Les exportations d’armes des pays parties au traité sur le commerce des armes (TCA) à l’épreuve des pairs lors de la deuxième conférence des Etats.

21 08 2016

 

Missiles

© Benoît Muracciole

Demain, lundi s’ouvre la conférence des Etats parties au TCA à Genève (du 22 au 26 août), un certain nombre de questions restent posées aux principaux Etats exportateurs d’armes. En effet malgré les engagements concernant le risque d’usage des armes en terme de graves violation des droits de l’Homme, des pays comme l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, Bahreïn, l’Egypte, les Emirats Arabes Unis, Israël, l’Irak, la Jordanie, le Koweït, la Libye, le Maroc, le Qatar, le Tchad, l’Ukraine… ainsi que les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, continuent d’être livrés en armes. Les rapports des ONG et ceux du Conseil des droits de l’Homme qui informent sur la gravité des situations, notamment au Moyen Orient, ne semblent pas inspirer les Etats parties ou signataires dans leurs décisions d’exportations d’armes classiques.

La coalition menée par l’Arabie Saoudite, (dont font partie le Bahreïn, l’Égypte, les Émirats Arabes Unis, la Jordanie, le Koweït, le Maroc, le Qatar, et le Soudan) qui bombarde sans aucun discernement les positions des forces Houthis et pro Saleh au Yémen, est responsable de crimes de guerre et de graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Un conflit qui a déjà fait des dizaines de milliers de morts civils, directes et indirectes.

Le rapport « Humanitarian NEEDS Overview » du Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies note que depuis 2014, la situation a empiré. Aujourd’hui, plus de 14 millions de personnes qui sont en situation d’insécurité alimentaire et qui n’ont pas accès aux soins élémentaires, plus de 19 millions n’ont plus accès à l’eau potable et plus de 22 millions ont besoin d’une assistance humanitaire. Rappelons que la population du Yémen est de 26 millions d’habitants…

Malgré cela l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne poursuivent leurs politiques d’exportations d’armes classiques en direction des pays de cette coalition. Les Etats-Unis annoncent des contrats de plus de 40 milliards de $, quant à l’Union Européenne elle autorise pour plus de 3 milliards € d’exportations dont près de 250 millions € qui concernent la catégorie ML4, bombes et torpilles pour l’Arabie Saoudite. L’affaire est suffisamment préoccupante pour qu’un juge britannique ait jugé la plainte des ONG britanniques contre les décisions du gouvernement britannique, recevable. Le TCA, dans son article 7, précise en effet que l’Etat exportateur doit refuser un transfert d’armes s’il existe un risque prépondérant que celles ci soient utilisées ou participent à une grave violation des droits de l’Homme.

Pour l’Egypte, en plus de sa participation à cette coalition, l’évaluation des Etats devrait être concentrée sur les crimes contre l’humanité et les graves violations des droits de l’Homme dont est responsable le gouvernement égyptien. Ce sont en effet des dizaines de milliers de personnes qui ont été torturées et/ou ont disparu depuis 3 ans que dénoncent les ONG dont Action Sécurité Ethique Républicaines (ASER). Les rapports d’Human Right Watch et d’Amnesty International ne laissent malheureusement peu de place  au doute quant à la dimension systématique et répétée des violations des droits de l’Homme. Pourtant des Etats parties comme l’Allemagne, les Etats-Unis, la France, la Grande-Bretagne continuent d’exporter des armes qui risquent d’être utilisées en violation de l’article 7 du TCA.

Les graves violations des droits de l’Homme, voire de crimes de guerre, commis par les armées d’Afghanistan, du Tchad, de l’Ukraine nécessiteraient une plus grande prudence des Etats exportateurs. Enfin de nombreuses informations montrent la porosité entre les groupes armés non étatiques en Syrie et en Irak, notamment Al Nosrah ou Daesh, ce qui devrait engager à une suspension de toutes les exportations d’armes classiques en direction de cette région du monde.

C’est ce que la deuxième conférence des Etats parties et signataires doit avoir comme ordre du jour : La conformité des exportations des Etats parties et signataires dont l’Allemagne, les Etats-Unis, la France et la Grande-Bretagne avec les articles 6 et 7 du TCA. Une application rigoureuse de ces articles ne serait-elle pas la meilleure réponse pour convaincre l’Iran et la Russie de suspendre leurs transferts d’armes en direction du régime de Bachard al Assad ?

Jean Claude Alt, membre d’ASER

Benoît Muracciole, Président d’ASER

• L’association ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) représentante du RAIAL (2) pour l’Europe. ASER lutte pour le respect des droits de l’Homme dans les transferts d’armes et dans l’action des services de police et de sécurité. ASER est accréditée aux Nations Unies.


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