Séminaire: les embargos sur les armes

17 12 2013

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Lundi 16 décembre à l’initiative de la délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense, l’Institut de Relations Internationales et Stratégiques (IRIS) a organisé une rencontre pour avancer dans la compréhension… de leurs échecs.

Décidés par le Conseil de Sécurité, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies[1],  ou par l’Union Européenne, les embargos sur les armes sont limités pour différentes raisons.

Quelques éléments de l’absence de volonté politique des États.

D’abord la nature politique du Conseil de Sécurité de l’ONU :

Avec une « surreprésentation» des 5 membres permanents – Chine, Etats-Unis, France, Grande Bretagne et Russie – qui bénéficient également d’un droit de véto. C’est ainsi que la Chine et la Russie peuvent bloquer une décision,  urgente pourtant, d’imposer un embargo sur les armes en direction de la Syrie alors que ce pays vit depuis plus de 2 ans une situation de graves violations des droits de l’Homme, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité[2].

Par leur action active sur la rédaction d’un texte, en limitant la clarté ou le mandat afin d’en affaiblir la portée. L’embargo sur le Darfour[3] dont les États sont sous embargo mais dont le pays, le Soudan, ne l’est pas, en est un excellent exemple[4]. Ou encore sur la liste des armes[5] ainsi que par l’insertion d’exemptions difficiles à contrôler : Les groupes armés sont sous embargos et pas l’armée régulière qui de fait va revendre ses armes à ces mêmes groupes armés[6].

Ensuite parce que les décisions sont souvent prises trop tard, notamment l’embargo sur la République Démocratique du Congo qui est décidé en juillet 2003 alors que l’International Rescue Committe évalue déjà à plus de 3 millions le nombre de morts dans ce pays[7].

Mais aussi parce que les moyens de l’ONU sont limités et dépendent de la bonne volonté des gouvernements des États limitrophes[8] ou des États producteurs dont les armes sont retrouvées sur les lieux de conflits. L’incapacité opérationnelle de surveillance des ports et des aéroports, la faiblesse des ressources humaines et financières, les choix d’experts qui parfois n’en sont pas, l’absence de statut juridique des experts qui par ailleurs ne sont même pas membres de l’ONU, l’absence de moyens opérationnels et l’impossibilité de bénéficier des services de renseignements font partie notamment  des éléments qui rendent impossible une application véritable des embargos sur les armes.

Enfin parce que dans beaucoup de pays l’incrimination des individus ayant violé un embargo n’existe pas, comme c’est encore le cas pour la France[9]. Cela reflète une dramatique absence de priorité de ces dossiers pour les chefs de gouvernements et laisse beaucoup d’espoirs aux nombreux intermédiaires engagés dans les trafics d’armes.

Les embargos sur les armes de l’Union Européenne représentent eux une complexité politique moins grande, mais ils n’ont pas de moyens de suivi et de vérification. Ils n’engagent pas le Parlement Européen qui devrait pourtant être un lieu de débat et de propositions d’amélioration des dispositifs.

Alors quel espoir pour une véritable efficacité des embargos sur les armes ?

La récente adoption du traité sur le commerce en avril dernier représente le meilleur argument pour voir enfin l’efficience des embargos sur les armes.

Premièrement parce que le traité va engager les États à mettre en place les instruments de contrôle des transferts – importations, exportations, transits, transbordements – mais aussi le contrôle des intermédiaires, dont nous avons vu qu’ils sont les principaux opérateurs des trafics d’armes.

Deuxièmement parce que la dynamique d’assistance et de coopération va permettre notamment de former et de doter les fonctionnaires, dont les douaniers, des outils nécessaires au contrôle.

Troisièmement parce que cette nouvelle dynamique dans la politique internationale sur le contrôle des transferts d’armes classiques peut permettre d’ouvrir de nouveaux paradigmes dans la lecture des priorités par les États.  Ils auront besoin bien sûr des sociétés civiles, dont les ONG, pour cela. Mais face à une crise mondiale qui s’aggrave et qui creuse les écarts entre riches et pauvres, il n’est pas interdit de penser le respect des droits de la personne et la paix comme des facteurs sérieux d’un développement économique juste.

Benoît Muracciole


[2] Cette position est aussi une réponse aux États-Unis, à la France et à la Grande Bretagne qui ont largement outrepassé la résolution 1970 du conseil de sécurité sur la Lybie en passant d’un mandat de protection des populations à une action de renversement du régime de Mouammar Kadhafi : http://www.un.org/News/fr-press/docs/2011/CS10200.doc.htm

[5] Avec l’absence de restriction sur les véhicules civils comme les 4X4 Toyota ou des Renault Truck utilisés très efficacement dans les différents conflits de la planète : http://www.aser-asso.org/rapports/vehicules-militarisables-sudan-oct11.pdf . Mais ce peut être aussi le cas d’avions ou d’hélicoptères. C’est pour cela qu’un certain nombre d’ONG, dont ASER, avaient proposé une définition des armes basée sur leur usage pour le traité sur le commerce des armes.

[6]« Si tu résistes, on te tue » République démocratique du Congo – Arguments en faveur d’un traité efficace sur le commerce des armes : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR62/007/2012/en/bff12d28-a763-471c-b1ec-e0ec77c6174f/afr620072012fr.pdf

[8] Qui ne mettent pas toujours non plus les moyens de formation et de règlement des salaires des douaniers chargés du contrôle des transferts d’armes.

[9] Il a fallu attendre  décembre 2013 pour que l’examen du projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives commence  : http://www.senat.fr/rap/l07-006/l07-0061.html


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