Côte d’Ivoire, Etats Unis, Syrie, l’usage des armes et le respect des droits de l’Homme

6 03 2013

C I

La mort récente de Stéphane Hessel nous rappelle que près de soixante cinq ans après la déclaration universelle des droits de l’Homme, trop de populations continuent de subir des situations de graves violations des droits de l’Homme due sà un usage excessif et disproportionné des armes. C’est cette interrogation qui nous à poussé à exhorter  les Etats membres des Nations unies de mettre en place un contrôle responsable des transferts d’armes. C’est cette conviction qui doit conduire ces mêmes Etats à établir un traité sur le commerce des armes afin de prévenir de nouvelles violations des droits de l’Homme.

Que ce soit froidement organisé et planifié par un Etat :

En Syrie :

Avec le ciblage de bombardements dans des zones occupées par la population civile. Ou le régime de Bachar al Assad utilise des bombes à sous munitions[1], notamment ces derniers jours à Alep[2], dont on sait qu’elles touchent pour leur grande majorité des civils enfants et adultes. La gravité et l’aspect systématique des attaques de l’armée du régime syrien et de leurs supplétifs contre la population syrienne auraient du alerter les gouvernements Russes et Iraniens. Malgré les crimes contre l’humanité relevés par la commission des droits de l’Homme de l’ONU, ces deux pays ont transféré des armes au régime syrien.  Il semble aujourd’hui que ces pays aient suspendu leurs transferts, du moins il n’y a pas de preuve tangible que ces deux pays ont maintenu leurs transferts malgré les déclarations de John Kerry en Arabie Saoudite[3]. Il faut être prudent mais cela est peut être le signe qu’il y a un espace diplomatique possible dans la pression des pairs au moins sur la Russie. Les dernières informations sur ce pays donnent plus de 70 000 morts et plus d’un million de réfugiés et déplacés, il y a là un enjeu d’urgence humanitaire auxquel la communauté internationale se doit de répondre avant de considérer toute aide militaire à la coalition nationale syrienne.  C’est l’occasion de trouver des synergies positives qui refusent l’escalade de la violence armée qui retombe inlassablement sur les populations civiles.

Les attaques de drones US au Pakistan, en Somalie et au Yémen :

Dans un autre domaine et un degré bien moindre dans l’échelle des graves violations des droits de l’Homme, il y a le programme d’exécutions extra judiciaires étasunien avec l’usage des drones. La récente et difficile nomination de John Brennan comme directeur de la CIA a ranimé aux Etats Unis un débat où des défenseurs des droits de l’Homme[4]  estiment, notamment pour les citoyens étasuniens, que ce « procédé » est non conforme au droit international. Si le « Senate Intelligence Committee » a largement voté en faveur de John Brennan – 13 voix pour et 2 contre – il s’est trouvé quelques Sénateurs, dont notamment Diane Feinstein, pour faire de la résistance et se questionner sur la légalité de ces actions. Ils ont demandé de manière répétée des explications sur ce programme, qui a été « exécuté » sous la responsabilité de John Brennan, sans grand succès[5]. Il y a peu de chances de voir John Brennan changer cette politique d’attaques ciblées de drones. Pourtant il faut le rappeler ici, que ces attaques, censées être ciblées et ne toucher que les individus désignés, ont fait au Pakistan, entre 2004 et 2013 de 517 à 1122 morts civils ainsi que de 205 à 237 enfants[6]. John Brennan lors des différentes auditions devant le « Senate Intelligence Committee » a refusé de reconnaître le nombre des victimes civiles[7], ce qui augure mal de sa volonté de transparence et de respect du droit international. Car droit international il y a, comme celui de la présomption d’innocence et de bénéficier d’un procès équitable. Comme le conclut le Rapporteur spécial, M. Philip Alston dans ses recommandations à la fin de son rapport à la soixante et unième session de la Commission des droits de l’Homme, « Les argumentations cherchant à justifier ou à rationaliser l’exécution arbitraire ou l’assassinat ciblé de personnes prétendument coupables de crimes ou liées au terrorisme sapent les fondements du droit international relatif aux droits de l’homme et devraient être condamnées sans réserve[8]. »

Que ce soit dans des pays où les régimes n’ont pas les moyens de faire respecter le droit :

Le rapport d’Amnesty International[9] sur la Côte d’Ivoire montre à quel point l’intervention militaire de la France, que nous avions dénoncé ici, n’a pas apporté la paix et la sécurité des droits de l’Homme dans ce pays. Malgré les déclarations fortes, et je crois sincères, du Président élu Alassane Ouattara, de graves violations des droits de l’Homme continuent d’être perpétrées contre les populations civiles et notamment celles qui ont été identifiées comme faisant partie du camp de Laurent Gbagbo. C’est à croire que l’enseignement du passé récent ne touche pas les esprits des nombreuses personnes impliquées dans ces exactions. Torture, exécutions extra judiciaires, violences sexuelles, attaques contre des camps de déplacés la liste est dramatiquement longue. Les recommandations faites dans ce rapport doivent être entendues par le pouvoir Ivoirien comme une nouvelle opportunité de rendre la dignité à ce grand pays de l’Afrique de l’Ouest. La population de la Côte d’Ivoire est aussi victime de la prolifération des armes, particulièrement des armes légères et de petits calibres. Il appartient à la communauté internationale de soutenir les programmes de démobilisation et de réinsertion ainsi que des collectes d’armes, sinon celles ci partiront dans d’autres pays  pour y semer à nouveau la terreur.

Mais il n’y aura pas de paix sans justice et les membres des FRCI ainsi que des chasseurs Dozos qui ont participé aux violations des droits de l’Homme doivent comparaître devant la justice Ivoirienne afin d’être jugeés équitablement.

Mais il n’y aura pas non plus de paix sans juste réparation et le gouvernement Ivoirien doit s’assurer que la Commission dialogue, vérité et réconciliation puisse mener à bien son  mandat en lui allouant les ressources nécessaires[10].

Benoît Muracciole


[1] http://www.youtube.com/watch?v=tUj0ocH87EU&feature=youtu.be le traité d’Oslo d’interdiction des sous munitions à été ratifiée par 78 pays, mais ni la Russie ni la Syrie ne l’ont même signée : http://www.stopclustermunitions.org/treatystatus/

[7] Comme il a toujours refusé d’appelé torture les « interrogatoires coercitifs poussés » comme le waterbording. Sans doute pour protéger de toutes poursuites les officiels étasuniens impliqués dans ces pratiques.

[10] Conformément au document d’Amnesty International, Vérité, justice et réparation : http://www.amnesty.org/fr/library/asset/POL30/009/2007/fr/811b2446-d38a-11dd-a329-2f46302a8cc6/pol300092007fr.pdf

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