Comment revenir à une diplomatie qui décide de la politique des ventes d’armes de la France ?

1 03 2018

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Depuis peu l’insistance des chefs d’Etats et de leurs ministres de la Défense, ou des Armées, à vendre du matériel de guerre a pris des proportions nouvelles. Les derniers chiffres publiés dans le rapport au Parlement sur les livraisons d’armes de la France en montrent les effets avec une embellie notable depuis 2015. Cette année là et l’année suivante seront livrés pour 6,201 milliards € de matériels de guerre puis 7,121 milliards € en 2016. Même si ces chiffres avaient été atteints en 1997, 1998 et 2004, ils correspondent presque au double de la somme des livraisons « habituelles » de matériel de guerre de la France entre 2005 et 2014. Les annonces faites par le gouvernement français sur des contrats signés en 2015 et en 2016, respectivement 16,9 € et 20 milliards € de commandes, indiquent une consolidation des ventes. Pour accompagner ce mouvement, le précédent ministre de la Défense Jean Yves le Drian insistait lors des vœux à la presse en janvier 2017 sur la création de « dizaines de milliers d’emplois » et la garantie d’une « autonomie stratégique » et de « l’indépendance » de la France.

Mais l’autonomie stratégique  et l’indépendance de la France ne semblent pas aujourd’hui effectives. Dans toutes les interventions extérieures, sans entrer dans le débat sur leurs utilités en terme de droit international et de stratégie, la France n’est pas et n’a pas été dans une situation d’autonomie et d’indépendance tant sur le plan des équipements que sur celui des capacités militaires.

En ce qui concerne l’emploi, une analyse plus précise de chaque contrat et de leurs conditions de réalisation met à mal cette déclaration de la création de dizaines de milliers de postes. Pour l’instant il n’est pas certain de voir l’Egypte régler les contrats concernant la vente des Mistrals et Rafales, auxquels cas les emplois qui ont été créés à l’époque, seront financés en fin de compte par le contribuable français. Par ailleurs pour les autres contrats, de nombreux matériels de guerre vendus, seront construits dans les pays importateurs.

Le plus problématique dans ce florilège de ventes d’armes, c’est qu’il n’est plus question de la mise en œuvre de la politique extérieure de la France, mais d’une diplomatie à postériori de validation de ces ventes. La déclaration de la ministre des Armées Florence Parly apparaît en ce sens comme une forme d’aveu à propos de la guerre au Yémen : «  Beaucoup de pays sont confrontés à cette situation que d’avoir, le cas échéant, livré des armes à d’autres pays alors que ces armes n’étaient pas censées être utilisées ».  

Pourtant les autorisations d’exportations d’armes continuent d’être délivrées par la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre qui siège sous la responsabilité du Premier ministre, vers les pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite. La France va vendre 2 frégates Godwin aux Emirats Arabes Unis (quand la Norvège, elle, suspend ses exportations d’armes car ce pays participe au blocus du Yémen), partie de la coalition et tente aussi de vendre d’autres rafales à l’Egypte autre membre de cette coalition…

Les graves violations du droit international relatif aux droits de l’Homme et du droit international humanitaire, les crimes de guerre et les possibles crimes contre l’humanité que subit la population du Yémen ne semblent pas suffisants. Dès 2015, le porte-parole de la coalition, le général saoudien Ahmed Asiri avait pourtant déclaré, en violation flagrante de la Convention de Genève de 1949, que les villes de Saada et de Marran étaient considérées comme cibles militaires.

Aujourd’hui les Etats ne pourront plus dire qu’ils ne savaient pas. Le droit dira un jour quelles sont les responsabilités des Etats exportateurs d’armes dans la participation à un acte illégal des Etats membres de la coalition emmenée par le gouvernement saoudien. C’est ce que précise la commission du droit international des Nations Unies de décembre 2001, notamment dans les articles 16, 40 et 41. Même si cette commission ne produit pas de droit dur, son rôle est de faire avancer le droit international coutumier. Il est donc aujourd’hui urgent pour la France, Etat partie du traité sur le commerce des armes (TCA), de suspendre toute décision d’exportation en direction des pays de la coalition dirigée par l’Arabie Saoudite.

Il n’est pas question ici d’interdire le commerce des armes, mais de le placer dans une vision stratégique globale et responsable de notre pays. De bâtir une diplomatie qui s’appuie sur le droit international relatif aux droits de l’Homme, dont les droits économiques, sociaux et culturels, pour participer à l’établissement de la paix et de la sécurité comme le précise le préambule du TCA. Pour construire la paix, il faut construire la paix avec les moyens de la paix, c’est à la diplomatie de la France d’enfin s’y atteler.

Jean Claude, Alt, administrateur ASER, expert droits de l’Homme

Benoît Muracciole, Président ASER auteur de « Quelles frontières pour les armes » édition A Pedone

 

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