A l’ONU, le temps des négociations du traité sur le commerce des armes tourne, est ce un temps pré-renaissance ?

20 07 2012

Les présidents Bouchaib El Oumni 2° partant de la gauche, 4° Ambassadeur Roberto Garcia Moritan et 6° Ambassadeur Paul van den Ijssel. Photo Benoît Muracciole

Depuis lundi, si les Etats sont passés à une vitesse supérieure, le résultat reste encore invisible pour de nombreux membres de la société civile. Les deux commissions avancent difficilement  avec les interventions des habituels suspects.  Les têtes d’affiche sont comme toujours un groupe d’Etats composé de la Syrie, l’Algérie, l’Iran et l ‘Egypte  et pour couronner le tout : la Corée du Nord. Depuis le début des Comités Préparatoires ces pays, avec parfois l’aide du Venezuela ou de Cuba, ressassent les mêmes arguments sur l’instrumentalisation des droits de l’Homme et du droit international humanitaire. Vieux refrain que la Chine un temps avait usé jusqu’à la corde. Mais aujourd’hui la référence aux droits de l’Homme n’est plus totalement bannie en Chine. Un débat au sein de la société chinoise – entre les modernes et les anciens lecteurs de Confucius – révèle que dans le livre des entretiens de Confucius une des bases élémentaires des droits de l’Homme a été énoncée[1].

Donc inlassablement les délégués tricotent ou détricotent les accords  de texte selon les réactions des délégués des Etats aux textes proposés par les présidents des commissions I et II[2].  Les négociations sont ainsi parfois faites, pénibles, sombres, apparemment  bloquées puis une fulgurance pour sortir du blocage dans les derniers moments. Pour l’instant nous sommes encore dans la partie pénible avec quelques éclaircies. Ce fut le cas  aujourd’hui 19 juillet avec le texte présenté par Bouchaib El Oumni[3] qui adroitement a tenté de remettre les obligations des Etats, à la fois sur l’évaluation du risque d’usage des armes ainsi que sur l’autorisation de transfert. Un pas en avant, même si quelques éléments ont besoin d’être consolidés[4].

Difficile donc, mais au fond cette troisième semaine était peut être destinée à ces incessants va et vient entre la salle et les présidents pour polir les éléments du futur traité avant la dernière semaine.

Mais attention il reste encore d’importants blocages possibles :

Les objectifs : la tension que certains mettent entre la régulation des transferts et la lutte contre le trafic illicite[5],

Les critères : L’obligation pour les Etats à ne pas transférer les armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles soient utilisées ou facilitent les graves violations des droits de l’Homme et du droit international humanitaire…

Le champ d’application : Les munitions et pour certains Etats les armes légères et de petits calibres ou encore les transferts de technologie ainsi que le matériel à usage du maintien de l’ordre.

Les activités comme : Le transit, l’exportation, l’importation, le transbordement, les dons, les prêts…

Mais aussi le transport, l’assurance, le financement des transferts…

Brian Wood Amnesty International Paul Beijers Ambassadeur Suède. Photo Benoît Muracciole

Enfin, Brian Wood, dans un événement organisé le 18 juillet par la Suède et l’Office des affaires du désarmement (ODA) de l’ONU, avait attiré l’attention des Etats sur la nécessité de mettre en place des techniques fiables de contrôle. Nous en avons déjà parlé ici, les Certificat d’utilisateurs et d’utilisation finale[6] font partie de ces outils indispensables. Ils doivent permettre de  vérifier si les armes, toutes les armes du contrat, sont bien arrivées, non seulement dans le pays où elles étaient destinées, mais aussi dans les mains des utilisateurs prévus.

Ces certificats existent dans de nombreux pays sans qu’il n’y ait de véritable harmonisation des documents avec une multitude de manques qui permettent bien sûr aux trafiquants d’en utiliser largement leurs failles. Les « trucs » sont parfois simples : certains de ces documents par exemple n’ont pas de dates de forclusion; ils sont donc utilisés et réutilisés plusieurs fois sans que l’on puisse détecter la fraude. Ou bien, plus facile encore, le signataire du certificat n’est pas identifié au sein des autorités du pays récipiendaire,  du coup la signature d’un employé de l’aéroport  suffit.

Voilà il reste donc pour le moins quelques détails à régler mais comme je le disais dans le titre avant la pré-renaissance le monde semblait figé et peu préparé à l’extraordinaire explosion culturelle qui allait suivre et qui nous bouleverse encore aujourd’hui.

Benoît Muracciole

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[1] Lun Yu livre des entretiens de Confucius : Chapitre 15 section 23 : Tzeu koung demanda s’il existait un mot qu’on pût observer toute la vie. Le Maître répondit : « N’est-ce pas celui de tolérance ? Ne faites pas à autrui ce que vous ne voudriez pas qu’on vous fasse à vous-même. »

[2] La Commission I présidée par le marocain Bouchaïb El Oumni sur le préambule, les buts, principes, objectifs, critères… et la Commission II par le néerlandais Paul van den Ijssel traite du champ d’application, de la mise en œuvre, la coopération et l’assistance…

[3] Voir note précédente

[4] La notion de transfert à la place de l’exportation trop limitée, les critères avec le besoin notamment d’ajouter la question de la corruption ainsi que  le recours à la violence armée comme recours illégal à la force physique impliquant des armes à feu… voir : https://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/06/communique-de-presse-2/ et http://www.iansa.org/resource/2011/03/new-report-by-iansa-and-amnesty-international-how-an-att-can-help-prevent-armed-vio

[5] Notamment l’Egypte, l’Iran et la Russie alors qu’ils est évident pour l’immense majorité que ces deux objectifs ont leur place

[6] Pour ceux qui veulent en savoir plus, voir l’étude de Peter Dansaert et Brian Wood  ODA 2011: http://www.un.org/disarmament/HomePage/ODAPublications/OccasionalPapers/PDF/OP21.pdf


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