Tribune paru dans Libération : Vers un vrai contrôle des transferts d’armes

13 07 2012

Il y a un peu plus de huit ans, le 9 octobre 2003, Amnesty International, Oxfam et le Réseau d’action international sur les armes légères – dont le Secours catholique, Caritas France et Action Sécurité Ethique républicaines (ASER) sont membres – lançaient la campagne «Contrôlez les armes». Le projet, un peu fou, était d’engager les Etats membres de l’ONU à établir un traité sur le commerce des armes classiques, c’est-à-dire la régulation et non l’interdiction des transferts d’armes. Les fondements de ce traité s’appuient sur les responsabilités des Etats dans leurs engagements auprès du droit international existants. Une première résolution est adoptée à l’ONU en 2006, avec le soutien de plus de 150 Etats et malgré l’unique vote contre des Etats-Unis. En 2009, cette fois avec les Etats-Unis, les Etats s’accordent pour ouvrir des négociations sur la base des trois propositions essentielles des ONG.

La première de ces propositions demande aux Etats de refuser d’autoriser des transferts d’armes classiques s’il y a un risque substantiel qu’elles puissent être utilisées ou qu’elles facilitent de graves violations des droits de l’homme – y compris les droits économiques et sociaux – et du droit international humanitaire. La responsabilité des exportateurs sera engagée sur l’évaluation des risques d’usage, mais aussi la responsabilité des importateurs quant à leurs engagements dans l’utilisation de ces mêmes armes. Le conflit en république démocratique du Congo – qui selon l’International Rescue Committee à fait plus de 5,4 millions de morts depuis août 1998 – montre la pertinence et l’urgence de ces principes. D’autant que la liste des pays touchés est longue avec notamment l’Afghanistan, la Libye, le Soudan, la Syrie, ou d’autres encore qui ne vivent pas ou plus un conflit armé comme la Colombie, le Guatemala, l’Irak, le Mexique ou l’Afrique du Sud.

La deuxième proposition veut établir une liste cohérente des armes classiques à contrôler. Les nombreuses missions que nous, ou nos ONG, avons faites sur le terrain montrent que depuis les munitions, les armes légères et de petits calibres jusqu’aux canons, hélicoptères ou avions, toutes ces armes on été à un moment donné utilisé dans de graves violations des droits de l’homme ou du droit international humanitaire. Il s’agit donc ici de cerner tout matériel qui pourrait être utilisé à des fins militaires ou de maintien de l’ordre, qui pourrait être utilisé dans de graves violations du droit international. La France l’a bien compris lorsqu’elle a suspendu les transferts de matériel de sécurité et de police en direction du Moyen Orient en janvier 2011.

La troisième demande concerne les intermédiaires liés aux transferts d’armes classiques. C’est-à-dire toutes les personnes qui sont par leurs services engagées dans le transfert entre le producteur et l’utilisateur final des armes. De l’Angolagate aux vedettes de Taiwan, en passant par les affaires Karachi, Sawari I et Sawari II, l’expérience française nous montre qu’il est essentiel de contrôler ces intermédiaires qui transportent, conseillent ou financent ces transferts d’armes. La crise économique que le monde traverse nous rappelle également la nécessité de traquer la corruption et le blanchiment d’argent, qui sont deux gros ralentisseurs dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du millénaire.

Enfin il reste à convaincre l’immense majorité des Etats pour obtenir, après les 4 semaines de négociations, qui se tiennent du 2 au 27 juillet à l’ONU, un traité fort, efficace et cohérent. La tâche est lourde car quelques pays comme la Chine, l’Egypte, la Russie, et parfois les Etats-Unis ne semblent pas en comprendre le besoin. Mais ils jouent ici leur crédibilité au regard des sociétés civiles du monde entier qui exigent ce traité maintenant.

Les relations internationales sont en pleines mutations en ce début du XXIe siècle et une mauvaise analyse de leur part pourrait les décrocher du monde de demain. Il leur reste un peu de temps pour entendre la majorité des pays africains, d’Amérique, d’Asie et d’Europe. Car il s’agit bien ici de la situation de millions de personnes qui, au quotidien, subissent la violence directe ou indirecte des armes et il est urgent pour les Etats de prendre enfin leurs responsabilités.

DIDIER DESTREMAU Ancien ambassadeur responsable du Secours catholique Caritas France

BENOÎT MURACCIOLE Vice-président d’Action Sécurité Ethique républicaines

 

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