ONU : entrée en vigueur du traité sur le commerce des armes classiques en ce jour de Noël

24 12 2014

ASER_BD

 

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Ce mercredi 24 décembre 2014, un peu plus d’un an et demi après son adoption aux Nations Unies le 2 avril 2014, le premier traité sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, entre en vigueur. A ce jour, 60 États l’ont ratifié. Ce TCA, plus important traité international de ce début de XXI° siècle, régit les plus hautes normes au monde en termes de contrôle des transferts d’armes classiques, au delà des normes jusqu’ici instaurées par les accords régionaux africains, américains ou de l’Union Européenne. Il s’agit, pour beaucoup d’États Parties au TCA, de mettre notamment en œuvre les critères rigoureux d’ « évaluation du risque d’usage des armes » dont ils autoriseront désormais l’exportation.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui continue de travailler en relation avec de nombreux gouvernements pour faire avancer une interprétation rigoureuse des articles 6 et 7 de ce traité, tient à saluer ce nouveau pas, décisif. L’occasion est historique, pour les États Parties, de mettre en oeuvre le droit international, particulièrement celui relatif aux droits de l’Homme, qui s’applique aussi dans les conflits.

Il en va ainsi du devoir des États de protéger les droits fondamentaux des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent, au quotidien, les violences directes et indirectes perpétrées à l’aide de ces armes. Cela est encore tristement d’actualité, notamment dans les conflits d’Afghanistan, de Birmanie, d’Irak, de Lybie, du Mali, du Nigeria, de Somalie, de Syrie et d’Ukraine, avec leur longue liste de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de graves violations des droits de la personne perpétrés contre les populations civiles. Comme cela est aussi le cas dans les pays qui ne sont pas en guerre, comme l’Afrique du sud, le Brésil, le Honduras, le Mexique, les Philippines, le Zimbabwe, où les populations civiles connaissent la terreur et la violence perpétrées par des gangs, voire même des gouvernements.

Ce traité engage également les États qui transfèrent des armes aux pays qui soutiennent des gouvernements qui se rendent coupable de crimes de guerre, comme c’est le cas notamment des États Unis et de la France en direction du gouvernement israélien à Gaza ; et de crimes contre l’humanité, comme c’est le cas pour l’Iran et la Russie en direction du gouvernement syrien en guerre contre ses propres populations.

Les pays africains semblent, dans la construction d’un nouvel équilibre international, les mieux placés pour faire de ce traité un traité universel. Reste aux 70 États aujourd’hui signataires de ce texte – dont le Zimbabwe et les États-Unis, qui en avaient été d’abord les opposants – de rejoindre les 60 pays qui l’ont ratifié. Quant aux États qui n’ont pas encore signé le TCA – comme la Chine, l’Inde, l’Iran et la Russie –, un travail de conviction doit être fait dans leur direction, afin qu’ils s’accordent avec le premier engagement exprimé dans l’article 1er de Charte des Nations unies.

 

Membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police. ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.


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