Troisième jours des négociations et un nouveau texte du président Roberto Garcia Moritan… mais il est seulement disponible en anglais

6 07 2012

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Pendant ce temps les ONG continuent de travailler pour un traité sur le commerce des armes classiques responsable.

4 07 2012

Hell Higgie Ambassadrice de Nouvelle Zélande et Mujahid Alam brigadier général Pakistan. Photo Benoît Muracciole

Hier dans la tourmente les ONG de « Contrôlez les armes » ont remis un peu plus de 600 000 pétitions au Secrétaire Général des Nations unies[1].

Hommage  à la section malienne[2] d’Amnesty International qui a rassemblé plus de 20 000 signatures en trois mois. C’est un sacré signe, alors que le pays a connu un coup d’Etat et où la situation continue d’être  problématique  jusque dans sa capitale Bamako.

Enfin durant le premier événement organisé par Amnesty international, son secrétaire général Salil Shetti, a réaffirmé la nécessité d’une évaluation du risque d’usage des armes conforme aux droits internationaux existants. L’ambassadrice de Nouvelle Zélande Hell Higgie a donné les fondamentaux pour son pays du TCA: un « Hakka » proche de la vision d’ASER du futur texte. Mais c’est le brigadier général Mujahid Alam du Pakistan, avec  la situation en République Démocratique du Congo, qui donna des éléments pratiques sur ce que le traité doit apporter. Pour Mujahid Alam il n’est pas question ici de dire que les transferts d’armes classiques ne sont pas contrôlés[3]. En poste pendant plus de 10 années en Afrique, en charge des opérations de paix de l’ONU, Mujahid Alam sait que les transferts le sont, et le plus souvent strictement. Ce qu’il a pu observer comme problématique concerne l’évaluation des risques d’usage par l’Etat exportateur et c’est cela que le futur traité devra essentiellement prendre en compte.  Au vu de la situation en République Démocratique du Congo, les Etats pourraient prendre par exemple quelques unes de ces questions comme base de l’évaluation du risque substanciel d’usage :
– comment les forces armées gouvernementales utilisent elles ces armes, en termes de droit de l’Homme et de droit international humanitaire ?

– quelles formations reçoivent elles dans ce cadre ?

– quelles sont les mesures prises par les autorités quand les militaires enfreignent les principes de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu ?

– quelles sont les mesures de sécurisation des stocks d’armes mises en place ?

– avec quelle rigueur sont  tenus des registres ?

– quels sont les moyens mis en œuvre pour retrouver « les pertes » d’armes ?

– quelle est l’action du gouvernement, mais aussi des généraux sur le terrain, quant à  la protection des droits des congolais ?

La pédagogie c’est répéter encore et encore; les peurs exprimées par certains Etats prouvent que cet effort doit être renouvelé pendant ce mois de juillet.

Benoît Muracciole

Pour ceux qui veulent nous soutenir financièrement, ASER est une association de loi 1901 qui peut recevoir des dons déductibles des impôts. Nous sommes entièrement financés par des contributions volontaires de particuliers.

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[1] Pour être juste, elles ont été rassemblées à plus de 90% par les sections d’Amnesty Internationale du monde entier.

[2] Au Mali la situation toujours très tendue dans le nord « grâce » aux transferts d’armes classiques très contrôlés, mais irresponsables, des pays occidentaux au régime de Kadhafi :

https://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/23/plus-de-14-mois-apres-lintervention-militaire-que-reste-t-il-de-laffaire-libyenne/

Mais où sont donc tous ces mondains qui appelaient l’Otan en Lybie, qu’attendent ils pour soutenir les droits de l’Homme des peuples du Mali, du Niger de l’Algérie ?





Le lendemain du jour où les négociations à l’ONU du traité sur le commerce des armes ont été en danger

4 07 2012

Ambiance de crise à l’ONU. Photo Benoît Muracciole

Le lendemain du jour où les négociations à l’ONU du traité sur le commerce des armes ont été en danger

Ce matin mardi 3 juillet 2012, après une nuit agitée et quelques réactions désabusées de délégués sur les chances de voir les négociations sur le traité commencer, Ban Ki Moon introduit enfin Roberto Garcia Moritan comme le Président du processus. Des applaudissements mais une ambiance un peu particulière puisque nous ne savons toujours pas si les égyptiens ont fini par s’entendre sur la question palestinienne.

Mais quel est le problème ?

En bref et pour commencer ce premier acte est à lire dans un esprit de drame:

Les Egyptiens ont un peu pris les palestiniens en otages et demandent leur présence en tant que membre de l’ONU pendant les négociations. Cette demande, plutôt légitime, surprend car elle n’est pas franchement pertinente, dans un forum qui ne traite pas  de l’appartenance des Etats aux Nations unies. Cela ressemble à s’y méprendre à une tentative de ralentissement des négociations du premier outil de régulation de l’histoire des transferts d’armes classiques. Comme si les militaires égyptiens avaient confondu les enjeux intérieurs – le fait qu’ils devront petit à petit prendre la place qu’il convient aux militaires, dans une société égyptienne garante des droits de l’Homme – et les enjeux planétaires qui engagent les droits de la personne, pour  des centaines de millions de femmes, d’hommes et d’enfants.

Pourtant une partie de la population égyptienne, de la place Tahrir aux campagnes du Sud, appelle au contrôle des transferts de ces armes; armes qui ont blessé, voire tué la jeunesse égyptienne en quête de liberté et de respect.

Deuxième acte à lire dans un esprit d’espoir :

Mais déjà l’Egypte s’est mise en retrait. Peut être un signe de son nouveau président Mohamed Morsi, comme un message de responsabilité. Les palestiniens et les étasuniens avancent, et sortent la tête haute de cette confrontation: La conférence va pouvoir s’ouvrir….

Troisième acte à lire dans un esprit de comique léger :

Non car c’est maintenant le tour du Saint Siège de se cabrer…  D’un étonnant mouvement d’humeur le délégué du Vatican a failli faire douter quelques délégués de la force de l’esprit saint.

Quatrième acte, première partie, à lire dans un esprit de retour d’espoir :

La conférence est ouverte. Roberto Garcia Moritan va faire circuler un nouveau document qu’il se sent de partager avec les États membres, comme une pensée furtive de ce qu’il pourrait considérer comme une  contribution positive aux débats à venir, dans ce beau mois de juillet newyorkais.

Depuis les années 2006 ici à l’ONU, les États ont toujours fini par considérer leur responsabilité[1] dans ce processus, car dans ce monde en mouvement incessant dans les rapports de force, la responsabilité des États devient de plus en plus argument de crédibilité.

Il est bientôt 19h et Roberto Garcia Moritan remercie l’Ambassadeur Egyptien pour son aide dans la résolution du conflit, et nous donne rendez vous jeudi pour cause de 4 juillet à New York.

Benoît Muracciole

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[1] Même la Chine l’a compris quand elle accepte la Charte des Nations unies comme base des principes du futur TCA, leurs diplomates sachant parfaitement que son article 1° engage les Etats sur le respect des droits de l’Homme.





Les négociations du traité sur le commerce des armes démarrent enfin !

4 07 2012





New York le 2 juillet 2012 première crise à l’ONU, les négociations du traité sur le commerce des armes en danger ?

2 07 2012





Ouverture à l’ONU, ce 2 juillet, de la Conférence de négociations pour le Traité sur le Commerce des Armes

2 07 2012

Du 2 au 27 juillet se tiendra, au sein de l’ONU à New York (USA), la première négociation de l’histoire de l’humanité en vue de l’adoption d’un Traité sur le Commerce des Armes classiques (TCA). Durant ces quatre semaines les états membres de l’ONU devront s’entendre pour présenter aux peuples du monde un texte fort, courageux et opérant.

Par ce traité, les états signataires devront refuser toute exportation d’armes classiques vers des pays où existerait un risque substantiel que leur usage puisse faciliter de graves violations des droits de l’Homme – y compris les droits économiques, sociaux et culturels – et du droit international humanitaire. Ainsi, toute autorisation de transfert dépendra de la seule assurance de voir ce risque substantiel éliminé.

ASER (Action Sécurité Ethique Républicaines) demande que, dans la liste des armes concernées par le TCA, soit inclus tout matériel à usage militaire et du maintien de l’ordre. Aujourd’hui, en Afghanistan, au Guatemala, au Mexique, en Lybie, en République Démocratique du Congo, en Syrie, des millions de femmes, hommes et enfants vivent sous la menace directe de telles armes, utilisées pour commettre les pires violations des droits de l’Homme.

ASER demande également que tous les intermédiaires en armement entrent dans le champ du futur traité. Que les courtiers, transporteurs, financiers et assureurs, ainsi que toute personne proposant des services permettant de faciliter un transfert d’armes classiques, soient assujettis au strict respect de ce texte.

ASER, Action Sécurité Ethique Républicaines, est une association qui lutte pour le respect des droits de l’homme dans les transferts d’armes et dans l’exercice du maintien de l’ordre par les forces de police.

Contacts:

Pour plus d’information, joindre Agnes de Monpezat: +336 47 10 40 71

                                                  Benoît Muracciole : +1 646 431 37 54 – 06 84 10 62 18

Vous pouvez aussi consulter le blog https://armerdesarmer.wordpress.com/





Premiers pas à l’ONU avant l’ouverture des négociations du traité sur le commerce des armes

2 07 2012

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