France : des exportations de matériels de sécurité et de police hors contrôle ?

12 04 2017

 

ASER_HD

 

Action Sécurité Éthique Républicaines (ASER) lance le rapport : « Les ventes de matériels de sécurité et de police hors Union européenne » et souligne « les lacunes et les complexités du contrôle français des exportations d’armes classiques ».

ASER est une ONG qui réunit des experts dans le domaine des droits de l’Homme, des transferts d’armes classiques et du recours à la force et l’usage des armes à feu par les services de police.

Le rapport détaille comment le contrôle de certaines entreprises engagées dans ce « marché », qui représente 6 milliards d’euros par an dont 55% à l’export, est largement insuffisant. Pourtant le traité sur le commerce des armes et le règlement de l’Union européenne « sur les matériels susceptibles d’être utilisés en vue d’infliger la peine capitale, la torture, ou d’autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants » obligent à un contrôle rigoureux.

 

ASER recommande au gouvernement français notamment de :

 

  • Mettre le contrôle des exportations des matériels de guerre, de sécurité et de police ainsi que les matériels à double usage sous la responsabilité d’un organisme unique ;

 

  • Nommer deux députés et deux sénateurs au sein de cet organisme, avec statut de membre observateur ;

 

  • Dans le rapport annuel au Parlement, énumérer les autorisations délivrées et refusées ainsi que le détail des matériels livrés ;

 

 

 

 

 

ASER est membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères (RAIAL). ASER est accréditée aux Nations Unies.

Pour demandes d’interview ou participation à une émission sur la question des armes : Benoît Muracciole : +336 84 10 62 18

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