Pendant ce temps les ONG continuent de travailler pour un traité sur le commerce des armes classiques responsable.

4 07 2012

Hell Higgie Ambassadrice de Nouvelle Zélande et Mujahid Alam brigadier général Pakistan. Photo Benoît Muracciole

Hier dans la tourmente les ONG de « Contrôlez les armes » ont remis un peu plus de 600 000 pétitions au Secrétaire Général des Nations unies[1].

Hommage  à la section malienne[2] d’Amnesty International qui a rassemblé plus de 20 000 signatures en trois mois. C’est un sacré signe, alors que le pays a connu un coup d’Etat et où la situation continue d’être  problématique  jusque dans sa capitale Bamako.

Enfin durant le premier événement organisé par Amnesty international, son secrétaire général Salil Shetti, a réaffirmé la nécessité d’une évaluation du risque d’usage des armes conforme aux droits internationaux existants. L’ambassadrice de Nouvelle Zélande Hell Higgie a donné les fondamentaux pour son pays du TCA: un « Hakka » proche de la vision d’ASER du futur texte. Mais c’est le brigadier général Mujahid Alam du Pakistan, avec  la situation en République Démocratique du Congo, qui donna des éléments pratiques sur ce que le traité doit apporter. Pour Mujahid Alam il n’est pas question ici de dire que les transferts d’armes classiques ne sont pas contrôlés[3]. En poste pendant plus de 10 années en Afrique, en charge des opérations de paix de l’ONU, Mujahid Alam sait que les transferts le sont, et le plus souvent strictement. Ce qu’il a pu observer comme problématique concerne l’évaluation des risques d’usage par l’Etat exportateur et c’est cela que le futur traité devra essentiellement prendre en compte.  Au vu de la situation en République Démocratique du Congo, les Etats pourraient prendre par exemple quelques unes de ces questions comme base de l’évaluation du risque substanciel d’usage :
– comment les forces armées gouvernementales utilisent elles ces armes, en termes de droit de l’Homme et de droit international humanitaire ?

– quelles formations reçoivent elles dans ce cadre ?

– quelles sont les mesures prises par les autorités quand les militaires enfreignent les principes de l’ONU sur le recours à la force et à l’usage des armes à feu ?

– quelles sont les mesures de sécurisation des stocks d’armes mises en place ?

– avec quelle rigueur sont  tenus des registres ?

– quels sont les moyens mis en œuvre pour retrouver « les pertes » d’armes ?

– quelle est l’action du gouvernement, mais aussi des généraux sur le terrain, quant à  la protection des droits des congolais ?

La pédagogie c’est répéter encore et encore; les peurs exprimées par certains Etats prouvent que cet effort doit être renouvelé pendant ce mois de juillet.

Benoît Muracciole

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[1] Pour être juste, elles ont été rassemblées à plus de 90% par les sections d’Amnesty Internationale du monde entier.

[2] Au Mali la situation toujours très tendue dans le nord « grâce » aux transferts d’armes classiques très contrôlés, mais irresponsables, des pays occidentaux au régime de Kadhafi :

https://armerdesarmer.wordpress.com/2012/04/23/plus-de-14-mois-apres-lintervention-militaire-que-reste-t-il-de-laffaire-libyenne/

Mais où sont donc tous ces mondains qui appelaient l’Otan en Lybie, qu’attendent ils pour soutenir les droits de l’Homme des peuples du Mali, du Niger de l’Algérie ?

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One response

5 07 2012
AGUIRRE

Ce serait plus clair pour le lecteur si vous écriviez le titre ainsi : […] travailler SUR le traité pour UN commerce RESPONSABLE des armes classiques.
Nouvelle interrogation : quelle différence, s’il y a lieu, entre armes conventionnelles et armes classiques ?
L’usage (quel qu’il soit) d’une arme (classique ou pas), n’est-il pas déjà un « risque » ? Quel est l’enjeu précis au sujet de ces « risques » ?

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