PREMIER TRAITE INTERNATIONAL SUR LE COMMERCE DES ARMES

18 04 2013
La ruée vers le texte du traité sur le commerce des armes aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

La ruée vers le texte du traité sur le commerce des armes aux Nations unies. Photo Benoît Muracciole

 

Déclaration de Jean-Claude SANDRIER

Membre honoraire de l’Assemblée nationale

Ancien co-président du groupe de travail de l’Assemblée nationale

Pour un traité international sur le commerce des armes.

 

 

Vierzon, le 10 avril 2013

 

 

C’est avec une très grande satisfaction que je viens d’apprendre l’adoption par l’Assemblée générale de l’ONU, le 2 avril dernier, d’un traité sur le commerce des armes et son contrôle.

156 pays ont voté pour, 22 se sont abstenus et 3 ont voté contre (Corée du Nord, Iran, Syrie).

 

Il s’agit d’une première dans l’histoire de l’humanité et je salue le travail de nombreuses ONG qui, en France et dans le monde, se sont battues pour ce traité.

Pour les avoir côtoyées et accompagnées pendant dix ans à l’Assemblée nationale en tant que Président du groupe de travail pour un traité international sur le commerce des armes, je sais le dévouement et la compétence qu’elles ont déployées pour aboutir à ce résultat historique.

 

Je tiens à rappeler également que c’est dans le premier rapport d’information réalisé en France sur le contrôle des exportations d’armement* et que j’ai eu l’honneur de rédiger avec deux collègues députés (Christian MARTIN et Alain VEYRET), qu’était repris le projet du traité international proposé par les Prix Nobel de la Paix**.

7ème proposition de notre mission d’information, celle ci précisait p.197 :

« En matière de ventes d’armes, il faut que le monde dispose de critères politiques et éthiques universels dont l’application soit contrôlée. C’est pourquoi la Mission d’information propose que, en parallèle avec la consolidation progressive du Code de conduite, soit créée sous l’égide de l’ONU une conférence internationale chargée de l’élaboration de critères internationaux en matière d’exportations d’armement, et ensuite du contrôle de leur application. »

Ce qui paraissait impossible il y a 15 ans s’est réalisé. Il faut désormais améliorer en permanence la qualité de ce contrôle.

*Rapport n°2334, 11ème législature, les documents d’information de l’Assemblée nationale, enregistré à la présidence le 25 avril 2000.

Liens internet :

** A l’initiative notamment, d’Amnesty International et Oscar Arias, il portait le nom de Code de conduite international 1995.

 

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