Ventes d’armes françaises : rien n’arrête plus le gouvernement malgré les crimes de guerre au Yémen

7 05 2019

MBZ Macron

Aujourd’hui mardi 7 mai 2019, le média indépendant Disclose nous apprend que le cargo  Bahri Yabun, battant pavillon saoudien, doit arriver demain mercredi 8 mai au Havre pour charger des canons Caesar produits par la société Nexter appartenant à l’Etat français.

Si ces informations s’avèrent exactes, il s’agira pour Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER) – qui a déposé une requête en référé dans le cadre de son recours pendant devant le tribunal administratif de Paris – d’une violation flagrante de l’article 6 (paras 2 et 3) du traité sur le commerce des armes (TCA) des Nations unies.

 En effet depuis 2016, les premiers rapports d’experts des Nations Unies ainsi que des ONG ont dénoncé régulièrement les graves violations du droit international des droits de l’Homme et des Conventions de Genève de 1949. Il ne s’agit plus de risques d’usages (article 7) mais de potentialités d’usages des armes françaises (article 6 paragraphe 3)[1].

Le gouvernement français continuerait donc « en toute connaissance de cause » de violer ses engagements internationaux au moment même où le rapport du programme des Nations unies pour le développement (PNUD) parle de plus de 230 000 morts à venirpour ce conflit fin 2019[2].

Ni le chef du gouvernement français Edouard Philippe, ni le chef de l’État Emmanuel Macron ne peuvent ignorer les rapports des Nations Unies ainsi que des ONG qui dénoncent régulièrement les graves violations du droit international des droits de l’Homme et des Conventions de Genève de 1949.

Les négations répétées de la ministre des Armées Florence Parly contraste avec l’évidence de la guerre révélée par Disclose : Les armes françaises participent aux crimes de guerre au Yémen.

Il est inacceptable qu’en notre nom le gouvernement français ajoute ainsi de la guerre à la guerre et cela contre toutes les résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies depuis 2016 sur le Yémen.

ASER a le statut consultatif  spécial ECOSOC aux Nations unies

ASER est membre du Réseau d’action international sur les armes légères (RAIAL)

[1]Article 6 (paras 2 et 3) du TCA : https://aser-asso.org/wp-content/uploads/2017/03/Traite-sur-le-Commerce-des-Armes-ONU-2013.pdf

[2]Sur la base d’une même intensité : http://www.arabstates.undp.org/content/rbas/en/home/library/crisis-response0/assessing-the-impact-of-war-on-development-in-yemen-.html

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