Nouveau rapport au Parlement sur les exportations d’armements de la France en 2011

22 11 2012

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 22 novembre 2012

 

Ventes d’armes de la France : des progrès, mais peut mieux faire

 

 

Aser [1], membre du RAIAL[2], souligne l’effort de transparence réalisé dans le rapport 2012 sur les exportations d’armements de la France, publié ce matin par le ministère de la Défense. Cependant, nos ONG restent mobilisées quant à la destination de matériels de guerre en direction de nombreux pays identifiés comme responsables de graves violations des droits humains et du droit international humanitaire, comme le Barheïn, la République Démocratique du Congo, Israël, ou encore le Tchad.

 

L’actualité, notamment à Gaza, en République Démocratique du Congo et en Syrie, devrait inciter le gouvernement français à davantage de prudence dans l’évaluation des risques d’usage des armes classiques exportées depuis notre pays.

 

Aser salut la présentation du rapport 2012 par le  ministre de la Défense Jean Yves le Drian aux parlementaires français. C’est la première fois que les parlementaires sont ainsi sollicités dans un débat pour la sortie de ce rapport, ce qui correspond à une demande ancienne des ONG. Le Parlement doit enfin jouer un rôle premier dans les orientations des exportations de la France afin que celles-ci soient en conformité avec la Position Commune de l’Union Européenne. Nos ONG saluent également la volonté du ministre d’avancer dans la transparence tant dans la description des matériels exportés que dans le temps de leur publication.

 

Aser accueille très favorablement la volonté du ministre de la défense ainsi que des Présidentes des commissions des affaires étrangères et de la défense de travailler en concertation avec les ONG.

Enfin, Aser reconnait le travail positif effectué par la France en faveur de l’adoption du Traité international sur le commerce des armes (TCA) [3], lequel permettrait de prévenir les transferts d’armes qui alimentent les atteintes graves aux droits de l’Homme et au droit interantional humanitaire ainsi que les conflits et la pauvreté.

 

 

Contacts :

Agnès de Monpezat : 06 47 10 40 71

Benoît Muracciole : 06 84 10 62 18


[1] ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

[2] Réseau d’Action International  sur les Armes légères

[3] Ce traité est actuellement en cours de négociation au sein de l’Assemblée Générale des Nations unies.

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