hyper-images/file/ATT_Rules_of_Procedure1/ATT_Rules_of_Procedure.pdf

[3] https://peoplesdispatch.org/2020/07/28/argentinas-stance-on-venezuela-changes-with-the-new-government/

[4] Voir la vidéo de la 4° journée à la conférence de Tokyo : https://aser-asso.org/qui-sommes-nous/videos/


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