ONU New York 18 juillet : Journée pénibles pour les négociations du traité sur le commerce des armes

19 07 2012

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New York le 17 juillet Les négociations sur les critères du traité sur le commerce des armes avancent

18 07 2012





New York Traité sur le commerce des armes 3° semaine : Vous avez dit négociations ?

17 07 2012





Petit bilan intermédiaire après deux semaines de négociations du traité sur le commerce des armes

16 07 2012

Evènement du jeudi 12 juillet Amnesty International et le IANSA alertent sur les violences sexuelles. Photos Benoît Muracciole

D’abord il est important de noter que, malgré l’humeur maussade de quelques Etats sceptiques,  l’immense majorité des Etats sont pour un traité fort et efficace allant dans le sens du texte du Président Roberto Garcia Moritan de mars 2012[1].  Cette affirmation simple est largement confirmée par les déclarations des Etats comme je l’ai déjà écris ici. Même à l’intérieur des continents les majorités se déclarant pour des critères intégrant les droits de l’Homme et le droit international avec l’obligation d’une évaluation substantielle du risque d’usage des armes, sont importantes, voir écrasantes.

C’est le cas pour l’Amérique à part les Etats Unis, le Venezuela et Cuba. En effet pour des raisons biens diverses ces Etats, aux vues et intérêts quelques peu divergents, se retrouvent presque sur une ligne sceptique. Les Etats Unis parce qu’ils réagissent encore dans un vieux reflexe de toute puissance, rien de meilleur de ce que nous avons déjà ne peut venir de l’extérieur, oubliant les engagements de leur Président Obama en matière de multilatéral.

Pour Cuba et le Venezuela il y a bien sûr une crainte de se voir refuser de s’armer pour la défense légitime de leurs territoires. On peut comprendre la prudence de Cuba dans ces négociations vis à vis de son énorme voisin du nord. Néanmoins il semble que ce dont ce pays a le plus à craindre aujourd’hui, est l’arrivée massive d’armes. Avec en plus des Etats Unis, Haiti ou leur dissémination provoque un  niveau d’homicide très important[2] et la Jamaïque qui connaît elle aussi un des taux d’homicide les plus élevés du monde[3], Cuba a besoin d’un TCA avec des critères rigoureux sur les droits de l’Homme et le droit international humanitaire.

Pour le Venezuela qui connaît un taux de criminalité semblable à la Jamaïque et à Port au Prince, la position tenue par Hugo Chavez apparaît encore aujourd’hui bien loin des besoins et des urgences de son pays. Nous verrons comment la société civile  vénézuélienne pourra peser dans le bon sens.

Pour le continent Africain nous l’avons écrit et répété ici, pour l’Algérie et l’Egypte il est politiquement suicidaire à moyen terme de s’afficher auprès de la Syrie et de la Corée du Nord. C’est d’autant plus dommageable pour l’Algérie qu’elle n’a pas attendu le TCA pour mettre en place un système de contrôle des exportations d’armes classiques extrêmement rigoureux[4] et qu’elle est partie prenante à toutes les Conventions sur les droits de l’Homme de l’ONU et bien sûr de la Convention de Genève.

L’Union Européenne est également concentrée sur une position cohérente même si la France, l’Allemagne et la Grande Bretagne sont, en tant que pays exportateurs d’armes majeurs,  les plus engagés dans la volonté d’un TCA fort sur les critères. Seuls les Italiens renâclent et tentent d’exclure les armes civiles de la liste des armes comme si celles ci n’étaient pas utilisées dans de graves violations des droits de l’Homme en Afrique et en Amérique.

L’Océanie, même si le continent est moins important en terme de nombre d’habitants est dans une dynamique extrêmement positive avec l’Australie, le Japon et la Nouvelle Zélande mais aussi la Papouasie Nouvelle Guinée et même Palau qui courageusement est présente avec ses plus de 20 000 habitants.

L’Asie cherche encore, dans une aspiration mêlée de craintes et  d’attirance positive, son intérêt dans le futur TCA. Car cet immense continent est également victime du commerce irresponsable des armes classiques avec l’Afghanistan, le Cambodge, l’Inde, L’Indonésie, L’Irak, le Pakistan et les Philippines… Mais il reste un travail de pédagogie à faire à la fois au niveau des capitales et ici à l’ONU pour convaincre ces Etats de leur intérêt politique et stratégique d’y adhérer. Même la Chine a entrevu pour elle même des avantages comme par exemple d’avoir une Afrique où son approvisionnement en matière première sera libéré des conflits intra étatiques.

Enfin le Moyen Orient dont les peuples appellent tous les jours à l’arrêt des bombardements en Syrie, les arrestations arbitraires qui persistent en Lybie et des forces de l’ordre au Bahreïn, en Egypte qui respectent enfin les procédures les plus élémentaires pour le respect des droits de l’Homme.

De ce magma brulant des deux premières semaines, les Etats se doivent de trouver une issue pour le bien commun de tous. Les Russes ont commencé en recevant les ONG africaines. Ils ont fait par de leur proposition de mettre les critères dans la transposition en droit interne du TCA. Les Etats Unis doivent se souvenir que leur Président à reçu le Prix Nobel de la Paix comme une promesse à venir, il est temps de s’y mettre Barak Obama, le TCA c’est maintenant !

Benoît Muracciole





Fin de deuxième semaine de négociations du traité sur le commerce des armes à l’ONU

14 07 2012





Tribune paru dans Libération : Vers un vrai contrôle des transferts d’armes

13 07 2012

Il y a un peu plus de huit ans, le 9 octobre 2003, Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères – dont le Secours catholique, Caritas France et Action Sécurité Ethique républicaines (ASER) sont membres – lançaient la campagne «Contrôlez les armes». Le projet, un peu fou, était d’engager les Etats membres de l’ONU à établir un traité sur le commerce des armes classiques, c’est-à-dire la régulation et non l’interdiction des transferts d’armes. Les fondements de ce traité s’appuient sur les responsabilités des Etats dans leurs engagements auprès du droit international existants. Une première résolution est adoptée à l’ONU en 2006, avec le soutien de plus de 150 Etats et malgré l’unique vote contre des Etats-Unis. En 2009, cette fois avec les Etats-Unis, les Etats s’accordent pour ouvrir des négociations sur la base des trois propositions essentielles des ONG.

La première de ces propositions demande aux Etats de refuser d’autoriser des transferts d’armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles puissent être utilisées ou qu’elles facilitent de graves violations des droits de l’homme – y compris les droits économiques et sociaux – et du droit international humanitaire. La responsabilité des exportateurs sera engagée sur l’évaluation des risques d’usage, mais aussi la responsabilité des importateurs quant à leurs engagements dans l’utilisation de ces mêmes armes. Le conflit en république démocratique du Congo – qui selon l’International Rescue Committee à fait plus de 5,4 millions de morts depuis août 1998 – montre la pertinence et l’urgence de ces principes. D’autant que la liste des pays touchés est longue avec notamment l’Afghanistan, la Libye, le Soudan, la Syrie, ou d’autres encore qui ne vivent pas ou plus un conflit armé comme la Colombie, le Guatemala, l’Irak, le Mexique ou l’Afrique du Sud.

La deuxième proposition veut établir une liste cohérente des armes classiques à contrôler. Les nombreuses missions que nous, ou nos ONG, avons faites sur le terrain montrent que depuis les munitions, les armes légères et de petits calibres jusqu’aux canons, hélicoptères ou avions, toutes ces armes on été à un moment donné utilisé dans de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Il s’agit donc ici de cerner tout matériel qui pourrait être utilisé à des fins militaires ou de maintien de l’ordre, qui pourrait être utilisé dans de graves violations du droit international. La France l’a bien compris lorsqu’elle a suspendu les transferts de matériel de sécurité et de police en direction du Moyen Orient en janvier 2011.

La troisième demande concerne les intermédiaires liés aux transferts d’armes classiques. C’est-à-dire toutes les personnes qui sont par leurs services engagées dans le transfert entre le producteur et l’utilisateur final des armes. De l’Angolagate aux vedettes de Taiwan, en passant par les affaires Karachi, Sawari I et Sawari II, l’expérience française nous montre qu’il est essentiel de contrôler ces intermédiaires qui transportent, conseillent ou financent ces transferts d’armes. La crise économique que le monde traverse nous rappelle également la nécessité de traquer la corruption et le blanchiment d’argent, qui sont deux gros ralentisseurs dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du millénaire.

Enfin il reste à convaincre l’immense majorité des Etats pour obtenir, après les 4 semaines de négociations, qui se tiennent du 2 au 27 juillet à l’ONU, un traité fort, efficace et cohérent. La tâche est lourde car quelques pays comme la Chine, l’Egypte, la Russie, et parfois les Etats-Unis ne semblent pas en comprendre le besoin. Mais ils jouent ici leur crédibilité au regard des sociétés civiles du monde entier qui exigent ce traité maintenant.

Les relations internationales sont en pleines mutations en ce début du XXIe siècle et une mauvaise analyse de leur part pourrait les décrocher du monde de demain. Il leur reste un peu de temps pour entendre la majorité des pays africains, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Car il s’agit bien ici de la situation de millions de personnes qui, au quotidien, subissent la violence directe ou indirecte des armes et il est urgent pour les Etats de prendre enfin leurs responsabilités.

DIDIER DESTREMAU Ancien ambassadeur responsable du Secours catholique Caritas France

BENOÎT MURACCIOLE Vice-président d’Action Sécurité Ethique républicaines

 

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Demain les deux commissions commencent à élaborer un texte de base pour le traité sur le commerce des armes

13 07 2012