2012, un bilan difficile pour les droits de l’Homme dans le monde ?

14 01 2013

Revolution

 

L’année 2012 aura vu la confirmation d’un processus qui me semble toujours inéluctable, à savoir les révolutions arabes[1]. Même si en Tunisie, au Yémen, en Egypte mais aussi au Bahreïn, et au Koweït… nombreux sont ceux qui se sentent trahis par les nouveaux pouvoirs, l’histoire avec un grand H nous montre que c’est dans le temps et la patience que se gagnent les combats des droits de l’Homme. Nous en sommes à une étape de ces mouvements qui est frustrante, et bien plus encore pour ceux qui la vivent. Mais la lame de fond semble inarrêtable, il nous reste donc à continuer à les soutenir avec nos moyens.

Les conflits armés :

La résistance armée, largement choisie en Syrie se comprend, et nous ne sommes pas à la place des familles et des victimes assassinées et torturées par le pouvoir de Bachar al Assad pour en juger. Cependant, cette même résistance, ne pourra faire l’économie de son « coût » en terme de violations des droits de l’Homme[2] que ce choix induit et qu’il impliquera dans le futur de la région. Il ne s’agit pas de juger des moyens choisis pour résister aux crimes contre l’humanité du pouvoir de Bachar al Assad mais de s’interroger sur le nombre de morts et les graves violations des droits de l’Homme qu’elle entraîne nécessairement. Ce régime est perdu et plus grande sera la violence utilisée contre lui plus grande sera sa vengeance contre les populations civiles syriennes avant de disparaître. Les solutions, décidément peu populaires et certainement pas médiatiques, restent la pression diplomatique des pairs, et l’évolution de la Russie dans son positionnement va dans ce sens, ainsi que l’intervention de la cour pénale internationale[3].

Plus que jamais, la situation syrienne pose la nécessité d’un traité sur le commerce des armes non pas comme un nouvel organe souhaitant punir les Etats, mais comme un instrument de prévention des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’Homme.

La Côte d’Ivoire, montre à quel point l’intervention armée française que nous dénoncions dans un blog précédent[4], n’a pas apporté la potion magique que les politiques de l’époque voulaient nous faire avaler. La situation des droits de l’Homme dans ce pays est encore très difficile[5]. La critique de l’intervention française pour mettre au pouvoir le Président Ouattara n’a pas eu lieu en France. Dommage car elle aurait peut être permis une plus grande prudence en Libye.

Le sens du verdict du 7 décembre dernier[6] rendu par les juges au procès des militaires  – ceux qui ont laissé faire, donné l’ordre et étouffé le jeune ivoirien Firmin Mahé avec un sac en plastique alors qu’il était menotté – ne donne pas le sentiment que les droits de l’Homme sont indivisibles et universels. Quel aurait été le verdict des mêmes juges si la victime avait été française et ses bourreaux ivoiriens ? Le sergent Much sera celui qui aura eu le courage de s’interroger sur cet acte terrible qui porte atteinte à l’honneur de l’armée française. Une armée au sein de laquelle tout militaire est tenu au respect des droits de l’Homme et du droit international humanitaire.

Cette question se pose aussi clairement pour les militaires israéliens qui semblent ne pas comprendre que toute ces graves violations du droit international humanitaire[7] ne font que créer une violence différée contre leur propres citoyens. Elle n’exonère pas non plus les groupes armés palestiniens de ces violations des droits de l’Homme, même s’il est clair qu’il y a une large disproportion de la violence de l’Etat israélien face à leur résistance[8].

La situation du conflit en République Démocratique du Congo n’en finit pas dans le silence du monde. Même si, et heureusement, il n’y a pas de médias pour appeler à une intervention militaire ou a d’importantes livraisons d’armes, il reste des centaines de milliers de civils qui vivent au quotidien sous la menace de l’usage des armes. Là encore, il semble que les Etats pourraient jouer un rôle plus important notamment auprès du groupe armé du M23 soutenu par le Rwanda et de l’Ouganda qui ont aussi une grande responsabilité dans les violences à l’Est du pays ainsi qu’auprès du gouvernement de Kabila[9].
L’Afrique encore avec le Mali, la Somalie et la République centrafricaine continuent de porter les années d’incuries de leurs dirigeants et de la communauté internationale.

Enfin, la fin de la guerre d’Irak montre qu’avec cette intervention militaire illégale au nom de « la démocratie et la liberté » c’est encore les civils qui subissent, dans le temps, le plus gravement la situation[10]. Avec la guerre en Afghanistan, il faudra attendre encore longtemps pour connaître le véritable bilan humain. Les exécutions extra-judiciaires ordonnées par Obama, ainsi qu’au Pakistan, ne font que dramatiquement accentuer ce coût humain.

La violence des armes en situation de « paix » :

L’Amérique reste le continent le plus marqué par ce type de violence qui pèse sur la vie de millions de personnes et qui constitue une violation des droits de l’Homme. Du Brésil au Honduras en passant par le Mexique[11], le Salvador et également les Etats Unis[12], il y a là un défi à relever au niveau national avec des programmes d’éducations adéquates mais aussi des lois strictes. C’est ce que semble-t-il Barak Obama a enfin compris pour son propre pays, les jours qui viennent nous donnerons plus d’indications sur les moyens réels envisagés.

Le processus du traité sur le commerce des armes :

Il reste dans une dynamique positive avec l’élaboration du tout premier texte[13] de l’histoire de l’humanité sur la régulation des armes. Même si, ceux qui ont suivit le blog l’ont noté, il y a eu la déception de ne pas avoir pu finaliser et voter le texte lors de la dernière Assemblée Générale de l’ONU. Mais la résolution 67/L11 a été très largement parrainée et votée[14] et nous laisse raisonnablement espérer un texte pour le 28 mars prochain.

Du coté des ONG, 2012 aura été la confirmation d’un « décollement » entre de nombreux membres du RAIAL[15] – dont notamment ASER, Amnesty International et Caritas –  et une partie de la coalition « Contrôlez les armes ». Cette dernière semble s’enfoncer dans une incompréhension même du traité et de son rôle futur. Celle-ci s’exprime malheureusement dans une dynamique jusqu’au-boutiste confuse qui tant à embrouiller le processus du TCA. Heureusement, aujourd’hui son influence se réduite à peau de chagrin au vu du résultat de son action pour empêcher le co parrainage de la résolution 67L11 en octobre dernier[16].

Les forces de l’ordre et les droits de l’Homme :

Des camps de Roms à son action à l’aéroport de Notre Dame des Champs, on note de la part des forces de l’ordre une disproportion du recours à la force et de l’usage des armes.

La bonne idée de mettre en place un code de déontologie commun pour la police et la gendarmerie semble se heurter à une incompréhension de ce qu’est la déontologie[17].

Le projet des Zones de Sécurité Prioritaires apparaît avancé dans le flou, notamment sans références à la formation des représentants de l’ordre public, ni au rôle des élus.

Enfin, l’affaire de la BAC Nord de Marseille prouve s’il en est, l’urgence de la mise en place d’un contrôle indépendant des forces de l’ordre conformément aux principes des Nations unies sur le recours à la force et l’usage des armes à feux. On aurait pu espérer voir la gauche s’appuyer sur les bonnes pratiques et la vision moderne de la police, initier du temps de Pierre Joxe ministre de l’intérieur, ce n’est pour l’instant pas le cas.

Voilà quelques éléments du bilan des droits de l’Homme de 2012 mais pour ne pas laisser un goût trop amer nous reviendrons très vite sur les perspectives 2013.

Benoît Muracciole


[1] Que je continue d’appeler révolution à partir de ce que Lénine notait dans « Marxisme et insurrection : « Les masses se mettent en révolution non point avec un plan tout fait de transformation sociale, mais dans l’âpre sentiment de ne pouvoir tolérer plus longtemps l’ancien régime . »

[2] Sachant qu’un des tout premiers article de la déclaration universelle concerne le droit à la vie, art 3.

[6] A ce jour je n’ai vu aucune réaction des organisations internationales des droits de l’Homme, notamment Amnesty International et Human Right Watch

[15] Le Réseau d’Action International sur les Armes Légères : http://fr.iansa.org/

[16] Pendant toute la première commission de l’AG de l’ONU ils avaient tenté de convaincre les Etats de ne pas parrainer la résolution 67 L 11.

[17] Le code actuel devrait être la base du nouveau.


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