L’intervention militaire en République Centrafricaine

2 05 2014

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La terrible situation que connait cette République[1] démontre encore une fois qu’une société socialement et juridiquement profondément inégalitaire – ce qui constitue en soit une violation des droits économiques sociaux et culturels (PIDESC[2]), partie des droits de la personne – peut conduire à de graves violations des droits de l’Homme,  des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité[3]. Même si les analyses rapides préfèrent souligner la responsabilité des idéologies fondamentalistes, qu’elles se réclament de la chrétienté ou de l’islam, Mathias Morouba le Président de l’Observatoire Centrafricain des Droits Humains (OCDH), déclare que dans son pays : « toutes les appartenances religieuses sont mélangées : depuis des années, nous vivons tous ensemble, parfois au sein de la même famille, sans qu’aucun problème particulier ne se soit posé[4] ». Cette remarque, ainsi que les nombreuses interventions des « Casques bleus », devrait interroger les Nations unies sur le dispositif mis en place pour sortir des crises humanitaires graves.

 

Si la résolution 2149 des Nations unies du 10 avril dernier  souligne la nécessité « de mettre fin à l’impunité et traduire en justice les auteurs de violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme[5] », elle ne semble pas toujours  prendre en compte la dimension droits de l’Homme dans l’intervention militaire elle même.

Premièrement en ne demandant pas une intégration de toutes les forces militaires et de police extérieures présentes en République Centrafricaine sous la bannière unique de l’ONU. D’abord parce qu’il serait temps pour les anciennes puissances coloniales de renoncer à intervenir sous leurs propres couleurs. La réactivité de la France quant à la demande d’une intervention, même si le foulard rouge de risque de génocide semble avoir été exagéré[6], n’en aurait qu’une plus grande légitimité. Elle permettrait également de couper court aux accusations de « post néocolonialisme » et de défense des intérêts français sur place. Enfin elle montrerait qu’à l’aube d’une réforme nécessaire de l’ONU, la grande confiance d’un pays membre permanent du Conseil de Sécurité dans la capacité du commandement de l’organisation pour résoudre les conflits, comme inscrit dans sa Charte.

Deuxièmement parce qu’une intervention militaire et de police doit être préparée et exécutée dans le respect des droits de la personne guidée par les principes de bases de l’ONU sur le recours à la force et aux armes à feu[7]. Ces principes sont construits sur la responsabilité des forces armées et la proportionnalité dans l’action auprès des belligérants et des populations civiles. Car une intervention des Nations unies dans quelque pays que ce soit n’est pas qu’une intervention militaire avec une logique militaire d’engagement, elle a pour une grande part une action de police auprès de la population civile.

 

Dans le point 4 des dispositions générales des principes des Nations unies il est en effet spécifié que : « Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré ».

Ces dispositions générales sont essentielles dans la construction de la confiance et de la reconnaissance par la population centrafricaine d’une autorité, dans un pays qui justement en est privé depuis si longtemps, et qui a vu « les multiples violations du droit international humanitaire et les violations généralisées des droits de l’homme et exactions, notamment les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, les arrestations et détentions arbitraires, les actes de torture, les violences sexuelles sur la personne de femmes et d’enfants, les viols, le recrutement et l’emploi d’enfants, les attaques dirigées contre des civils[8] »

 

Or dans les pays qui, en plus de la France, ont généreusement contribué à  la mission multidimensionnelle intégrée de stabilisation des Nations unies en RCA[9] (MINUSCA) il n’est pas sûr d’y voir des militaires et policiers entraînés et respectueux de ces principes de base. Le récent départ du Tchad, après les nombreuses bavures de ses soldats, montre qu’aujourd’hui les populations civiles ont une exigence bien compréhensible quant au respect du droit international par les forces armées dont la mission première est de les protéger[10]. Mais  Il est donc plus que temps pour les Nations unies de prendre cette responsabilité et de s’assurer avant d’engager des troupes dans une intervention « humanitaire » qu’elles ont été formées dans ce cadre et qu’elles pourront répondre devant la justice internationale dans le cas de violations de ces principes de base de l’ONU.

 

La MINUSCA, dont le budget annuel est évalué entre 500 et 800 millions de dollars[11], doit donc considérer tout ces éléments afin de non seulement penser une sortie de crise, mais aussi l’établissement d’une société centrafricaine viable respectueuse des droits de la personne.

 

Enfin, après la Résolution 2127 qui décide un embargo sur les armes: « la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects à la République centrafricaine, à partir de leur territoire ou à travers leur territoire ou par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leur pavillon , d’armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et les matériels militaires, les équipements paramilitaires et les pièces détachées correspondantes, ainsi que toute assistance technique ou formation, et toute aide financière ou autre en rapport avec les arts militaires ou la fourniture, l’entretien ou l’utilisation de tous armements et matériels connexes, y compris la mise à disposition de mercenaires armés venant ou non de leur territoire[12] », les Nations unies doivent nommer un groupe d’experts pour enquêter sur l’origine des armes qui ont été utilisées dans les graves violations des droits de la personne. Portée par le processus du traité sur le commerce des armes, cette commission pourra non seulement établir les responsabilités dans les transferts d’armes qui ont armé les belligérants, mais elle sera aussi d’un recours précieux pour l’établissement du guide d’utilisateur du traité, avec notamment  l’interprétation des articles 6 et 7 ( sur les critères d’autorisation d’exportation d’armes) du traité , dès son entrée en vigueur[13].

 

Benoît Muracciole

 

 

[1] Laissé exsangue lors de l’indépendance en 1960 par une colonisation française qui a fait la part belle aux sociétés française privées peu désireuses de développer ce pays[1], le règne de Bokassa puis les 4 autres coups d’États ont finit de d’enfoncer ce pays dans la misère et la violence.

[2] Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, Entrée en vigueur: le 3 janvier 1976, conformément aux dispositions de l’article 27 : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CESCR.aspx

[3] Les crimes contre l’humanité incluent des actes commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque. La liste de ces actes recouvre, entre autres, les pratiques suivantes :

  • meurtre ;
  • extermination ;
  • réduction en esclavage ;
  • déportation ou transfert forcé de population ;
  • emprisonnement ;
  • torture ;
  • viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable ;
  • persécution d’un groupe identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste;
  • disparition forcée de personnes ;
  • crime d’apartheid ;
  • autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou mentale.

http://www.icc-cpi.int/fr_menus/icc/about%20the%20court/frequently%20asked%20questions/Pages/12.aspx

[4]http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/28/centrafrique-les-victimes-dhier-sont-devenues-les-bourreaux-daujourdhui-251058

[5]http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20(2014)&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F

[6] http://rue89.nouvelobs.com/2014/03/28/centrafrique-les-victimes-dhier-sont-devenues-les-bourreaux-daujourdhui-251058

[7] http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/UseOfForceAndFirearms.aspx

Ils sont malheureusement repris en parti seulement dans « Opérations de maintien de la paix des Nations Unies Principes et Orientation » : http://www.un.org/fr/peacekeeping/documents/capstone_doctrine_fr.pdf

[8] Résolution 2149 : http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20(2014)&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F voir aussi « Nettoyage ethnique et tueries intercommunautaires en République Centrafricaine » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/004/2014/fr/46474a03-7ca9-40e9-92bf-37c11c84cff5/afr190042014fr.pdf  et « République centrafricaine. Amnesty International demande la fin des atteintes flagrantes aux droits humains dans un contexte de crise humanitaire en République centrafricaine » : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/AFR19/005/2014/fr/1905fdb5-d21a-494d-9da2-f7c8ae5834c4/afr190052014fr.html

[9] Burundi, Cameroun, Congo, République Démocratique du Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et le Rwanda.

[10] http://www.rfi.fr/afrique/20140403-rca-le-tchad-annonce-son-depart-misca/

[11]Mathias Morouba : « Si l’on s’en tient à la définition exacte du génocide, à savoir l’extermination systématique et programmée d’un groupe ciblé d’individus, on ne peut même pas parler de situation pré-génocidaire en Centrafrique.  Oui, il y a de graves violences, les pires peut-être que le pays ait connues. Mais dire que les membres d’une religion ou d’une ethnie sont en danger d’extermination, c’est faux. » http://www.france24.com/fr/20140410-centrafrique-onu-autorise-envoi-casques-bleus-chretien-musulman/

[12] http://www.un.org/en/ga/search/view_doc.asp?symbol=S/RES/2149%20%282014%29&referer=http://www.un.org/apps/news/docs.asp?Topic=Central%20African%20Republic&Lang=F

[13] Il ne manque plus à ce jour que 19 ratifications pour son entrée en vigueur ; 31 pays, dont la France l’ont ratifié et 118 l’ont signé.


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