8 nouveaux pays ratifient, ce mardi, le traité sur le commerce des armes classiques, adopté à l’ONU en avril 2013

3 06 2014

ASER_BD

 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 2 juin 2014

 

 

Ce mardi 3 juin 2014 à New-York (USA), 8 nouveaux pays[1] déposeront les outils de ratification du premier traité international sur le commerce des armes (TCA) de l’histoire, adopté à l’ONU il y a un peu plus d’une année. En rejoignant les 32 pays qui l’ont déjà ratifié[2], ces pays s’engagent à transposer le TCA dans leur ordre juridique interne et à appliquer, notamment, le principe de l’évaluation du risque d’usage des armes dont ils autoriseraient l’exportation.

Il ne manquera donc plus que 10 ratifications pour atteindre le chiffre de 50 attendu afin que ce traité entre en vigueur et devienne un instrument juridiquement contraignant pour ces états parties. La mobilisation exceptionnelle obtenue autour de ce texte depuis plus de 10 ans, grâce au constant investissement de certaines ONG et de nombreux États comme la France, permet d’espérer cette entrée en vigueur avant la fin de 2014.

ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines), qui a contribué à ce travail en relation avec de nombreux gouvernements, tient à saluer ces nouvelles ratifications. La portée universelle du droit international, présent au cœur des critères du TCA, est le meilleur garant de la protection des droits de l’Homme et du droit international humanitaire pour tous.

Aujourd’hui encore, quelle que soit l’impossibilité parfois d’estimer le nombre de personnes tuées du fait de la dissémination des armes classiques – notamment  dans des pays comme l’Afghanistan ou la République Démocratique du Congo –, ce sont des millions de femmes, d’hommes et d’enfants qui subissent, au quotidien les violences directes et indirectes perpétrées à l’aide de ces armes. Les dramatiques situations vécues en Centrafrique, en Irak, en Lybie, au Mali, au Soudan du Sud et en Syrie, ou au Guatemala, au Honduras et au Brésil – où des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité sont perpétrés contre les populations par des gouvernements ou des groupes armés non étatiques  – donnent quotidiennement la mesure de cette réalité.

Pour confirmer cet élan de ratification du TCA, les 118 états déjà préalablement ‘’signataires’’ de ce texte parmi les 156 états ayant initialement voté en sa faveur, se devront de mettre en cohérence leurs actes avec leur engagement. Et ainsi faire de ce traité un authentique outil universel de défense des droits de la personne. Ils donneront alors aussi un signal fort à la Chine et à la Russie – 2 des 10 plus grands exportateurs d’armes du monde – afin qu’ils rejoignent les tenants de ce pacte, déterminant pour l’histoire de ce XXI° siècle.

 

[1] Australie, Autriche, Belgique, Burkina Faso, Jamaïque, Luxembourg, Samoa, Saint Vincent et les Grenadines.

[2]Albanie, Allemagne, Antigua et Barbade, Belgique, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grenade, Guyana, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Japon, Lituanie, Mali, Mexique, Nigéria, Norvège, Panama, République de Macédoine, Roumanie, Salvador, Slovaquie, Slovénie, Trinidad et Tobago.

 

Membre du Réseau d’Action International sur les Armes Légères, ASER (Action Sécurité Éthique Républicaines) lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police. ASER est accrédité ECOSOC Civil Society Network, aux Nations unies.

 

[1]Albanie, Allemagne, Antigua et Barbade, Belgique, Bulgarie, Costa Rica, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grande Bretagne, Grenade, Guyana, Hongrie, Irlande, Italie, Islande, Japon, Lituanie, Mali, Mexique, Nigéria, Norvège, Panama, République de Macédoine, Roumanie, Salvador, Slovaquie, Slovénie, Trinidad et Tobago.


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